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16.3Règlement intérieur du Conseil d’administrationLe fonctionnement du Conseil d’administration est organisé par un règlementintérieur, qui a été modifié par le Conseil d’administration en datedu 23 janvier 2007.Lors de chaque séance du Conseil d’administration, le Président-DirecteurGénéral porte à la connaissance de ses membres les principaux faits etévénements significatifs de la vie de la Société et intervenus depuis la datedu précédent Conseil d’administration. En vue de compléter leur information,les administrateurs peuvent rencontrer les principaux dirigeants de la Sociétéet du Groupe sur les sujets figurant à l’ordre du jour du Conseil. Ils fontpart de leur demande au secrétaire du Conseil.Le règlement intérieur décrit en outre l’organisation, le mode de fonctionnementet les attributions des comités du Conseil.16.4Évaluation du fonctionnement du Conseil d’administrationConformément aux règles de bonne gouvernance d’entreprise (issuesnotamment des rapports Viénot et Bouton ou encore du rapportAFEP-MEDEF d’octobre 2003) qui recommandent de réaliser un travaild’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration, le règlementintérieur du Conseil indique que le Comité d’éthique « réalise chaque annéeun bilan du fonctionnement du Conseil d’administration (…) et proposedes sujets de réflexion ».S’inscrivant dans le cadre des recommandations du rapport Bouton,EDF a en outre décidé de confier tous les trois ans à un cabinet extérieurla réalisation de cette évaluation. À l’issue d’un processus de consultation,le Comité d’éthique du 17 octobre 2007 a donc retenu un cabinetextérieur pour évaluer le fonctionnement du Conseil au cours de l’année 2007.Les administrateurs seront notamment interrogés sur l’organisationet le fonctionnement du Conseil, ses domaines de compétenceset ses méthodes de travail, l’organisation et le fonctionnementdes comités.Les résultats seront examinés par le Comité d’éthique et présentésau Conseil d’administration à la fin du premier trimestre 2008.16.5Comités du Conseil d’administrationPour l’exercice de ses missions, le Conseil s’est doté de Comitéschargés d’examiner et de préparer en amont certains dossiers avantleur présentation en séance plénière. Ces instances étaient à fin 2007 :le Comité d’audit, le Comité de suivi des engagements nucléaires, le Comitéde la stratégie, le Comité d’éthique et le Comité des nominations et desrémunérations. Le Chef de la mission de contrôle général économique etfinancier de l’État est invité aux réunions des comités.Les Présidents de ces Comités sont :• Comité d’audit : M. Frank E. Dangeard ;• Comité de suivi des engagements nucléaires (CSEN) : M. Bruno Bézard ;• Comité de la stratégie : M. Henri Proglio ;• Comité d’éthique : M. André Aurengo ;• Comité des nominations et des rémunérations : M. Louis Schweitzer ;16.5.1 Comité d’auditLe Comité d’audit, composé de cinq membres, est présidé par M. Dangeard,administrateur nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires etpersonnalité externe au Groupe EDF. Les autres membres sont MessieursBézard et d’Escatha, administrateurs représentant l’État, Messieurs Chorinet Villota, administrateurs élus par les salariés. Le Comité étudie et donne,avant passage au Conseil, son avis sur la situation financière de la Société,le plan à moyen terme et le budget, les projets de comptes préparés parla Direction Financière (comptes sociaux d’EDF et comptes consolidés duGroupe), la politique de contrôle des risques et le programme d’audit. LeComité entend les Commissaires aux comptes, la Direction Générale et laDirection Financière, le Directeur des Risques et le Directeur de l’Audit. Lapolitique de contrôle des risques est régulièrement examinée par ce Comitéqui passe en revue chaque semestre la cartographie consolidée des risquesdu Groupe, les méthodes de contrôle des risques, le programme d’audit, etles principaux constats et actions correctrices mises en œuvre à la suite desaudits du semestre précédent.Au cours de l’année 2007, le Comité d’audit a examiné les aspects financierset juridiques de la filialisation de l’activité de gestionnaire de réseau dedistribution d’électricité ainsi que différents sujets tels que les assurances oula centralisation du financement long terme du Groupe EDF.Le taux moyen de participation au Comité d’audit s’établit à 96 % surl’année 2007, pour 5 réunions.16.5.2 Comité de suivi des engagementsnucléaires (CSEN)Le Comité de suivi des engagements nucléaires est composé de six membres,dont les cinq membres du Comité d’audit et un administrateur dont l’expertiseest reconnue dans le domaine nucléaire. Il est présidé par M. Bruno Bézard,administrateur représentant l’État ; ses autres membres sont MessieursDangeard, administrateur nommé par l’Assemblée Générale des actionnaireset personnalité externe au Groupe EDF, MM. Abadie et d’Escatha,administrateurs représentant l’État, MM. Chorin et Villota, administrateursélus par les salariés.Le Comité a pour mission de suivre l’évolution des provisions nucléaires,de donner son avis sur les questions de gouvernance des actifs dédiés,sur les règles d’adossement actif-passif et sur l’allocation stratégique,FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 197EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007