Télécharger le document de référence 2007 du groupe EDF ( 4939Kb)

Salariés / Ressources humaines>sociétés qu’elle contrôle dans le respect du principe de subsidiarité. Pourle Groupe, cet accord permet de contribuer à l’amélioration durable desperformances, à la construction d’une identité de Groupe, au renouvellementet à l’élargissement des thèmes de dialogue social.En application de cet accord, un bilan de mise en œuvre est réalisé etprésenté chaque année à une instance de niveau groupe spécifiquement crééeà cet effet : le Comité de Dialogue sur la Responsabilité Sociale du Groupe.Les bilans des deux 1 ères années de déploiement de l’accord RSE montrentque, malgré des contextes économiques, sociaux et culturels très différents,les sociétés du Groupe se situent déjà à un bon niveau de respect desengagements pris. En avril 2007 les signataires, soulignant les progrèsréalisés dans l’esprit de l’accord, ont signé un avenant le prorogeant d’unan. Un dialogue social a été engagé dans l’ensemble des sociétés pouridentifier de façon concertée, les modalités de mise en œuvre locale et lesinitiatives à entreprendre de façon prioritaire. Huit thèmes transverses au Groupeont fait l’objet d’un approfondissement au sein du Comité en lien avec lemanagement en 2007 : la protection sociale, la lutte contre la discrimination,l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise, l’action en directiondes clients démunis, les relations avec les sous-traitants, l’aide à l’intégrationdes personnes en situation de handicap, la sécurité des installations etl’exemplarité du Groupe en matière d’environnement.17.7Santé et sécuritéLe Groupe opère dans un secteur à haute technologie et à risques. La santéet la sécurité de ses salariés et de ses prestataires externes sont en conséquenceun enjeu majeur de l’entreprise.Élaborée en octobre 2003, la politique santé-sécurité d’EDF en France estle fruit d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs (encadrement,experts, médecins, représentants du personnel) d’EDF. Elle s’inscrit dansles valeurs de respect de la personne qu’elle place au cœur des organisations.Le Comité National d’Orientation et de Suivi a procédé à une revue annuelle dela politique santé-sécurité pour s’assurer de son déploiement, analyser lesrésultats, vérifier l’efficacité des dispositions retenues et proposer des améliorations.Les résultats de la politique santé-sécurité sont en légère améliorationet font de 2007 une année de consolidation du déploiement de la politiquesanté-sécurité.Le déploiement des priorités de la politique santé-sécurité en Francepar les différentes directions s’est poursuivi en 2007 notamment à traversun investissement important dans la prévention des risques psychosociaux.À la suite d’événements tragiques, l’entreprise a créé un « Observatoirenational de la qualité de vie au travail », renforcé son dispositif éthiqueet simplifié ses procédures pour favoriser le management de proximité.L’Observatoire, qui a tenu sa première réunion en juin 2007, constitue unespace de dialogue, associant médecins, managers, partenaires sociaux,etc. Il exerce une mission de veille. Un Groupe Projet « Qualité de la vieau travail » développe une méthode pour établir un état des lieux au seinde chaque entité assorti d’indicateurs.Les valeurs de l’entreprise ont été réaffirmées et ont fait l’objet d’uneimportante communication interne. Chaque entité a désigné un correspondantéthique et un numéro vert « vie au travail » a été créé pour les salariésen difficulté.Les thèmes suivants ont aussi fait l’objet de plans d’actions et de progrèsen 2007 : les risques psychosociaux, les risques électriques, les travauxen hauteur, l’entretien et le contrôle des vêtements de travail, le secourismeet le tabagisme.Dans la continuité de 2006, l’entreprise a poursuivi la prise en compte desproblématiques de santé publique : finalisation du plan pandémie grippale,colloque sur la prévention du sida.Accidents du travailDepuis 10 ans, EDF a mené un effort très important de prévention et deformation qui lui a permis de réduire de manière très significative le tauxd’accidents du travail avec arrêt.Le taux de fréquence en 2007 s’établit à 3,8 contre un taux inférieur à 5 en2006. Les progrès réalisés en 2007 devraient permettre à l’entreprise des’installer durablement sous un taux de 4 et de conforter ainsi sa positiondans le peloton de tête des entreprises françaises et des énergéticienseuropéens, qui progressent eux aussi au même rythme.Le taux de gravité pour 2007 reste d’environ 0,2 (nombre de jours, décomptésdans l’année en cours, d’arrêts calendaires liés à des accidents (y comprisceux consécutifs aux accidents des années antérieures) par milliersd’heures travaillées).AmianteDans le passé, le Groupe EDF a utilisé des produits, des matériauxet des installations contenant de l’amiante.La substitution des matériaux contenant de l’amiante dans les établissementset installations d’EDF a commencé dès la fin des années 1980, et tous lesmatériaux contenant de l’amiante ont été traités conformément à laréglementation en vigueur. EDF a mis en place des mesures d’informationet des modalités de protection des salariés et des tiers intervenant dansl’entreprise conformément à la réglementation en vigueur.EDF a signé le 15 juillet 1998 un accord (réactualisé en juin 2002) pourla prévention et la réparation de l’exposition au risque amiante avecl’ensemble des fédérations syndicales. Suite à cet accord, EDF a misen place un dispositif de préretraite pour les travailleurs effectivementreconnus comme étant atteints d’une maladie professionnelle liée à l’amiante,a instauré une aide et un complément de pension bénévoles financéspar EDF et a fourni un accompagnement social des salariés maladeset de leurs familles grâce à une information et un soutien dans les démarchesd’indemnisation.Pour une description de procédures en cours, voir section 20.5 (« Procéduresjudiciaires et d’arbitrages ») ci-dessous.206 SALARIÉS/RESSOURCES HUMAINESEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007