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17.9.5 Compte-épargne temps (CET)Dans le cadre de l’agenda social, une négociation sur les CET s’est ouverteen 2007 afin de mettre les dispositions actuelles d’EDF en conformité avecla Loi Fillon n° 2005-296 du 31 mars 2005 et d’examiner les possibilitésoffertes par cette Loi concernant l’utilisation du CET (monétisation).À fin 2007, la valorisation des heures épargnées sur le compte-épargnetemps par les salariés EDF et de RTE-EDF Transport détenteurs d’un CETs’élève à 345 millions d’euros.17.9.6 Actionnariat salariéLors de l’ouverture du capital de la Société et plus particulièrement dansle cadre de l’Offre Réservée aux Salariés conformément à la Loi n° 2004-803du 9 août 2004 et à la Loi n° 86-912 du 6 août 1986, 130 000 salariés etretraités du Groupe sont devenus actionnaires de la Société. La demandede souscription initiale a représenté 19,6 % du total de l’ouverture ducapital, au-delà du plafond (15 %) fixé par la loi. 83 % des souscripteurs ontété intégralement servis.À l’issue de cette Offre Réservée aux Salariés, en France, 75 % des salariésd’EDF sont devenus actionnaires. Dans les filiales concernées par l’opérationen Europe, particulièrement au Royaume-Uni, Pologne et Hongrie, le tauxde souscripteurs atteint les 50 %, témoignant d’un fort attachement auGroupe EDF.Les salariés et anciens salariés du Groupe EDF détiennent à la date duprésent document de référence plus de 34,6 millions de titres EDF, soit1,90 % du capital social du Groupe et 12,6 % du capital flottant. L’essentieldes titres acquis par les salariés (89 %) sont détenus dans le cadre du pland’Épargne Groupe, avec une durée de blocage de 5 ans.Dans le cadre de la cession de 2,5 % du capital d’EDF du 3 décembre 2007,une Offre Réservée aux Salariés et aux anciens salariés sera proposée etportera sur un volume de 15 % du total de l’opération, soit environ 0,4 %du capital. La mise en œuvre devrait intervenir en 2008.17.9.7 Options de souscription et/ou d’achatd’actionsNéant.17.9.8 Actions gratuitesL’Assemblée générale mixte du 24 mai 2007 a adopté une résolutionaccordant au Conseil d’administration une délégation de compétence pourune durée de 12 mois aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actionsordinaires de la Société dans la limite de 0,2 % du capital social, au profitdes membres du personnel ou des mandataire sociaux, ou certaines catégoriesd’entre eux, de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liésau sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce.Le Conseil d’administration du 30 août 2007 a arrêté la liste des bénéficiairesainsi que le nombre d’actions attribué à chacun.Le plan d’attribution gratuite d’actions, dénommé ACT 2007, porte surl’attribution de 2 883 183 actions. C’est un plan pour l’ensemble dessalariés du Groupe (à l’exception principalement des salariés d’EnBW etd’Edison), soit environ 150 000 bénéficiaires répartis dans 22 pays. Lesmodalités de répartition entre les bénéficiaires ont fait l’objet d’un accordcollectif signé le 8 juin 2007 par 3 organisations syndicales. Cela représenteen moyenne 19,2 actions par salarié bénéficiaire avec un minimum de 10et un maximum de 50.L’attribution définitive des actions le 31 août 2009 est soumise :• à une condition de présence continue durant la période d’acquisition ; et• à une condition de performance collective, à savoir, une progressionpluriannuelle moyenne de l’EBITDA du Groupe (croissance hors effet depérimètre et à principes comptables constants sans prise en compte de lavolatilité induite par l’application des normes IAS 32/39) d’au moins3 % par an sur la période 2006-2008.SALARIÉS/RESSOURCES HUMAINES 209EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007