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Examen de la situation financièreet du résultat>Ces volumes seront attribués lors de trois appels d’offres successifs, en 2008et en 2009, ouverts à tous les fournisseurs alternatifs d’électricité en France.Les adjudications porteront sur le prix que seront disposés à payer les acquéreurspour bénéficier de l’électricité proposée pour la deuxième période de10 ans. La capacité minimale accessible par chaque acquéreur est d’1 MW.La première adjudication, prévue le 12 mars 2008, porte sur 500 MW.Direct Énergie a fait appel de la décision du Conseil de la concurrence.9.2.2.2 RENFORCEMENT ET MAINTENANCE DES CAPACITÉSDE PRODUCTION9.2.2.2.1 nucléaireA. FranceConstruction de l’installation nucléaire EPR de FlamanvilleLe décret d’autorisation de création de l’installation nucléaire « Flamanville 3 »,a été signé le 10 avril 2007 par le Premier Ministre. Conformément au calendrierannoncé, les travaux de construction des bâtiments de la future centraleEPR à Flamanville, en Normandie, ont démarré.La première partie de la dalle du plancher du futur bâtiment réacteur, a étéréalisée en décembre. Elle marque le démarrage de la construction de l'îlotnucléaire et constitue une étape majeure dans l'avancement du projet.Lancée dans le courant de l'été 2006 par des travaux préparatoires, laconstruction se poursuivra pendant 54 mois, jusqu'à la mise en service duréacteur prévue en 2012.Partenariat industriel avec EnelAu titre d’un accord de coopération signé le 30 novembre 2007, EDF etEnel ont défini les conditions d’un partenariat industriel sur le nucléaire,aux termes duquel :• Enel participe financièrement au projet Flamanville 3 à hauteur de 12,5 %de l’ensemble des dépenses de construction et d’exploitation, ainsi quedes coûts de déconstruction et de gestion à long terme des déchetsnucléaires ;• Enel reçoit en contrepartie 12,5 % de la production d’électricité deFlamanville 3 sur la durée de son exploitation, livrée en France sur leréseau de transport RTE-EDF Transport ;• EDF est l’exploitant nucléaire de Flamanville 3 et en assume en conséquencela responsabilité totale ;• Enel a la possibilité de détacher des ingénieurs au sein des équipes encharge du projet puis des équipes d’exploitation de Flamanville 3 dansle but d’acquérir les compétences nucléaires souhaitées par Enel.Enel dispose, par ailleurs, d’une option pour prendre part, dans desconditions similaires à hauteur de 12,5 %, et jusqu’en 2023, aux 5 éventuelsprojets EPR susceptibles d’être réalisés par EDF d’ici là en France.Pour pouvoir exercer ces options, Enel devra proposer à EDF de participer,dans les mêmes conditions, aux projets nucléaires de technologie EPRsusceptibles d’être engagés en Italie ou en Europe ou, à défaut, dansd’autres projets d’investissement de même nature.Préalablement à la réalisation effective de ces investissements, Enel a la possibilitéd’acquérir progressivement de l’énergie issue de la production duparc nucléaire d’EDF à concurrence d’une capacité totale de 1200 MW.En outre, le protocole d’accord signé avec Enel porte également sur lesmoyens de production thermique à flamme.Loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières etdéchets radioactifsEDF a adapté la présentation et l’estimation de ses engagements nucléairesà la Loi du 28 juin 2006 et à ses textes d’application parus en 2007(décret du 23 février 2007 et arrêté du 21 mars 2007). Au total, ces textesont conduit à un accroissement des provisions sur les deux années de1 258 millions d’euros, à une charge nette cumulée sur les années 2006et 2007 de 111 millions d’euros et à un accroissement de l’assiette desactifs financiers destinés à couvrir les engagements à hauteur de 932 millionsd’euros.Maintenance des générateurs de vapeurEDF a constaté fin 2006/début 2007 sur les générateurs de vapeur de certainescentrales nucléaires une obturation partielle des passages aménagéspour la circulation d'eau du circuit secondaire.Ce phénomène, qui, après analyse, touche potentiellement 15 tranchessur les 58 du parc, nécessite un traitement des générateurs de vapeur parlessivage chimique. Ce traitement, mis au point en concertation avecl’ASN a été mis en œuvre avec succès sur une première tranche au coursdu premier semestre 2007. Il a été étendu à trois autres tranches au coursde la seconde partie de l’année.Le traitement curatif de toutes les tranches concernées par ce phénomèneest programmé sur les prochaines années.L’impact sur la disponibilité du parc nucléaire a été de 2,2 points en 2007.Projet « obtenir un état exemplaire des installations »EDF veut atteindre, en ce qui concerne l’état de ses installations, un niveaucomparable aux meilleurs exploitants mondiaux, ce qui nécessite la poursuitede l’amélioration des comportements et des pratiques sur les chantiersde maintenance, ainsi que la réalisation d’investissements ciblés surdes rénovations de locaux et de matériels. Fin 2006, le programme« Obtenir un état exemplaire des installations » a été engagé pour amenerl’ensemble des sites nucléaires au niveau des meilleurs standards internationauxen matière de tenue des installations. Il a pour objectif d’amenerles 19 Centres Nucléaires de Production d’Électricité (CNPE) au niveau deréférence « bon » dans les comparaisons internationales relatives à la tenuedes installations et de créer les conditions garantissant le maintien ultérieurdes CNPE à ce niveau. Ce programme d’investissement et de maintenanceporte sur un montant de l’ordre de 600 millions d’euros d’investissementssur une période de 5 ans, dont 102 millions d’euros en 2007.B. Développement du nucléaire hors de FranceÉtats-Unis : EDF et Constellation Energy ont signé en juillet 2007un partenariat stratégique pour le développement conjoint decentrales nucléaires de type EPR aux États-UnisEDF et l'électricien américain Constellation Energy (CEG) ont signé le20 juillet 2007 un accord relatif à la création par les deux sociétés d'unejoint-venture à 50/50 dénommée UniStar Nuclear Energy, LLC. L'objet decette société est de développer, réaliser, détenir et exploiter, de manièreconjointe, des centrales nucléaires de type EPR aux États-Unis.Ce partenariat fait suite à l'accord-cadre de coopération annoncé le1 er juin 2006 entre les deux sociétés selon lequel elles s'engageaient àfavoriser le développement de centrales nucléaires de nouvelle générationde type EPR aux États-Unis.Selon les termes du partenariat conclu le 20 juillet 2007, EDF a versé unapport initial de 350 millions de dollars à la joint-venture. En outre, EDF138 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTATEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007