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14Organes d’administration, de directionet de surveillance et direction générale>14.1 Conseil d’administration P.18214.2 Direction générale P.18814.3 Absence de liens familiaux, de condamnationet de conflits d’intérêts des membres des organes d’administration,de direction et de direction générale P.19114.1Conseil d’administrationDepuis le 20 novembre 2004, EDF est une société anonyme à Conseild’administration.14.1.1 Composition du Conseild'administrationLa Société est administrée par un Conseil d’administration de dix-huitmembres composé conformément à l’article 6 de la Loi n° 83-675 du26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.Jusqu’à l’Assemblée Générale du 14 février 2006, le Conseil d’administrationétait constitué de six personnalités qualifiées, de six représentantsde l’État nommés par décret, ainsi que de six représentants élus des salariés,soit dix-huit administrateurs.À compter de l’Assemblée Générale du 14 février 2006, conformémentà la Loi précitée et aux dispositions du décret-Loi modifié du 30 octobre1935, l’État détenant moins de 90 % du capital d’EDF, le Conseil d’administrationde la Société est composé de dix-huit membres, dont un tierssont des représentants des salariés et deux tiers sont nommés parl’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration, sousréservedes représentants de l’État nommés par décret. L’État ayantnommé six représentants par décret, l’Assemblée Générale du 14 février2006 a ainsi nommé six administrateurs : Messieurs Pierre Gadonneix,Frank E. Dangeard, Daniel Foundoulis, Claude Moreau, Henri Proglio etLouis Schweitzer.La durée du mandat des membres du Conseil d’administration est de cinq ans.Ils restent en fonction jusqu’à la première réunion du Conseil renouveléconformément à la Loi. En conséquence, les mandats des six administrateursci-dessus prendront fin le 22 novembre 2009. En cas de vacancepour quelque cause que ce soit du siège d’un membre du Conseild’administration, son remplaçant n’exerce ses fonctions que pour ladurée restant à courir jusqu’au renouvellement de la totalité du Conseild’administration.Le Chef de la mission de contrôle général économique et financier del’État et le Secrétaire du Comité d’entreprise assistent également auxséances du Conseil d’administration sans voix délibérative.L’article 13-I des statuts d’EDF prévoit que le Conseil d’administrationpeut comprendre au plus deux parlementaires ou détenteurs d’un mandatélectoral local, choisis en raison de leur connaissance des aspectsrégionaux, départementaux ou locaux des questions énergétiques.Le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de 70 ans ne peut êtresupérieur au tiers des administrateurs en fonction.Du fait de sa nomination en qualité de Président du Conseil deSurveillance du Monde, M. Louis Schweitzer a été contraint de démissionnerde ses fonctions d’administrateur d’EDF nommé par l’AssembléeGénérale. En conséquence, le Conseil d’administration d’EDF, lors de saréunion du 3 avril 2008, a décidé de proposer à l’Assemblée Générale du20 mai 2008 une résolution aux fins de nommer M. Bruno Lafont,Président-Directeur général de Lafarge, en qualité d’administrateur pourla durée restant à courir jusqu’au renouvellement de la totalité duConseil, soit jusqu’au 22 novembre 2009 inclus.182 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALEEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007