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Salariés / Ressources humaines>17.9Politique de rémunérationPour attirer, motiver et fidéliser les compétences qui permettront de répondreà ses enjeux, EDF développe une politique de rémunération globalepositionnant l’entreprise sur les bonnes pratiques observées dans les secteurscomparables.Cette politique de rémunération globale porte sur :• la reconnaissance des responsabilités des résultats obtenus : politique salariale ;• la reconnaissance de la performance collective à travers l’intéressement ;• l’offre d’épargne salariale et la politique d’abondement ;• l’actionnariat salarié ;• les avantages sociaux.17.9.1 Politique salarialeDans le respect de l’équilibre économique et des budgets fixés, la politiquesalariale est guidée par le souci de reconnaître de façon équitablela contribution de chacun à la réussite d’EDF.Pour 2006 et 2007 un accord salarial a été conclu au sein de la branchedes IEG ; il permet d’offrir une progression moyenne du pouvoir d’achatdes salariés d’au moins 2 % par an pour les deux années, et introduit uneplus grande modulation des augmentations individuelles. Au niveaude l’entreprise, cela permet de renforcer le lien entre la contributionde chaque salarié et sa rétribution par l’entreprise.Pour les cadres, la rémunération fixe annuelle est complétée par une partvariable fondée sur l’évaluation et la reconnaissance de la performanceindividuelle ; ce principe a été étendu à certains salariés OETAM (Ouvrier,Employé, Technicien et Agent de Maîtrise).En 2007 pour EDF, le salaire brut annuel moyen était de 34 842 €(base 13 mois) et respectivement de 24 087 €, 31 021 € et 52 236 €pour les collèges exécution, maîtrise et cadre contre respectivement en2006 : 23 850 €, 30 481 € et 51 473 €. Ces données comprennentla prime de compensation cotisation retraite qui était de 3,35 % dela rémunération principale à fin 2006 et 2,85 % à fin 2007.Dans le contexte de la réforme du régime spécial de retraite des IEG,le 29 janvier 2008, un accord sur les mesures salariales a été signé dansle cadre des négociations de branche initiées sur les salaires et les retraites.Cet accord prévoit l’augmentation du salaire national de base de 0,2 %au 1 er janvier 2007 et de 4,31 %, au 1 er janvier 2008 dont 2,85 % au titrede l’intégration dans le salaire de la prime de compensation de cotisationretraite qui disparaît, le versement d’une prime de 660 euros pour tousles salariés statutaires présents au 31 décembre 2007, la revalorisationprogressive de la grille des salaires entre le 1 er janvier 2008 et le 1 er janvier2016, la revalorisation des salaires d’embauche des jeunes salariésdu collège exécution (voir la note 41.1 aux comptes consolidés de l’exerciceclos le 31 décembre 2007).L’accord prévoit également des mesures visant à accompagner l’allongementdes parcours professionnels par la création de deux échelons d’anciennetésupplémentaires avec une mise en place progressive d’ici 2012 et undéplafonnement de la grille des cadres par la création de quatre nouveauxniveaux de rémunération.17.9.2 IntéressementEDF met en place, via des accords triennaux, un intéressement pour sessalariés depuis 15 ans. Le dernier accord a été signé en juin 2005 et portesur les années 2005 à 2007. Cet accord contient des dispositions particulièrespour le calcul de l’intéressement dans le cas où EDF viendrait à bénéficier,par décision des pouvoirs publics, du régime légal de participation. Il prévoitnotamment une modération de l’intéressement versé dans cette hypothèse.Cet accord a permis de verser en 2007 aux salariés d’EDF et RTE-EDFTransport un montant de 160 millions d’euros au titre de l’exercice 2006.Ce montant comprend, en application de l’article L. 444-12 du Code dutravail, un supplément d’intéressement collectif au titre de l’exercice 2006versé aux salariés d’EDF et RTE-EDF Transport. Les modalités de répartitionsont celles prévues dans l’accord d’intéressement d’EDF, étant précisé qu’encas de placement sur un plan d’épargne, le supplément d’intéressementest abondé dans les mêmes conditions que l’intéressement.Pour chaque bénéficiaire, l’intéressement est composé de trois parts baséessur des critères et des objectifs négociés au niveau de son unité, de sadirection/métier et du Groupe EDF. Les salariés communs à EDF et Gaz deFrance bénéficient de l’intéressement au prorata de leur activité consacréeà chacune des deux entreprises.Les salariés ont le choix entre toucher l’intéressement, l’affecter au pland’épargne du Groupe ou le verser dans un compte-épargne temps.17.9.3 Plan d’épargne GroupeLe Groupe a mis en place un plan d’épargne Groupe applicable à compterdu 1 er février 2005. Ce PEG est ouvert aux salariés d’EDF et des sociétésfrançaises du Groupe dont EDF détient directement ou indirectement aumoins 40 % du capital ayant adhéré au PEG. L’ancien plan d’épargneentreprise EDF ne peut plus recevoir de nouveaux versements.Cinq fonds communs de placement dont le FCPE en actions EDF sontouverts à la souscription pour les salariés d’EDF et de RTE-EDF Transportet totalisent un encours fin 2007 de 4,6 milliards d’euros.Pour les exercices 2005, 2006 et 2007, les salariés d’EDF bénéficient desmêmes règles d’abondement que celles applicables dans le cadre desanciens plans. Les sommes issues de l’intéressement que les salariés affectentau PEG sont abondées à hauteur de 100 % et les versements volontairessont abondés à hauteur de 60 % à concurrence de 610 euros et à hauteurde 35 % pour les 610 euros suivants, dans la limite du plafond globalannuel par salarié fixé à 2 575 euros.Sur l’exercice 2007, EDF et RTE-EDF Transport ont versé un abondementtotal brut de 139 millions d’euros.17.9.4 Participation des salariés aux résultatsde l’entrepriseÀ la date d’enregistrement du Document de Référence, EDF n’a mis enplace aucun régime de participation, dans la mesure où il ne figure pas surla liste des entreprises publiques auxquelles s’applique la participation dessalariés aux résultats de l’entreprise.208 SALARIÉS/RESSOURCES HUMAINESEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007