Télécharger le document de référence 2007 du groupe EDF ( 4939Kb)

Facteursde risque>4.2.1 Risques liés à l’ouverture des marchéseuropéens de l’énergieLe Groupe doit faire face à une concurrence accrue sur les marchéseuropéens de l’énergie, en particulier sur le marché français de lafourniture d’électricité qui est son principal marché.EN FRANCEDepuis le 1 er juillet 2007, le marché de l’électricité est totalement ouvertà la concurrence. Tous les clients d’EDF ont maintenant la faculté de choisirleur fournisseur d’électricité et peuvent en conséquence s’adresser à unde ses concurrents (voir section 6.2.1.2 (« Commercialisation »)). EDFs’est préparée à affronter cette concurrence. Toutefois, au regard de saprécédente position de monopole, EDF ne peut que perdre des parts demarché en France. Ces pertes pourraient être de plus en plus significatives,notamment du fait de la modification du paysage concurrentiel (émergencede nouveaux acteurs, fusions entre opérateurs existants, etc.). Ladiminution des parts de marché d’EDF pourrait avoir, à consommation etprix constants, un impact négatif sur le chiffre d’affaires du Groupe.Enfin, pour atteindre ses objectifs, EDF pourrait être amenée à augmenterses dépenses de commercialisation ou à réduire ses marges (notammenten cas de concurrence sur les prix), ce qui aurait un impact négatif sursa profitabilité.HORS DE FRANCEAu travers de ses différentes filiales en Europe, le Groupe est confrontéà des situations concurrentielles différentes, notamment sur le marchéde l’électricité :• au Royaume-Uni, le marché est totalement ouvert depuis les années1990 et très concurrentiel ;• en Allemagne, le marché est également totalement ouvert et devientde plus en plus concurrentiel, notamment en raison de la baissedes tarifs de transport et de distribution ;• en Italie, le degré d’ouverture du marché est comparable à celui dela France, et Edison occupe une position de challenger de l’opérateurhistorique (Enel) ;• dans le reste de l’Europe, et en particulier en Europe centrale et orientale,le rythme de l’ouverture s’accélère pour les nouveaux membres del’Union Européenne.Dans certains pays, ou dans certaines régions au sein d’un pays, leGroupe doit mener une stratégie de défense de ses parts de marché,comme en France. Dans d’autres, au contraire, il doit mener une stratégieoffensive de conquête de parts de marché. Le type de concurrenceauquel le Groupe doit faire face dans ces différents pays, l’évolution decette concurrence, et son effet sur les activités et les résultats du Groupesont donc variables d’un pays à l’autre. Ils dépendent du degré d’ouvertureréglementaire du pays concerné, mais aussi de nombreux autres facteurssur lesquels le Groupe n’a pas non plus de contrôle.Dans ce contexte, et même si le Groupe estime que le marché européende l’électricité présente des opportunités, le Groupe pourrait ne pas êtreen mesure de défendre ses parts de marché ou de gagner les parts demarché escomptées ou encore pourrait voir diminuer sa marge, ce qui auraitun impact négatif sur ses activités, sa stratégie et ses résultats financiers.Le cadre réglementaire et juridique qui organise la libéralisationdu secteur de l’énergie est récent. Ce cadre pourrait évoluer dansle futur et devenir plus contraignant.Les activités du Groupe, en France et à l’étranger, sont soumises à denombreuses réglementations (voir section 6.5 (« Environnement législatifet réglementaire »)). Par ailleurs, et même au sein de l’Union européenneoù les directives ne font que fixer le cadre général, le régime réglementaireet juridique peut varier d’un pays à l’autre.Ce cadre réglementaire et juridique, qui organise la libéralisation du secteurde l’énergie, est relativement récent et n’apporte pas nécessairementtoutes les solutions aux difficultés que soulève l’ouverture des marchés.Il est donc susceptible d’évolutions futures qui pourraient être favorablesou défavorables au Groupe. Par exemple, ces évolutions futures du cadreréglementaire et juridique, que ce soit en France ou à l’étranger, pourraiententraîner des coûts supplémentaires, ne pas être en adéquation avec lemodèle de développement du Groupe ou modifier le contexte concurrentieldans lequel le Groupe devrait opérer.Risques liés au fait que le Groupe restera, sans doute pour lesprochaines années, l’acteur le plus important du marché françaisde l’électricité.Bien qu’amené à enregistrer une baisse de ses parts de marché en France,EDF restera sans doute, pour les années à venir, l’acteur le plus importantdu marché français de l’électricité, notamment dans la production etla fourniture. Les activités de transport et de distribution (assurées parRTE-EDF Transport et par ERDF) doivent être menées dans un cadregarantissant leur indépendance par rapport aux activités de productionet de commercialisation de manière à permettre à tous les utilisateursun accès non discriminatoire.EDF entend se conformer strictement aux règles applicables en termes deconcurrence et de non-discrimination.Cela étant, des concurrents ont engagé et pourraient engager descontentieux au titre du non-respect de ces règles, litiges qui pourraientêtre tranchés dans un sens contraire aux intérêts du Groupe.Par ailleurs, indépendamment de toute action contentieuse à l’initiativede concurrents, les autorités compétentes pourraient (voir en particulierles sections 6.5.1.1 (« Législation européenne — Ouverture du marché »)et 6.2.1.2.1 (« Ouverture du marché français de la commercialisationd’électricité ») ci-dessous) prendre des décisions contraires aux intérêtséconomiques ou financiers du Groupe ou impactant son modèled’opérateur intégré et équilibré.Enfin, des États européens pourraient arguer d’une ouverture qu’ils considéreraientcomme insuffisante du marché français pour prendre desmesures visant à freiner le développement du Groupe sur leur territoire.Cela pourrait avoir des conséquences négatives significatives sur lemodèle, les activités et les résultats financiers du Groupe.Les lois et les règlements qui exigent que les activités de transportet de distribution soient gérées de manière indépendante limitentle contrôle sur ces activités.Conformément aux lois et règlements en vigueur, EDF a mis en place unegestion indépendante de ses réseaux de transport et de distribution parrapport aux activités de production et de vente et a procédé à la filialisationde ses activités de transport et de distribution. EDF pourrait être affectéepar la perte de contrôle de certaines décisions opérationnelles pouvantavoir un impact sur les coûts de fonctionnement, qui constituent des élémentsimportants de la rentabilité des activités de transport et de distribution18 FACTEURS DE RISQUEEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007