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4Facteurs de risque>4.1 Gestion et contrôle des risques au sein du Groupe EDF P.114.2 Facteurs de risque P.174.3 Facteur de dépendance P.314.1Gestion et contrôle des risques au sein du Groupe EDF4.1.1 Cadre général de la gestionet du contrôle des risques du GroupeLe Groupe EDF met en œuvre depuis de nombreuses années unepolitique de gestion de ses risques sur les plans opérationnel, financier etorganisationnel (voir « Rapport du Président du Conseil d’administrationd’EDF sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôleinterne » reproduit en Annexe A au présent document).Face à un contexte évolutif, le Groupe a décidé, dès 2003, de mettre enplace un processus global de gestion et de contrôle de ses risques,permettant de renforcer les dispositifs existants, notamment en créant laDirection du Contrôle des Risques Groupe (« DCRG »).Les objectifs de la politique de gestion et de contrôle des risques sont de :• permettre l’identification et la hiérarchisation des risques dans tous lesdomaines en vue d’en assurer une maîtrise de plus en plus robuste,sous la responsabilité du management opérationnel ;• permettre aux dirigeants et aux organes de gouvernance du Grouped’avoir une vision consolidée, régulièrement mise à jour, des risquesmajeurs et de leur niveau de contrôle ;• contribuer à sécuriser la trajectoire stratégique et financière du Groupe ;• répondre aux attentes et informer les parties prenantes externes sur lesrisques du Groupe et sur le processus de management de ces risques.Le périmètre de gestion des risques comprend les activités d’EDF etcelles de ses filiales dont EDF assure le contrôle opérationnel. Il ne comprenddonc pas les filiales dont EDF n’assure pas le contrôle opérationnel du faitde règles d’indépendance de gestion (RTE-EDF Transport, ÉlectricitéRéseau Distribution France - ERDF : les filiales régulées) et les entitésco-contrôlées (notamment EnBW, Edison ou Dalkia International).Le périmètre de contrôle des risques comprend les activités d’EDF etcelles de ses principales filiales en France et à l’étranger. Pour les entitésdont EDF n’assure pas le contrôle opérationnel, le contrôle des risques estréalisé dans le cadre des organes de gouvernance de ces entités.4.1.1.1 PRINCIPES DE GESTION ET DE CONTRÔLE DES RISQUESD’une façon générale, la gestion des risques est placée sous la responsabilitédes entités opérationnelles et fonctionnelles, pour les risques quirelèvent de leur périmètre d’activité.Le contrôle des risques est assuré par une filière mise en place en touteindépendance des fonctions de gestion des risques. Cette filière assureune approche homogène en matière d’identification, d’évaluation et demaîtrise des risques.Selon ces principes, chaque semestre, EDF élabore la cartographie consolidéede ses risques majeurs pour les entités dont elle assure le contrôleopérationnel ou sous contrôle conjoint (à l’exception de DALKIAInternational), sur la base des déclarations de ces dernières. La cartographieconsolidée fait l’objet chaque semestre d’une validation par le TOP 4et d’une présentation au Comité d’audit du Conseil d’administrationde la Société (voir section 14.2.3 (« TOP 4 et Comité exécutif »)).Le processus global de cartographie des risques constitue un supportpour de nombreux autres processus mis en œuvre par le Groupe : notammentl’élaboration du programme d’audit, la politique Assurances et samise en œuvre (voir section 4.1.3 (« Assurances »)), la politique degestion de crise, l’analyse des risques portant sur des dossiers examinéspar les organes décisionnels du Groupe (TOP 4, Comité des Engagementset des Participations, Comité des Engagements Combustibles, Comité dePilotage Amont-Aval-Trading, etc.). Le processus de contrôle des risquescontribue notamment à la sécurisation du processus d’investissements etd’engagements long terme en veillant au respect des principes méthodologiquesd’analyse des risques pour les dossiers présentés aux Comitésdes Engagements.rte-edf transportConcernant RTE-EDF Transport, la gestion et le contrôle des risques sontorganisés aux deux niveaux de management concernés :• au niveau national, le Comité Exécutif de RTE-EDF Transport valideannuellement la cartographie des risques et fait suivre par un responsablenational chacun des risques identifiés. La mission Audit de RTE-EDFTransport réalise les audits nationaux commandités par le Comité exécutif,à qui elle rapporte ses constats et ses recommandations ;• au niveau local, chaque unité et entité fonctionnelle de RTE-EDFTransport a la responsabilité de sa propre analyse des risques liés à sesactivités, de leur maîtrise par des audits appropriés, et du reporting auniveau national.électricité réseau distribution france – erdfERDF identifie et gère ses risques suivant la méthodologie du Groupe.Le contrôle des risques est réalisé en application des principes de contrôledu Groupe et est assuré par une filière indépendante des entitésopérationnelles d'ERDF, pour vérifier, avec une assurance raisonnable,la maîtrise des activités.4.1.1.2 GESTION ET CONTRÔLE DES RISQUES MARCHÉS ÉNERGIESLe facteur de risque relatif aux marchés énergies figure à la section 4.2.2(« Risques liés aux activités du Groupe ») ci-dessous.En lien avec l’ouverture du marché des clients finals, le développementdes marchés de gros et le développement à l’international, le Groupe EDFFACTEURS DE RISQUE 11EDF - RAPPORT ANNUEL 2007