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Aperçudes activités>AVANCÉES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE GAZInterconnector UK- BelgiqueDroits contractuels dans les 2 directionsProjet de terminalde DunkerqueDroits exclusifs 6 à 10 Gm 3 /anen phase 1, 12 à 16 Gm 3 /anen phase 2**Terminal de MontoirDroits contractuelscourt terme (2 ans)Terminal de ZeebruggeFourniture optionnelle par RasGas jusqu’à 4.5Gm 3 /an*Projet de terminal à RotterdamProjet de stockage de EtzelCo-investissement avec EnBWDroits contractuels : 0,4 Gm 3 *Transit BeneluxDroits en Belgique et aux Pays-BasOpen season GTS et FluxysTerminal de RovigoEquity : 10%Droits contractuels : 6.4 Gm 3 /an*Terminal de Fos CavaouDroits contractuels : 0,2 Gm 3 /an*Projet GalsiGazoduc Algérie-Italie2 Gm 3 /an*Projet IGIGazoduc Grèce-Italieenviron 6.4 Gm 3 /an** Droits détenus par EDF ou ses filiales** Capacité totale du projet6.4.3 Politique de développement durable& Service publicFort d’une culture historique de service public et d’une prise en compteancienne des problèmes environnementaux, le Groupe EDF s’est engagétrès tôt dans le développement durable avant d’en faire un de ses axesstratégiques. Cet engagement s’est ancré et en permanence enrichi.Répondant aux grands enjeux du Groupe et mis en œuvre dans ses choixet ses actions au quotidien à travers le déploiement de la politique environnementaleet de la politique sociétale, il s’appuie sur une organisationinterne en réseau et des principes de gouvernance fondés sur le dialogueet la transparence.6.4.3.1 ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE : L’ENGAGEMENT DEDÉVELOPPEMENT DURABLE D’EDF6.4.3.1.1 Les engagements de Développement DurableDès 2001, le Groupe s’engageait dans une démarche de développementdurable à travers un « Agenda 21 » et souscrivait aux 10 principes derespect de droits de l’homme, de promotion des droits sociaux et de respectde l’environnement, rassemblés dans le Pacte Mondial (Global Compact)initié par les Nations-Unies.En 2003, après un processus de concertation-consultation qui associaitsalariés et filiales, la démarche éthique a formalisé l’engagement duGroupe à respecter les cinq valeurs fondamentales de l’entreprise :respect de la personne, responsabilité environnementale, recherche dela performance, engagement de solidarité et exigence d’intégrité.Fin 2007 le nouveau référentiel, le Mémento éthique, a été diffuséau sein d’EDF et remis individuellement à chaque salarié. Pour renforcerle dispositif éthique, chaque entité opérationnelle est appelée à désignerun correspondant éthique constituant un réseau local en lien avec le dispositifd’alerte éthique assuré au niveau central par le Délégué éthique.Le référentiel éthique du Groupe est le cadre des engagements éthiquesdes sociétés filiales et des codes de conduite liés à certains domaines oumétiers. Il sert également de référence aux processus fondamentauxcomme le recrutement, la formation et l’évaluation des performances.L’engagement de Développement Durable du Groupe s’inscrit dans lecadre d’engagements plus spécifiques :• en France, la signature avec l’État d’un contrat de service public (CSP)en 2005 rassemble les engagements et les objectifs que le distributeur,le transporteur et le fournisseur d’énergie doivent réaliser au regard desmissions de service public que l’État leur assigne. (voir section 6.4.3.4(« Service public en France »)) ;104 APERÇU DES ACTIVITÉSEDF - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007