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Aperçudes activités>EDF communique également sur la biodiversité auprès du grand public,des milieux scolaires et des élus locaux par le biais de projets.6.4.3.3 LA POLITIQUE SOCIÉTALE6.4.3.3.1 Les enjeuxEDF a la conviction que l’amélioration de ses performances environnementaleset sociétales sont indissociables de sa performance économique.Le Groupe EDF a ainsi défini en 2007 une nouvelle politique sociétalevisant à créer et développer les liens avec l’ensemble des parties prenantesexternes, à optimiser et renforcer les liens avec les clients vulnérables, età dynamiser ses liens internes.Cette politique suscite, accompagne et vient consolider les actionsexistantes en les mettant en cohérence au sein du Groupe. Les principesde la politique s’inscrivent dans le respect de ceux du Pacte Mondialdes Nations Unies et sont repris dans l’accord RSE et dans le contratde service public.6.4.3.3.2 Les orientationsLa politique sociétale du Groupe EDF prend en compte la diversité desparties prenantes (clients vulnérables, chercheurs d’emplois, personnessouffrant d’un handicap, etc.). Elle participe à la promotion de l’éco-efficacitéénergétique et vise à favoriser l’accès aux services essentiels pour lespersonnes vulnérables, soutenir les projets liés à l’habitat et à l’emploipour ces populations et contribuer à l’effort éducatif en lien avec lesbesoins du Groupe et de ses partenaires.Les principales orientations de la politique sociétale du Groupe EDF sontles suivantes :• favoriser l’accès aux services essentiels pour les personnes vulnérablesen offrant une réponse simple et adaptée aux clients en difficulté, avecun conseil en maîtrise de l’énergie, en accompagnant les jeunes salariésdans l’insertion professionnelle, et en apportant une aide d’urgenceaux personnes dans les crises techniques et environnementales ;• développer la proximité, en soutenant les projets locaux en lien avecl’activité du Groupe EDF, et en améliorant la qualité de vie, notammenten offrant son expertise en ingénierie de projet, en associant desconseils en maîtrise de l’énergie au niveau des plans locaux de rénovationet d’isolation de l’habitat (zones ANRU en France, Warm Zones enAngleterre) et en favorisant la recherche d’emploi en rapport avec lesbesoins locaux liés à ces projets ;• contribuer à l’effort éducatif, dans le monde de l’énergie, notammenten développant la formation sur ses métiers et ceux de ses partenaires,tout en promouvant la diversité, en contribuant à la maîtrise de l’énergiepar l’éducation des jeunes générations, et en participant au débateuropéen en matière sociétale.La déclinaison de la politique sociétale est portée à la connaissancede l’ensemble du personnel au niveau du Groupe et fait l’objet d’undialogue constant.6.4.3.4 SERVICE PUBLIC EN FRANCEDéfinition légale du service public en FranceLes principes fondamentaux du service public (mutabilité, continuité etégalité d’accès) ont été développés dans la Loi n° 2000-108 du 10 février2000 relative à la modernisation et au développement du service publicd’électricité qui s’applique à tous les opérateurs du service public del’électricité (voir section 6.5.1.2 (« Législation française ») ci-dessous pourune description de cette réglementation).Le contrat de service publicUn contrat de service public entre l’État et EDF a été conclu le 24 octobre2005 de façon pérenne, la Loi du 9 août 2004 ne fixant pas de durée aucontrat mais imposant simplement qu’un bilan d’exécution triennal soitprésenté au Parlement. Il décline le niveau des engagements pris par EDFsur la période 2005-2007 et précise les modalités de compensation financièredes engagements de service public (à savoir le tarif intégré, la CSPEou le TURP). Au-delà de cette période, les adaptations apportées aucontrat prendront en compte le bilan triennal de sa mise en œuvre, prévupar la Loi du 9 août 2004, et les évolutions éventuelles du contexte législatifet réglementaire.Objet du contrat de service publicCe contrat a pour objet de constituer le cadre de référence du servicepublic de l’électricité et en conséquence la garantie du service public dansle cadre de l’ouverture des marchés de l’électricité dont EDF est un desacteurs, en particulier en France.Évolution pluriannuelle des tarifs de vente de l’électricitéConformément à l’article 1 er de la Loi du 9 août 2004, l’un des engagementsdu contrat de service public porte sur l’évolution pluriannuelle destarifs de vente de l’électricité. En application de l’article 4 de la Loi du10 février 2000, les tarifs de vente aux clients non éligibles et éligiblesn’ayant pas fait valoir leur éligibilité restent réglementés. Dans cet article,il est précisé que ces tarifs doivent couvrir « l’ensemble des coûts supportés[...] par EDF et par les distributeurs non nationalisés ».Dans le cadre de ces dispositions, l’État et EDF s’accordent sur la nécessitéde faire évoluer progressivement les tarifs de vente intégrés afin quela structure générale des tarifs de vente et la structure propre à certainesoptions tarifaires reflètent la structure des coûts.Les tarifs réglementés ont augmenté de 1,1 % à compter du 16 août2007. Cette évolution, légèrement inférieure à l’inflation (sur un an dejuillet 2006 à juin 2007) s’applique aux clients particuliers ainsi qu’auxentreprises qui ont choisi, dans le cadre de l’ouverture des marchés, derester facturées au tarif réglementé. Cette augmentation est conforme aucontrat de service public, signé entre EDF et l’État le 24 octobre 2005 quigarantit que la hausse des tarifs de vente de l’électricité pour les particuliersne sera pas supérieure à l’inflation les 5 premières années aprèssignature de ce contrat.Engagements d’EDF (hors gestionnaires de réseau)Les engagements incombant à EDF en matière de service public concernent :• L’accès au service public de l’électricité et la fourniture d’électricité auxclients non éligibles. Il s’agit notamment des engagements relatifs :– à la fourniture d’électricité aux clients non éligibles et à la maîtrise dela demande d’énergie. Ces deux missions sont couvertes par le tarifintégré ;– à la cohésion sociale. Les conditions de compensation des coûts liésà cette mission par la CSPE et le tarif intégré sont précisées par la Loidu 10 février 2000 ;– à l’accès au service public. Ces actions sont couvertes par le tarif intégréainsi que par le TURP.• La production et la commercialisation. Ces domaines comprennent :– la mise en œuvre de la politique énergétique (participation à l’élaborationde la programmation pluriannuelle des investissements et contri-108 APERÇU DES ACTIVITÉSEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007