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• l’accord triennal de Groupe sur la Responsabilité Sociale d’Entreprise,signé le 24 janvier 2005 avec les représentants du personnel au niveaumondial, est reconduit pour un an fin 2007. Il prévoit des engagements denature éthique, sociale, environnementale et sociétale vis-à-vis des salariés ;• en juin 2005, la politique environnementale fixe les orientations del’action à conduire pour lutter contre le changement climatique et pourpréserver les ressources de la planète en maîtrisant l’impact des activitésindustrielles. Dans ce cadre, le Groupe se donne en mai 2006 unepolitique de biodiversité qui précise les voies pour évaluer les impacts,préserver et restaurer les milieux naturels affectés, informer et sensibiliserles publics concernés ;• sur le plan social, EDF a adhéré en septembre 2006 à la Charte nationalede la Diversité. En octobre, dans le cadre de l’accord RSE, est conclu unaccord social de trois ans sur la sous-traitance socialement responsablequi intègre des critères d’éthique et de responsabilité sociale dans l’acted’achat (voir section 17.5 (« Égalité des chances »)) ;• en novembre 2007, les axes et les objectifs de la politique sociétalede l’entreprise ont été définis.6.4.3.1.2 Les outils de mise en œuvre du DéveloppementDurableLa mise en œuvre des engagements de développement durable est uneresponsabilité managériale de premier rang qui s’exerce dans chacun dessecteurs d’activité et dans chaque métier de l’entreprise.Le Groupe s’appuie sur une Direction Développement Durable dont lamission est de susciter, de coordonner, et d’accompagner les actions desDirections opérationnelles visant la réalisation des engagements deDéveloppement Durable et d’en assurer le reporting.Les dispositions pour la mise en œuvre de l’accord sur la responsabilitésociale d’entreprise (RSE) et son suivi s’articulent notamment autour d’unbilan annuel et d’un Comité de dialogue à l’échelle du Groupe (voirsection 17.6.3 (« Dialogue social et représentation du personnel du Groupe »)).Le Groupe s’appuie également sur un système de management environnemental(SME) déployé dans toutes les entités. La certification ISO14001 a été obtenue en 2002 et renouvelée en 2005 pour 3 ans. Le SMEa été simplifié en 2006 de façon à ordonner l’ensemble des actions, desobjectifs et des indicateurs selon les engagements de la politique environnementaledu Groupe avec une animation assurée au travers d’unDirectoire et de groupes thématiques. Il convient de relever que la moitiéde l’intéressement (part du Groupe) du personnel d’EDF est calculée enfonction du degré d’atteinte des objectifs définis dans le programme demanagement environnemental.Les projets importants du Groupe sont soumis, avant leur examen enComité des Engagements et des Participations, à une revue permettantd’évaluer leur exposition aux risques de non réalisation d’engagementsde Développement Durable.6.4.3.1.3 Dialogue, transparence, évaluationLe Groupe met en œuvre diverses modalités pour assurer les échanges etun dialogue de qualité avec l’ensemble des parties prenantes de son activité.Cela se traduit aussi bien par la mise en place d’instances de concertationsur le périmètre des établissements industriels dans le cadre desComités de liaison et d’information, que par des partenariats noués avecdes organisations non gouvernementales.Au niveau central, le Groupe s’est entouré d’un panel réunissant des personnalitésqualifiées, extérieures et indépendantes, le SustainableDevelopment Panel. Présidé par une personnalité extérieure au Groupe,ce panel a un rôle de conseil sur les orientations du Groupe et fournit uneappréciation critique de la mise en œuvre de son engagement en matièrede développement durable.L’engagement de développement durable est également un engagementde transparence vis à vis des parties prenantes qui se traduit par un processusde reporting exercé notamment auprès du Conseil d’administrationdans le cadre du rapport annuel d’activité et du rapport DéveloppementDurable. Il s’appuie sur les indicateurs définis sur la base des critères établispar le Global Reporting Initiative. Le Groupe s’est engagé dans unedémarche progressive de vérification par ses Commissaires aux Comptesde la qualité de ces indicateurs environnementaux et sociaux. La premièreétape conduite sur les données de 2005 et 2006 a consisté en une revuedes procédures de remontée des indicateurs aboutissant à un premierniveau d’attestation dite de « procédures convenues ». Pour l’exercice2007, la Direction du Développement Durable a atteint un niveau supérieurd’attestation dite d’« assurance modérée » sur les données des entitésauditées par les Commissaires aux Comptes.Les informations de développement durable publiées par le Groupe sontla base des évaluations formées par les agences de notation ou les départementsd’analyse extra-financière agissant pour le compte d’investisseurs.Depuis 2005, EDF a intégré l’indice ASPI, indice « éthique » regroupant120 entreprises évaluées sur la base de leur performance de développementdurable par l’agence de notation française Vigeo.6.4.3.2 LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALEPour guider son activité de production, son action commerciale, sesactions de recherche et développement et ses relations avec les partiesprenantes, le Groupe EDF met en œuvre ses politiques environnementaleet biodiversité dans l’ensemble de ses entités.6.4.3.2.1 Contribuer à la lutte contre le changement climatiqueEn tant qu’énergéticien, le Groupe EDF contribue aux grands enjeux globauxen participant activement tant aux négociations internationales surle changement climatique qu’à la mise en œuvre des mécanismes du protocolede Kyoto et de la directive européenne ETS (quotas d’émissions,mécanismes de flexibilité).6.4.3.2.1.1 Émissions de CO2 stratégie du GroupeLe parc de production du Groupe EDF est le premier par sa taille en Europe ;il est aussi un des moins émetteurs de CO2, grâce à la proportion représentéepar les centrales nucléaires et hydrauliques dans son mix de production: en France, 95 % de la production électrique est sans émissionde CO2, ce qui porte le taux d’émissions spécifiques à moins de 50 g CO2/kWh,à comparer à la moyenne des États européens voisine de 400 g CO2/kWh.Les émissions spécifiques du Groupe EDF à l’échelle mondiale étaient en2007 de 120 g CO2/kWh (périmètre hors Edison et Dalkia) (estimations EDF).Le Groupe a l’ambition de rester l’entreprise de production d’électricitéémettant le moins de CO2 par kWh produit parmi les sept grands producteurseuropéens grâce à sa politique d’optimisation de l’utilisation de sesactifs, sa politique d’investissement et enfin grâce à la création et à la promotiond’offres commerciales et de conseils dans le domaine de l’utilisationde l’énergie pour tous ses clients.EDF dispose de plusieurs leviers afin de réduire ses émissions de gaz àeffet de serre comme à court terme l’optimisation du parc de productionactuel en jouant sur son mode d’exploitation (en intégrant le coûtdu carbone dans l’ordre d’appel des moyens de production) ou enaméliorant ses performances, ou encore en ayant recours aux marchésAPERÇU DES ACTIVITÉS 105EDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007