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Sommaire>Comptes de résultat consolidés 220Bilans consolidés 221Tableaux de flux de trésorerie consolidés 222Variations des capitaux propres consolidés 223Annexe aux comptes consolidés 224Note 1. Référentiel comptable du Groupe 2241.1 DÉCLARATION DE CONFORMITÉET RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE 2241 2 ÉVOLUTION DES PRINCIPES COMPTABLESAU 1 ER JANVIER 2007 225Note 2. Résumé des principales méthodescomptables et d’évaluation 2262.1 BASES D’ÉVALUATION 2272 2 JUGEMENTS ET ESTIMATIONS DE LA DIRECTION DU GROUPE 2272.3 MÉTHODES DE CONSOLIDATION 2282.4 RÈGLES DE PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS 2292.5 MÉTHODES DE CONVERSION 2292.6 PARTIES LIÉES 2302.7 CHIFFRE D’AFFAIRES 2302 8 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS 2302 9 GOODWILL ET REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES 2312.10 AUTRES ACTIFS INCORPORELS 2322.11 IMMOBILISATIONS EN CONCESSIONS,IMMOBILISATIONS DE PRODUCTIONET AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2322.12 CONTRATS DE CONCESSION 2332.13 CONTRATS DE LOCATION 2342.14 PERTES DE VALEUR DES AUTRES ACTIFSINCORPORELS ET DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2352.15 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 2352.16 STOCKS ET EN-COURS 2382.17 CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS 2382.18 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 2382.19 CAPITAUX PROPRES 2392 20 ACTIONS PROPRES 2392 21 PROVISIONS 2392 22 AVANTAGES DU PERSONNEL 2402 23 PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS 2412 24 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 2412 25 DÉPENSES ENVIRONNEMENTALES 2412 26 RÉSULTAT NET PAR ACTIONET RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION 2422 27 ACTIFS ET PASSIFS DÉTENUS EN VUEDE LEUR VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES 242Note 3. Les concessions de distributionpublique d’électricité en Franceet les contrats de concessionsdes autres activités 2423.1 INTERPRÉTATION IFRIC 12 2423 2 POINTS PARTICULIERS CONCERNANT LA DISTRIBUTIONPUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE 243Note 4. Comparabilité des exercices 2464.1 RECLASSEMENTS DANS LE COMPTE DE RÉSULTAT 2464 2 IMPACT DU CHANGEMENT DE PRÉSENTATIONDES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2474.3 RECLASSEMENTS DANS LES COMPTESDE PROVISIONS NUCLÉAIRES 249Note 5. Événements et transactionssignificatifs survenus au coursdes exercices 2007 et 2006 2495.1 ÉVÉNEMENTS ET TRANSACTIONS SIGNIFICATIFSSURVENUS AU COURS DE L’EXERCICE 2007 2495 2 ÉVÉNEMENTS ET TRANSACTIONS SIGNIFICATIFSSURVENUS AU COURS DE L’EXERCICE 2006 250Note 6. Évolutions du périmètrede consolidation 2516.1 ÉVOLUTIONS DE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONAU COURS DE L’EXERCICE 2007 2516 2 ÉVOLUTIONS DE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONAU COURS DE L’EXERCICE 2006 252Note 7. Informations sectorielles 2537.1 INFORMATIONS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE 2537 2 PRODUITS PROVENANT DES VENTES À DES CLIENTSEXTERNES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE SUR LA BASEDE LA LOCALISATION DES CLIENTS 2557.3 INFORMATIONS PAR SECTEURS D’ACTIVITÉS 255Note 8. Chiffre d’affaires 256Note 9. Achats de combustibles et d’énergie 256Note 10. Autres consommations externes 257Note 11. Obligations contractuelleset engagements 25711.1 ENGAGEMENTS D’ACHATS 25711 2 ENGAGEMENTS DE LIVRAISON D’ÉLECTRICITÉ 25811.3 GARANTIES ET ENGAGEMENTS RELATIFSÀ L’EXÉCUTION DE CONTRATS D’EXPLOITATION 25911.4 OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS EN MATIÈREDE LOCATION SIMPLE 260Note 12. Charges de personnel 26012.1 CHARGES DE PERSONNEL 26012 2 EFFECTIFS MOYENS 261Note 13. Autres produitset charges opérationnels 261Note 14. Pertes de valeur / reprises 262Note 15. Autres produitset charges d’exploitation 263Note 16. Résultat financier 26316.1 COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER BRUT 26316 2 CHARGES D’ACTUALISATION 26416.3 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 264Note 17. Impôts sur les résultats 26517.1 VENTILATION DE LA CHARGE D’IMPÔT 26517 2 RAPPROCHEMENT DE LA CHARGE D’IMPÔTTHÉORIQUE ET DE LA CHARGE D’IMPÔT EFFECTIVE 26517.3 VENTILATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS D’IMPÔTDIFFÉRÉ PAR NATURE 26717.4 DÉFICITS REPORTABLES ET CRÉDITS D’IMPÔT 26717.5 IMPÔT CONSTATÉ EN CAPITAUX PROPRES 267Note 18. Goodwill 268Note 19. Autres actifs incorporels 26919.1 AU 31 DÉCEMBRE 2007 26919 2 AU 31 DÉCEMBRE 2006 269218 COMPTES CONSOLIDÉSEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007