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de rupture du barrage ou d’installations hydrauliques associées, les risquesliés à la gestion des ouvrages en période de crue et les risques liés auxvariations de débit ou de niveau du fait de l’exploitation des aménagements.Les trois activités stratégiques en matière de gestion de la sûreté hydrauliquesont la surveillance des barrages et des ouvrages associés, la gestion desouvrages en période de crue, et la maîtrise des variations de débit (voirsection 6.2.1.1.4 2 (« La sûreté hydraulique »)). Pour améliorer encore la gestionde ces risques, EDF a lancé en 1995, sur ses ouvrages en France et dansles DOM, une démarche de mise sous assurance qualité de ces trois activitésqui a abouti fin 2003 à leur certification ISO 9001 dans chacun des Groupesd Exploitation Hydraulique. Ces certifications constituent la base d’une démarchede progrès continu dans la maîtrise de la sûreté hydraulique. Elles ont depuislors été renouvelées par les organismes de certification. Par ailleurs, la détection,l’analyse des incidents éventuels, la mise en œuvre des actions correctives etpréventives, le retour d’expérience et le partage d’expérience constituent labase du processus d’amélioration du niveau de sûreté des installations. Dansla continuité de la démarche initiée en 2005 pour l’identification des risquesde défaillances par famille de matériel et dans un contexte marqué par quelquesavaries ayant entraîné l’indisponibilité d’installations sur du moyen terme(barrage de Tuillères en Dordogne, etc.), EDF a décidé en 2006 d’engagerun programme de mise à niveau technique et de maintenance renforcéedes ouvrages pour un montant global de l’ordre de 560 millions d’euros surla période 2007-2011 afin de rénover certaines installations, de maintenir,dans la durée, un niveau élevé de sûreté hydraulique et de préserver à termeles performances techniques de son parc. Ce programme de rénovationdu patrimoine hydraulique intitulé Sûreté et Performance de l’Hydraulique(« SuperHydro ») d’une durée de 5 ans entraînera, transitoirement pendantla durée des travaux, des indisponibilités plus conséquentes que cellesenregistrées ces dernières années.Les actions de sensibilisation et d’information auprès du public sur lesdangers présentés par les aménagements hydroélectriques, engagéesen 1996, sont renouvelées et amplifiées chaque année. La rupture d’un barragede retenue ou d’un ouvrage associé pourrait avoir des conséquences gravessur les personnes et les biens situés en aval. La prévention du risque majeurque représente la rupture d’un barrage par la surveillance et la maintenancedes ouvrages est assurée sous le contrôle des DRIRE (DirectionsRégionales de l’Industrie et de l’Environnement). Les 68 plus grandsbarrages font l’objet d’un plan particulier d’intervention mis en œuvresous l’autorité du préfet, dans le cadre de la Loi sur les risques majeurs.À ce titre, EDF a souscrit un programme d’assurance responsabilité civilegénérale (voir section 4.1.3.1 (« Assurances responsabilité civile (horsresponsabilité civile nucléaire) »)).4.1.2.3 GESTION DES RISQUES LIÉS AUX INSTALLATIONSDE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DU GROUPELes facteurs de risques relatifs aux installations de transport et de distributiondu Groupe figurent à la section 4.2.2 (« Risques liés aux activités duGroupe ») ci-dessous.En ce qui concerne les ouvrages de transport et de distribution, les investissementsréalisés prennent en compte la sécurité des biens et des personnes.Par ailleurs, en France :• vis-à-vis des tiers, des actions de communication ont lieu notammentavec des associations de pêcheurs et les syndicats agricoles pour rappelerles dangers de manipulation d’outils à proximité des lignes ;• vis-à-vis des exploitants, les interventions sont soumises à des habilitations,lesquelles supposent, en amont, un contrôle de connaissances,complété de visites de chantiers réalisées par la hiérarchie et l’expertprévention de l’unité concernée.À ce titre, EDF a conclu un programme d’assurance responsabilité civilegénérale (voir section 4.1.3.1 (« Assurances responsabilité civile (horsresponsabilité civile nucléaire) »)).4.1.2.4 GESTION DES RISQUES LIÉS AUX ACCIDENTS INDUSTRIELSOU AUX IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRESDU GROUPELes activités du Groupe pourraient, en l’absence d’une gestion adéquate,être à l’origine d’accidents industriels ou d’importants impacts environnementauxet sanitaires.Ces risques d’atteinte au milieu naturel ou à la santé des riverains, de sonpersonnel et de ses sous-traitants sont encadrés par des règles de plus enplus contraignantes en matière environnementale et en matière de santépublique. Les facteurs de risques correspondants figurent à la section4.2.2 (« Risques liés aux activités du Groupe ») ci-après.La politique environnementale du Groupe intègre notamment l’évolution desgrands dossiers environnementaux tels que la lutte contre le changementclimatique, les atteintes à la biodiversité, etc.La mise en œuvre opérationnelle de cette politique s’appuie surle déploiement d’un « Système de Management Environnemental »au sein de l’ensemble des entités du Groupe ayant une influence directeou indirecte sur les impacts environnementaux. La mise en place dece Système de Management Environnemental permet de garantir unmeilleur contrôle de la connaissance et de l’application de la réglementationet d’anticiper les évolutions réglementaires. Ce système a été certifiéISO 14001 en avril 2002 (voir section 6.4.3.1 (« Politique dedéveloppement durable et service public »)). En ce qui concerne les accidentsindustriels, la norme ISO 14001 implique la mise en œuvre d’un ensemblecontrôlé d’actions planifiées et systématiques, en particulier pour ce quiconcerne la prévention des risques majeurs, les tests de situationsd’urgence et la gestion de la sécurité. À ce titre, le Groupe a souscrit unprogramme d’assurance responsabilité générale (voir section 4.1.3.1(« Assurances responsabilité civile (hors responsabilité civile nucléaire) »)).Chaque année, des audits de suivi sont réalisés, par un organisme accréditéexterne au Groupe EDF, sur les entités formant le périmètre de certification.En 2005, l’audit de renouvellement a permis de confirmer, pour 3 ans, lecertificat ISO 14001 pour le Système de Management Environnemental misen œuvre par le Groupe. Un nouvel audit de renouvellement aura lieu en 2008.4.1.3 AssurancesPour limiter les conséquences de certains événements sur sa situationfinancière, le Groupe EDF s’est doté de programmes d’assurances dédiésà la couverture de ses principaux risques en matière de dommages auxbiens, de responsabilité civile et d’assurances de personnes, étant préciséque les risques nucléaires font l’objet d’un régime de responsabilité civiledérogatoire décrit ci-dessous.La politique d’assurances est conduite par la Division Assurances duGroupe qui a pour mission de proposer et d’optimiser continuellement lapolitique de gestion des risques transférables aux marchés de l’assuranceet aux marchés alternatifs. Une fois la politique Groupe définie et validéepar le Conseil d’administration d’EDF, la Division Assurances du GroupeFACTEURS DE RISQUE15EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007