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16 16.1Fonctionnement des organes d’administrationet de direction>Attributions du Conseil d’administration P.19616.2 Réunions du Conseil d’administration P.19616.3 Règlement intérieur du Conseil d’administration P.19716.4 Évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration P.19716.5 Comités du Conseil d’administration P.19716.6 Démarche éthique P.19816.7 Charte de déontologie boursière P.19916.8 Contrôle interne P.19916.9 Conformité au régime de gouvernement d’entrepriseen vigueur en France P.19916.1Attributions du Conseil d’administrationEn application de l’article L. 225-35 du Code de commerce, le Conseild’administration détermine les orientations de l’activité de la Société etveille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribuéspar la Loi aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social,il peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la Sociétéet règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.Par ailleurs, conformément à l’article 7 de la Loi du 26 juillet 1983 relativeà la démocratisation du secteur public, le Conseil d’administration délibèreen particulier sur les principales orientations stratégiques, économiques,financières ou technologiques de la Société et du Groupe, avant l’interventiondes décisions qui y sont relatives.En application du règlement intérieur, le Conseil d’administration disposeen outre de compétences spécifiques en matière :• d’opérations financières ;• d’opérations de croissance externe et interne ou de cession leurs avenants ;• de conclusion des marchés supérieurs à 100 millions d’euros, y comprisleurs avenants ;• d’opérations dans le domaine immobilier ;• d’opérations du cycle du combustible nucléaire ;• d’opérations de transfert d’obligations ; et• d’achats ou ventes à long terme d’énergie, crédits d’émissionset quotas CO2.16.2Réunions du Conseil d’administrationLe Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Sociétél’exige, sur la convocation de son Président, conformément aux dispositionslégislatives et réglementaires.Le règlement intérieur prévoit que sont réputés présents pour le calcul duquorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunionpar un procédé de télécommunication permettant leur identification etgarantissant leur participation effective, dans les conditions légales.Pour l’année 2007, le taux de participation des administrateurs aux séancesdu Conseil d’administration est de 81,8 % pour 11 séances.196 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTIONEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007