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améliorées pour répondre au renforcement des exigences lors desrévisions réglementaires successives. L’ambitieux programme d’adaptationet de rénovation du parc de production THF initié en 2005 en Franceva encore concourir à améliorer ces performances.Ce programme intègre à la fois les exigences d’amélioration de la qualitéde l’air et de réduction des émissions atmosphériques, les réglementationsrelatives aux gaz à effet de serre, tout en prenant en compte la sécuritéd’approvisionnement et les coûts des combustibles fossiles.L’ensemble des dispositions (installations de systèmes de dénitrificationdes fumées, renforcement des équipements de dépoussiérage,changements de combustible, optimisation de la combustion, etc.)se traduit par une diminution significative des émissions spécifiqueset du volume global des émissions de SO2, de NOX et de poussières,pour une même quantité d’électricité produite, en conformité avecles deux échéances d’application de la directive GIC au 1 er janvier 2008,puis au 1 er janvier 2016 (voir section 6.5.4.3 (« Réglementations applicablesaux autres modes de production du Groupe EDF »).Maîtrise des impacts des aménagements hydroélectriquesDepuis de nombreuses années, le Groupe EDF s’est attaché à renforcerson rôle dans la gestion de l’eau, d’accroître sa connaissance desécosystèmes et de leur fonctionnement, à réduire encore l’impact deses ouvrages sur l’environnement en assurant une bonne continuitéécologique et sédimentaire.La mise en concurrence du renouvellement des titres des aménagementshydroélectriques en France incite les opérateurs, dont EDF, à définir des modesd’exploitation permettant encore d’améliorer l’équilibre entre productiond’énergie, autres usages de l’eau, et respect de l’environnement, en particulieren mettant en œuvre une gestion coordonnée par bassin versant.6.4.3.2.2.2 Autres impacts (déchets, sols pollués, …)Les activités industrielles d’EDF ont des conséquences en terme de pollutionde sols. Un recensement est en cours afin d’identifier puis de caractériserl’ensemble du foncier appartenant à EDF. Cet inventaire doit se termineren 2008. D’ores et déjà, sur 1 620 sites analysés, 72 sont pollués (à undegré plus ou moins important) et 375 le sont potentiellement (enattente des résultats d’investigations complémentaires).Le décret du 18 janvier 2001 transcrit en droit français la directive96/59/CE du 16 septembre 1996 concernant l’élimination des PCBet PCT, et prévoit la réalisation d’un plan d’élimination des PCB, à partird’inventaires constitués sur la base des déclarations des détenteurs d’appareilscontenant des PCB. L’échéance pour cette élimination est fixée au31 décembre 2010. Comme tous les autres détenteurs d’un nombreimportant d’appareils contenant du PCB, EDF a rédigé un « plan particulierd’élimination » qui est repris dans le texte de l’arrêté du 26 février 2003.Depuis lors, EDF rend compte annuellement de l’avancement de sonaction d’élimination auprès de l’Administration concernée.Chaque année EDF publie un bilan de la gestion de ses déchets industrielsconventionnels, issus des activités de production ainsi que des centresde recherche et développement. Le nouveau logiciel OGIDE, en coursde déploiement, permettra tout à la fois d’établir un bilan pour l’ensembled’EDF et de répondre simplement à la nouvelle réglementation.6.4.3.2.2.3 Maîtrise des situations d’urgence et des crisesenvironnementalesDans le cadre de son analyse environnementale, chaque entité au seind’EDF identifie les situations d’urgence environnementale qu’elle pourraitrencontrer. Pour chacune d’elles, un plan d’intervention est mis au pointet régulièrement testé de manière à optimiser le temps et les processusd’intervention. De plus, dans le cas d’un incident environnemental, desdispositions nationales sont prévues afin d’informer la Direction duGroupe et fournir l’information à donner aux autorités administratives etaux médias.6.4.3.2.3 Contribuer à la préservation de la biodiversitéLa préservation de la biodiversité est aujourd’hui considérée comme unenjeu environnemental majeur.Le caractère très transverse de cette thématique a conduit à l’établissementd’une politique biodiversité spécifique. Cette politique, signée enmai 2006, est mise en œuvre dans le cadre du système de managementenvironnemental (SME) du Groupe.Cette politique organise son action en 3 axes (connaissance, préservationet sensibilisation), renforcés par les actions menées par la Fondation EDFDiversiterre.6.4.3.2.3.1 Mieux connaître la biodiversitéParce que mieux connaître la biodiversité permet de mieux la préserver,EDF mène sur ses sites de nombreux programmes d’observation.• Sur ses sites nucléaires, des actions de surveillance hydro-écologique etradio-écologique sont menées depuis 20 ans en lien avec de grandsétablissements publics tels que l’IFREMER (Institut Français deRecherche pour l’Exploitation de la Mer), l’IRSN (Institut deRadioprotection et de Sûreté Nucléaire), le CEMAGREF (Centre d’Étudesdu Machinisme Agricole, du Génie Rural, des Eaux et des Forêts) et leCSP (Conseil Supérieur de la Pêche).• EDF est également particulièrement attentif à l’étude de l’impact de sesouvrages hydroélectriques sur la biodiversité en assurant un suivi de lafaune et de la flore terrestre et aquatique, ainsi que de la qualité des eaux.6.4.3.2.3.2 Agir pour préserver la biodiversitéEDF s’implique aux cotés de partenaires que sont les collectivités, les associations,les pouvoirs publics en France et à l’étranger.• De nombreuses actions d’entretien des espaces naturels à proximité dessites sont menées sur la durée avec un impact favorable sur la biodiversité: inventaires d’espèces présentes sur les sites, installation de nichoirs,suivi de populations d’oiseaux, entretien des berges de fleuves à proximitédes sites, etc.• Dès le début des années 80, EDF s’est impliqué dans la restauration desgrands axes de migration des poissons en s’investissant notammentdans la recherche et la conception de passes à poissons, dont l’une desplus grandes d’Europe, mise en service au barrage de Gambsheim en2006, va permettre le retour du saumon sur une nouvelle portion du Rhin.• Initiée également au début des années 80, l’action d’EDF en faveur del’avifaune a pris une nouvelle dimension en 2004 avec la création duComité National Avifaune, instance nationale de concertation sur lethème des oiseaux et des lignes électriques. Ce comité regroupe EDF etses entités de transport et de distribution d’électricité, avec le CentreOrnithologique Rhône-Alpes et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO)représentants officiellement France Nature Environnement (FNE).6.4.3.2.3.3 Former et sensibiliser à la biodiversitéEDF organise auprès de son personnel et de ses prestataires des actionsde formation et de sensibilisation sur les enjeux de la biodiversité, sesacteurs ou encore le cadre réglementaire associé.APERÇU DES ACTIVITÉS 107EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007