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Facteursde risque>en organise la mise en œuvre au travers d’EDF Assurances, filiale de courtaged’assurances dédiée au Groupe EDF, et auprès d’acteurs majeurs du marchéde l’assurance et de la réassurance.L’échange d’information entre la Direction Contrôle des Risques Groupe(voir section 4.1.1 (« Cadre général de la gestion et du contrôle desrisques du Groupe ») ci-dessus) et la Division Assurances du Groupe a étésystématisé de manière à ce que les deux directions puissent bénéficierd’une vision consolidée et aussi exhaustive que possible des risques duGroupe. À partir de cette vision partagée, le Groupe est en mesure derechercher une couverture adaptée des risques assurables en cohérenceavec les principes arrêtés par la politique d’assurances du Groupe.EDF a décidé de mettre en place des programmes d’assurances deGroupe largement étendus à ses filiales dont elle a le contrôle afin, d’unepart, d’homogénéiser les couvertures de risques et d’en rationaliser lagestion, et d’autre part, de maîtriser les coûts d’assurance correspondants.Pour le risque dommages, EDF participe, en tant que membre, à lamutuelle Oil Insurance Limited (« OIL ») pour faire face aux risques dedommages (hors réseaux aériens) sur les biens propres ou en concessiondu Groupe (EDF et ses filiales consolidées au sens US GAAP), notammentles centrales nucléaires (hors accident nucléaire), les centrales thermiques,les barrages, les postes de transformation des réseaux. OIL est unemutuelle d’assurance dédiée aux besoins des entreprises du secteur del’énergie qui offre à ses membres une couverture limitée des dommagesmatériels. Au-delà de ces couvertures de base, EDF a mis en place descompléments d’assurances couvrant EDF ainsi que de nombreuses filialesfrançaises et internationales dont EDF Energy.EDF Assurances réalise régulièrement des visites de sites en partenariatavec les services internes et les principaux assureurs. Ces visites permettentd’identifier les risques éventuels liés à l’activité du Groupe et de les évaluerafin d’apprécier la constante adéquation des couvertures d’assuranceavec ces risques.Le montant total des primes des assurances d’EDF et des programmesGroupe gérés par EDF Assurances, tous types de couvertures confondus,s’élève ainsi à 115 millions d’euros en 2007, dont 97 millions d’euros prisen charge par EDF.EDF considère que les polices souscrites dans le cadre de la politiqued’assurance Groupe sont en adéquation avec les capacités d’offreactuelle du marché de l’assurance pour des acteurs de taille et d’activitésimilaires dans le monde, notamment en ce qui concerne les plafondset les franchises de garantie. La nature et les montants des couverturesd’assurances mises en place sont susceptibles d’être modifiés à toutmoment en fonction des conditions de marché, du rythme de déploiementdes programmes d’assurance et de l’appréciation du Conseil d’administrationd’EDF sur les risques et sur l’adéquation de leurs couvertures.Les contrats d’assurances, suivant les pratiques du marché, comprennentdes exclusions, des limites et/ou des sous-limites.4.1.3.1 ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE(HORS RESPONSABILITÉ CIVILE NUCLÉAIRE)périmètre : edf et les filiales contrôlées par edfEDF a conclu un programme d’assurance responsabilité civile générale lacouvrant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile(hors nucléaire) pouvant lui incomber dans le cadre de ses activités à raisonde dommages causés aux tiers. Sont en particulier inclus les risques deresponsabilité civile liés à la rupture d’un barrage, aux centrales thermiques,aux postes 400 kV de la région parisienne et aux autres ouvragesde réseaux, ainsi que ceux liés aux atteintes à l’environnement à la suite,par exemple, d’un rejet de substance solide, liquide ou gazeuse.Ces garanties sont achetées dans la limite des capacités disponibles à desconditions économiques acceptables sur les marchés de l’assurance et dela réassurance. Le plafond maximal de couverture est de 1 milliard d’euros.Pour ce programme, la part de risque conservée par le Groupe, y comprisla participation de Wagram Insurance Company Ltd, n’excède pas 5 millionsd’euros par incident, les filiales optant généralement pour des franchisesréduites plus adaptées à leurs capacités financières.4.1.3.2 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES MANDATAIRESSOCIAUXpérimètre : les dirigeants et mandataires sociaux d’edf etdes filiales contrôlées par edfEDF a conclu un programme d’assurance « responsabilité civile desmandataires sociaux » les couvrant contre les conséquences pécuniairesde leur responsabilité civile dans le cadre de leurs fonctions de dirigeants.4.1.3.3 ASSURANCE DOMMAGES (HORS BIENS NUCLÉAIRES)4.1.3.3.1 programme dommages conventionnelspérimètre : edf, edf energy, ainsi que de nombreuses autresfiliales françaises et internationalesWagram Insurance Company Ltd. (société irlandaise d’assurance détenueà 100 % par EDF), des assureurs et réassureurs apportent, par rapportaux couvertures « OIL », des extensions de couverture (couverture additionnelledes dommages aux biens pour porter la limite maximale à 600 millionsd’euros, et selon les filiales, abaissement du niveau de franchise). Pour ceprogramme « dommages conventionnels », la rétention du Groupe surun sinistre (comprenant la franchise et la part de risque conservée parWagram Insurance Company Ltd.) n’excède pas 20 millions d’euros.Ce programme comprend, pour la plupart des filiales contrôlées par EDF,mais pas pour EDF, une couverture des « pertes d’exploitation » en cas dedommage matériel. Les actions et mesures mises en œuvre pour prévenirles risques industriels et environnementaux et en limiter les effets sont décritesà la section 4.1.2 (« Gestion des risques industriels et environnementaux »).Ce programme « Dommages » continuera d’être progressivement étenduaux autres filiales contrôlées par EDF qui définissaient, jusqu’à présent,elles-mêmes leur politique de couverture pour ce type de risque.EDF met en place des polices visant à couvrir les risques spécifiques à l’occasiondes chantiers (polices tous risques chantier / tous risques montage). Cespolices ne font pas partie d’un programme Groupe mais sont souscritesau cas par cas pour les chantiers importants, tel que l’EPR à Flamanville.4.1.3.3.2 couvertures tempêtespérimètre : réseau de distribution aérien d’erdf en francemétropolitaine et d'edf en corseÀ la suite des tempêtes de 1999 qui ont eu un impact global sur les coûtsd’EDF d’environ 1,5 milliard d’euros, EDF a souhaité se couvrir contre lesconséquences des dommages matériels causés par les tempêtes sur leréseau de distribution, lequel représente la plus grosse partie de l’expositionau risque. À cet effet, EDF a conclu avec CDC IXIS Capital Market endécembre 2003 un contrat innovant de couverture financière déclenchéepar un indice lié aux vitesses de vent relevées aux stations de Météo-16 FACTEURS DE RISQUEEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007