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15 15.1Rémunérations et avantages>Rémunération des mandataires sociaux P.19215.2 Sommes provisionnées pour pensions, retraites ou autres avantages P.19315.3 Participation des mandataires sociaux dans le capital P.19315.4 Options de souscription et/ou d’achat d’actions P.19415.5 Conventions réglementées P.19415.1Rémunération des mandataires sociauxLe montant brut global, hors charges patronales, des rémunérations etavantages de toute nature et des jetons de présence versés, au titre del’exercice 2007, par EDF et les sociétés qu’elle contrôle, aux mandatairessociaux (membres du Conseil d’administration, Directeurs Généraux délégués)et aux Directeurs Généraux adjoints s’élève à 6 130 421 euros.Le tableau ci-après fait apparaître les rémunérations et avantages de toutenature versés à chacun des mandataires sociaux du Groupe au cours del’année 2007 et 2006 par EDF et les sociétés qu’elle contrôle. La partvariable ci-dessous s’ajoute au salaire brut versé (part fixe).Pierre Gadonneix :qui devront être « mis en conformité » au plus tard dans les 18 mois de la Loi.Sur avis favorable du Comité des Nominations et des Rémunérations, leConseil d’administration a décidé, dans sa séance du 3 avril 2008, conformémentaux alinéas 1 et 2 de l’article L. 225-42-1 du Code du commerce,de subordonner désormais le versement de l’indemnité de licenciementde deux ans de salaire, prévue au bénéfice de Monsieur Daniel CAMUS,Directeur Général Délégué Finances, dans son contrat de travail concluavec EDF, à des critères de performance et au processus légal de contrôlepar les organes sociaux.Le Conseil d’administration a fixé les critères de performance comme suit :Salaire brut 2007Part variable en 2007Avantage en nature en 2007Salaire brut 2006Part variable en 2006Avantage en nature en 2006Daniel Camus :725 000 euros325 000 euros5 731 euros630 204 euros171 200 euros5 751 euros• maintien d’une notation EDF au moins en single A ; et• atteinte de plus de 80 % des objectifs individuels sur au moins deux destrois dernières années.L’indemnité de départ serait réglée à 100 % si les deux critères sont remplis,à 50 % si un seul des critères est rempli et à 0 % si aucun critère n’est rempli.Conformément à la Loi, cet engagement décidé par le Conseil d’administrationdoit être soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.Salaire brut 2007Part variable en 2007(*)Salaire brut versé en 2006Part variable en 2006584 350 euros445 167 euros517 000 euros455 418 euros(*) Dont 180 000 euros versés en 2007 au titre du solde d’un bonus différé.Le contrat de Daniel Camus, à effet du 14 novembre 2002, comporte desclauses prévoyant un complément de rémunération variable calculéannuellement sur la base des résultats du Groupe, et dont le paiementintervient à la fin de chaque période de 3 ans, ainsi qu’une indemnitécontractuelle de séparation de 24 mois, après un préavis de 6 mois. LeConseil d’administration d’EDF, lors de sa réunion du 3 avril 2008,a décidé de proposer à l’Assemblée Générale du 20 mai 2008 une résolutionaux fins de mettre en conformité ce contrat avec les dispositions del’article L. 225-42-1 du Code de commerce, dans sa rédaction issue de laLoi n° 2007-1223 du 21 août 2007.La Loi dite « TEPA » du 21 août 2007 renforce le dispositif de transparenceet de gouvernance concernant les rémunérations différées des mandatairessociaux, et impose notamment aux organes sociaux d'assortir les indemnitésde départ des dirigeants de conditions de performance. Ce nouveau dispositifs'applique également aux engagements pris avant la publication de la Loi,Yann Laroche :Salaire brut 2007Part variable 2007Avantage en natureet autres primes statutaires en 2007Salaire brut versé en 2006Part variable en 2006Avantage en natureet autres primes statutaires en 2006Jean-Louis Mathias :Salaire brut 2007Part variable en 2007Avantage en natureen 2007 et autres primes statutairesSalaire brut versé en 2006Part variable en 2006Avantage en natureet autres primes statutaires en 2006428 431 euros188 477 euros45 975 euros349 067 euros160 736 euros59 140 euros508 431 euros202 526 euros44 760 euros349 067 euros165 036 euros41 679 euros192 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGESEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007