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en France. Parallèlement, EDF continuera à supporter les risques liésà l’exploitation des activités de transport et de distribution, aux responsabilitéséventuelles vis-à-vis des tiers et aux éléments pouvant affecter larentabilité des actifs de transport et de distribution.Il pourrait en être de même dans des pays où le Groupe est propriétaireou gère des réseaux de transport ou de distribution et où il est soumis auxmêmes types de contraintes réglementaires.4.2.2 Risques liés aux activités du GroupeLe Groupe exploite des installations pouvant porter atteinte demanière significative à l’environnement naturel ou humain oupour lesquelles des accidents ou des agressions externes pourraientavoir des conséquences graves.Les risques spécifiques aux installations nucléaires font l’objet d’undéveloppement particulier dans la section 4.2.3 (« Risques spécifiquesliés aux activités nucléaires du Groupe ») ci-dessous.En ce qui concerne les installations hydrauliques, même s’il n’en est paspropriétaire mais concessionnaire, le Groupe est responsable en tantqu’exploitant de la sûreté de l’ensemble de ses ouvrages. Les principauxrisques liés aux aménagements hydrauliques et à leur exploitation sont lessuivants : le risque de rupture du barrage ou d’installations hydrauliquesassociées, les risques liés à la gestion des ouvrages en période de crue, lerisque lié aux variations de débit ou de niveau du fait de l’exploitation desaménagements. À ces risques s’ajoutent ceux liés à des agressions ouactes de malveillance de toute nature.Le Groupe met en œuvre, lors de la construction des ouvrages hydroélectriques,et au cours de leur exploitation, et notamment avec la collaborationdes pouvoirs publics, toutes les mesures nécessaires de préventionet de sécurité (voir section 6.2.1.1.4.2 (« La sûreté hydraulique »)).Toutefois, le Groupe ne peut pas garantir que de tels événements nese produiront jamais ou que les mesures prises seront dans tous les caspleinement efficaces, en particulier pour faire face à des événementsexternes (crues, imprudence de tiers).En ce qui concerne les installations de transport et de distribution d’électricité,les personnes travaillant sur ce type d’ouvrages ou se trouvant àproximité, peuvent s’exposer, en cas d’accident, d’erreur ou d’imprudence,au risque d’électrocution. Dans ce domaine, le Groupe met aussien place les mesures nécessaires de prévention et de sécurité. Ceci étant,le Groupe ne peut garantir que ces mesures s’avéreront suffisantes danstous les cas.En France comme à l’étranger, des interrogations sont exprimées au sujetde l’éventualité de risques pour la santé humaine dus à l’exposition à deschamps électromagnétiques (CEM) provenant notamment des lignesélectriques exploitées par le Groupe. Sur la base de nombreuses expertisesréalisées ces vingt dernières années, de nombreuses instances sanitairesinternationales (dont l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), leCentre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), l’Académie desSciences américaine, l’Institut américain pour la santé et l’environnement(NIEHS), le Bureau National de Radioprotection anglais (NRPB)) considèrent,en l’état des connaissances scientifiques actuelles, que l’existence dedangers pour la santé liés à l’exposition aux CEM n’est pas démontrée ;dans un rapport publié en juin 2007, l’OMS considère que les risquessanitaires, s’ils existent, sont faibles. La Commission Européenne, parprécaution, a établi des recommandations relatives à l’exposition dupublic et des travailleurs aux champs électromagnétiques, recommandationsdont le respect a été préconisé par l’OMS dans son rapport de juin 2007,et qui sont respectées par le Groupe. Les risques potentiels ou perçus parle public, ou tout élément venant à démontrer l’existence de risques pourla santé, pourraient conduire à la mise en place d’une réglementationimposant l’adoption de mesures de sécurité plus contraignantes pourl’exploitation ou la construction du réseau public de transport et dedistribution.Enfin, plus généralement, le Groupe exploite ou a exploité des installationsqui dans le cadre de leur fonctionnement courant peuvent être, ou ontpu être, à l’origine d’accidents industriels ou d’impacts environnementauxet sanitaires (par exemple, rejets insuffisamment contrôlés, fuites dans lescâbles électriques isolés avec de l’huile sous pression, défaillance desinstallations de dépollution, micro-organismes pathogènes, amiante,polychlorobiphényles (« PCB »), etc.). En particulier, dans certainesinstallations, des quantités importantes de produits dangereux (notammentexplosifs ou inflammables, tels que le gaz et le fioul), sont entreposées.Ces installations peuvent être situées dans des zones industrielles où sontmenées d’autres activités présentant le même type de risques.Le Groupe met en œuvre, dans le cadre de la norme ISO 14001 (voirsection 4.1.2.4 (« Gestion des risques liés aux accidents industriels ou auximpacts environnementaux et sanitaires du Groupe »)), toutes les mesuresnécessaires à la fois de prévention et de réparation éventuelle pour toutaccident industriel ou toute atteinte à l’environnement des ouvrages qu’ilexploite. Ces mesures sont destinées en particulier à protéger le Groupeà la fois d’un risque d’accident (explosion, incendie, etc.) survenant dansses propres installations, mais aussi contre les effets d’un tel accidentsurvenant dans une installation voisine.Toutefois, le Groupe ne peut garantir que ces mesures s’avéreront pleinementefficaces en cas de survenance de l’un des événements mentionnés ci-dessus.Un accident du type de ceux décrits dans les paragraphes ci-dessus auraitdes conséquences graves sur les personnes et les biens et la responsabilitédu Groupe pourrait être engagée. Les couvertures au titre des assurancesresponsabilité civile et dommages souscrites par le Groupe (voirsection 4.1.3.1 (« Assurances responsabilité civile (hors responsabilitécivile nucléaire) »)) pourraient s’avérer significativement insuffisantes. Enoutre, le Groupe ne peut garantir qu’il arrivera toujours à maintenir unniveau de couverture au moins égal au niveau de couverture existant età un coût qui ne soit pas plus élevé.Par ailleurs, ces accidents pourraient entraîner l’arrêt de l’exploitation del’installation concernée et, potentiellement, de l’exploitation d’installationssimilaires dont on pourrait considérer qu’elles présentent potentiellementles mêmes risques.D’autre part, les installations exploitées par le Groupe pourraient constituerdes objectifs pour des agressions externes ou des actes de malveillancede toute nature. Des dispositifs de sécurité ont été prévus à la conceptiondes ouvrages et des sites, et des dispositifs de protection sont mis enplace par EDF. De plus, et en lien avec les pouvoirs publics, les mesures desécurité contre toute forme d’agression ont été renforcées. Néanmoins,comme pour toutes les mesures de sécurité destinées à se protégercontre une menace externe, le Groupe ne peut garantir qu’elles s’avèrerontpleinement efficaces dans tous les cas et notamment en cas de survenancede l’un des événements mentionnés ci-dessus. Le Groupe nepeut pas non plus garantir que les réglementations européennes et nationalesrelatives à la protection des sites sensibles et des infrastructures critiquesne deviendront pas plus contraignantes, ce qui pourrait entraînerdes investissements ou des coûts additionnels pour le Groupe.FACTEURS DE RISQUE19EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007