Télécharger le document de référence 2007 du groupe EDF ( 4939Kb)

Fonctionnement des organesd’administration et de direction>et de vérifier la conformité de la gestion des actifs dédiés constituéspar EDF aux règles retenues. Le taux moyen de participation au Comitéde suivi des engagements nucléaires s’établit à 88,9 % sur l’année 2007,pour 3 réunions.16.5.3 Comité de la stratégieLe Comité de la stratégie, composé de sept membres, est présidé par M. Proglio,administrateur nommé par l’Assemblée Générale des actionnaireset personnalité externe au Groupe EDF. Les autres membres sont MM. Abadie,Bézard et Errera, administrateurs représentant l’État, Mme Daguerre,M. Grillat et Pesteil, administrateurs élus par les salariés. Le Comité donneson avis au Conseil d’administration sur les grandes orientations stratégiquesde la Société. Il a notamment examiné en 2007 les stratégies amont et avaldu cycle du combustible nucléaire, l’évolution de l’équilibre offre-demande enFrance sur la période 2007-2020, le développement du nucléaire à l’international,ainsi que l’actualisation du référentiel stratégique du Groupe.Le Comité de la stratégie s’est réuni 4 fois en 2007, avec un taux moyen departicipation de 64,3 %.16.5.4 Comité d’éthiqueLe Comité d’éthique, composé de six membres, est présidé par M. Aurengo,administrateur représentant l’État et personnalité externe au Groupe EDF.Les autres membres sont MM. Foundoulis et Moreau, administrateursnommés par l’Assemblée Générale des actionnaires et personnalités externesau Goupe EDF, M. Chorin, Pesteil et Rignac, administrateurs élus par lessalariés. Le Comité veille à la prise en compte de la réflexion éthique dansles travaux du Conseil d’administration et dans la gestion de la Société. Ilexamine :• le rapport annuel hors états financiers (rapport d’activité et rapport sur ledéveloppement durable) ;• le rapport d’activité du délégué à l’éthique et à la déontologie ;• les rapports du médiateur et de l’Inspecteur Général pour la sûreténucléaire et la radioprotection.De plus, le Comité d’éthique réalise chaque année un bilan du fonctionnementdu Conseil d’administration et de l’application de son règlement intérieur,et propose des sujets de réflexion.Ce Comité a notamment travaillé à la mise à jour du règlement intérieurapprouvé par le Conseil d’administration le 23 janvier 2007, a poursuivises travaux de réflexion sur la politique de partenariat avec les prestatairesdu nucléaire et d’étude sur la gestion des déchets nucléaires. Il a égalementexaminé la mise en œuvre du code de bonne conduite du distributeur, lapolitique de communication ainsi que le nouveau référentiel éthique d’EDF.Le taux moyen de participation au Comité d’éthique en 2007 a été de 93,3 %pour 5 réunions.16.5.5 Comité des nominationset des rémunérationsLe Comité des nominations et des rémunérations, composé de trois membres,est présidé par M. Schweitzer, administrateur nommé par l’AssembléeGénérale des actionnaires et personnalité externe au Groupe EDF. Les deuxautres membres sont M. Dangeard, administrateur nommé par l’AssembléeGénérale des actionnaires et également personnalité externe au GroupeEDF, et Monsieur Bézard, administrateur représentant l’État. Le Comitétransmet au Conseil d’administration des propositions en vue de la nominationd’administrateurs par l’Assemblée Générale, adresse au ministre de tutelleun avis sur la rémunération du Président-Directeur Général, examine larémunération des Directeurs Généraux délégués (DGD).Il transmet au Conseil d’administration son avis sur les modalités de fixationde la rémunération des principaux dirigeants (part fixe et part variable,mode de calcul et indexation), ainsi que sur le montant et les modalités derépartition des jetons de présence. Il s’assure de l’existence de tables desuccession pour les postes du Comité Exécutif.Le taux de participation au Comité des nominations et des rémunérationsen 2007 a été de 100 %, pour 3 réunions.16.6Démarche éthiqueLa démarche éthique d’EDF, présentée pour la première fois au Conseild’administration du 26 mars 2003 et coordonnée par le Délégué à l’éthiqueet à la déontologie, consiste en la diffusion et l’appropriation d’une charteéthique centrée sur cinq valeurs : respect de la personne, respect del’environnement, performance, solidarité et intégrité.La charte développe les engagements éthiques du Groupe à l’égard desparties prenantes (principes d’action collective) ainsi qu’un code de conduiteindividuelle (Mémento éthique). Ces valeurs sous-entendent les engagementssociaux, « sociétaux » et environnementaux de l’entreprise, particulièrementle Pacte mondial de l’ONU, l’Agenda 21 et l’Accord de responsabilité socialedu Groupe EDF signé le 24 janvier 2005. La démarche est déclinée par lemanagement dans l’ensemble des composantes du Groupe.La charte éthique est accessible sur les sites Internet d’EDF.Un dispositif d’alerte éthique a été mis en place en janvier 2004 qui permetd’interpeller le délégué éthique sur toute question, alerte ou plainte àcaractère éthique. Ce dispositif présente l’originalité d’être ouvert nonseulement aux salariés de l’entreprise mais aussi aux partenaires extérieurset aux clients.198 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTIONEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007