Plan départemental de gestion des déchets du BTP

Déchets banals (DIB) ou assimilés aux déchets ménagers (DMA)Cette catégorie regroupe un grand nombre de matériaux tels que :• les métaux,• les matières plastiques,• les bois bruts ou traités avec des produits ne contenant pas de métaux lourds ni decréosotes qui sont considérés comme des déchets banals alors que les autres typesde bois traités sont des déchets nécessitant des modes d’élimination spécifiquesaux déchets dangereux,• les colles, mastics, peintures et vernis sans solvant qui entrent dans la catégorie desdéchets banals alors qu’avec solvant ce sont des déchets dangereux.Les emballagesIls sont constitués de matériaux tels que :• papier, carton,• matières plastiques,• bois,• métalliques,• composites,• mélange.Déchets dangereuxLes déchets classés dangereux sont par exemple :• les restes de colle, mastic, peintures et vernis contenant des solvants organiques oud’autres substances dangereuses,• des sciures de bois, copeaux, chutes de bois, panneaux de particules et placagescontenant des substances dangereuses,• les produits de protection du bois contenant des substances dangereuses,• les emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminéespar de tels résidus,• le goudron et produits goudronnés,• les matériaux d’isolation contenant de l’amiante,• les huiles hydrauliques,• les tubes fluorescents,• les batteries et certaines piles,• les sols pollués• les boues de dragage et curage polluées par des substances dangereuses.Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 5 - avril 2005

2.2 - LA PRODUCTION DE DECHETS DU BTP ACTUELLE ETPREVISIBLE (Carte 1)Les déchets de chantier sont de natures très variées : déchets inertes, déchets banals(dont emballages), déchets dangereux et déchets dangereux en quantités dispersées.Le gisement global des déchets du BTP produit dans les Vosges est estimé à 695 000tonnes par an, dont 145 000 T/an proviennent de l’activité Bâtiment (soit 21% dugisement global) et 550 000 T/an de l’activité Travaux Publics (soit 79% du gisement).Les déchets inertes, tels que les déblais de terrassement, le béton, les graves, lesbriques, tuiles, céramiques, pierres, verre, …., représentent la plus grande part desdéchets du BTP, c’est-à-dire 90,6% du gisement, soit 630 000 T/an.Les déchets banals représentent, quant à eux, 8% du gisement global, soit 55 250 T/an.Les déchets banals rencontrés sont les métaux, plastiques, bois bruts ou faiblementadjuvantés, déchets verts, emballages, ….Les déchets dangereux, tels que l’amiante, le bois traité avec des produits dangereux,le goudron, les peintures, vernis, colles, …, représentent 1,4 % du gisement global, soit9 750 T/an.Ce gisement est considéré comme le gisement de référence pour 2012, car il est peususceptible d’évoluer au vu des données sur l’évolution de la population, de l’activitéBTP et des matériaux.Géographiquement, la production est concentrée sur la Vôge et les principalesagglomérations que sont Épinal et Saint-Dié et est assez diffuse sur le reste duterritoire.2.3 - LES FILIERES DE TRAITEMENT UTILISEES ACTUELLEMENTET EN PROJET2.3.1 Le regroupement des déchets en déchèteriesLes déchèteries sont des installations recevant de petites quantités de déchets inertes,de déchets banals, rarement de déchets dangereux, provenant des particuliers et pourcertaines des artisans et petites entreprises.Au 1 er août 2002, les 2/3 des déchèteries de collectivités sont ouvertes aux artisans duBTP. Les conditions d’admission sont très hétérogènes sur l’ensemble du territoire entermes de types de déchets acceptés, quantités et tarification.Cependant, le réseau de déchèteries de collectivités est actuellement en pleineextension et restructuration. En effet, une société d’économie mixte, la SOVODEB, meten place un système uniforme sur l’ensemble du territoire, qui devrait permettrel’acceptation dans la plupart des déchèteries de collectivités et sur quelquesdéchèteries professionnelles des divers déchets (inertes, banals, dangereux, amianteciment).Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 6 - avril 2005

• Valorisation matière : de nombreux collecteurs et nombreuses installations derecyclage sont présentes dans les Vosges. Il s’agit d’installations prenant en chargeprincipalement le bois, le verre, les palettes, les plastiques, les métaux, … ;• Valorisation organique des déchets verts, boues et déchets fermentescibles : lesplates-formes de compostage, au nombre de 10 (en 2004), font partie d’une filièreen plein essor ;• Valorisation énergétique :- 1 UIOM à Rambervillers, peu susceptible de pouvoir recevoir des déchets duBTP pour des raisons de saturation ;- 1 projet dans le PDEDMA d’une unité de traitement thermique avecvalorisation énergétique à l’horizon 2008, pour les DIB et les boues de stationsd'épuration ;• Stockage :- SITA Lorraine est autorisé à poursuivre l'exploitation par rehausse du CSDUde Ménarmont (arrêté préfectoral du 15 juin 2004), jusqu'au 1 er juin 2009, àhauteur de 150 000 t/an. Cette autorisation a été accordée en insistant sur lanécessité de trouver un autre site de stockage des DMA des Vosges avantl'échéance de l'autorisation.- Le CSDU de Golbey ne reçoit plus de déchets depuis le 31 mai 2004.2.3.4 La gestion des déchets dangereux et de l’amiante liéLes prestataires de collecte et traitement des déchets dangereux ont en général uneactivité régionale. Plusieurs prestataires de collecte et transport des déchets dangereuxont été recensés par l’Agence de l’Eau sur les Vosges, et sont répertoriés (liste nonexhaustive) dans le guide pour la gestion des déchets de chantiers accompagnant leplan : Est Argent, Sanest pour la collecte et le transport des déchets dangereux,Grandidier pour la collecte et le transport des DDQD. De plus, un centre deregroupement-tri et pré-traitement existe : EST ARGENT à Saint-Michel-sur-Meurthe.Pour la prise en charge de l’amiante lié à des matériaux inertes, un prestataire decollecte agréé a été recensé, ainsi qu’un centre de stockage de classe III (Vaudoncourt).L’amiante ciment est considéré comme un déchet dangereux et inerte. La DirectiveEuropéenne Décharge et la réglementation française prévoient néanmoins le stockageen alvéole spécifique de centre de stockage pour déchets ménagers et assimilés, carl’amiante-ciment est un déchet dangereux mais inerte, qualifié de stable et non réactif.Le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable travaille au niveau européenpour que le stockage de l’amiante-ciment en alvéole spécifique soit étendu au centre destockage pour déchets inertes. Les dispositions prévues dans le guide de bonnespratiques relatif aux installations de stockage des déchets inertes issus du BTP de juin2004 vont en ce sens.L'amiante lié à des matériaux non inertes (dalles en vinyle amiante sans leur supportpar exemple) est stocké en alvéole spécifique en décharge de classe 2, tandis quel'amiante libre ou friable va en décharge de classe 1 (DECRA à Laimont, Francedéchets à Jeandelaincourt) ou en vitrification.2.4 - LES PRATIQUES ACTUELLESUne enquête a été menée auprès des principaux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvreafin de connaître le type de gestion des déchets pratiqué sur leurs chantiers.Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 8 - avril 2005

Ainsi dans le département des Vosges, plusieurs actions en faveur d’une meilleureprise en compte de la gestion des déchets de chantier apparaissent telles que : larecherche d’une reprise par le fournisseur (DDE), la réalisation de déconstructionssélectives (Offices HLM, DDE), le choix d’opérations de Haute QualitéEnvironnementale pour la construction et la réhabilitation de collèges (ConseilGénéral).L’intégration des coûts de gestion des déchets n’est pas encore prise en compte parl’ensemble des maîtres d’ouvrage, nombreux sont encore ceux qui utilisent le compteprorata ; tandis que d’autres sont en cours de réflexion afin de décider de la manièrede l’intégrer dans les pièces des marchés et de gérer les déchets sur le chantier.Peu de maîtres d’ouvrage utilisent les documents existants concernant l’intégration ducoût de la gestion des déchets dans les pièces de marché (Recommandation T2-2000pour les marchés publics et la Norme NF P 032-001 pour les marchés privés).Les bordereaux de suivi de déchets hormis pour les déchets dangereux ne sont pasutilisés.2.5 - MATERIAUX RECYCLES / RESSOURCES NATURELLESLa production de granulats dans les Vosges a légèrement augmenté entre 1995 et 2001de 4 398 000 à 4 440 500 tonnes ; tandis que la consommation a subi une légère baisseen passant entre 1995 et 1999 de 3 278 000 à 3 181 000 tonnes.Les ressources naturelles diminuent fortement et les réserves sont faibles : 8 ans pourles matériaux alluvionnaires, 14 ans pour les éruptifs et 22,8 ans pour les calcaires.C’est pourquoi, le Schéma Départemental des Carrières des Vosges fixe comme objectifune diminution de 15% de la production des matériaux alluvionnaires en eau etpréconise pour parvenir à cet objectif l’utilisation de matériaux de substitution.Afin de développer l’utilisation de matériaux recyclés, une commission s’est constituéeen mars 2000 et une convention pour la « mise en œuvre d’une politique devalorisation des granulats lorrains et des ressources correspondantes » a été signée.Cependant, à l’heure actuelle, peu d’actions ont été menées.L’état des lieux des pratiques a fait apparaître que le recyclage des matériaux recyclésétait effectué par de nombreuses entreprises du BTP vosgiennes en direct sur leschantiers. Le caractère diffus de cette pratique n’a pas pu permettre d’évaluerl’importance du recyclage.Selon l’UNICEM et l’ensemble des acteurs du BTP, il semblerait que le recyclage desmatériaux inertes puisse se développer sans prendre toute fois une grande ampleur.Nous pouvons également rappeler que d’autres matériaux recyclés peuvent êtreutilisés dans le cadre des travaux de terrassements et routiers (notamment lesmâchefers dont l'utilisation est encadrée par la circulaire MEDD 94-IV-1 du 9/5/94relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains).La réussite de l’utilisation des matériaux recyclés (inertes et mâchefers) dépendprincipalement de leur possibilité d’intégration dans les marchés par les maîtresd’ouvrages.Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 9 - avril 2005

2.6 - LES POINTS FORTS ET LES POINTS FAIBLES DE LASITUATION ACTUELLEL’analyse critique de la situation actuelle révèle les points forts suivants :• La collecte des déchets des professionnels en déchèterie est d’ores et déjà possiblesur les 2/3 des déchèteries en fonctionnement sur l’ensemble du territoire.Cependant les conditions d’admission sont très hétérogènes.C’est pourquoi, la SOVODEB met en place un système de collecte des déchetsproduits en petites quantités sur les déchèteries de collectivités et quelquesdéchèteries professionnelles. Ce système devrait permettre l’acceptation desinertes, des déchets banals et déchets dangereux uniformément sur le territoire.En parallèle une expérimentation des Chambre de Métiers Lorraine et Vosgesrecherche une solution optimale de regroupement des déchets banals et dangereuxdes artisans ;• Il existe un nombre important de collecteurs et d’installations de recyclage desDIB sur le département ;• La filière de valorisation organique pour le compostage des déchets verts est enpleine évolution ;• Il y a une solution de stockage pour les déchets d’amiante lié, ainsi qu’uncollecteur-transporteur agréé. A noter également, que certaines déchèteries dusystème SOVODEB accepteront de petites quantités d’amiante lié.Il faut néanmoins signaler les points faibles suivants :• Un nombre de centres de tri DIB et de plate-forme de regroupement des déchetsdu BTP insuffisant pour pouvoir répondre aux besoins ;• Une filière de recyclage des déchets inertes peu développée et non structurée ;• Une filière de stockage des déchets inertes dont les capacités actuelles etrésiduelles des centres existants sont assez faibles. Cependant, de nombreux sitesont été identifiés comme étant des sites potentiels pour le stockage de déchetsinertes.3 - LES PROPOSITIONS POUR UNE GESTIONOPTIMISEE DES DECHETS DE CHANTIER3.1 - LES OBJECTIFS DE CAPTAGE ET DE VALORISATIONLes objectifs de captage et de valorisation retenus respectent les grandes orientationsde la Circulaire du 15 février 2000.Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 10 - avril 2005

Les taux de captage (c’est à dire la proportion de déchets pris en charge par uneinstallation de transit et/ou traitement) sont ambitieux pour tous les types de déchets,à savoir :• 100% pour les déchets banals ;• 100% pour les déchets dangereux et DDQD.• 100 % pour les déchets inertes : le taux visé de ne sera pas forcément atteint si laréutilisation augmente.Les taux de valorisation (réutilisation, recyclage matière et valorisation énergétique)sont optimisés selon la nature de chaque déchet.Ils dépendent également du réseau d’installations et de traitement des déchets, et pourles déchets inertes, du marché des matériaux naturels et recyclés.Les déchets ne pouvant être valorisés ou traités dans les conditions techniques et économiquesdu moment seront considérés comme des déchets ultimes (L541-1 et L541-24 du Code del’Environnement et Guide MEDD de juin 2004) et devront donc être « éliminés » dansdes installations de stockage.Si ces objectifs sont respectés à l’horizon 10 ans, on obtiendrait :Déchets duBâtimentDéchets desTravaux PublicsValorisation 62 % (90 000 t) 28,7 % (158 000 t)Stockage d’inertes 20 % (29 000 t) 69,7 % (384 000 t)Élimination 18 % (26 000 t) 1,5 % (8 000 t)(145 000 t) (550 000 t)La valorisation concerne :- Le recyclage en granulats qui s’effectue sur plate-forme de recyclage parconcassage des déchets de types béton, briques, pierres et cailloux et fraisâts ;- Le recyclage matière qui est l’utilisation comme matière première dans unechaîne de production de déchets tels que les métaux, les plastiques et lesemballages (palettes, fûts, etc …). Cette valorisation se fait dans desinstallations non spécifiques aux déchets du BTP ; en conséquence, lestonnages correspondants n’apparaissent pas dans la ventilation des tonnagesà traiter par zone ;- La valorisation énergétique se rapportant aux DIB incinérables (papier –carton, plastiques, bois brut et faiblement adjuvanté, etc …) en usined'incinération avec récupération d'énergie ou en chaufferies bois (bois brut)- La valorisation organique qui est envisageable pour les déchets compostables(déchets verts, déchets de bois et papiers – cartons) ;Le stockage des inertes est réservé aux déchets inertes n’étant pas valorisables commeles terres (à stocker en CSDU Inertes, ou à remblayer en carrières) et l'amiante lié(CSDU Inertes) ;Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 11 - avril 2005

L’élimination regroupe :- Le traitement des DIS qui est réalisé sur des installations non spécifiques auxdéchets du BTP et doivent être collectés par des prestataires autorisés(collecteurs DIS, déchèteries, plates-formes de regroupement-tri) ;- Le stockage en CSDU DMA des DIB non valorisables et considérés commeultimes (les matériaux composites contenant du plâtre, du polystyrène, desfibres organiques, artificielles, le verre traité, les emballages souillés, etc…).3.2 - LES FILIERES A METTRE EN PLACE ET LE MAILLAGED’INSTALLATIONS NECESSAIRESAfin de disposer d’une organisation fonctionnelle, à mise en œuvre rapide etconduisant à des coûts raisonnables, le maillage proposé s’appuie dans un premiertemps sur un réseau d’installations existantes et pérennes qui est constitué :• Des déchèteries des professionnels et des collectivités, dont certaines accueillentactuellement les déchets des artisans et des professionnels (service payant ougratuit) et pourraient, si la décision est confirmée, continuer à réceptionner lesdéchets de ces professionnels avec une prise en compte d’une contributionfinancière correspondant aux coûts de traitements ;• Des centres de tri DIB acceptant les déchets du BTP ;• Des installations de concassage existantes ;• Des carrières à remblayer qui accueillent ou souhaitent accueillir des inertesconformément à leur arrêté préfectoral ;• Des centres de stockage d’inertes existants, sous réserve qu’ils soient mis enconformité avec les dispositions techniques du Guide de bonnes pratiques relatifaux installations de stockage de déchets inertes issus du BTP» (MEDD–Juin 2004) ;• Des centres de stockage pour Déchets Ménagers et Assimilés ;• Des plates-formes de compostage de déchets verts, boues et autre déchetsfermentescibles.Pour les besoins non couverts par le réseau existant, le maillage est complété par lamise en place d’installations nouvelles disposant d’une capacité et d’une fonctionnalitébien adaptées aux gisements à traiter. Ce réseau offrira des conditions homogènes surl’ensemble du territoire départemental quant à la proximité des installations, mais lescoûts d’acceptation pourront être variables selon les endroits car les installationsrelèvent de gestions différentes (privées ou publiques).Des zones d’implantation sont proposées sur les cartes, sachant que leur localisationexacte devra être définie par le Maître d’Ouvrage du projet en fonction desdisponibilités foncières, du respect du Code de l’Urbanisme et des InstallationsClassées pour la Protection de l’Environnement (le cas échéant) et des contraintesenvironnementales.Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 12 - avril 2005

3.2.1 Filières d’accueil, tri, transit de tous les déchets du BTP (Carte 2)L’accueil et le transit de tous les types de déchets peuvent se faire sur les déchèteriesspécifiques aux professionnels, sur les déchèteries de collectivités et sur des platesformesde regroupement – tri qui assurent en plus une prestation de tri. Les déchetsconcernés sont les inertes, les inertes & déchets banals en mélange, les déchets banalset les DDQD, les déchets de plâtre et d’amiante-ciment.Sur l’ensemble du département, le gisement à orienter en filières d’accueil, tri ettransit, est évalué à 49 100 tonnes en 2012.Nous préconisons une complémentarité entre :• La prise en charge par les prestataires spécialisés de collecte et transport dedéchets ;• Les déchèteries de collectivités (réseau départemental actuellement en coursd’élaboration) et professionnelles (6 à créer de capacité 3 500 à 7 000 T/an) pourl’accueil des déchets triés sur chantier et produits en petites quantités ;• Les deux centres de tri DIB acceptant les déchets du BTP (Épinal et Saint-Dié) etdont la capacité de traitement résiduelle est importante ;• Les plates-formes de regroupement-tri des déchets du BTP (2 à créer de 10 000 T/an sur Epinal et Saint-Dié) si les centres de tri existants ne peuvent accepter latotalité des déchets du BTP. On signale un projet de plate-forme de regroupementtriet recyclage de déchets de chantier sur Golbey.3.2.2 Filières de recyclage des déchets inertes du BTP (Carte 3)Il faut distinguer : les terres, les matériaux inertes à concasser (béton et graves traitées),et des fraisâts d’enrobés.Le gisement de terres à valoriser est estimé à 34 000 tonnes pour 2012. La valorisationdes terres passe par :• La recherche de l’équilibre déblais-remblais optimal à l’amont du chantier ;• La réutilisation directe des terres, sur le chantier même (aménagement paysager)ou sur d’autres chantiers, dans le cadre de travaux de terrassement, deremblaiement contrôlé de terrains publics ou privés (ex : anciennes décharges,terrains agricoles) ou bien de réaménagement paysager ;• L’utilisation de terres recyclées (après criblage) et éventuellement traitées(traitement complémentaire par ajout de chaux).Le gisement à orienter en filière de recyclage de déchets inertes type béton - gravestraitées et fraisats d’enrobés est évalué à près de 185 800 tonnes en 2012. Nouspréconisons pour atteindre l’objectif de recyclage :• La création d’une plate-forme (ou 2) de recyclage des déchets inertes de grandecapacité de l’ordre de 75 000 T/an sur Épinal ;Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 13 - avril 2005

• La création de 4 plates-formes de recyclage des déchets inertes de capacité de20 000 à 35 000 T/an sur Neufchâteau, Gérardmer, Remiremont, Saint-Dié.On peut préconiser la mise en place de ces installations :• sur des dépôts temporaires appartenant à des entreprises du TP ou à des carriersqui possèdent déjà le matériel de concassage ;• sur des installations existantes jusqu’à constitution d’un stock suffisant pourl’intervention d’un concasseur mobile.Il faut rappeler que le développement de l’activité de concassage doit se faire dans debonnes conditions pour établir une bonne image de cette filière auprès des maîtresd’ouvrage (installations conformes à la réglementation, suivi de la qualité des produitspar la mise en place de fiches techniques de produits et de plans d’assurance qualité).Pour le recyclage des enrobés, les installations existantes suffisent à les prendre encharge. Il appartient donc maintenant aux maîtres d’ouvrage de l’intégrer dans leursmarchés.3.2.3 Filières de stockage des déchets inertes (Carte 4)Les déchets concernés sont principalement les terres non recyclables et les inertes dubâtiment non recyclables. Ils sont évalués à 412 100 tonnes à l’horizon 2012.Les déchets inertes ultimes seront évacués vers :• Des carrières à remblayer, selon les dispositions de l’Arrêté Préfectoral concernantla remise en état avec les matériaux inertes ;• Des centres de stockage de déchets inertes qui peuvent accueillir des déchetsstrictement inertes, des gravats triés ne comportant qu’une faible part de déchetsbanals (plâtre, bois, métaux courants, substances organiques, caoutchouc), etl'amiante lié aux matériaux inertes en alvéole spécifique (Guide MEDD de juin2004).Nous préconisons :• L’utilisation des capacités de remblaiement actuelles et en projet de carrières,situées sur les zones Ouest et Centre ;• L’utilisation des capacités du centre de stockage de déchets inertes existant àVaudoncourt, notamment pour l'amiante lié ;• La création de 2 centres de stockage avec alvéole pour amiante lié d'une capacité del’ordre de 15 000 à 50 000 T/an sur les secteurs de Saint-Dié et Epinal et de 11centres de stockage (sans alvéole) de capacité de l’ordre de 10 000 à 25 000 T/anpour couvrir le reste du territoire.Ces installations pourront être couplées à d’autres (plates-formes de regroupement-triou concassage) par soucis de rentabilité économique.Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 14 - avril 2005

La recherche de sites devra prendre en compte les potentialités représentées par lesdécharges d’inertes autorisées actuellement, les dépôts d’inertes non autorisés que lescollectivités souhaiteraient pérenniser, les carrières fermées et en activité susceptiblesd’être remblayées, …3.2.4 Filières d’incinération et de stockage des déchets banals (Carte 5)Le gisement à orienter en filières d’incinération et en stockage de déchets banalsultimes (tri des déchets nécessaire) est évalué respectivement à 14 300 T/an et25 300 T/an à l’horizon 2012.Nous préconisons l’utilisation des installations existantes présentées sur la carte. Ilserait souhaitable que le dimensionnement des installations en projet (centres destockage des déchets ultimes de type DMA et centre de valorisation énergétique pourles DIB ) prennent en compte les besoins des entreprises du BTP.3.2.5 Cas particulier de la filière amiante liéNous préconisons :• Le recours aux moyens de collecte des prestataires spécialisés au départ deschantiers ou des installations aptes à les accueillir (déchèteries, plates-formes deregroupement-tri) ;• L’utilisation des capacités de stockage de l’amiante lié du centre de stockage dedéchets inertes de Vaudoncourt (mise en conformité à prévoir pour 2010) ;• Et la mise en place d’une alvéole de stockage de l’amiante lié sur le nouveau centrede stockage de DMA-DIB prévu.3.3 - LES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DEDECHETS DE CHANTIERSPour que la gestion planifiée des déchets du BTP soit effective, il est nécessaire que desinitiatives soient prises pour concevoir, construire et exploiter les installationsprévues : déchèteries professionnelles, plates-formes de regroupement – tri –traitement, centres de stockage d’inertes, …Elles sont du ressort de Maîtres d’ouvrages privés (entreprises, groupementd’entreprises, associations, organisations professionnelles…) ou publics (communes ouEPCI) ou mixtes (Société d’économie mixte, GIE, partenariat avec une ChambreConsulaire). Ces différents Maîtres d’ouvrage pourront gérer eux-mêmes lesinstallations ou en confier l’exploitation à des prestataires privés.Il est à conseiller aux porteurs de projets de se tourner vers des organismessusceptibles de les aider à monter leur projet techniquement et financièrement ( parexemple : le Conseil Général, le Conseil Régional, l’ADEME, l’Agence de l’Eau, lesChambres Consulaires, les organisations professionnelles...). Pour sa part, leprogramme d’attribution des aides allouées par l’ADEME dans le cadre du FMGD estclos depuis Juillet 2002 (date à laquelle l’ensemble des équipements permettant lerespect des articles L541-1 et L541-24 du Code de l’Environnement, aurait dû êtreréalisé).Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 15 - avril 2005

Il est à rappeler aux monteurs de projet que des démarches administratives sont àeffectuer afin que l’installation projetée soit en règle vis-à-vis du Code de l’Urbanisme,de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement(ICPE) et de la Loi sur l’Eau. Des renseignements peuvent être fournis auprès duservice de l’urbanisme de la mairie (compatibilité avec le PLU, nécessité de déposer unpermis de construire ou une déclaration de travaux), et auprès du Bureau del’Environnement en Préfecture (réglementation ICPE et Loi sur l’Eau).Nous présentons ci-après les caractéristiques techniques, économiques etréglementaires des installations de collecte et traitement de déchets de chantierspréconisées dans le plan de gestion.Les coûts de gestion ont été calculés hors subventions et hors foncier. Les coûts defonctionnement incluent les frais de personnel et les consommables, mais necomprennent pas les frais d’élimination des produits non valorisables.Il est possible de coupler plusieurs types d’installations (par exemple, couplage de ladéchèterie professionnelle avec une plate-forme de concassage et éventuellement d’uncentre de stockage de déchets inertes ultimes) afin d’optimiser les coûts defonctionnement de ces installations. En effet, si les tonnages réceptionnés sont tropfaibles, les recettes d’entrée et de revente des matériaux ne compenseront pas les coûtsde fonctionnement de l’installation.3.3.1 Les déchèteries professionnellesCette installation ressemble à une déchèterie de collectivité mais permet d’accueillir,selon le dimensionnement choisi, plus de déchets mais aussi des véhicules autres quedes véhicules légers classiques (camionnette, fourgon, > 3.5t). Elles sont destinées àl’accueil des déchets des artisans et petites entreprises : principaux types de déchetsmais aussi éventuellement de déchets plus spécifiques comme l’amiante-ciment, leplâtre, les DDQD (armoires de grande dimension).Il faut prévoir, si possible, l’adéquation des horaires d’ouverture aux pratiques localesde chantier.Ces déchèteries professionnelles devront être équipées de bennes pour déchets triés(bois, métaux, emballages, inertes, etc.) et également pour les mélanges de DIB-Inertesquand le tri sur chantier ne peut pas être réalisé. Ces dernières devront être dirigéesvers les centres de tri situés sur les zones dont les gisements sont plus importants.Ces installations ne sont pas spécifiques aux déchets du BTP car elles peuvent recevoird’autres types de déchets (ménagers, commerciaux ou industriels). Elles sont, à ce titre,considérées comme des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement(ICPE) et relèvent soit de la déclaration, soit de l’autorisation sous le régime desrubriques de la nomenclature auxquelles elles peuvent être assimilées (Rubrique 2710« Déchèterie » ou 167A « Centre de transit »). Leur situation est examinée au cas parcas par l’Inspecteur des ICPE.Une circulaire récente du MEDD (17 juin 2002) précise que la rubrique 2710,concernant les déchèteries destinées aux déchets apportés par les particuliers, « viseégalement les installations dont les utilisateurs seraient, pour tout ou partie desPlan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 16 - avril 2005

artisans, des PME/PMI et les distributeurs », sous réserve de l’appréciation desjuridictions.L’acceptation des déchets d’amiante-ciment est envisageable et le stockage dequantités supérieures à 1 tonne, sous réserve que des dispositions spécifiques soientprévues.Elles peuvent accueillir de 3 500 à 7 000 T/an environ de matériaux. Par exemple, lecoût global d’exploitation à la tonne entrante pour une déchèterie de 5000 T/an est de15 €/T.Le personnel de déchèterie doit gardienner et orienter les flux de déchets dans lesbennes ou casiers disponibles. Il faut donc au moins une personne présente sur sitetout au long des heures d’ouverture.Les coûts d’admission devront être en rapport avec le coût de traitement des matériauxdéposés.Les aides financières pour l'équipement des déchèteries sont à solliciter auprès del'ADEME.3.3.2 Les plates-formes de regroupement-tri des déchets du BTPLe concept est celui d’un centre de regroupement et de tri spécialisé pour les déchetsdu BTP. L’organisation et le fonctionnement de cette installation doivent permettre,pour répondre à la demande très variée des producteurs de déchet :• d’accueillir si possible tout type de déchets en provenance d’un chantier du BTP, ycompris l’amiante-ciment, le plâtre et les déchets dangereux,• de proposer des prix de dépôt adaptés au traitement de chaque type de déchets (etnon pas au volume ou au poids total de déchets entrant),• d’effectuer un tri des déchets arrivant en mélange (inertes et DIB le plus souvent)afin d’en extraire la plus grande part valorisable possible,• de pérenniser, approvisionner des filières de valorisation et d’éliminationconformes à la réglementation et aux divers documents de planification en vigueur(PDEDMA, PREDIS,…).Ce sont des ICPE à priori assimilables à des centres de transit de DIB qui devraientdonc, à ce titre, être assujettis au régime de l’autorisation (Rubrique 167A), avec descontraintes techniques plus contraignantes en présence de déchets dangereux.Les plates-formes de tri ont pour avantage d’effectuer un tri à la pelle très efficacenotamment sur les objets et déchets les plus volumineux (plastiques, cartons, bois,souches, aciers) complété par un tri manuel opérant la séparation des déchets les pluslégers. Cette installation peut être couplée avec une plate-forme de recyclage dematériaux inertes ou un centre de stockage de déchets inertes.Pour une plate-forme de 10 000 T/an, le coût global d’exploitation à la tonne entranteest de 14,4 €.Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 17 - avril 2005

Certaines installations peuvent être équipées d’une chaîne de tri mécanisée.Cependant, cela n’est pas souhaité pour les installations des Vosges car cet équipementdemande un investissement lourd et ne peut être rentabilisé qu’avec des gisementstraités importants.3.3.3 Les installations pour le concassage de la part recyclable desinertesRecyclage par concassage - criblageLe principe de base de ce type d’installation est le recyclage de déchets inertes issus duBâtiment (démolition, déconstruction) et des Travaux Publics (démolition d’ouvrages,enrobés,…) par réduction de la granulométrie et l’extraction des indésirables(ferrailles, plastiques, …).Les plates-formes de concassage peuvent être équipées de matériel fixe et installées surun terrain déterminé. Elles peuvent aussi avoir une activité temporaire soit parce quece sont des sites de stockage temporaire de matériaux avant concassage(effectué parcampagne avec du matériel mobile), soit parce qu’elles sont mises en place à l’occasiond’un gros chantier de démolition avec concassage sur place (équipement mobile detype « chenillard »).Le matériel de concassage – criblage et déferraillage (éventuellement séparateur deséléments légers) doit permettre la production de sous-produits inertes propres (necontenant pas d’indésirables : bois, plastiques, et totalement déferraillés) etvalorisables principalement en travaux publics (terrassements divers et paysagers,sous-couches de roulements, fondations d’ouvrages, drainage,…).Elles peuvent accueillir de 25 000 à 50 000 T/an environ de matériaux. Le coût globald’exploitation à la tonne entrante est de l’ordre de 4,5 €.Ce sont des ICPE (Rubrique 2515) soumises à déclaration si la puissance électriqueinstallée est inférieure à 200 kW, et soumises à autorisation si elle est supérieure à200 kW.La quantité de matériaux minéraux en transit sur le site doit aussi être prise en compte,car le site est soumis à déclaration si le volume présent est compris entre 15 000 m 3 et75 000 m 3 , et à autorisation si le volume est supérieur à 75 000 m 3 (Rubrique ICPE2517).Recyclage des fraisâts d’enrobésL’incorporation de 10 % des fraisâts d’enrobés est techniquement possible sur lescentrales d’enrobage sans que celles-ci soient équipées d’un dispositif spécifique. Cecipermettrait donc d’atteindre le pourcentage de fraisât recyclé préconisé par laDirection des Routes.Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 18 - avril 2005

3.3.4 Les centres de stockage de déchets inertes ultimesLes centres de stockage d’inertes ultimes, CSDU Inertes, sont destinés d’après le Guidedu MEDD (juin 2004) à deux types de stockage :• Exhaussement ou affouillement :Les déchets suivants, provenant du BTP et des activités de matériaux deconstruction, sont admissibles sans essai :- Bétons ;- Pierres ;- Tuiles et céramiques ;- Briques ;- Déchets de verre ;- Terres, granulats et gravats non pollués ;- Enrobés bitumineux sans goudron.De plus, les déchets de construction et de démolition contenant en faible quantitéd'autres types de matériaux peuvent être considérés comme inertes.Matériaux pouvant être contenus en faible quantité :- Métaux courants (fe, aluminium, zinc, …)- Substances organiques,- Bois,- Caoutchouc,- Plâtre.• Alvéoles spécifiques :Le stockage de l’amiante-ciment dans les centres de stockage d’inertes n’est pasjuridiquement tranché (Directive européenne sur la mise en décharge pas encoretransposée). Nous rappelons que le stockage de l’amiante lié est autorisé (auniveau de la réglementation européenne et française) en centre de stockage pourdéchets dangereux (classe I) et en alvéole spécifique de centre de stockage pourdéchets non dangereux (classe II) car il s’agit de déchets dangereux considéréscomme stables et non réactifs.Le stockage de l’amiante-ciment en alvéole spécifique dans un centre de stockagepour déchets inertes est possible pour les installations ayant fait l’objet d’un arrêtémunicipal et sous réserve de se conformer aux prescriptions d’exploitation duguide du MEDD de juin 2004 (réception de déchets préemballés en palettesfilmées ou big bag, déchargement avec précaution, recouvrement journalier del’alvéole, servitudes sur l’usage futur du terrain ...).Concernant les projets d’alvéoles dédiées aux déchets d’amiante-ciment en centrede stockage d’inertes, la gestion des dossiers reste inchangée en attente d’uneréglementation spécifique en cours d’élaboration au sein du Ministère. Pour lesinstallations déjà en fonctionnement, la mise en conformité par rapport à lanouvelle réglementation (en cours d’élaboration) devra intervenir d’ici 2010.Le guide du MEDD (juin 2004) est fondé sur l’idée que les conditions à respecter pourassurer la protection de l’environnement et la prévention des nuisances, par unstockage destiné à accueillir des déchets inertes, doivent être moins sévères que cellesimposées aux centres de stockage de classe I et II ; c’est pourquoi les aménagementssont simples et les prescriptions techniques moins sévères.Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 19 - avril 2005

Une des précautions à prendre concerne la prévention des nuisances de voisinage,qu’il convient de ne jamais sous-estimer : bruits, envols de poussières, trafic routier,aspects visuels. Le Guide préconise quelques dispositions d’intégration du site dansson environnement, de gardiennage, de clôture et de réaménagement, qu’il seratoujours possible, pour l’autorité compétente, de renforcer. Une deuxième précautionvise à prévenir les risques de pollutions des eaux, des sols et sous-sols. Des principesd’aménagement et de prévention et des procédures de contrôle sont proposés (suivi dela qualité des eaux superficielles et souterraines si besoin).Les procédures de contrôle doivent être rapides et peu contraignantes. C’est ainsi quela procédure d’admission des déchets est limitée à une information préalable et à uncontrôle visuel et olfactif. Cependant, les déchets dont l’origine ou la nature introduitun doute quant à leur caractère inerte pourront subir une procédure d’admission plusélaborée.Les principes d’aménagement des sites sont adaptés au caractère inerte des déchets. Ilsdevront néanmoins être installés en dehors des zones humides, de périmètres decaptage, et au moins un mètre au-dessus du niveau de la nappe. L’originalité du Guideapparaît dans l’absence de confinement des fonds et des parois des alvéoles ou desparcelles recevant des déchets :• aucune condition particulière en matière d’étanchéité n’est préconisée alors que laDirective Européenne relative à la mise en décharge demande, en terme deperméabilité et d’épaisseur de couche minérale, K < 10-7 m/s et une épaisseur de1 m ; toutefois, la France travaille à obtenir de la Commission Européenne lapossibilité de se réduire à des exigences sur la couverture finale de la décharge ;• la mise en place d’une couverture est préconisée après ou pendant l’exploitationafin de restaurer l’aspect visuel du site et de limiter le lessivage des déchets par lesinfiltrations directes dans le sol et les infiltrations directes sur le site Lerecouvrement des alvéoles recevant de l’amiante lié aux matériaux inertes aégalement pour but d'éviter d'atteindre involontairement l'amiante.Les CSDU Inertes proposés sont de capacités variant de 10 000 à 50 000 T/an. Les coûtsd’exploitation varient respectivement de 7,3 €/T à 3,4 €/T.3.3.5 Le remblaiement des carrières et gravièresL’exploitation des carrières et gravières relève de la rubrique 2510 des ICPE applicableaux carrières et installations de carrières. Un document, « remblaiement de gravières,carrières et plans d’eau – Critères d’appréciation des demandes d’autorisation etcontrôles à mettre en œuvre », a été produit par le BRGM (mai 2000) dans le but dedonner des directions pour le remblaiement ou non des carrières.Concernant le remblaiement, c’est l’Arrêté Préfectoral d’Exploitation de la carrière quifixe la nature et les conditions de remblaiement. Il s’agit de matériaux à caractère inertene comportant pas de bois, plastique, ferrailles, amiante-ciment, polluants éventuels.Certains matériaux sont exclus pour remblaiement des carrières alors qu’ils sontadmissibles en Centres de Stockage de Déchets Inertes (asphalte, bitume…). Il estnécessaire d’évaluer annuellement les tonnages ou cubages déposés en remblaiementet les capacités disponibles.Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 20 - avril 2005

Pour les carrières hors d’eau, un dossier de demande doit être établi par l’exploitantde la carrière en application de l’article 20 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977 etcomporter les éléments d’appréciation en terme d’impact (trafic, aspect paysager, priseen compte des contraintes environnementales réglementaires) et d’intérêt du projet.L’accord formel du propriétaire des terrains est un préalable conformément à l’articleprécité. Après examen des éléments d’appréciation fournis, l’Inspecteur desInstallations Classées pourra proposer au Préfet :• soit de rejeter la demande,• soit d’imposer des prescriptions complémentaires prenant en compte tout ou unepartie du réaménagement proposé après avis de la Commission Départementaledes Carrières,• soit le dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation.Pour les gravières en eau, la déclaration ou demande d’autorisation doit être faite autitre de la Loi sur l’eau. Le remblaiement ou l’assèchement d’une zone humide, estsoumis à la Loi sur l’Eau :• autorisation dès lors qu’il a une surface supérieure ou égale à 1 hectare,• déclaration pour les surfaces comprises entre 0,1 et 1 hectare.3.4 - LES NOUVELLES PRATIQUES A METTRE EN ŒUVREL’orientation des déchets du BTP vers les filières adéquates est un volet important deplanification de la gestion des déchets. Mais un autre élément indispensable est la miseen œuvre de nouvelles pratiques ou du renforcement de pratiques existantes surlesquelles tous les acteurs de la filière doivent s’engager.Afin d’aboutir à une gestion optimisée des déchets produits par le secteur du Bâtimentet des Travaux Publics, il est nécessaire de mettre en place diverses actions contribuantà l’évolution des pratiques actuelles. Ces nouvelles pratiques devraient permettred’atteindre les différents objectifs prévus par la Circulaire du 15 février 2000.Chaque intervenant du secteur BTP a un rôle important à jouer dans l’évolution despratiques et chacun a des responsabilités vis à vis de la gestion des déchets et peut agirà différents niveaux :• les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre,• les fabricants et distributeurs de matériaux,• les chambres consulaires et les organisations professionnelles,• les entreprises et artisans du BTP,• les collectivités,• les acteurs de la filière déchets du BTP, les carriers et fabricants de granulats,• les associations de consommateurs et les associations environnementales.Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 21 - avril 2005

3.4.1 Les maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvreLes Maîtres d’ouvrage et Maîtres d’œuvre ont la responsabilité de prévoir sur leschantiers l’organisation, l’évacuation et le suivi des déchets. Ils doivent donc connaîtrela réglementation dans ce domaine, ainsi que les filières de recyclage et de valorisationdes déchets de chantiers.Afin d’expérimenter et valider de nouvelles pratiques, les Maîtres d’ouvrage peuventagir en favorisant :• la réalisation de chantiers pilotes de construction, de réhabilitation et dedémolition permettant de tester des techniques de réduction de déchets à la source,de planification de gestion des déchets par phase de chantier, … ;• la mise en œuvre sur les chantiers de démolition précédée d’audit de démolition,de techniques de déconstruction sélective avec séparation des matériaux,récupération des matériaux recyclables et réutilisables, concassage des inertes surle chantier (à l’aide d’un concasseur mobile) ou sur une plate-forme extérieure ausite ;• la réalisation de chantiers HQE, Haute Qualité Environnementale, qui est unepratique qui prend notamment en compte l’utilisation de matériaux moinspolluants, recyclables et faciles à désassembler, la gestion des déchets du chantier,… ;• la réalisation de planches d’essai avec des granulats recyclés pour apprécier leuraptitude à être utilisés pour la confection de remblai et sous-couches de chaussées.L’intérêt économique du recyclage des granulats devrait être apprécié dans saglobalité en incluant les impacts dus au transport des granulats, à l’extraction, ….La convention régionale « mise en œuvre d’une politique de valorisation desgranulats lorrains et des ressources correspondantes » fixe les orientations et lesuivi de l’utilisation des matériaux recyclés.Les enseignements tirés de ces différentes expérimentations et des documents déjàpubliés devraient permettre la mise en œuvre de pratiques nouvelles dans laconception, la réalisation et le suivi des chantiers. On peut citer :• Recommandation n° T2-2000 aux maîtres d’ouvrages publics relative à la gestiondes déchets de chantier du bâtiment, juin 2000, Commission Centrale des Marchés,• Norme NF P 03-001, CCAG applicable aux travaux de bâtiments faisant l’objetd’un marché privé, 2000, AFNOR,• Audit des bâtiments avant démolition, 1997, Ministère de l’Environnement –DGUHC.Lors de l’élaboration du programme, les Maîtres d’ouvrage doivent rappeler laréglementation, demander et permettre son application :• en prenant en compte dans l’enveloppe prévisionnelle de l’opération le coût de lagestion des déchets ;Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 22 - avril 2005

• en précisant le contenu des missions du Maître d’œuvre et du coordonateur SPSou d’un intervenant spécifique concernant l’organisation de la gestion desdéchets. Le surcoût d’honoraires correspondant pourrait être pris en compte dansla détermination du coefficient de complexité à appliquer au calcul des honoraires;• en demandant aux Maîtres d’œuvre de tendre vers un équilibre déblais-remblaisdans le cas des chantiers de terrassement et à défaut de rechercher des solutionspour les excédents de chantier, en phase amont des projets voire dès la DUP sibesoin ;• en préconisant l’utilisation des matériaux recyclés (granulats , terres et fraisâtsrecyclés) lorsque l’emploi de matériaux naturels n’est pas forcément une nécessité(éviter la surqualité) et que les matériaux recyclés sont financièrement intéressants(prix inférieur ou égal). Les Maîtres d’ouvrage publics (DDE, Collectivités, ConseilGénéral, ...) ont un rôle important à jouer dans l’essor de cette filière et doiventservir d’exemple selon la Circulaire du 15 février 2000.Par exemple, lors de chantiers de voirie et d’assainissement, les matériaux recycléspeuvent être utilisés à la place de matériaux naturels (selon la norme sur lesgranulats NF 18540 ou équivalents à la classe requise (D2, C3, ...) définie dans leguide GTR) pour la réalisation de certains remblais routiers ou d’assainissement,couches de fondation de chaussées à trafic faible à moyen (T3 - T4 - T5),renforcement de chaussées à trafic faible à moyen (T3 - T4 - T5), pistes cyclables,trottoirs, .…Le dossier de consultation des entreprises doit comporter des pièces contractuellesconcernant la gestion des déchets. Tous ces éléments ont pour but de permettre auxentreprises d’établir leur offre technico-économique en conséquence. Par exemple :• dans le Règlement de Consultation :- les critères de choix des entreprises peuvent intégrer un volet «environnemental » à savoir selon le type de chantier : proposition dematériaux moins polluants (Ecolabel) ou recyclés, modes de gestion etd’élimination des déchets, modes de déconstruction permettant un tri et unevalorisation optimale ;• dans le CCAP :- les dépenses liées aux mesures particulières concernant la gestion sur lechantier et l’évacuation des déchets sont un poste à détailler dans ladécomposition du prix (La DDE des Vosges procède de cette manière ; lesoffices HLM préfèrent conserver un montant global incluant les déchets ; seull’OPH de l’agglomération d’Épinal et le Conseil Général des Vosgesprocèdent encore au compte prorata sur le compte commun),• dans le CCTP :- un descriptif des types de déchets attendus et éventuellement des cubages, lesfilières réglementaires d’élimination, à partir desquelles l’entreprise devraproposer un schéma d’organisation et d’évacuation des déchets,- les dispositions prévues pour le suivi de la gestion et de l’évacuation desdéchets (bordereaux de suivi actuellement obligatoires pour les déchetsdangereux et l’amiante lié seulement) ;Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 23 - avril 2005

• dans le cas de chantiers de déconstruction sélective, la réalisation d’un audit dedémolition (réalisé pour l’OPH de l’agglomération d’Épinal par le maître d’œuvreet prévu par l’OPAC des Vosges), qui a pour but de :- décrire et quantifier les matériaux issus de la déconstruction,- lister les filières de valorisation ou d’élimination réglementaires pour cesmatériaux,- proposer ou demander aux entreprises de proposer un mode opératoire dedéconstruction, un schéma d’organisation pour la gestion des déchets.En phase de travaux, les Maîtres d’ouvrage doivent demander :• au Maître d’œuvre de veiller à ce que la gestion des déchets choisie soit mise enœuvre sur le chantier, notamment par la collecte des bordereaux de suivi desdéchets (validation des lieux de dépôts et des quantités déposées) ;• éventuellement au Coordonnateur SPS de superviser l’organisation du tri sur lechantier.En fin de travaux, il serait utile de rendre compte des difficultés rencontrées, destechniques mises au point, des résultats obtenus lors de chantiers expérimentaux oumettant en œuvre des démarches innovantes.3.4.2 Les fabricants de matériaux et les distributeursLes fabricants de matériaux et distributeurs devraient promouvoir et proposer sur lemarché :• des produits moins polluants (huiles de coffrage biodégradables, peintures etvernis sans solvants, produits de traitement du bois sans créosote ou métauxlourds, …),• des matériaux conditionnés dans des emballages plus facilement recyclables(palettes, pots métalliques équipés d’un sac plastique de protection interne, …),• des matériaux pouvant plus facilement être séparés et orientés vers des filières derecyclage lors de la déconstruction.3.4.3 Les chambres consulaires et organisations professionnellesElles ont un rôle à jouer :• dans l’information et la formation des artisans et entrepreneurs du Bâtiment etdes Travaux Publics sur la gestion des déchets, au niveau des actions à mener enamont (types de matériaux utilisés, etc.) et en aval des chantiers (tri sur chantier,utilisation des filières réglementaires) ;• dans les échanges d’informations par exemple dans la mise en place d’une bourseaux déchets (terres, granulats recyclés, matériaux déposés réutilisables tels quesanitaires, huisseries….) utilisable par les entreprises du BTP ; une bourse de cetype existe au profit des déchets des industriels et est consultable sur le siteInternet de la CCI de Lorraine (CODLOR) ;• dans l’accompagnement et le retour d’expériences de chantiers pilotes,Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 24 - avril 2005

• dans la mise en place de collectes sélectives des déchets produits en petitesquantités et stockés au siège des entreprises (les collectes sélectives mises en placepar l’AREL pour les déchets des pressing, des fabricants d’ameublement, desproduits phytosanitaires (…) pourraient servir d’exemples)• dans la mise en place de projets d’installations de traitements spécifiques auxdéchets du BTP (plates-formes de recyclage des déchets inertes, centres de stockagede déchets inertes, etc.).A noter que la CAPEB a réalisé en 2001 2 réunions d’information pour ses adhérentsconcernant la gestion des déchets de chantier (réglementation, types de déchets,solutions de traitement). D’autres réunions de ce type devraient avoir lieu.3.4.4 Les entreprises et les artisansIl serait bon de rappeler qu’en vertu du Livre V Titre IV du Code de l’Environnement,les artisans et les entreprises sont responsables de l’élimination des déchets produitsdans des conditions conformes à la réglementation.Les actions à mettre en placeAfin d’aboutir à une meilleure gestion des déchets de chantiers, les entreprises et lesartisans pourraient :• proposer d’utiliser des matériaux recyclables et moins dangereux pourl’environnement ou mieux adaptés en terme de choix de filière en fin de vie (huilesde coffrage biodégradables, peintures et vernis sans solvants, produits detraitement du bois sans créosote ou métaux lourds) et se fournir en matériauxconditionnés en emballages réutilisables (pots munis d’un plastique de protectionintérieure, palettes consignées …) ou recyclables (fûts recyclables),• favoriser et négocier le retour de matériaux non utilisés et d’emballages aufournisseur, (exemple mis en place par la DDE des Vosges et la CAPEB Charentepour les pots de peinture) notamment pour les déchets dangereux par le biaisd’une consigne (exemples : emballages, produits non utilisés, batteries…),• proposer l’utilisation de matériaux recyclés ou labellisés (Ecolabel, granulats etfraisâts recyclés, éléments en PVC recyclés, ….),• effectuer une séparation sur le chantier entre les inertes recyclables et nonrecyclables, les DIB (recyclables et non recyclables) et les DDQD afin de les orientervers les filières spécialisées,• trier parmi les DIB ceux qui sont recyclables : les emballages, le bois, les métaux, leverre, certains plastiques,• ne plus pratiquer le brûlage sur chantier, les délestages en bord de route, le rejet àl’égout, …• s’orienter vers les filières existantes pérennes et conformes à la réglementationactuelle (déchèteries de collectivités ou professionnelles, prestataires spécialisés,carrières, CSDU) et prévues par le Plan (CSDIU, plates-formes de tri et derecyclage).Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 25 - avril 2005

Afin que les entreprises et les artisans puissent mettre en place ces nouvelles pratiques,une formation adéquate sur la gestion des déchets devra être réalisée pour les chefsd’entreprises, les chefs de chantiers et les compagnons. Elle devra porter sur laréglementation des déchets et des installations, sur les types de déchets et leurs filièrescorrespondantes.Un guide (plaquette au format A5) résumant la réglementation, la classification desdéchets et les filières existantes sera diffusé de la façon suivante : Par la FBTP 88 et laCAPEB 88 aux Entreprises et Artisans, par l'association des Maires aux Communes(qui pourront également diffuser les informations à leurs administrés par letruchement de leur bulletin municipal), par l'ADEME aux Prestataires recensés, par leconseil général des Vosges et la DDE aux Maîtres d'œuvre privés, aux Maîtresd'ouvrage publics, aux Associations pour l'environnement. De plus cette diffusiongénérale sera complétée dans le temps par des envois aux Entreprises lors des appelsd'offres et aux particuliers lors de l'instruction de leur permis de construire.Cas particulier du tri sur les chantiersLes pratiques de tri sur chantier conditionnent le choix de la filière de valorisation oud’élimination des déchets. C’est pourquoi, le tri sur le chantier, notamment entre lestrois grandes catégories de déchets (Inertes, DIB et Déchets Dangereux), est amené à sedévelopper selon les principes suivants :Sur les chantiers du Bâtiment• Pour les chantiers de construction (et phase reconstruction de la réhabilitation)- Éviter le mélange des déchets en triant directement sur chantier ;- Disposer d’au moins 3 bennes ou autres contenants pour les inertes et les DIBnon recyclables et recyclables, pour les DIS prévoir 1 conteneur ou Big Bag ouun fût de 100 L (dispositif à adapter au cours du phasage de chantier entregros œuvre et second œuvre) ;- Utiliser des matériaux moins polluants (huiles biodégradables, produits detraitement du bois et peintures non toxiques, …), et produisant moins dedéchets (emballages ou chutes) lors de leur mise en œuvre.• Pour les chantiers de démolition (et phase dépose de la réhabilitation)- Avant les opérations proprement dites de démolition, réaliser un auditquantitatif et qualitatif des matériaux constituants les ouvrages ;- Opérer par déconstruction la plus poussée possible ;- Séparer les déchets dangereux et toxiques (amiante friable, amiante-lié, boistraités DIS, ...) selon les précautions réglementaires requises ;- Enlever les équipements de chauffage, d’électricité, les éclairages, leshuisseries, le bois, les éléments métalliques, le PVC, les vitrages, les plafonds,les éléments de couverture, les charpentes et éventuellement les sols collés.Certains matériaux volumineux pourront être extraits des ouvrages pourbénéficier d’une valorisation ou d’une réutilisation (bois de charpente, tuiles,etc.) ;Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 26 - avril 2005

- Abattre et trier sur place si possible entre inertes, DIB recyclables et DIB nonrecyclables ;- Réduire lors de la démolition, les matériaux inertes (béton, dalles) à desdimensions compatibles avec le transport et l’éventuel concassage (sirecyclage sur plate-forme de recyclage).Sur les chantiers de Travaux PublicsOn préconise le non mélange et tri sur chantier entre les quatre types de déchets(Inertes, DIB recyclables, DIB non recyclables, et DDQD) et notamment la séparationdes inertes recyclables (ce qui est relativement aisé), à savoir :• les bétons d’ouvrages d’art et de fondation,• les enrobés,• les structures de chaussées (grave, bitume et grave,…),• la fraction cailloux et pierres de déblais de terrassement.3.4.5 Les collectivitésIl serait important de rappeler aux communes :• leurs obligations à respecter quant à la résorption des décharges brutescommunales (Diagnostic départemental des décharges brutes communaleseffectué par le Conseil Général des Vosges en 2001),• qu’il est du ressort de la police municipale d’interdire tout dépôt de déchets sur leterritoire de leur commune,• que les dépôts d’inertes sur terrain de plus de 100 m² et plus de 2 m de hauteur,sont soumis au Code de l’Urbanisme (déclaration « Installation et TravauxDivers »).Il est également indispensable qu’une concertation ait lieu entre les collectivités et lesprofessionnels du BTP, les carriers et les acteurs des filières déchets. En effet, elle estincontournable pour permettre une utilisation rationnelle des équipements existantsou prévus pouvant accueillir à la fois des déchets produits par les ménages et par lesartisans et entreprises.Par exemple, il est important d’examiner les potentialités d’accueil des gravats,emballages, DIB et DDQD en déchèterie et de fixer des objectifs de transparence surleur prise en charge et leur coût et, si possible, d’équité sur l’ensemble du territoire ;ceci afin d’évaluer la nécessité de mettre en place des déchèteries réservées auxprofessionnels. Cette démarche est actuellement réalisée par la SOVODEB.Cette concertation pourra également se faire pour la mise en place de nouvellesinstallations et l’utilisation de celles déjà existantes, telles que les centres de stockagede déchets inertes, les plates-formes de compostage, les usines d’incinération et lescentres de stockage de DIB ultimes.Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 27 - avril 2005

3.4.6 Les acteurs de la filière déchets du BTP, les carriers et fabricantsde granulatsLes granulats recyclés élaborés doivent avoir les spécifications requises pour êtreutilisés en substitution de granulats naturels. Il est donc nécessaire de produire desmatériaux de qualité.Les acteurs de la filière déchets du BTP et les carriers doivent être informés desdémarches administratives à effectuer pour mettre en service ou mettre en conformitédes installations d’accueil ou de traitement de déchets ; le statut réglementaire de cesactivités étant pour certaine en pleine évolution.Selon le type d’installation projetée, elle doit être en règle vis-à-vis du Code del’Urbanisme, de la législation sur les Installations Classées pour la Protection del’Environnement (ICPE) et de la Loi sur l’Eau. Des renseignements peuvent êtrefournis auprès du service de l’urbanisme de la mairie (compatibilité avec le PLU,nécessité de déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux), et auprèsdu Bureau de l’Environnement en Préfecture (réglementation ICPE et Loi sur l’Eau).Les collectivités peuvent intervenir notamment par la non restriction dans lesdocuments d’urbanisme (PLU, etc.), par la mise à disposition de terrains pour lestockage de déchets inertes par exemple, etc…3.4.7 Les associations de consommateurs et environnementalesToute personne, qui fait effectuer des travaux, devrait être informée qu’une partie ducoût de ces travaux sera imputée à la gestion des déchets produits par les travauxentrepris et figurera sur la facture.Il doit aussi être porté à la connaissance des citoyens et des associations, la nécessité demettre en place des installations spécifiques pour gérer les déchets de chantier. Laréalisation de ces équipements est soumise à des prescriptions particulières visant à enlimiter les impacts vis à vis du voisinage et de l’environnement.3.5 - SYNTHESE DES ACTIONS A MENERLes actions à mener sont synthétisées ci-après.Des ordres de priorités pourront être proposés par la Commission.Réduction à la source des déchetsElle peut être favorisée par :• une implication des fabricants et des distributeurs pour la recherche de produitsmoins polluants et de conditionnements valorisables ou réutilisables, et la mise enplace du système « retour au fournisseur » (CAPEB, CMV, FBTP) ;Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 28 - avril 2005

• le choix par le maître d’ouvrage de matériaux moins polluants, plus facilementvalorisables et désassemblables (DDE : Communication générale) ;• les entreprises en suivant un code de bonnes pratiques (calepinage limitant leschutes, procédés de manutention préservant des casses, etc ...) et en réalisant unpré-tri des déchets sur chantiers (CAPEB, CMV, FBTP).Orientation des déchets vers les filières adéquates pérennes et conformes à laréglementationGrâce à la mise à disposition d’un réseau d’installations ou de prestataires surl’ensemble du territoire combinant installations publiques (si possible conditionsd’accès homogènes sur tout le département) et privées. Ce réseau d’installations existedéjà en partie. Une concertation entre collectivités, professionnels du BTP, carriers etacteurs des filières déchets facilitera la mise en place de nouvelles installations(CAPEB, CMV, FBTP, UNICEM - Collectivités Locales (Ass. des Maires) – DRIRE -SOVOTOM/SOVODEB).Amélioration du tri des déchetsElle est conditionnée par :• une organisation sur le chantier de la gestion des déchets prévue par le Maîtred’œuvre ou le coordonnateur SPS (DDE fait une information auprès des Maires etArchitectes) ;• un suivi des déchets par le Maître d’ouvrage grâce à l’utilisation de bordereaux desuivi des déchets (Conseil Général, Association des Maires – Offices HLM) ;• une exécution du tri conforme aux contraintes du Cahier des Charges,• une information et une formation des entreprises sur la réglementation, les typesde déchets et leurs filières correspondantes (CAPEB, CMV, FBTP).Prise en charge de l’organisation et du coût de la gestion des déchets par lemaître d’ouvrageLes Maîtres d’ouvrage et leurs Maîtres d’œuvre doivent prévoir les conditionspratiques et la prise en charge financière, de la gestion des déchets en phase deprogrammation, et de conception du projet. Ils doivent s’assurer du contrôle de labonne exécution en phase de travaux (DDE, Conseil Général, Association des Maires,Offices HLM : Communication sur la base du Plan Départemental).Incitation à l’utilisation des matériaux recyclés par les Maîtres d’ouvragespublicsLes Maîtres d’ouvrage et leurs Maîtres d’œuvre doivent prévoir des solutions de baseou des variantes en matériaux recyclés quand cela est techniquement et financièrementpossible (DDE, Conseil Général, Association des Maires, Offices HLM).Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 29 - avril 2005

Responsabilisation des collectivités localesElle concerne :• la fermeture des décharges sauvages et brutes communales,• la facilitation de l’accès des professionnels aux installations publiques dans lesconditions réglementaires,• la facilitation de la mise en place de nouvelles installations répondant aux besoins .(Conseil Général, SOVOTOM/SOVODEB)4 - LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DESUIVI DU PLAN4.1 - VOLET COMMUNICATIONUne importante campagne de communication doit être lancée afin de diffuser lesrésultats de l’étude de planification pour une gestion optimisée des déchets de chantieret de permettre la mise en œuvre des dispositions prévues.Les cibles visées par cette campagne sont tous les acteurs de la filière à savoir :• les fabricants et distributeurs de matériaux de construction (CAPEB, CMV, FBTP),• les professionnels du bâtiment et des travaux publics (CAPEB, CMV, FBTP),• les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre privés et publics (DDE),• les gestionnaires d’installations de traitement de déchets publiques ou privées(Syndicat Mixte Départemental),• les exploitants de carrières et fabricants de granulats (UNICEM),• les Collectivités (Association des Maires),• les acteurs de la filière déchets du BTP, carriers et fabricants de matériaux(UNICEM),• les associations de consommateurs et les associations de protection de la nature(Vosges Ecologie).Les supports de communication seront à adapter aux publics ciblés, par exemple :Pour tout public :• organisation de visites de chantiers et d’installations existantes sur le départementou dans les départements voisins : plate-forme de regroupement-tri, centre destockage d’amiante, centre de concassage, etc …• présentation lors de salons professionnels, colloques, etc …• mise à disposition d’un guide pratique sur la gestion des déchets de chantier, dontla diffusion est signalée page 26.Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 30 - avril 2005

Pour les professionnels du BTP :• communication dans le journal local des conditions d’accès aux déchèteries et/ouaux centres de stockage d’inertes pour des installations gérées par une collectivité ;• mise à disposition d’un guide pratique sur la gestion des déchets de chantier, dontla diffusion est signalée page 26.• utilisation des supports existants et moyens de diffusion des syndicatsprofessionnels : journaux professionnels, lettres, circulaires pour diffuser desinformations concernant la réglementation, les pratiques et les filières.Pour les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre :• organisation de réunions présentant les recommandations concernant les marchéspublics (par exemple la recommandation T2-2000 de la CCM), et les dispositionsprises dans d’autres départements ou régions (par exemple : dans le Rhône, enSeine-et-Marne : document Ensemble 77, en région Auvergne : guide à destinationde maîtres d’ouvrage publics et de leurs maîtres d’œuvre pour la prise en comptedes déchets de chantier, etc …),• mise à disposition d’un guide pratique sur la gestion des déchets de chantier, dontla diffusion est signalée page 26.Le contenu des messages à destination de chaque cible devra s’inspirer despropositions de nouvelles pratiques présentées précédemment (§ 3.4).4.2 - VOLET FORMATIONIl est également nécessaire pour aboutir à la mise en place de nouvelles pratiques deformer les différents intervenants des chantiers du BTP. Les formations pourronts’adresser aussi bien aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qu’aux entreprises duBTP.La formation devra porter :• pour les Maîtres d’ouvrage et Maîtres d’oeuvre sur la réglementation, lesresponsabilités et l’intégration de la gestion des déchets dans leurs chantiers, larédaction des marchés, le suivi …• pour les artisans et entreprises du BTP sur leur responsabilité, les types de déchetset leurs filières d’élimination, les moyens de mise en œuvre de la gestion desdéchets sur le chantier, le tri ….La formation pourra se faire lors des cycles d’apprentissage en formation continue etaussi avant le démarrage d’un chantier.4.3 - MESURES DE SUIVI ET D’EVALUATIONSelon la Circulaire du 15 février 2000, le plan de gestion des déchets du BTP desVosges devra être révisé au plus tard 10 ans après son approbation.Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 31 - avril 2005

La Commission Partenariale qui regroupe l’ensemble des acteurs de la filièrecontinuera à se réunir afin d’assurer l’accompagnement et le suivi du Plan, sous ladénomination de Commission de Suivi du Plan de Gestion des déchets du BTP(Commission de Suivi).Le Plan doit être actualisé régulièrement. En conséquence, un rapport relatif à la miseen œuvre du plan devra être présenté à la Commission de Suivi une fois par an.Le rapport annuel pourrait comporter :• un bilan des quantités et qualités des déchets valorisées et traitées,• un état des lieux des nouvelles installations créées ou en projet,• un bilan des nouvelles pratiques en vigueur (tri, déconstruction, marchés …),• un bilan des retours d’expériences de chantiers pilotes …Les rapports annuels présentés à la Commission de Suivi pourront être élaborés par unou des membres de la Commission ou être confiés à un bureau d’études externe.Le Groupe de Travail, qui a mené les études d'élaboration du plan et préparé lestravaux de la Commission Partenariale, se transforme en Comité de Suivi, afin depréparer les travaux de la Commission de Suivi et d'élaborer le rapport annuel qui doitlui être présenté.La Commission de Suivi pourra lors de la réunion annuelle évaluer les mesures prisespour la mise en œuvre des objectifs du Plan. Elle pourra alors proposer des actionscomplémentaires ou correctives.Le financement du suivi et de l’évaluation du plan devra être défini entre les différentsmembres de la Commission de Suivi.Il est également possible de rédiger une charte « des bonnes pratiques de la gestion desdéchets du BTP », qui pourrait fédérer l’ensemble des acteurs du BTP.Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 32 - avril 2005

ADEMEARELBRGMBTPCAPEBCCAGCCAPCCICCMCCTPCECEECETCETECMVCSDUDDEDGUHCDIBDISDMADRIREDDQDDUPEPCIFBTPFMGDGIEGTRHLMHQEICPELRPCMATEMEDDNFOPHPDEDMAPLUPME/PMIPREDISSOVODEBSOVOTOMSPSTPUIOMUNICEMAgence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'ÉnergieAgence Régionale de l'Environnement de LorraineBureau de Recherches Géologiques et MinièresBâtiment et Travaux PublicsChambre syndicale de l'Artisanat et des Petites Entreprises du BâtimentCahier des Clauses Administratives GénéralesCahier de Clauses Administratives ParticulièresChambre de Commerce et de l'IndustrieCommission Centrale des MarchésCahier de Clauses Techniques ParticulièresCommunauté EuropéenneCommunauté Économique EuropéenneCentre d'Enfouissement TechniqueCentre d'Études Techniques de l'ÉquipementChambre des Métiers des VosgesCentre de Stockage des Déchets UltimesDirection Départementale de l'ÉquipementDirection Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la ConstructionDéchets Industriels BanalsDéchets Industriels SpéciauxDéchets Ménagers et AssimilésDirection Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'EnvironnementDéchets Dangereux en Quantités DisperséesDéclaration d'Utilité PubliqueÉtablissement Public à Caractère IndustrielFédération du Bâtiment et des Travaux PublicsFonds de Modernisation de la Gestion des DéchetsGroupement d'Intérêts ÉconomiquesGuide des Terrassements RoutiersHabitation à Loyer ModéréHaute Qualité EnvironnementaleInstallation Classée pour la Protection de l'EnvironnementLaboratoire Régional des Ponts et ChausséesMinistère de l'Aménagement du Territoire et de l'EnvironnementMinistère de l'Écologie et du Développement DurableNormes FrançaiseOffice Public de l'Habitat de l'agglomération d'ÉpinalPlan Départemental d'Élimination des Déchets Ménagers et AssimilésPlan Local d'UrbanismePetites et Moyennes Entreprises / Petites et Moyennes IndustriesPlan Régional d'Élimination des Déchets Industriels SpéciauxSOciété VOsgienne de traitement des DEchets BanalsSOciété VOsgienne de Traitement des Ordures MénagèresSécurité et Protection de la santéTravaux PublicsUsine d'Incinération des Ordures MénagèresUnion Nationale des Industries des Carrières Et Matériaux de constructionPlan Départemental de Gestion des déchets du BTP des VosgesDDE 88 et TRIVALOR - 33 - avril 2005