Le compte rendu de cette commission est téléchargeable ici

Commission DéchetsJeudi 4 novembre 2010A la Salle du Conseil de la CAMYSous la Présidence de Monsieur Dominique BRAYE,Président de la CAMY, Sénateur des YvelinesEvolution de la réglementation et gestion des déchetsInstallations de compostage : nuisances et mise en conformitéCollectivités et industriels :Quel accompagnement de l’ADEME dans la prévention des déchets ?- Compte rendu -

SOMMAIREOrdre du jour .............................................................................................................................. 3Liste des participants.................................................................................................................. 4Introduction, par Monsieur Dominique BRAYE, Président de la CAMY, Sénateur desYvelines.......................................................................................................................... 8I - Evolution de la réglementation et politique de gestion des déchetsPrésentation de la nouvelle nomenclature et de la prochaine circulaire d’application,par Monsieur Eric GAUCHER, Adjoint au chef du bureau de la planification et de lagestion des déchets, MEEDDM. .................................................................................. 12Présentation des Plans régionaux d’élimination des déchets (PREDD, PREDMA,PREDAS et le prochain PREDEC), par Monsieur Pierre-Loïc BERTAGNA, Chargéde mission déchets au Conseil Régional d’Ile de France. ............................................ 18II – Mise en conformité des installations de compostageLes exigences de la réglementation en matière de compostage, par Madame DelphineDUBOIS, Inspecteur des installations classées à l’UT78 de la DRIEE....................... 29Témoignage de mise en œuvre de réduction des nuisances olfactives dans l’installationde compostage SEPUR à Thiverval, par Madame Caroline HENRY, Chef de l'UnitéTerritoriale des Yvelines, DRIEE, en l'absence de Monsieur VENOT, responsabled'exploitation………………………………………………………..………………...35Dispositifs de réduction des nuisances olfactives dans l’installation de compostageGENERIS à Champagne sur Oise, par Monsieur Arnaud CAILLOL, Directeurd’exploitation................................................................................................................ 34III – La prévention des déchets : quel accompagnement de l’ADEME ?Présentation des différents dispositifs d’accompagnement de l’ADEME destinés auxindustriels et collectivités territoriales pour la prévention des déchets, parMadame Valérie PLET, Chargée de mission déchets à l’ADEME Ile de France........ 44Clôture, par Dominique BRAYE, Président de la CAMY, Sénateur des Yvelines ..... 492

Ordre du jour♦ Introduction par Monsieur Dominique BRAYE, Président de la CAMY,Sénateur des Yvelines.I - Evolution de la réglementation et politique de gestion des déchets♦ La nouvelle nomenclature des déchets et ses conséquences.Présentation de la nouvelle nomenclature et de la prochaine circulaired’application par Monsieur Eric GAUCHER, Adjoint au chef du bureau de laplanification et de la gestion des déchets, MEEDDM.♦ Planification régionale de l’élimination des déchets.Présentation des Plans régionaux d’élimination des déchets (PREDD,PREDMA, PREDAS et le prochain PREDEC) par Monsieur Pierre-LoïcBERTAGNA, Chargé de mission au Conseil Régional d’Ile de France.II - Mise en conformité des installations de compostage♦ Les exigences de la réglementation en matière de compostage parMadame Delphine DUBOIS, Inspecteur des installations Classées à l’UT78de la DRIEE.♦ Témoignage de mise en œuvre de réduction des nuisances olfactives dansl’installation de compostage SEPUR à Thiverval parMonsieur Maxime VENOT, Responsable d’exploitation.♦ Dispositifs de réduction des nuisances olfactives dans l’installation decompostage GENERIS à Champagne sur Oise par Monsieur ArnaudCAILLOL, Directeur d’exploitation.III - La prévention des déchets : quel accompagnement de l’ADEME ?♦ Présentation des différents dispositifs d’accompagnement de l’ADEMEdestinés aux industriels et collectivités territoriales pour la préventiondes déchets par Madame Valérie PLET, Chargée de mission déchets àl’ADEME Ile de France.3

CARRIERE MichelCAUCHI ChristopheCHAPUIS ClaudeMAIRIE DES MUREAUXEMTA (VEOLIA PROPRETÉ)Union des Amis Parc Naturel régionalHaute Vallée de ChevreuseCHATEAUZEL Claire COMMUNAUTÉ D'AGGLO DES 2RIVES DE LA SEINECHEVAMCE ClaudineCHUZEL Jean-PascalCLAVIER FlorentCOELHO DavidCOQUIN Marie-CatherineCOURTOIS CaroleDELAUNAY CatherineDOUARD VincentDRACOULI KatiaMAIRIE DE FOLLAINVILLE-DENNEMONTPRISM'O SASMAIRIE DE POISSYFCI MICROCONNECTIONSFrance PLASTIQUES RECYCLAGEITON SEINEMAIRIE D'AULNAY SUR MAULDRERENAULT FLINSMAIRIE DE POISSYDUBOIS Delphine Intervenante DRIEE IDF – UT 78DUBOURDEAU Pierre-LouisDUJARDIN RolandDUPILLE RoselyneDUTRU ClaudeFAIVRE JackFIX Marie-FranceFONTANET ChristopheFOURNIÉ DenisFRANCOIS PauleGALLONE TonyDRIEE IDFINERISSARL P. DUPILLEMAIRIE DE BUCHELAYSITA/NOVERGIEMAIRIE DE FONTENAY MAUVOISINSITRUSEPURMAIRIE DE ROSNY/SEINERENAULT GUYANCOURT5

GAUCHER EricGHERDANE MehdiGIACOMONI JacquesGRANDCLÉMENT StéphaneHENRY CarolineHUGUET RichardIntervenant Ministère de l’EcologieLE PARISIENVALENEDUNLOPILLOReprésentante DRIEE /UT78AQUEREMHUILIO Marie-Christine DRIEE IDF – UT 78JOLIVEL JoëlLABALLERY NicolasLAMAS RosalbaLAVIGOGNE AlexandreLAVIGOGNE CynthiaLE BIHAN PaulLECOZ ClaudeLESÉNÈCAL ClaudeLEVREL MarcLOISEAU ClaudeMADALENO ElisabethMAUREY DanielMIGEON VincentMAIRIE DE ROSNY/SEINEGSMALPACAMYMAIRIE DE LIMAYMAIRIE DE PORCHEVILLEMAIRIE DE BREUIL BOIS ROBERTGUERNES ENVIRONNEMENTFrance PLASTIQUES RECYCLAGECOMITÉ SAUVEGARDECHANTELOUP - IDFESARPSIVOM Arnouville-les-MantesUnion des Maires des YvelinesMORONVAL Fabrice DDT 78OBRY MichelORY MoniqueOSWALD AnnePrésident Communauté Communes Portesd'IDF/Maire Limetz-VillezCAPESA - DEF'SITSPI VALLÉE DE SEINE6

PALMEIRA EmmanuelPARISOT Jean-ClaudePARROT LucienPAVOT StéphanePHILIPPE ChristianPLET ValérieRAYMOND MarcROSATI CristinaRUPP NicolasSALAMITOU JacquesSAUQUES ValentinSMANIO Jean-LucSUAREZ HectorTEYSSIER ChristianTHERAUD ElodieTOMBAL DelphineTREMEL DanielTROGNON CatherineVENOT MaximeVILLERIO ThierryZAINO LetiziaZLATIC NathalieFCI MICROCONNECTIONSCADEBCADEBMAIRIE DES MUREAUXMAIRIE DE MÉZIERES/SEINEIntervenante ADEMEMAIRIE D'ACHÈRESRADIO LFMNOVERGIE ILE DE FranceAFINEGEORDIFCAMYU.F.C. QUE CHOISIR - RÉGIONMANTAISESARL P. DUPILLECAMYOFFICE DÉVELOPPEMENT DURABLEMAIRIE DES MUREAUXCADEBMAIRIE DE FOLLAINVILLE-DENNEMONTIntervenant SEPUREMTA (VEOLIA PROPRETÉ)ALPAMAIRIE DE FAVRIEUX7

IntroductionPar Monsieur Dominique BRAYE, Président de la CAMY, Sénateur des YvelinesAvant de commencer notre Commission Déchets, je voudrais saluer toutes les personnes iciprésentes.Cette Commission Déchets que j’ai le plaisir de présider a essentiellement pour objet depermettre aux membres du Secrétariat permanent pour la Prévention des PollutionsIndustrielles de la Vallée de Seine (SPI Vallée de Seine) de se réunir et de débattre desquestions relatives aux déchets. Cette structure permet de mettre en relation lesprofessionnels, les élus, les associations, et tous les autres acteurs, de façon à pouvoir débattreensemble en toute transparence, et à pouvoir éclairer la connaissance de ceux qui l’ont un peumoins.Fin 2007, le Conseil d’orientation du SPI Vallée de Seine s’est tenu et a fixé les principauxaxes de travail de chaque commission, puisque le SPI Vallée de Seine est composé de quatrecommissions. Dans le cadre de ce programme de travail, la Commission déchets d’octobre2007 a traité de la nouvelle politique de gestion des sites et sols pollués. Celle de mars 2009 aprésenté la nouvelle directive cadre déchets, ainsi que les filières innovantes de traitement dedéchets dans les Yvelines. Par ailleurs, le SPI Vallée de Seine a produit en 2009 un nouveauguide des déchets des Yvelines, recensant les différentes filières de traitement disponibles surle département. Pour ceux qui n’auraient pas ce nouveau guide, il est à votre disposition àl’entrée de la salle.Avec le Grenelle de l’Environnement et la transposition de la directive européenne du19 novembre 2008, l’actualité réglementaire concernant les déchets s’est beaucoup enrichie.Au cours de la Commission d’aujourd’hui, nous ne pourrons naturellement pas parler de tousles éléments de cette directive très riche et très dense, mais nous aborderons plusparticulièrement la modification de la nomenclature des installations classées de traitementdes déchets. En effet, ces activités ne sont plus classées en fonction de la provenance desdéchets, mais en fonction de leur nature et de leur dangerosité d’une part, et de leur mode detraitement d’autre part.Monsieur GAUCHER, Adjoint au chef du Bureau de la Planification et de la Gestion desdéchets du MEEDDM, nous exposera ce nouveau classement, ainsi que la prochainecirculaire d’application qui précisera les contraintes particulières pour chaque type detraitement des déchets.Le Grenelle de l’Environnement préconise une réduction des déchets à la source, et unediminution de 15% des déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération, en renforçantles objectifs de recyclage et de valorisation. Ceci est très important, et vous savez que lesParlementaires travaillent actuellement sur la nouvelle TGAP pour essayer de faire en sortequ’elle n’augmente pas. Nous avons eu un large débat il y a 48 heures sur ce problèmepuisque cette taxe a une répercussion immédiate et évidente sur ce que payent les collectivitéslocales, donc sur ce que payent les administrés et les citoyens. Je le dis aux uns et aux autres,et je l’ai dit à Jean-Louis BORLOO et à Chantal JOUANNO, nous parlementaires avonsessayé de ménager le rendement indispensable avec une incitation à une conduite plusvertueuse des différents acteurs.Ce sujet me tient d’autant plus à cœur que j’ai été personnellement le rapporteur de ce projetde loi du Grenelle sur toute la partie déchets, en plus des autres parties sur l’habitat et les8

âtiments. L’objectif à atteindre est de limiter le traitement en installation de stockage oud’incinération à 60% des déchets produits sur le territoire.Je profite de cette occasion pour vous informer que j’ai été président d’une missiond’information sénatoriale sur les traitements des déchets en France. Nous avons souhaitéremettre les choses à plat parce que, dans notre pays, nous fonctionnons d’une façoncomplètement différente des autres pays européens. L’ADEME a d’ailleurs attiré l’attentiondu Ministre sur le fait que s’il n’y a pas d’augmentation du nombre d’unités de traitement, soitd’incinération, soit de stockage, certains départements se trouveront dans des situations trèsdifficiles. J’attire l’attention des uns et des autres sur le fait que nous payons aujourd’hui leserreurs du passé en termes d’installations de valorisation énergétique, en un motd’incinération. Nous avons une des réglementations les plus sévères d’Europe et toutes lesétudes récentes prouvent que l’incinération est totalement inoffensive. Or, un certain nombred’associations reste sur des positionnements totalement idéologiques par rapport àl’incinération, et excessivement dommageables.Dans le cadre de cette mission, nous avons étudié la position de la Suède, de l’Allemagne etdu Danemark. Les Danois considèrent les usines d’incinération, qui sont d’ailleurs trèssouvent en plein milieu urbain, comme de simples chaufferies. Quel que soit le combustiblequ’on y met, que ce soit du déchet ou autre, l’essentiel pour eux est de chauffer, de produirede l’énergie et d’émettre naturellement des effluents totalement inoffensifs pour la santéhumaine. Selon moi, dans ce domaine, il faut être pragmatique. Je sais bien qu’il y a eu Gillysur-Isèreet tous les problèmes que nous avons connus, et les responsabilités sont totalementpartagées à ce niveau, mais les acteurs que vous êtes doivent absolument transmettre cemessage de l’innocuité de l’incinération quand celle-ci respecte la législation.En termes de déchets, il faut d’abord en produire le moins possible. Sur ce point, je me batstous les jours pour la mise en place de filières métiers, notamment des éco-organismes, mais ilfaut que l’eco-conception et l’éco-production soient au rendez-vous. Il faut que l’on incite unpeu plus les acteurs de produits manufacturés afin qu’ils prennent en compte cette écoconceptionet cette éco-production de façon à ce que les déchets, une fois qu’ils sont sur lemarché, puissent être valorisés en fin de vie de la meilleure façon. Il s’agit donc de préventiond’abord, ensuite d’éco-conception, d’éco-production, de valorisation matière et devalorisation énergétique.De toute façon, une fois que l’on a fait de la valorisation matière et de l’énergie au maximum,il reste un reliquat qu’il faut mettre en centre de stockage. Il nous faut donc des centres destockage, de la même façon qu’il nous faut des centres de valorisation énergétique. Celarelève de la responsabilité de tous les acteurs sur les déchets, c’est très important. Sans cela, letraitement des déchets pour nos administrés deviendra insupportable économiquement. Denombreux Présidents de syndicats m’ont saisi sur le refus des populations de voir leursfactures déchets augmenter alors que l’on leur demande déjà d’être acteurs en triant leursdéchets. Les Présidents de syndicats disent que plus ils trient, plus ils payent et plus c’estlourd pour les ménages, et cela devient totalement inacceptable.Je tenais, à cette occasion, à vous transmettre ce message car il me semble que cela relève del’intérêt général et de l’intérêt sociétal. Nous voyons de plus en plus de Présidents desyndicats de traitement d’ordures ménagères en grande difficulté pour faire voter leur budget.J’ai attiré l’attention du Ministre sur ce point, notamment au niveau de la TGAP. Cette taxecontribue certes au financement de l’ADEME qui en a certainement besoin, mais iln’empêche qu’en cette période, où l’on a une diminution du pouvoir d’achat des ménages, ilfaut que les contraintes que l’on fait porter à nos concitoyens ne soient pas insupportables.9

Je tenais à faire cette digression, vous m’en excuserez, mais cela m’apparaissait être de maresponsabilité.La loi Grenelle I a prévu de limiter à 60% des déchets produits sur le territoire la capacitémaximale des usines d’incinération.Cet objectif passe notamment par un renforcement de la planification. Sur ce point,Monsieur Bertagna, chargé de mission déchets au Conseil régional d’Ile-de-France, nousprésentera les plans régionaux d’élimination des déchets (PREDMA, PREDD, PREDAS,PREDEC, etc.) et il nous éclairera sur la signification de tous ces acronymes.Ces plans sont importants car, pour les zones où ils sont applicables, les décisions prises parles personnes morales de droit public doivent être compatibles avec ces plans, et lesprescriptions applicables aux installations existantes doivent être rendues compatibles.Le compostage des déchets organiques est une valorisation à encourager pour réduire la partde déchets à incinérer ou à enfouir. Dans une deuxième partie, Madame Dubois, Inspectricedes installations classées à l’Unité territoriale des Yvelines de la Direction RégionaleInterdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE), nous exposera lesexigences réglementaires qui s’appliquent aux installations de compostage.Par ailleurs, Monsieur Venot, responsable d’exploitation de la société SEPUR à Thiverval-Grignon, est souffrant et n’a pu être présent. Aussi, la DRIEE nous présentera les procédésmis en œuvre sur la plate-forme de compostage de déchets verts, pour lutter contre lesnuisances olfactives et produire un compost conforme à la norme. Il s’agit de cette fameusenorme NFU 44-051 dont tous les spécialistes d’Europe disent qu’elle va évoluer. Commetoujours, certains exploitants souhaitent un durcissement de la norme, d’autres souhaitent sonallègement. C’est un vaste débat que nous n’ouvrirons pas ici car ce serait bien trop long.Ensuite, Monsieur Caillol, Directeur d’exploitation de la société Généris à Champagne surOise, chez nos voisins du Val d’Oise, nous présentera le process mis en œuvre dans soninstallation de compostage d’ordures ménagères et les projets d’amélioration envisagés.Enfin, Madame Plet, chargée de mission déchets, présentera les dispositifs que proposel’ADEME pour l’accompagnement à la prévention des déchets. Cela a été une grande batailleque j’ai menée moi-même au Sénat afin de faire en sorte que le produit de la TGAP soitintégralement consacré aux politiques territoriales, notamment pour les plans de prévention.Le Ministre m’a assuré, encore hier, que ce serait bien le cas, mais il nous faudra cependantêtre vigilant lors de la prochaine loi de finances.Certains des dispositifs de l’ADEME sont destinés aux entreprises. Ils comprennent des aidesfinancières aux diagnostics de prévention des déchets ou à l’investissement ciblé. D’autres,destinés aux collectivités territoriales, encouragent notamment les plans et programmeslocaux de prévention des déchets. Nous le faisons à la Communauté d’agglomération puisquenous avons un plan de prévention des déchets.Ces présentations seront ponctuées par des échanges avec la salle, que j’espère les plus richeset les plus ouverts possibles, et je souhaite que cette Commission soit l’occasion de nombreuxéchanges et que personne n’hésite à poser les questions que ces sujets pourraient susciter.10

I - Evolution de la réglementation et politique de gestion des déchets11

La nouvelle nomenclature des déchets et ses conséquencesPrésentation de la nouvelle nomenclature et de la prochaine circulaire d’application parMonsieur Eric GAUCHER, Adjoint au chef du bureau de la planification et de la gestion desdéchets, MEEDDM.Avant d’aborder la présentation, je souhaiterais dire quelques mots sur la TGAP. Instituée parla loi de finances 2009, elle a connu une augmentation importante et programmée sur lesdécharges. Par ailleurs, est instituée une nouvelle TGAP sur l’incinération. Comme vous ledisiez justement, il a été convenu que l’ensemble des recettes perçues par l’Etat dans ce cadresoit reversé par l’ADEME aux collectivités territoriales pour qu’elles puissent mettre enœuvre, le plus facilement et le plus sereinement possible, les orientations du Grenelle del’Environnement dans la perspective d’une augmentation du recyclage des déchets.Cette TGAP fait l’objet d’une évaluation et d’un suivi assez renforcés du ministère del’Ecologie puisque le bilan de la TGAP 2009 sera présenté lundi prochain au Conseil nationaldes déchets. L’ADEME et les services des Douanes, qui perçoivent cette TGAP, viendrontdresser le bilan du premier exercice opéré en 2009.Le grand chantier sur la nomenclature des installations classées est ouvert depuis plus de deuxans et demi et concerne la révision de la nomenclature pour la rendre compatible avec lesprincipes mêmes d’appréciation des dangers et des inconvénients que génère une installationclassée.Je rappelle que la nomenclature des installations classées est instituée par l’article L.511-2 duCode de l’Environnement. Il s’agit d’une liste de différentes activités et de différentessubstances utilisées dans le monde industriel, cette liste hiérarchisant ces activités et cessubstances en fonction des dangers et des inconvénients que présente leur utilisation pourl’environnement.Quatre régimes existent aujourd’hui dans cette nomenclature :• un régime de déclaration : un régime de droit, le plus simple possible,• un régime d’enregistrement institué en 2009,• un régime d’autorisation quand un exploitant ou un industriel a besoin d’uneautorisation préfectorale avant de pouvoir exercer son activité,• un régime d’autorisation avec servitude d’utilité publique qui couvre essentiellementles autorisations préfectorales pour les établissements représentant de grands risquesindustriels, notamment les établissements SEVESO.Cette nomenclature définit la clé d’entrée dans la législation des installations classées, et lesprocédures administratives que chaque prétendant à une activité classée doit suivre avantd’exercer cette activité. Cela permet, dans le cadre d’une autorisation, de savoir quel est lepérimètre de consultation du public qui doit intervenir dans le cadre de l’instruction du dossierde demande d’autorisation. Enfin, accessoirement, cette nomenclature fixe les coefficientsaffectés pour le calcul de la taxe à l’exploitation qui concerne exclusivement les installationssoumises à autorisation ou à autorisation avec servitude d’utilité publique.12

La nomenclature se divise en deux grosses parties avec des rubriques à quatre chiffrescommençant par 1000. Toutes les rubriques 1000 concernent des substances, l’on est plutôt làdans de la manipulation, du stockage et de l’emploi de substances qui présentent un risqueparticulier pour l’environnement. Les rubriques 2000 concernent plutôt les secteursd’activités. Je ne les listerai pas toutes, mais il est à noter qu’une rubrique 27XX est prévuepour les activités du secteur des déchets. Cette rubrique ne renfermait jusque là que très peud’activités puisque cette structuration de la nomenclature en codes à quatre chiffres date de1992 et qu’à cette époque, les activités du secteur des déchets avaient été exclues de la refonteglobale de la nomenclature. Jusqu’au 12 avril de cette année, persistaient pour les activités dusecteur des déchets des anciens codes de nomenclature à trois chiffres, les plus connus étantle 322 pour le traitement des résidus urbains et le 167 pour le traitement des déchetsprovenant d’installations classées.Nous avons lancé la refonte de la nomenclature pour achever la révision engagée en 1992,sachant que les rubriques à trois chiffres avaient été créées en 1953. Ceci montre le délai quis’est écoulé entre ces deux modifications de nomenclature, sachant que les installationsclassées de 1953 ne mettaient évidemment pas en œuvre les mêmes procédés que cellesd’aujourd’hui. C’était donc une nécessité, tant sur le fond que sur la forme.Depuis 1992, nous avions quand même essayé de rajeunir cette nomenclature du secteur desdéchets, nous nous étions toujours heurtés à des difficultés parasites à ce travail de refonte,notamment des difficultés de sémantique. Qu’est-ce qu’un déchet ? Qu’est-ce qu’un sousproduit? Qu’est-ce qu’un co-produit ? Tout cela rendait très complexe la classification desinstallations qui prenaient en charge ce type de substances.En parallèle, en 1997-1998, nous avons eu les travaux d’élaboration de la codificationeuropéenne des déchets, et nous avons dû suspendre nos travaux sur la nomenclature.Puis, beaucoup de directives sectorielles sont apparues et n’étaient pas tout à fait en accordavec notre ancienne nomenclature, ni même avec notre projet de nouvelle nomenclature, cequi a généré de nouvelles réflexions.Cette révision de nomenclature était nécessaire car les activités classées sous trois chiffres necouvraient pas l’ensemble des déchets. Je vous ai cité les déchets urbains et les déchets desinstallations classées, mais se posait la question des déchets des activités économiques quandceux-ci n’étaient pas tout à fait assimilables ni aux déchets urbains, ni aux déchets d’activitésclassées. Se posait aussi la question des installations qui exerçaient leur activité sur desdéchets très spécifiques, notamment les déchets de type sédiments, terres polluées,dangereuses ou non, les installations qui recyclaient les huiles alimentaires usagées. Tout celaavait bien du mal à trouver sa place dans l’ancienne nomenclature de 1953.Les anciennes rubriques n’intégraient pas non plus l’évolution des connaissances et desprocédés industriels intervenue depuis 1953. Il n’y avait pas de rubrique pour laméthanisation, pour l’estérification d’huiles alimentaires usagées, pour le compostage desdéchets, et la liste est bien plus longue que ces trois exemples. Ceci montre aussi que certainesactivités exercées, qui présentaient des enjeux environnementaux assez importants, netrouvaient pas d’accroche pour entrer dans le champ de la législation des installationsclassées.Enfin, les régimes administratifs attachés à ces anciennes rubriques apparaissaient quandmême peu proportionnés par rapport aux enjeux réels liés à l’environnement, et apparaissaientcontraignants pour les porteurs de projets. Si nous reprenons les rubriques 167 et 322, lerégime administratif par défaut était un régime d’autorisation préfectorale. Ceci conduisait àla mise en place d’une procédure relativement lourde avec la création d’un dossier de13

La nomenclature n’est qu’un catalogue, et il faut savoir comment l’appliquer de façon àgarantir une harmonisation sur le territoire et éviter des distorsions de concurrence entre lesopérateurs.Une circulaire d’application est en cours de rédaction. A ce jour, elle fait une cinquantaine depages et a été concertée depuis mai 2010. Elle ne devrait pas tarder à être signée.Cette circulaire essaye d’abord de lever une ambigüité. Ainsi, elle prend le principe de direqu’une installation de traitement de résidus de production implantée sur le site même del’installation qui génère ces résidus n’est pas une installation de traitement de déchets, doncn’entre pas dans le champ de cette nouvelle nomenclature, sauf si l’installation de traitementprend en charge des résidus d’autres provenances que l’installation génératrice ou si elleréalise une opération d’élimination. On reconnait par cette disposition qu’un producteur derésidus n’abandonne pas ses résidus lorsqu’il procède in situ à leur traitement. Ses résidus neprennent donc pas la qualification de déchets, et c’est par l’application de la définition de ladirective Déchets que l’on arrive à ce raisonnement.De la même façon, les aires d’entreposage des déchets sur les sites de leur production initialene sont pas soumises aux rubriques 27XX, notamment les aires de transit, d’entreposagetemporaires ou regroupements. Encore une fois, ce sont des utilités d’entreposage temporairede déchets générés par le producteur qui en garde la maîtrise tant que les déchets sont dans lepérimètre de l’installation qu’il exploite. Nous considérons que ces installations ne sont passoumises aux rubriques du secteur des déchets, sauf si la durée d’entreposage s’allonge etdevient supérieure à un ou trois ans selon que le déchet est destiné à être éliminé ou valorisé,ce qui témoignerait de la transformation d’un site de production en un lieu de stockage dedéchets quasiment définitif.La première clé pour savoir comment appliquer cette nomenclature est de bien connaître lacomposition du déchet. Celle-ci est dépendante des investigations que feront les producteursde déchets pour caractériser les déchets. Puisque nous raisonnons en termes de dangers et depotentiels de dangers, il faut que les producteurs de déchets prennent pleinement en charge leprincipe de responsabilité du contrôle des filières auxquelles ils font appel. Il faut qu’ils soientcapables de communiquer à leurs prestataires de gestion de déchets la composition desdéchets. Comme cette nomenclature comporte des régimes d’autorisation avec servituded’utilité publique pour les installations de traitement de déchets, quand ces installationsreçoivent des déchets comportant des substances SEVESO, il faudra que le producteur desdéchets soit capable de dire que, dans ses déchets, il y a telle ou telle substance éligible à unclassement SEVESO, et dans telle concentration. Par cette nouvelle nomenclature, nousimposons une meilleure caractérisation des déchets à la source dès le site de production.Cela signifie aussi, de façon complémentaire, que le traiteur qui prendra en charge ces déchetséligibles à un classement SEVESO doit s’assurer en permanence que les déchets et la quantitéde substances SEVESO qu’il y a sur son site ne le fassent pas basculer d’un régime nonSEVESO à un régime SEVESO. Il faut donc que ce traiteur soit capable de mettre en placeune comptabilité « matières » des substances SEVESO présentes sur son site. Ceci permettrade toujours statuer que l’installation est bien couverte par le régime administratif pour lequelelle a été autorisée.Cela participe aussi à une plus grande transparence des informations puisque toutes cesinformations seront portées à la connaissance du public au travers des enquêtes publiquesquand les installations sont soumises à autorisation, et des CLIS quand les installations sontsoumises à l’obligation d’une commission locale d’information et de surveillance.15

La composition du déchet est un élément clé pour l’application correcte de cettenomenclature. Il faudra donc que les producteurs de déchets connaissent les substancesprésentes dans les déchets, en quelle concentration, et sachent s’il y a des substancescancérogènes, mutagènes ou toxiques. Cela ira naturellement vers un étiquetage spécifiquedes déchets pour bien repérer si ces déchets sont toxiques pour la santé, très toxiques,dangereux pour l’environnement, etc.Il n’y a rien de plus hétérogène qu’un déchet. Aussi, pour évaluer la présence de substancesSEVESO dans un déchet qui est finalement une matière très composite, nous sommesconscients des difficultés. Nous sommes sur des substances en mélange, souvent à desconcentrations assez faibles. Aussi, nous avons mis en place depuis 2008 un groupe de travailavec les représentants des professionnels concernés pour établir un guide de classementSEVESO qui sera destiné à être appliqué par l’ensemble des professionnels éligibles à unclassement SEVESO. Ce guide a été assez compliqué à élaborer, et nous avons soumis uneversion avant-projet à l’été 2010, ce guide spécifiant un protocole d’analyse des déchetssusceptibles d’être classés SEVESO. En Europe, nous sommes le premier Etat membre àlancer le développement d’un protocole standard et homogène pour caractériser lacomposition d’un déchet, quel que soit son état physique (solide, liquide, gazeux, mixte). Toutcela est assez compliqué et nous avons eu malheureusement peu d’aide de nos homologueseuropéens, ce qui explique aussi les réactions post-concertation où les entités concertées nousont souligné que le document était difficile d’appropriation et que son caractère opérationneln’était pas avéré. Nous avons pris en compte ces remarques, et nous rédigeons actuellementune nouvelle version de ce guide avec un objectif de pragmatisme et d’opérabilité. Ceci dit, lesujet SEVESO est un sujet complexe par lui-même, et l’accrocher aux déchets le complexifieencore plus, mais nous ne désespérons pas d’arriver prochainement à la publication d’uneversion 1 de ce guide assez facile à appliquer.Pour cela, nous avons identifié trois familles de déchets :• les déchets dangereux, petits, conditionnés et provenant de déchetteries. Nous nepouvons pas demander aux collectivités locales de faire une caractérisation pousséedes déchets. Aussi, nous avons pris le principe de définir des ratios de substancesprésentes dans certains types de déchets reçus en déchetterie. Cette approche estvalidée. Le projet de guide qui sortira marquera la validation de cette approche parratios.• Les déchets conditionnés provenant de laboratoires, des déchets un peu spécifiques oùles professionnels nous ont proposé une approche par ratios sans toutefois nousjustifier la validité de ces ratios. Nous avons engagé une expertise avec l’ INERIS quinous aide sur ce travail, et à qui nous avons posé deux questions : le bien-fondé d’uneapproche par ratios et, dans le cas où nous retiendrions cette approche par ratios, lafaçon de garantir le caractère raisonnable des ratios proposés.• Les déchets reçus en vrac où la première idée était de demander une analysesystématique à chaque réception des déchets. Nous avons bien compris que c’étaitlourd de conséquences, tant en termes opérationnels qu’en termes financiers. Aussi,nous proposons une approche graduée en réservant l’analyse en dernier ressort, c’està-direque lorsque nous n’aurons pas d’éléments suffisamment démonstrateurs par labibliographie et les données communiquées par les producteurs du déchet, et que nousn’aurons pas réussi à savoir exactement la composition du déchet, nous demanderonsque l’analyse soit faite à la réception du déchet.Pour mettre en œuvre cette nouvelle nomenclature, il faut tenir compte du bénéfice del’antériorité, une disposition réglementaire prévue par le Code de l’Environnement. Les16

Planification de l’élimination des déchetsPrésentation des Plans régionaux d’élimination des déchets (PREDD, PREDMA,PREDAS et le prochain PREDEC) par Monsieur Pierre-Loïc BERTAGNA, Chargé demission déchets au Conseil Régional d’Ile de France.Bonjour à tous,Je suis Pierre-Loïc Bertagna, Chargé de mission déchets au Conseil régional d’Ile-de-France,au sein de la Direction de l’Environnement, et particulièrement pour les départements du Vald’Oise, des Yvelines et de l’Essonne.Je vais vous présenter les différentes compétences en matière de planification de déchets quela Région a menées ces trois ou quatre dernières années.Le PREDMA (Plan régional de planification des déchets ménagers et assimilés), le PREDD(Plan régional d’élimination des déchets dangereux), le PREDAS (Plan régional d’éliminationdes déchets d’activités de soins) sont les trois planifications approuvées par les élus finnovembre 2009. S’ajoutera un prochain plan en cours de délibération sur les déchets dechantiers, le PREDEC. En parallèle, a été signé avec l’ADEME un accord-cadre de cinq ansautour d’un plan régional de prévention. L’objectif de ce plan est d’accompagner lescollectivités qui se lanceraient dans des programmes d’actions de prévention conventionnésavec l’ADEME.L’objectif des trois plans, PREDMA, PREDD et PREDAS, était de faire une photographie àun instant T, l’année 2005 en l’occurrence, des gisements de déchets produits sur le territoirefrancilien et des installations de traitement disponibles.Sur cette base, ont été dressées des prospectives en prenant en compte les évolutionsréglementaires, l’amélioration des objectifs fixés sur les déchets, notamment les objectifs duGrenelle, l’évolution de la démographie et de l’activité économique, et ce à l’horizon de dixans, soit 2019 pour les trois plans. En fonction de l’évolution des gisements et des objectifs àatteindre, il s’agissait de voir comment réagir sur le parc d’installations de traitement en place,c’est-à-dire identifier les besoins de créations de filières ou d’installations et encadrer desfilières ayant vocation à être développées.Pour chacun des trois plans, a été établi un programme d’actions pour favoriser l’atteinte desobjectifs inscrits, ceux-ci étant des objectifs de prévention, de valorisation matière etorganique, de valorisation énergétique au niveau incinération, et de stockage des déchets.Ces plans sont opposables à toutes les décisions publiques, et notamment lors du dépôt dedossiers de demandes d’autorisation d’exploiter. Les services de l’Etat doivent vérifier lacompatibilité des projets avec les dispositions inscrites dans les plans, mais nous verronsultérieurement comment cela peut se matérialiser concrètement.• Le PREDMAPour ce qui est du PREDMA, je vous propose un bref rappel des quantités concernées.En Ile-de-France, la production de déchets ménagers et assimilés était environ de 5,5 millionsde tonnes en 2005, soit un ratio de 490 kilos par habitant et par an. Cela concernait les déchetsménagers et assimilés, c’est-à-dire tous les déchets collectés par le service public, notamment18

ceux des ménages et une petite partie des activités du territoire. Dans le PREDMA, sontcompris également les déchets dangereux produits par les ménages ou par les activités duterritoire, notamment au niveau des déchetteries, les déchets d’activités de soins produits parles ménages, notamment par les particuliers en auto-traitement, avec des difficultés d’offresde collecte pour ces particuliers. Sur 5,5 millions de tonnes de déchets, un peu moins de 2,5millions de tonnes concernent les déchets d’activités assimilées.Les plans ont été élaborés selon des approches filières, c’est-à-dire que chaque plan concernel’ensemble des gisements et des filières de traitement selon les spécificités des déchets. Ainsi,le PREDMA concerne la filière de traitement des déchets non dangereux, le PREDD la filièrede traitement des déchets dangereux, le PREDAS la filière de traitement des déchetsd’activités de soins à risques infectieux. Le futur PREDEC concernera les déchets dechantiers et sera plutôt concentré sur la gestion des inertes, notamment les installations destockage des déchets inertes.Dans le PREDMA, sont aussi concernés les déchets d’activités non collectées dans le cadredu service public, représentant toutefois des volumes importants, mais aussi les résidus del’assainissement.Sur les 5,5 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés en 2005, environ 65% étaientenvoyés vers les filières d’incinération et de valorisation.Trois axes d’objectifs ont été inscrits dans le PREDMA : des objectifs en matière deprévention de la production et de la nocivité des déchets, des objectifs en termes devalorisation matière, des objectifs en matière de valorisation organique, que ce soit de manièreautonome, notamment le compostage domestique, mais aussi par des installations collectivesde type plateformes de compostage et autres. Ces trois axes d’objectifs débouchent surl’objectif final du PREDMA qui est de réduire la quantité d’ordures ménagères résiduelles àéliminer.Je vous détaille maintenant l’ensemble des objectifs inscrits dans le PREDMA.En matière de prévention quantitative, le PREDMA a fait l’évaluation des gisements produitsen 2005, soit 490 kilos par habitant et par an, et a fixé l’objectif de réduction de cetteproduction à 440 kilos par habitant en 2019. Cet objectif sera notamment atteint par la miseen place de programmes de prévention, d’actions de compostage domestique, de réemploi desencombrants, etc.En matière de prévention qualitative, l’objectif du PREDMA est de séparer de manièreefficace les déchets dangereux produits par les ménages des ordures ménagères résiduelles.Pour l’instant, au regard du foncier de l’Ile-de-France et du faible nombre de déchetteries,nous avons un captage assez faible sur cette typologie de déchets qui présentent pourtant desrisques environnementaux et sanitaires, notamment pour les opérateurs de collecte.Le PREDMA a des objectifs ambitieux sur les déchets dangereux des ménages et la réductiondes déchets des ménages. Je pense notamment aux incidents pouvant se produire sur deschaînes de tri car les particuliers, n’ayant pas beaucoup de collectes pour séparer leursseringues, les mettent dans des bouteilles en plastique. Celles-ci se retrouvent sur une chaînede tri et les opérateurs, triant à la main, peuvent se piquer, ce qui peut entraîner desconséquences importantes.Par rapport à ces objectifs de prévention, le périmètre n’est pas identique à celui inscrit dansle Grenelle, notamment au niveau des programmes locaux de prévention. Ceci dit, ils sontcompatibles et le PREDMA englobe un périmètre un peu plus large que celui du Grenelle qui19

concernait uniquement la collecte des OMR (ordures ménagères résiduelles) et la collectesélective.Un des objectifs du PREDMA en matière de valorisation matière porte sur le taux derecyclage des emballages. Cet objectif est compatible avec le Grenelle, mais nous mettronsdavantage de temps pour y parvenir. Concrètement, notre objectif est de 75% de taux derecyclage des emballages à l’horizon 2019, le Grenelle l’imposant à l’horizon 2012. Ceci dit,au regard du contexte francilien, des zones denses et des difficultés de collecte et derecyclage, nous nous donnerons plus de temps pour atteindre cet objectif national.Un autre objectif porte sur les installations, notamment au niveau du taux de refus de tri surles collectes sélectives, du taux de valorisation, du taux des déchets occasionnels, collectésnotamment par les déchetteries, du taux de collecte des DEEE (déchets d’équipementsélectriques et électroménagers) et de valorisation des mâchefers. Par rapport à ces objectifs,au niveau des centres de tri des emballages, journaux, revues et magazines, les capacités sontsuffisantes et il n’est pas nécessaire de créer des installations supplémentaires. En revanche,pour les DEEE et les déchets occasionnels, il est nécessaire de développer des capacités de tri,et pas seulement des capacités de transfert et de massification.Pour ce qui est de la valorisation organique, l’objectif du PREDMA est de doubler lescomposts produits en Ile-de-France. Nous étions à 200 000 tonnes en 2005, et visons400 000 tonnes en 2019. Cela passera par des solutions de compostage domestique, mais aussipar des solutions collectives et des centres de compostage. Au niveau des installations,l’objectif est que les composts en sortie des installations répondent à la norme NFU 44-051,et que les taux d’extraction de la part organique des OMR, pour ce qui est des installationsrecevant des OMR, soient au moins de 40%.Pour ce qui est des installations, l’on pourra développer des centres de compostage de déchetsvégétaux et de déchets, notamment sur la petite couronne. Par ailleurs, nous estimons que lesinstallations de compostage des ordures ménagères résiduelles sont suffisantes, car il peut yavoir des problèmes sur la norme des composts par la suite. De même, les capacités deméthanisation sont suffisantes sur l’Ile-de-France.Concernant la valorisation énergétique, les types d’installations concernées sont l’incinérationvia les UIOM (usine d’incinération d’ordures ménagères), la méthanisation et le stockage desdéchets non dangereux. L’objectif est d’augmenter la valorisation énergétique, notamment surl’incinération, par le développement de réseaux de chaleur donc l’augmentation de débouchés,ceci en accord avec les dispositions de la directive cadre de 2008 qui tendent, pour cesinstallations, vers un rendement supérieur à 60% en termes de génération électrique et dechaleur. Pour ce qui est du stockage des déchets non dangereux, un objectif est de développerla gestion du biogaz, ce qui peut se faire sur les installations de stockage de déchets nondangereux.Nous avons également des objectifs en matière de transport alternatif de déchets : transporterplus de quantité par voie d’eau ou par voie ferrée. L’objectif en 2019 est de doubler lesquantités transportées en 2005, soit + 500 000 tonnes de déchets ménagers transportés parvoie d’eau ou voie ferrée. En matière de transport des déchets on ne fonctionne pas de façonoptimale par voie ferrée.Par ailleurs, en rapport avec le Grenelle de l’Environnement, il y a un objectif degénéralisation de la redevance spéciale pour les activités économiques, mais aussi un objectifde généralisation et de mise en place de la redevance incitative visant à faire payer en fonctionde la production de déchets.20

Je vous présente un cas précis par rapport à la faisabilité des plans, notamment sur les usinesd’incinération d’ordures ménagères. Le PREDMA n’a souligné aucun besoin de nouvellesusines d’incinération à horizon 2019. Concrètement, si un exploitant présentait un dossier dedemande d’autorisation d’exploiter pour un incinérateur, il y aurait incompatibilité avec leplan et ce dossier ne pourrait pas être accepté. Ceci signifie qu’en Ile-de-France, la capacitéglobale technique annuelle d’incinération ne pourra pas augmenter jusqu’en 2019.Concernant le stockage des déchets non dangereux, nous aurons besoin d’une certaine réservede capacité en stockage pour faire face aux aléas. Aussi, nous procéderons à un rééquilibrageterritorial en Ile-de-France. Beaucoup de capacités sont installées en Seine et Marne donc, àl’horizon 2019, de nouvelles capacités ne pourront être acceptées que sur les départements duVal d’Oise des Yvelines ou de l’Essonne.• Le PREDDNous avons vu que 5,5 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés étaient collectéesdans le cadre du service public, mais dans le cadre du PREDD et du PREDAS, la productiondes déchets dangereux est de 750 000 tonnes en Ile-de-France. Nous ne sommes donc pas surles mêmes échelles de gisements. En allant plus loin dans l’évaluation de ces tonnages, sur750 000 tonnes, environ 250 000 tonnes proviennent d’activités de traitement des déchets. Cesont des déchets secondaires créés par des activités ayant déjà pour but de traiter soit desdéchets ménagers, soit des déchets dangereux. Un autre tonnage important (200 000 tonnes)concerne les terres polluées, et c’est une spécificité de la Région Ile-de-France. Finalement,les déchets dangereux issus des activités industrielles (industries, traitements de surfaces,chimie) sont assez peu importants par rapport aux autres.Une particularité par rapport aux déchets dangereux concerne les gisements de déchetsdangereux diffus. Ils ont été évalués à environ 130 000 tonnes, soit 15 à 20% du gisementtotal. Ces gisements proviennent soit des ménages, donc issus d’activités de bricolage ou dejardinage, soit d’activités économiques de type PME-PMI qui ont parfois du mal à séparer demanière conforme leurs déchets dangereux. La problématique réside dans la faiblesse desoffres de collecte, et beaucoup de ces déchets partent soit dans les réseaux d’assainissement,soit en mélange avec les ordures ménagères.Dans le spectre des différentes natures de déchets dangereux produits en Ile-de-France, il y aune prédominance des terres polluées (30%), les autres déchets solides (20%) sont notammentdes déchets de stabilisation, c’est-à-dire les déchets dangereux, qui avant d’être enfouis encentres de stockage, sont stabilisés. Il y a également une part importante de résidusd’épuration des fumées, notamment des fumées d’incinérateurs d’ordures ménagères.Pour faire le lien avec les techniques de traitements utilisées, environ 40% des déchetsdangereux produits en Ile-de-France sont traités par stockage. La filière arrivant derrière estcelle du traitement des terres polluées.En Ile-de-France, par rapport au traitement des déchets dangereux, nous avons une largeautosuffisance sur les installations d’élimination, c’est-à-dire stockage et incinération. Enrevanche, nous trouvons peu de filières de valorisation des déchets dangereux de type huiles,solvants, les installations de valorisation de ces déchets étant disposées aux franges de l’Ilede-France.Il faut garder à l’esprit que 40% des déchets dangereux traités en Ile-de-France neproviennent pas d’Ile-de-France. Pour les filières de déchets dangereux, nous rendons serviceà certaines régions voisines qui ne sont pas forcément bien dotées en matière d’installations.21

Les différents objectifs inscrits dans le PREDD portent aussi sur l’utilisation de transportsalternatifs à la route pour certaines natures de déchets dangereux qui pourraient s’y prêter, desdéchets transportables en conteneurs notamment.Au niveau des capacités de traitement, un objectif est qu’au moins 80% des déchetsdangereux qui arrivent sur les installations de traitement des déchets dangereux en Ile-de-France proviennent soit de la région Ile-de-France, soit des régions limitrophes, ceci afin quela région Ile-de-France ne devienne pas une solution de traitement pour les déchets dangereuxfrançais qui arriveraient de plus loin. Sinon, en termes de bilans environnementaux desfilières, le transport ne serait pas forcément très intéressant.Nous avons aussi des objectifs de valorisation matière sur certaines natures de déchetsdangereux qui s’y prêtent bien, et surtout des objectifs ambitieux en matière de collecte desdéchets diffus qui posent des problèmes environnementaux car ils sont mal collectés.L’objectif est de passer d’une situation de collecte très faible en 2005 à des taux plus élevésen 2019, non pas des taux de 100% comme le demanderait la réglementation, mais nousvisons un point d’étape en 2019 pour améliorer la situation.• Le PREDASPour le PREDAS, en termes de gisement, la production en Ile-de-France est d’environ32 000 tonnes. Il s’agit des déchets d’activités de soins à risques et infectieux, c’est-à-diretous les déchets qui présentent un risque infectieux, notamment les déchets produits par lesétablissements de soins, les particuliers en auto-traitement à domicile et les professionslibérales de santé. Sur la totalité du gisement, environ 27 000 tonnes sont produites par degros établissements de soins où, concrètement, la situation est plutôt bonne puisqu’il y a descircuits bien identifiés de collecte et de traitement des déchets. Il reste un effort à faire sur lagestion des déchets provenant des professionnels libéraux de santé et des particuliers. L’onretrouve encore trop souvent les déchets à risques infectieux en mélange avec les autresdéchets produits que sont les ordures ménagères.Les filières de traitement sont de deux sortes en Ile-de-France : l’incinération qui est soit enco-incinération avec les ordures ménagères, soit spécifique, et le prétraitement pardésinfection qui, pour simplifier, est une grosse autoclave où les déchets sont broyés, montésen température et en pression. Ensuite, les déchets peuvent être assimilés à des orduresménagères.En termes d’installations, nous avons une large autosuffisance en terme de capacité detraitement des DASRI (Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux) installées en Ile-de-France. Nous constatons des imports limités des régions voisines, et des exports qui tendent àdisparaitre.En termes d’objectifs relatifs aux installations, malgré la large autosuffisance franciliennepour le traitement de ces déchets, nous souhaitons laisser la possibilité d’une diversificationd’offres de traitement. Nous voulons permettre notamment le développement de prétraitementpar désinfection qui, pour les établissements de soins, peut parfois présenter une solution detraitement plus locale, avec plus de proximité.Nous avons deux types d’objectifs par rapport aux producteurs de DASRI.Pour les établissements de soins où la gestion des déchets se réalise plutôt bien, l’enjeu portesur la réduction des déchets par une plus grande rigueur dans le tri. En effet, dans cesétablissements de soins, notamment par principe de précaution, la tendance est de mettre dansla poubelle DASRI plus de déchets qu’il ne faudrait. In fine, cela renchérit les coûts de22

traitement pour les établissements de soins puisque les coûts de la filière DASRI ne sont pasles mêmes que ceux de la filière des déchets ménagers.L’autre objectif porte sur le captage des DASRI produits par les particuliers en autotraitementet par les professionnels libéraux de santé. Pour les particuliers en auto-traitement,en 2005, le taux de collecte était de 5%. Ainsi, les seringues utilisées par les diabétiques oupour tout autre type de pathologies peuvent se retrouver sur des chaînes en centre de tri oudans des sacs poubelles OMR, avec des risques de piqures pour les opérateurs de collecte.• Le PREDECLe PREDEC est un plan en préfiguration. Il concerne les déchets de chantiers. Le Grenellenous permettra notamment de constituer une commission consultative et de commencerformellement l’élaboration du plan et les phases de consultation.Il s’agit d’une nouvelle compétence attribuée au Conseil régional. Actuellement, des plansdépartementaux et un plan interdépartemental pour la petite couronne couvrent le territoire.La principale différence est que ces plans ne sont pas opposables alors que le PREDEC lesera.En termes de programmation, un séminaire régional se tiendra fin novembre prochain, avecnotamment des visites organisées sur différents sites de valorisation de déchets de chantiers. Ily aura ensuite la constitution d’un comité technique et de groupes de travail pour avancerconcrètement sur l’élaboration et l’écriture du plan. Si cela se mettait en place début 2011,nous pourrions aboutir début 2012 vers une première version du PREDEC.Pour finir, les différents plans fixent des objectifs de prévention soit quantitatifs, par la baissede production de déchets, soit qualitatifs, par une meilleure captation des déchets dangereuxet des déchets d’activités de soins. L’un des moyens de mise en œuvre de ces objectifs est ledispositif des programmes locaux de prévention que certaines collectivités mettent en place.Dans ce territoire du SPI Vallée de Seine, la CAMY, Les Mureaux et Conflans-Sainte-Honorine se sont engagées dans la mise en œuvre de tels programmes. Ces programmeslocaux de prévention déclinent des actions permettrant d’atteindre les objectifs des plans.La Région Ile-de-France a été missionnée par l’ADEME pour accompagner les porteurs deprogrammes locaux de prévention. Pour cela, nous recevons une subvention de l’ADEME.Notre objectif de performance est que 80% de la population francilienne soit couverte par unprogramme local de prévention à l’horizon 2014. Fin 2010, nous devrions être à 50% de lapopulation. Du travail reste à faire, mais cela a plutôt bien commencé.En termes d’objectifs d’activités, nous avons une mobilisation et un accompagnement descollectivités et des programmes locaux de prévention. Cela passe par des actions de mise enréseau, des ateliers techniques entre techniciens et référents des programmes dans lescollectivités et la mise à disposition de contenus de formation.23

Questions / remarques des participantsChristophe FONTANET (SITRU).- Je n’ai pas entendu parler des déchets des vétérinaires,notamment des cadavres d’animaux.Pierre-Loïc BERTAGNA.- Nous sommes là sur une filière spécifique qui concernenotamment l’équarrissage, et qui est hors périmètre du PREDAS.Christophe FONTANET (SITRU).- Ce n’est donc pas une bonne question.Dominique BRAYE.- C’est une bonne question puisque c’est un vrai problème. La réponse aété apportée bien avant car, déjà en 1995, le problème de l’équarrissage avait été soulevé.Pour les animaux, il existe des crématoriums et même des cimetières. En dehors de cela, lescadavres d’animaux relèvent de la filière équarrissage.Grégory BLIN (SITREVA).- Concernant le PREDMA, où en est-on des projets de centresde stockage de déchets prévus à Allainville et à Saint-Escobille ?Caroline HENRY.- Il y a en effet un projet pour Saint-Escobille (Essonne) pour lequel, mesemble-t-il, l’enquête publique a eu lieu. Je ne sais pas où en est le Préfet de l’Essonne sur ceprojet. Dans les Yvelines, un dossier a été déposé en 2004 par la Société SITA pour un projetde centre sur Allainville. Ce projet est aujourd’hui retiré car la Société SITA se concentre surle projet de Saint-Escobille.Tony GALLONE (Responsable industriel Renault Environnement).- Ma premièrequestion porte sur le nombre relativement faible de déchetteries dans la région, ma deuxièmesur le taux de collecte avoisinant 30% pour les activités industrielles. Dans un horizon àcourt, moyen et long terme, avez-vous un plan pour développer le nombre de déchetteries etles lieux de collecte de certaines matières premières secondaires, donc des déchets nondangereux, qui permettraient une meilleure valorisation dans les secteurs industriels dédiés ?Pierre-Loïc BERTAGNA.- Nous comptons 150 déchetteries en Ile-de-France, et l’objectifdes plans départementaux est de 300 déchetteries. Il est vrai que nous avons un sérieux déficitsur ces équipements. Dans le même temps, des problématiques de foncier font qu’il estcompliqué pour les collectivités d’en implanter. Dans des zones denses où il est difficiled’implanter des installations fixes, nous voyons s’implanter des solutions plutôt mobiles quipermettent notamment aux particuliers, et parfois aux activités artisanales et aux PME-PMI,de se séparer en priorité des déchets dangereux. L’objectif fort est de doubler les déchetteriesen place et nous y parviendrons aussi par le développement de systèmes complémentaires telsque des déchetteries mobiles voire des déchetteries professionnelles qui sont plutôt sousmaîtrise d’ouvrage privée. Ceci dit, nous ne voyons pas beaucoup de projets émerger en Ilede-France.Dominique BRAYE.- Pour la CAMY, nous avons un projet de création de déchetterie à l’estsur Guerville. Nous avons eu la mauvaise surprise de découvrir que les sols étaientextrêmement pollués, le projet de déchetterie est donc en suspens compte tenu du coûtinsupportable induit. Au regard de l’activité qui sera produite, il nous faut étudier s’il y apossibilité de faire une dépollution correcte et correspondant à l’usage de la déchetterie.24

Ceci dit, il est vrai que nous rencontrons beaucoup de problématiques de ce type. Unedéchetterie, pour être attractive, doit être située le plus près possible des déposants. Le rayond’attractivité doit être de quatre ou cinq kilomètres. Nous avons une déchetterie quifonctionne très bien, avec 55 000 déposants par an, ce qui est considérable. Nous avons aussiune déchetterie pour les professionnels qu’ils utilisent d’ailleurs de façon assidue plutôt quede venir masqués dans la déchetterie ouverte aux particuliers.Pierre-Loïc BERTAGNA.- Pour la création de ces équipements, notamment le projet animépar la CAMY, le Conseil régional peut apporter des subventions.Dominique BRAYE.- Y compris pour la dépollution des sols ? L’ADEME devrait se lancerdans ce type d’aide.Valérie PLET.- Il existe un service « sites et sols pollués » à l’ADEME, ce serait donc unequestion à poser. Pour ma part, je m’occupe de trois départements : les Yvelines, la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne.Dominique BRAYE.- J’invite mon Directeur qui est dans la salle à saisir le service « Sites etsols pollués » de l’ADEME, et nous regarderons cela avec attention.Dominique BRAYE.- J’aimerais poser quelques questions puisque j’ai la chance d’avoir desprofessionnels autour de moi. Toutes les collectivités ont fait la promotion du compostagedomestique, la CAMY la première en proposant un prix attractif pour les composteursindividuels. Toutes les études prouvent que c’est le type même de fausses bonnes idées. Eneffet, pour faire un bon compostage domestique, il faut y passer du temps, être motivé et avoirun minimum de connaissances. Très peu de personnes font correctement leur compostagedomestique et, selon les études, dans 92% des cas, il est prouvé que cela produit du méthanequi, en termes de gaz à effet de serre, est vingt fois supérieur au CO2. Je l’ai dit à messervices mais comme nous avions un certain nombre de composteurs sur les bras, je ne saispas s’ils sont allés dans le sens vertueux pour l’écologie ou vertueux pour les finances de laCAMY en continuant à les distribuer. Il n’en reste pas moins que nous avons découvert cela,il faudrait donc peut-être revoir ce point.Pierre-Loïc BERTAGNA.- Vous mettez le doigt sur la question de l’accompagnement deshabitants par des relais qui pourraient être des associations, des jardiniers, etc. Il faudraitréunir les pratiquants du compostage domestique afin d’améliorer les pratiques. Nombre decomposteurs sont distribués aux habitants mais, au bout d’un moment, ils ne sont plus utilisés,notamment en raison des odeurs. Or, normalement, avec une bonne utilisation, il n’y auraitpas ce type de souci.Dominique BRAYE.- Quand je vois des villes, comme Lille qui mettent à disposition desparticuliers toute une armée de maîtres composteurs, je me dis qu’il ne faut pas oublier queles choses qui fonctionnent bien sont les choses simples.Eric GAUCHER.- Au ministère, nous nous sommes posé la question et avons demandé uneévaluation à l’ADEME sur le compostage domestique, tant d’un point de vue financier quetechnique. L’on peut aussi se poser la question de la légitimité de l’extension massive de lacollecte sélective, les bio-déchets en particulier. Je rappelle que le compostage est une activitéde gestion de déchets et qu’il faut un minimum de professionnalisme pour gérer correctementles déchets. Il faut aussi des services de contrôle pour vérifier que le compost produit est dequalité. Nous parlions précédemment de conformité à la norme NFU 44-051 et il sembleraitdifficile de dire que les industriels se doivent de respecter cette norme de qualité minimale, et25

de laisser tout un chacun faire son compost de moindre qualité et le remettre au sol dans desconditions non maîtrisées.Valérie PLET.- Les opérations de promotion du compostage domestique sont d’actualité enIle-de-France et nous traitons beaucoup de dossiers de demandes de subventions. Noussommes vigilants sur l’accompagnement des habitants car ils sont maîtres d’œuvre. S’ilsdécident de ne pas composter, le composteur ne fonctionnera pas seul. Ce n’est pas un bac oùl’on met les déchets, mais un bac où l’on doit composter ses déchets. Au sein de cetteassemblée, sont présentes des collectivités pionnières qui ont mis des moyens humains pouraccompagner les habitants. L’ADEME ne subventionne pas la mise à disposition decomposteurs, mais l’accompagnement pour que les habitants soient formés aux bonnespratiques du compostage domestique par un accompagnement de la collectivité dans la durée.Nous avons des organismes de formation prêts à nous aider, et la Région met en place desformations spécifiques pour l’habitat collectif. Des moyens sont donc mis en œuvre pour vousaccompagner et pour que les habitants se retrouvent. Cela amène aussi du lien social, celarend de la vie aux communes, notamment par le biais de rencontres, et des communesprésentes au sein de l’assemblée sont pionnières en ce sens.Monique ORY (Présidente du CAPESA – Collectif d’Association pour la Protection del’Environnement en Seine Aval).- Je voudrais revenir sur le problème des inertes car, selonmoi, il n’est pas traité. Si j’ai bien compris, les déchets inertes n’étaient pas traités par lesICPE. Derrière les inertes, nous voyons bien qu’il s’agit des déchets des travaux publics etpersonne ne sait quoi faire de ces déchets. Les établissements classés ne s’en occuperont plusdonc qui contrôlera tous ces déchets ? J’ai entendu parler du plan PREDEC, mais ilconcerne apparemment la valorisation des déchets de démolition. Que vont devenir tous cesdéchets des travaux publics dont on ne sait que faire ?Caroline HENRY.- En effet, ces déchets ne seront pas suivis par les installations classées,mais ils ne l’ont jamais été. Certaines exploitations de carrières qui ont l’obligation deréaménagement acceptaient de traiter les déchets inertes, c’est-à-dire les déchets produits lorsde construction de routes ou de bâtiments. Une nouvelle réglementation a mis en place lesinstallations de stockage de déchets inertes qui sont gérées par la Direction départementaledes Territoires. Celle-ci propose des autorisations préfectorales et contrôle ces installations.De plus, à partir du moment où l’on fait un aménagement, on peut réutiliser les terres. Si c’estpour un aménagement précis, alors ce n’est plus du tout soumis à une installation de stockagede déchets inertes.Auparavant, quand il n’y avait pas cette réglementation d’installations de stockage desdéchets inertes, que faisait-on de ces déchets ? Quand vous vous promenez sur des routes,vous voyez ce que l’on appelle des collines antibruit. Or, ce n’était pas du tout antibruit, maiscela donnait un exutoire pour mettre ces terres car on ne savait pas où les mettre. Aujourd’hui,nous essayons de tracer un peu plus pour ne pas faire n’importe quoi en aménagementspaysagers.Dominique BRAYE.- Avant de passer la parole aux orateurs suivants, je voudrais dire quepour les élus qui sont nombreux dans la salle, la mise en place des filières REP(Responsabilité Elargie du Producteur) est très importante. Il s’agit de la mise en place de laresponsabilité élargie au producteur de façon à ce que le consommateur paye le traitementdes produits en fin de vie plutôt que le contribuable. Sur ce point, nous comptons sur les gensdu Ministère en charge de l’Ecologie. Je parle par exemple de la filière sur les déchets diffus26

spécifiques, cela devait se mettre en place au 1 er janvier 2010, cela a été reporté au1 er janvier 2011 et l’on dit déjà au ministère que le décret ne sera pas prêt pour le 1 er janvier2011.Par ailleurs, il y a la filière DASRI et, à ce propos, quand vous parlez des DASRI desménages, parlez-vous uniquement des piquants et des coupants ou parlez-vous aussi despansements et autres ? C’est un vrai problème, d’autant que la collecte n’est pas du tout lamême.Il ne faut pas oublier non plus la filière sur l’ameublement pour laquelle nous avons aussivoté un amendement de façon à ce qu’il y ait une vraie responsabilité élargie auxproducteurs. Je reste persuadé que c’est la seule façon de pousser les producteurs à faire del’éco-conception et de l’éco-production. Tant qu’ils n’auront pas à participer au traitementde leurs produits en fin de vie, ils seront moins motivés. Tout le monde est d’accord surl’objectif et la philosophie, encore faut-il faire réellement ce qu’il faut pour parvenir à leconcrétiser.Eric GAUCHER.- C’est aussi une volonté du ministère d’aller vers le développement de cetype de filières et d’organisations. Ceci dit, le constat est qu’il y a quatre filières REPexistantes, quatre organisations différentes et quatre montages financiers et techniquesdifférents. Notre souhait est d’arriver à harmoniser le fonctionnement de ces différentesfilières de façon à les rendre plus transparentes et plus opérationnelles, avant d’envisagerl’extension des filières REP à d’autres flux spécifiques de déchets.Dominique BRAYE.- Pour les DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques),il y a même trois éco-organismes concurrents sur la même filière !27

II – Mise en conformité des installations de compostage28

Les exigences de la réglementation en matière de compostagepar Madame Delphine DUBOIS, Inspecteur des installations classées à l’UT78 de la DRIEEEn fait, la réglementation et l’évolution de la nomenclature montrent que l’on souhaite fairede plus en plus de valorisation des déchets, et les rendre les plus utiles possible avant de s’enséparer. Ceci rejoint l’idée de faire d’un produit un déchet. Il y a donc deux logiques, unelogique déchet qui, en termes de compostage, impliquera l’obligation d’avoir un pland’épandage, et une logique produit qui permet de faire d’un déchet un compost normé ouhomologué. C’est vers cela que tend la législation.Il est possible de faire du compostage de différents types de déchets : déchets verts, boues destations d’épuration d’eaux urbaines, certaines boues de stations d’épuration industrielle(agroalimentaire ou papeterie), fraction fermentescible des ordures ménagères et certainssous-produits animaux. Ces déchets peuvent être seuls ou en mélange.La nomenclature des installations classées a été modifiée en premier lieu en octobre 2009, et acréé une rubrique de compostage, la rubrique 2780. Elle vise les installations de traitementaérobie de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes ayant, le cas échéant, subiune étape de méthanisation. Cette rubrique est divisée en trois :• la 2780-1 concerne le compostage de matières végétales brutes, d’effluents d’élevagesou de matières stercoraires, c’est-à-dire l’intérieur des appareils digestifs des animaux.Cette rubrique comporte des seuils. Ainsi, on est en autorisation si on est en quantitéde matières traitées supérieure à 30 tonnes par jour, ou en déclaration si la quantité estinférieure à 30 tonnes par jour et supérieure à 3 tonnes par jour. En-dessous de3 tonnes par jour, l’on n’est pas une installation classée.• La 2780-2 concerne le compostage de la fraction fermentescible des orduresménagères, de denrées végétales déclassées, de boues de stations d’épuration ou deboues d’industries diverses, issues de l’agroalimentaire par exemple. Ces déchetspeuvent être seuls ou en mélange avec d’autres déchets de type végétaux ou effluentsd’élevages. Là aussi, il y a deux régimes : l’autorisation si l’on est supérieur à20 tonnes par jour en quantité de matières traitées, la déclaration si l’on est entre 2 et20 tonnes par jour.• La 2780-3 concerne tous les autres types de compostage, et est soumise au régimed’autorisation sans seuil.L’activité de compostage nécessite d’autres activités qui ont pour but de préparer la matière,de la stocker ou de préparer les mélanges. En principe, une installation qui fait du compostageest également classée suivant d’autres rubriques comme la 2260 qui traite des opérations debroyage, la 1532 qui traite des dépôts de bois qui servent de structurants, la 2171 qui concerneles dépôts de fumiers, engrais, supports de culture et la 2170 qui concerne la fabricationd’engrais.L’on peut être classé en 2780 pour une activité de compostage, et il est possible que l’activitén’aille pas à la fin du processus de compostage, fasse autre chose des matières entrantes etfasse juste de l’amendement.29

Au niveau des textes réglementant cette activité, il y a deux arrêtés. Le premier du22 avril 2008 concerne les activités soumises à autorisation, le deuxième du 7 janvier 2002concerne les activités soumises à déclaration. Ensuite, l’arrêté du 18 mars 2004 a imposél’application obligatoire de certaines normes, notamment la NFU 44-095 qui concerne lecompostage de boues. L’arrêté du 21 août 2007 a imposé l’application de la NFU 44-051 quiconcerne le compostage des déchets verts.En matière de compostage, certains sous-produits animaux peuvent aussi être compostés etceci est encadré par des règlements communautaires. Le règlement CE n° 1774 de 2002 fixeles exigences en matière de valorisation de sous-produits animaux. Il est suivi par lerèglement CE n° 181 de 2006 qui fixe les modalités d’application de ce règlement. Enfin, unarrêté du 28 février 2008 concerne les modalités de délivrance de l’agrément sanitairenécessaire dans ce cas.L’arrêté du 22 avril 2008 concernant les installations classées en autorisation pourcompostage précise d’abord ce qu’il est interdit d’accepter. Ainsi, l’on ne peut pas accepterles déchets dangereux, les sous-produits animaux de catégorie 1 qui sont les plus impactantsd’un point de vue sanitaire, les bois termités, les déchets radioactifs et les déchets d’activitésde soins.Le compostage est un procédé biologique aérobie qui est contrôlé. Une montée detempérature permet une hygiénisation de la matière et sa stabilisation. Il y a plusieurs étapes :une phase de fermentation aérobie avec aération par retournements ou aération forcée qui duretrois à quatre semaines, une phase de maturation, de criblage et d’affinage, et une phase destockage.La fraction fermentescible des ordures ménagères est une partie des ordures ménagères soitcollectée de façon séparée, soit triée au niveau de l’exploitation. Il s’agit d’en dégageruniquement les déchets d’aliments et les déchets biodégradables.L’arrêté du 22 avril 2008 a plusieurs exigences, notamment en termes d’organisation. Laplateforme de compostage doit être organisée avec des aires dédiées rassemblant lesopérations de compostage (la réception des matières, le tri, la préparation, la fermentation et lestockage du compost). Ces aires doivent être imperméabilisées et équipées d’une collecte desjus qui pourraient provenir des matières.L’arrêté comporte aussi des exigences en matière de distance d’isolement de l’installation parrapport aux tiers et par rapport à la limite de propriété.Il comporte des exigences importantes en termes de vérification des entrants et de traçabilité.En matière de vérification des entrants, il est demandé aux exploitants de définir leur cahierdes charges, c’est-à-dire de définir ce qu’ils acceptent de traiter et de recevoir, et de préciserleurs critères d’admission des déchets. Ensuite, ils doivent mettre en place une procédure pourvérifier que les déchets qu’ils reçoivent sont compatibles avec leur cahier des charges. Il y aune exigence de pesée et de contrôle visuel à réception, et de contrôle de non-radioactivité siles déchets ne sont pas des déchets végétaux ou des déjections animales. Tout cela donne lieuà enregistrement, à la tenue d’un registre d’entrée rassemblant l’ensemble des données sur lesdéchets reçus et sur les dates prévisionnelles de traitement, et à la tenue d’un registre de refus.La traçabilité est un élément important, mais contraignant pour l’exploitant. En effet,l’exploitant doit être capable de gérer la production lot par lot. A partir de son registre deréception jusqu’à la mise sur le marché du compost, il doit être capable de remonter et de direquelles matières ont composé quels lots. L’exploitant est soumis à la tenue d’un registre desortie qui finalise la traçabilité exigée.30

La principale nuisance du compostage que l’on peut répertorier est l’odeur. Pour cela, l’arrêtéa défini des règles quant aux exigences à respecter sur ce sujet. Il est d’abord demandé àl’exploitant de faire une analyse des étapes de son process qui pourraient amener à l’émissionde composés odorants, de prévoir les fréquences, d’estimer la quantité d’odeurs et, sur la basede cet état des lieux, de faire une étude de dispersion atmosphérique et de déterminer un débitd’odeur. L’arrêté ministériel fixe un objectif selon lequel la concentration d’odeur doit êtreinférieure à 5 unités d’odeur dans un rayon de 3 kilomètres, pas plus de 175 heures par anpour une concentration plus élevée, soit 98% du temps.La concentration d’odeur est un niveau de dilution qu’il faut appliquer à un effluent pour qu’ilne soit plus ressenti comme odorant par 50% des personnes constituant un échantillon depopulation. Nous sommes dans le ressenti, et il a bien fallu que le législateur détermine unefaçon de mesurer ce ressenti. C’est donc cette définition qui est donnée dans la législation. Laconcentration d’odeur s’exprime en unités d’odeur par m3, est déterminée selon une norme etla valeur de 5 unités d’odeur donnée par l’arrêté ministériel est un paramètre de contrôle et dejustification donné par rapport à la modélisation que l’exploitant fait sur l’exploitation de saplateforme. C’est un objectif à atteindre, sachant que, de façon pratique, l’exploitant doitsuivre cette gêne soit en mettant des indices de nuisance avec un panel de riverains, soit enfaisant appel à un jury de nez.Les matières produites par la plateforme de compostage sont soit des matières fertilisantes oudes supports de culture conformes à une norme ou homologués, soit des déchets. Ceux-cipeuvent être des produits intermédiaires utilisés dans une autre installation de compostagetout en liant l’exigence de respecter les valeurs limites imposées par la NFU 44-051 pour lecompostage des déchets verts, par exemple.Je vous ai parlé de la norme NFU 44-051 qui porte sur les amendements organiques, maisnous avons aussi des exigences sur les éléments traces métalliques. Un certain nombre deparamètres listent les métaux avec des valeurs seuils qui doivent être respectées, et pourlesquels l’exploitant doit fournir les analyses prouvant que ces seuils sont respectés. Lesvaleurs sont définies en milligrammes par kilo de matière sèche.Nous avons des exigences sur les inertes et impuretés, ce qui est important pour les déchetsverts puisque nous pouvons y retrouver des films, des céramiques, des morceaux de métal,etc. Les seuils sur le pourcentage à respecter sur la matière sèche sont assez sévères.Par ailleurs, nous avons aussi des exigences sur les composés de traces organiques, ainsi quedes exigences de respect de limite en agents pathogènes.La NFU 44-095 porte plutôt sur les composts faits à partir de boues de terres. L’on retrouvedes exigences sur les ETM (éléments traces métalliques) avec exactement les mêmes seuilsque ceux de la NFU 44-051. Pour les composés de traces organiques, ce sont aussi les mêmesseuils. Il y a aussi des exigences sur les agents pathogènes et d’autres indicateurs detraitement. En revanche, il n’y a pas d’exigences sur les inertes tels que les films et lesplastiques dont je parlais précédemment.La NFU 44-551 concerne les supports de culture, c’est-à-dire des terres végétales, des écorcesde pins ou des terres dites de bruyère que certains voient apparaître sur le marché et quipeuvent être des mélanges de terre avec du compost. Nous avons là uniquement des exigencessur les éléments de traces métalliques.Quand les installations sont soumises à déclaration, c’est-à-dire lorsqu’elles sont en-dessousdu seuil de 30 tonnes par jour, l’arrêté du 7 janvier 2002 institue des exigences similaires àcelles que je vous présentais concernant les installations à autorisation, notamment en termes31

d’organisation, de traçabilité, de contrôle, de gestion par lots. C’est en matière de maîtrise dessources odorantes que l’approche est un peu différente. En effet, l’exigence de l’arrêtéministériel de 2002 impose des niveaux d’odeur suivant la distance d’éloignement par rapportaux tiers. C’est toujours exprimé en termes d’unités d’odeur, et les techniques pourdéterminer le niveau d’odeur sont les mêmes.Je vous propose maintenant un zoom rapide sur la valorisation des sous-produits animaux.Certains peuvent être compostés, d’autres non. Les sous-produits animaux de catégorie 1 nepeuvent pas être compostés puisqu’il y a des risques trop élevés pour la santé humaine etanimale. En revanche, les catégories 2 et 3 peuvent faire l’objet de compostage. Cela concernenotamment le lisier, le contenu des appareils digestifs, le lait, certaines parties d’animaux, lesdéchets de poissons, etc.Pour ces sous-produits animaux, la réglementation impose des exigences quant aux modalitésde valorisation. L’important est qu’il y a matière à agrément sanitaire sur ce type de déchets etque la valorisation prévoit la possibilité de faire valider des méthodes alternatives aucompostage en production de biogaz. Par ailleurs, certains épandages peuvent être directs,notamment pour le lisier ou l’appareil digestif.Enfin, il existe des restrictions spécifiques en termes de sols qui reçoivent ce type de déchets,en particulier sur les pâturages où des animaux mangent et sont destinés ensuite à laconsommation.32

Témoignage de mise en œuvre de réduction des nuisances olfactivesdans l’installation de compostage SEPUR à Thivervalpar Madame Caroline HENRY, Chef de l’Unité Territoriale des Yvelines, DRIEEMonsieur Venot, Responsable de l’exploitation, est malheureusement hospitalisé et ne peutdonc pas faire sa présentation. Je ne ferai pas la présentation complète, mais je dirai quelquesmots de cette installation car elle est exemplaire dans les Yvelines.Il s’agit d’une installation de compostage de déchets verts située à Thiverval dans lesYvelines sur laquelle nous avions de nombreuses plaintes pour ce qui concerne les odeurs. Iln’y a que deux installations soumises à autorisation pour la valorisation des déchets verts dansles Yvelines, et nous avons aussi un souci sur l’autre installation en termes d’odeurs.Cette installation a l’obligation de se conformer à l’arrêté ministériel du 22 avril 2008, et amodifié son système d’aération.Comme le disait Delphine Dubois, sur les installations, les aires doivent être dédiées etrepérées. Sur cette installation, les aires sont imperméabilisés.Pour comprendre le fonctionnement du compostage, nous avons d’abord la réception desdéchets verts. Il existe deux catégories de déchets verts : les déchets verts classiques et lesdéchets de tonte. Ces derniers nécessitent un traitement particulier. En effet, il faut rajouterdes structurants (bois, branchages, etc.) car les déchets de tonte sont plus odorants. Ensuite, ily a une phase de tri où on enlève tout ce qui n’est pas déchets verts. Les déchets sont ensuitebroyés. Après cela, ils mélangent les déchets verts et des structurants. Ensuite, ils mettent lesdéchets en fermentation. Après cette phase de fermentation qui peut durer de quatre à huitsemaines, suivant la méthodologie, il y a une période de maturation des déchets. Ensuite, lesdéchets sont stockés avant d’être livrés sur site.La méthodologie de SEPUR, durant la période de fermentation, était de placer les déchetsverts en andins. Pour faire un traitement aérobie, il faut apporter de l’air. Aussi, les andinsétaient régulièrement retournés à l’aide de pelleteuses. Chaque fois que l’on fait cettemanipulation, cela génèrent des problèmes d’odeurs assez importants.L’exploitant s’est donc équipé d’une dalle où il y a une insufflation d’air intégrée dans ladalle, donc sous les andins. Il y a un contrôle régulier par sonde de la température et del’oxygène qui se trouve dans les andins. Cela permet de régler l’insufflation d’air dans lesandins, et il n’y a plus ce système de retournement des andins qui pouvait créer des problèmesd’odeurs.Je ne vais pas entrer dans le détail de la présentation qu’avait prévu de faire Monsieur Venot,mais je souhaitais dire qu’il existe des techniques pour limiter les odeurs. De plus, l’avantagede ce système est que la fermentation des andins ne dure que quatre semaines avant qu’ilssoient mis en maturation.A notre niveau, nous constatons que nous n’avons plus de plaintes sur ce site, notammentdurant la période d’été qui correspond pourtant à la période des tontes où les odeurs sont plusimportantes et à la période où les gens sont dehors. Il est à noter également que les premièreshabitations sont quand même à 500 mètres.33

Dispositifs de réduction des nuisances olfactives dans l’installation decompostage GENERIS à Champagne sur Oisepar Monsieur Arnaud CAILLOL, Directeur d’exploitationBonjour à tous,Je vous présenterai rapidement le site, et vous donnerai les conclusions de l’étude menée dansle cadre de l’arrêté du 22 avril 2008 et les propositions techniques qui en ont découlé pourrégler le problème des odeurs. Par ailleurs, je ferai un focus sur les améliorations immédiatesapportées sur le site et sur les essais en cours sur d’autres procédés.Il s’agit d’un site syndical qui regroupe 28 communes pour un peu plus de 80 000 habitants.Ce site est relativement compact, nous avons très peu de place et nous avons trois activités :une activité de déchetterie, une activité de tri et une unité de traitement des ordures ménagèrespar compostage. Nous n’avons pas la fraction fermentescible des ordures ménagères, mais lerésiduel, les OM (Ordures Ménagères) directes, ce qui complique la tâche notamment auniveau du respect de la norme.En termes de process, nous recevons les ordures en fosse. Ces ordures sont introduites dansdes tubes que l’on appelle des BRS (bio-réacteur stabilisateur), des grands tubes vides quitournent permettant le mélange des ordures. Le temps de séjour y est environ de deux jours.Pendant ce temps de séjour, les réactions du compostage s’amorcent, ce qui permet uneréduction de la granulométrie de la matière organique fermentescible.En sortie, le produit est dirigé vers un trommel en mailles de 30mm. Pour parlerschématiquement, d’un côté, nous éliminons les vieilles chaussures, les boîtes de conserve etpots de yaourts et, de l’autre côté, nous avons un produit qui ressemble déjà à du compostavec des indésirables inférieurs à 30mm.Ce produit ressemblant déjà à du compost est acheminé dans un hall de fermentationfonctionnant selon le procédé SILODA. Nous disposons de deux séries de six couloirs, leproduit est déversé dans un premier couloir et une sorte de grosse roue pelleteuse permet detransvaser le produit d’un couloir à l’autre. Le temps de séjour par couloir est de quatre jours,ce qui fait un total de vingt-quatre jours pour les six couloirs. En y ajoutant les week-ends, letemps de fermentation est d’un gros mois. Ces couloirs sont aérés, suivant le même principeque chez SEPUR. L’aération n’est pas très bien conçue mais elle sera modifiée. En fait, nousavons un ventilateur pour deux couloirs, ce qui ne permet pas un contrôle optimal. Nousaspirons l’air dans un couloir, et il est soufflé dans le couloir d’à côté. Ce système a le mérited’exister et nous permet quand même de composter mais ne permet pas de gérer l’apportd’air sur chaque couloir.En fin de fermentation, le produit est acheminé vers un hall d’affinage qui est composé d’unsecond trommel en mailles de 12mm, et d’une table densimétrique qui permet de retirer lescailloux et les morceaux de verre restants. Cette table densimétrique est couplée à unesoufflerie avec cyclones et filtre à manche pour tout ce qui est plastique léger et plastique dur.Enfin, le compost est mis à l’extérieur en maturation pour une période maximale de troismois.34

En 2010, nous devrions recevoir pas moins de 28 000 tonnes d’ordures ménagères. Au niveaudu trommel en mailles de 30mm, nous produisons 44% de refus. Notre refus secondaire,c’est-à-dire celui produit par le trommel en mailles de 12mm et par la table densimétrique, estde 12% du tonnage qui entre. Nous ne produisons que 22% de compost.Pour mémoire, nous avons du transit d’encombrants pour 4 500 tonnes par an.Si vous faites le total des pourcentages précédemment énoncés, vous n’arriverez pas à 100%.En fait, par tonne d’ordures ménagères qui entre, nous avons 220 kilos de perte sous forme devapeur, sous forme de gaz carbonique puisque les bactéries du compostage respirent etrejettent du gaz carbonique, et sous forme de gaz odorants.Les types de produits que nous sortons sont des refus primaires, des refus secondaires encoreassez riches en matières organiques qui auraient pu faire du compost, (mais c’est le prix àpayer pour être à la norme) et du compost. Les agriculteurs viennent chercher directement lecompost, et nous avons la chance de dire que nous n’avons pas suffisamment de compost. Aune époque, nous en avions trop. Aujourd’hui, nous n’en avons pas assez.Le prix du compost est de 1 euro la tonne, mais ce prix reste vraiment symbolique. Il vise àdonner une valeur au compost, les agriculteurs payent 1 euro la tonne et transportent lecompost immédiatement, et cet euro est reversé à la collectivité. Dans mon contrat, tous lesproduits de vente sont reversés à la collectivité.Pour information, bien que cela ne soit pas l’objet de mon exposé, je vous ai indiqué lesanalyses moyennes et cela rejoint l’exposé précédent de Madame Dubois. Nous sommesplutôt conformes à la norme, mais nous avons un paramètre difficile à respecter, à savoirles inertes en plastiques supérieurs à 5mmn. Nous avons fait des travaux pour parvenir à êtreen-dessous des 0,8% mais nous sommes encore trop tangeants.En termes de traçabilité, nous ne prenons que les ordures ménagères des 28 communes, nousn’avons pas le droit de prendre autre chose.Dans le cadre de l’arrêté du 22 avril 2008, nous avons fait une étude sur les odeurs et leurdispersion. Cette étude a été menée au mois de mars 2009, en période hivernale. Les pointscritiques du site sont indiqués : la fosse de réception, les entrées et sorties des BRS, lebâtiment principal, celui dans lequel il y a le trommel primaire en mailles de 30 avec lesconvoyeurs associés pour acheminer le produit, le bâtiment de fermentation, c’est-à-dire lebâtiment SILODA, et le bâtiment d’affinage secondaire, celui où il y a le trommel secondaireet la table densimétrique.En fait, nous avons deux points durs que sont les BRS, sorties et entrées, et le bâtimentSILODA, notamment au-dessus des couloirs les plus productifs en termes d’émissiond’odeurs. A noter que les prélèvements faits dans le cadre de cette étude ont été faits à2 mètres au-dessus des couloirs les plus productifs en termes d’émission d’odeurs. Nous noussommes peut-être un peu pénalisés, mais c’est ainsi. Par ailleurs, l’andain de maturation neproduisait pas grand-chose. Il est vrai que c’était l’hiver, il faisait froid, les bactéries nebougeaient pas beaucoup.Nous ne devons pas dépasser 5 unités d’odeur par m3, du moins nous pouvons les dépasserpas plus de 175 heures par an. Les endroits où vont les odeurs du site vous sont présentés, etce toutes sources confondues. Nous allons environ jusqu’à 1000 mètres, et nous dépassons leseuil non pas 175 heures par an, mais 287 heures. Nous avons donc un gap de 112 heures àrécupérer. Quand on regarde source par source, la part générée par le bâtiment defermentation ressemble étrangement à ce que génèrent toutes les sources confondues.35

L’impact des tubes est relativement important, mais faible en distance. Pour ce qui est de lamaturation, il n’y a pas grand-chose.D’un point de vue des flux, nous retrouvons ce que les concentrations laissaient prévoir, àsavoir que les plus importants sont liés au bâtiment de fermentation et aux deux tubes.Suite à cette étude, une solution a été proposée et consistait à prendre en compte toutes lessources d’émission d’odeur. Ainsi, il était prévu d’acheminer la sortie des BRS vers unsystème de traitement. Pour le bâtiment principal dans lequel il y a le trommel primaire et lesentrées de BRS, nous avions envisagé un captage d’air. Dans le hall de fermentation, nousavons un ventilateur pour deux couloirs donc nous avions envisagé de mettre un ventilateurpar couloir et d’aspirer. L’ensemble (air provenant du bâtiment principal et air d’aspiration ducompostage avec un ventilateur par couloir) aurait été dirigé vers une tour de lavage, puis versun bio-filtre où nous prévoyions une charge organique. Par ailleurs, le hall de fermentationreprésente un gros volume donc nous avions envisagé de capter 4 volumes par heure de l’airambiant afin qu’il soit traité directement sur le bio-filtre.Nous sommes arrivés à un coût d’environ 4 M€. De plus, nous étions assistés d’un cabinetspécialisé qui nous conseillait de prévoir aussi quelque chose pour la maturation, de faire unbâtiment fermé sur trois côtés et un captage de plus. Nous avions mis cela en option, maiscela alourdissait le coût de plus de 1,4 M€.L’inconvénient est que nous avons sur le site les bennes à ordures ménagères donc si nousavions mené ce projet à terme, nous ne savions plus où les mettre. De l’autre côté, était prévuela deuxième partie du bio-filtre et nous avons là notre réservoir à bennes pour les déchetterieset une partie du stockage du compost. A ce stade, nous ne savions plus comment faire pourune partie de nos activités.Pour résumer, cette solution était complexe. Il s’agissait d’un traitement classique, et noussavons que c’est une solution éprouvée. Ceci dit, l’inconvénient a été le coût. Le Président dusyndicat a estimé que le coût de 4 M€ pour un dépassement du seuil de 112 heures était tropimportant. De plus, nous n’avions plus de place pour les bennes et pour le stock.Aussi, nous avons cherché une autre solution et commencé par procéder à une premièreamélioration. En fait, dans le hall de fermentation, il y avait une espèce de désodorisation parpulvérisation de masquant neutralisant par voie humide. Ce bâtiment était arrosé enpermanence avec un produit odorant désodorisant et l’humidité permanente le dégradait. J’aidonc arrêté de pulvériser de l’eau et, comme j’avais une obligation dans mon contrat demaintenir un système, j’ai cherché une société capable de me faire la même chose enpulvérisation sèche. Dans la foulée, pour le même prix, cette société m’a proposé de traiter lasortie des BRS. L’intérêt est qu’il y a moins d’humidité dans le bâtiment. Nous avonscomplètement assaini le bâtiment, nettoyé les murs, retrouvé la couleur du béton, et avonsaussi fait une économie d’eau. En effet, les bactéries du compostage ont besoin d’eau et àchaque retournement, il fallait arroser et nous n’avions pas suffisamment d’eau. Ainsi, l’eaugaspillée pour arroser le bâtiment a été remise dans le process donc nous avons aussi amélioréla fermentation. Dans le même temps, nous avons traité les BRS. Tout cela nous coûte 4 800 €par mois et cela comprend le produit et l’entretien du dispositif.Nous avons maintenant un compresseur, une petite cuve dans laquelle il y a un produithuileux qui est mis en suspension par des têtes Venturi avec de l’air comprimé et une rampede diffusion.36

En sortie des BRS, nous avions beaucoup d’odeur et nous avons été surpris car, avec cesystème, nous en avons beaucoup moins, voire parfois plus du tout. C’est à tel point que nimon personnel, ni mon client ne veulent que je retire ce système.Parallèlement, puisque le syndicat est contre le fait de payer 4 M€ pour désodoriserentièrement l’usine, il a pris un assistant à maîtrise d’ouvrage, le cabinet INDIGO. Ce cabineta pour mission de faire un état de l’art des traitements d’odeur, notamment pour voir s’il estpossible de faire autre chose que tours de lavage et bio-filtre, et de réévaluer la solution surtoutes les sources, ou sur une, deux ou trois sources, sachant que le bâtiment de fermentationest la source principale d’odeur.De mon côté, j’ai mis en place des pilotes pour faire des tests et j’ai retenu deux procédés : duplasma froid et des médias filtrants. Nous avons réalisé des mesures physico-chimiques et desmesures d’odeur à l’été 2009 et à l’été 2010 : les experts des odeurs m’ont dit que j’avais desmesures en hiver, mais que cela sentirait davantage en été. En 2010, nous avons fait un juryde nez avec un laboratoire allemand certifié et selon toutes les normes en vigueur. Puis,comme nous avions constaté que la vapeur sèche semblait bien fonctionner en sortie des BRS,nous avons décidé de vérifier l’efficacité réelle par des mesures.Le plasma froid, produit de la société Paganetti, consiste à créer des chocs électriques dans del’air à traiter. Les chocs électriques génèrent des molécules avec des radicaux libres trèsfortement oxydants. Du fait du pouvoir oxydant de ces radicaux libres, nous neutralisonscertaines molécules dont les molécules odorantes. L’inconvénient de ce procédé est que l’oncrée de l’ozone.C’est un procédé à deux étages. En fait, nous aspirons de l’air propre, nous le chargeons enplasma, en créant des chocs électriques, puis des radicaux libres que nous injectons dans lebâtiment où l’air ambiant est à traiter. Tout cela se mélange, et c’est la première étape detraitement. Ensuite, nous aspirons ce mélange et, sur un deuxième étage, nous créons ànouveau des chocs électriques et nous larguons cela à l’air. Pour ma part, j’avais un petitpilote et un grand bâtiment. J’ai donc été obligé d’installer un caisson maritime qui a simuléle bâtiment à l’échelle du pilote.Nous avons prévu des piquages et des points de mesure pour faire des prélèvements à tous lesstades du process. Dans ce système, il y a deux sorties finales, une sortie brute et une sortieavec un filtre pour piéger toutes les molécules générées par le plasma froid, notammentl’ozone et les radicaux libres qui peuvent rester. Nous avons fait des prélèvements pour le juryde nez, mais nous avons constaté que lorsque l’on met son nez en sortie des tubes, l’on ne sentrien. En revanche, quand on met cela dans un sac plastique, au bout de dix minutes, les odeurssont encore plus violentes.En termes de résultats, sur le gaz brut et sur la sortie deuxième étage après filtre, l’abattementest de 95%. Si je fais sur gaz brut et avant filtre, je n’ai quasiment plus d’abattement parceque, comme j’introduis de l’air frais, j’ai pratiquement un effet lié uniquement à la dilution.Ceci serait lié au fait que, dans le sac, il y a une recombinaison car le plasma reste actif. Cecisignifie que cette façon de prélever, pourtant normalisée, n’est pas forcément bonne pour tousles process. C’est ce que m’a expliqué le constructeur Paganetti, mais j’ai questionné d’autresconstructeurs et ils m’ont dit exactement la même chose. Cela fait partie des choses que jedois encore valider.Au niveau des unités d’odeur, pour ce qui est du gaz brut, je suis à 1 034 alors que j’étais à15 000. Pourtant, les experts m’avaient dit que j’aurai plus d’odeur en été. Cela signifie qu’ily a une forte variation en fonction de la saison, mais aussi en fonction des labos. Pour un37

même échantillon, nous avons une variation de 1 à 20 en unités d’odeur selon les labos, ce quicomplique la tâche.Ceci dit, cela reste une voie intéressante. Nous continuons les essais, et ferons desprélèvements au cours de l’hiver qui vient.Pour traiter le hall de fermentation, l’investissement est estimé à 1,2 M€. L’intérêt est que celaoccupe 40m² au sol, cela ne demande aucun consommable, et cela consomme 25 à 30 KWd’électricité. De plus, le constructeur annonce 10 000 € d’entretien par an. Les questions queje me pose portent sur la nécessité d’un filtre de finition, et sur l’ozone. Nous avons fait desmesures d’ozone, nous sommes en-dessous de la VME (valeurs moyenne d’exposition), maiscela nécessite que nous maîtrisions bien le process.Le deuxième pilote que nous avons mis en place est un traitement d’odeur par absorption avecdes médias filtrants, un procédé « Carboklear ». J’ai deux types de médias filtrants ; d’abordde l’argile enrichie en permanganate de potassium qui a la propriété de capter et d’oxyder uncertain nombre de composés fortement odorants tels que les aldéhydes, les cétones, les acidesorganiques volatiles et puis les mercaptans. Au-dessus, une couche de charbon finit letraitement.Ce pilote n’est pas très grand, il est composé d’un petit ventilateur pour pomper l’air dans lebâtiment, d’un filtre pour enlever la poussière, d’un dévésiculeur pour enlever l’humidité carle compostage dégage de la vapeur, d’un deuxième filtre à poussière et d’un laveur sec. Al’échelle industrielle, ce sera à peu près pareil, nous aurons toujours un mètre d’épaisseur demédias filtrants. Le but recherché est d’avoir de 1 à 3 secondes de vitesse de passage des gaz.En termes de résultats, ce système fonctionne très bien, et j’ai 95% d’abattement. Là oùj’avais très peu d’unités d’odeur, j’ai quasiment 67% d’abattement. Ceci s’explique par le faitque les médias filtrants génèrent eux-mêmes leur odeur.Toutes ces mesures d’odeur ont été doublées d’analyses physico-chimiques que je ne vousprésente pas aujourd’hui car nous les dépouillons actuellement. Mais ces analyses montrentqu’il y a très peu de gaz odorant de type ammoniac. Il était donc normal que nous retrouvionspeu d’unités d’odeur.Je continue à tester l’efficacité de ce procédé. Les essais se poursuivront cet hiver, et nousferons une nouvelle campagne de mesures. Ma préoccupation est de savoir en combien detemps saturent les médias. Nous savons que certains médias filtrants fonctionnent très bien,mais s’il faut les changer tous les huit jours, d’un point de vue économique, ce n’est mêmepas la peine d’y penser. Les résultats de nos analyses nous permettront donc de déterminer lecoût. Le constructeur, au regard de l’installation et de son expérience, dit que l’investissementdevrait se situer entre 200 et 500 k€. Nous sommes donc loin des 4 M€ cités précédemment.Les questions que je pose portent sur les consommables, le coût d’achat et de la manipulation.De plus, il faudra certainement ajouter un coût d’élimination des médias quand ils serontsaturés.Pour finir, nous avons fait quelques mesures sur la vapeur sèche pour voir s’il y avait un réelabattement d’odeur. Nous avions mis des tuyaux partout, un poumon de prélèvement, ce quel’on appelle un piano, c’est-à-dire que nous avons essayé plusieurs types de produits pour voirsi certains étaient plus efficaces que celui que nous avions testé avec la société qui nousfournit. Avec le produit que nous employons, nous avons obtenu 55% d’abattement d’odeur.Nous en avons essayé d’autres, mais aucun n’a été aussi efficace que celui qui nous avait étémis d’emblée.38

Ces essais se poursuivront. J’ai un syndicat qui est plutôt intéressé par le plasma froid parceque ce n’est pas cher, qu’il n’y a pas de consommables et que cela n’occupe pas de place.Ceci dit, nous prendrons le temps de vérifier. En fait, dans les semaines à venir, je vaisinstaller un troisième pilote avec un autre procédé de plasma froid.Questions / remarques des participantsClaude LOISEAU (CAPESA).- Quel est l’avenir de l’usine de compost du SIVATRU deTriel-sur-Seine ? Par ailleurs, où sont traités et où vont les fermentescibles qui ne sont pastraités en compost ?Delphine DUBOIS.- Concernant l’installation du SIVATRU de Triel-sur-Seine, depuis avril,l’unité de compostage est arrêtée puisqu’elle ne produisait pas un compost conforme à lanorme NFU 44-051. Par ailleurs, le SIVATRU avait fait une demande pour un pland’épandage qui a été largement contesté, ce qui s’est soldé par un mini plan d’épandage qui aduré deux mois. Ils sont en train de transformer l’unité en centre de transit d’orduresménagères afin d’évacuer les ordures ménagères vers d’autres usines de traitement,principalement d’incinération.Claude CHAPUIS (Union des Amis Parc Naturel régional Haute Vallée de Chevreuse).-Que deviennent les refus ? Je suppose qu’ils passent en incinération.Arnaud CAILLOL.- J’ai des installations VEOLIA d’incinération et d’enfouissement. Nousremplissons prioritairement le vide de four et dès que le four voisin nécessite du produit, nouslui en envoyons. Lorsqu’il y a des arrêts techniques ou lorsque ce four est saturé, je mets enenfouissement, et ce pour un prix équivalent pour l’instant. Lorsque le four est en manqued’ordures, ce qui arrive puisque notre four a une grande capacité, c’est très embêtant pour lebon fonctionnement du four. Il est donc préférable que nous apportions ces refus dans le four,même à un prix inférieur à ce qu’il faudrait payer pour le faire fonctionner, car cela permet dele maintenir.Dominique BRAYE.- On a dit que les usines d’incinération étaient des aspirateurs à déchets.C’est vrai si l’on a une surcapacité en termes d’incinération, et il est vrai que les Yvelines sontparticulièrement bien dotées. Ceci dit, ce n’est pas vrai si les choses sont bien faites. Auniveau européen, on s’aperçoit que les pays qui trient le mieux sont ceux qui incinèrent leplus. Il importe cependant de ne pas faire des usines d’incinération trop importantes, ce quiexplique que dans le Grenelle, nous ayons voté le fait qu’une usine d’incinération ne puisseavoir une capacité supérieure à 60% des ordures ménagères produites sur le territoire, et ceparce qu’il faut privilégier la valorisation matière. L’incinération diminue car il y a moins dedéchets, un tri sélectif en amont et une valorisation plus importante. Si l’incinération etl’enfouissement sont des étapes encore indispensables pour le moment, elles doivent aller endiminuant. C’est d’ailleurs toute la politique souhaitée par le législateur avec la mise en placede la TGAP.Claude CHAPUIS.- Par ailleurs, vous produisez en gros 6 500 tonnes de compost que vousrépandez sur les terres, ce qui est le bout de la chaîne.39

A l’entrée de la chaîne, vous passez des ordures ménagères qui peuvent être des produitspesticides, des thermomètres au mercure et autres. Que deviennent tous ces produits auniveau du compost ?Arnaud CAILLOL.- La norme définit des seuils maximaux pour un certain nombre deproduits polluants. Madame Dubois parlait de métaux lourds, de composés de tracesmétalliques. Si un thermomètre au mercure était cassé dans un de mes lots, j’aurais undépassement du taux de mercure. Aussi, je mettrai ce lot en décharge.Dominique BRAYE.- Vous venez de poser un problème qui est totalement d’actualité. Enfait, ce que nous venons de vous présenter est le tri mécano-biologique qui est en train de segénéraliser, car c’est la grande mode. Il existe sept ou huit usines de méthanisation en France,et aucune ne produit plus d’électricité qu’elle n’en consomme. C’est très clair, cela nefonctionne pas pour l’instant, pourtant des sommes très importantes sont dépensées pour cela.La France n’a pas été l’aiguillon fort au niveau de l’Europe sur la sortie de la directive dessols, elle a même été un frein considérable car cette directive des sols sera contraignante.Pour notre part, nous avons une usine d’incinération à lit fluidisé qui fonctionne bien, et nenous coûte pas trop cher, même si elle coûte certainement plus cher à l’exploitant. Ceci dit, jedois reconnaître qu’avec notre exploitant, chacun a pris ses responsabilités. Nous avons prisun risque politique, mais à condition que l’exploitant prenne le risque financier. Il l’assumepour l’instant et devra l’assumer encore longtemps.Arnaud CAILLOL.- Pour rebondir, je vous disais que le trommel secondaire était en maillesde 12. Auparavant, il était en mailles de 15. Une façon d’abaisser le taux de plastique dur endessousde 0,8 a été de passer en mailles de 12, mais la conséquence immédiate a été uneaugmentation de 5% des refus. Nous avons fait un compromis, j’aurai pu opter pour unemaille plus petite, mes résultats auraient été encore meilleurs, mais j’aurais eu davantage derefus.Aujourd’hui, je fais des tests sur du tri optique car nous envisageons de mettre une machinede tri optique avant la fermentation, avant que la roue ne casse tous les bouts de verre et deplastique. J’ai eu des retours ce matin d’essais faits en Allemagne et en Belgique, et celasemble très efficace sauf que cela génèrera encore beaucoup plus de refus.Jacques SALAMITOU (AFINEGE).- Le compostage n’est-il pas aussi une fausse bonneidée ?Dominique BRAYE.- C’est vrai pour le compostage d’ordures brutes. Pour ma part, jepréfère avoir une usine d’incinération plutôt qu’un des systèmes qui nous ont été présentés.Ceci dit, ils ont choisi un procédé, et je félicite Monsieur Caillol car il essaye de le fairefonctionner. En revanche, en tant qu’élu, quand des choix sont à faire, il faut vraiment bienréfléchir à tout, et ne pas réfléchir uniquement pour aujourd’hui, mais aussi pour demain.Jacques SALAMITOU.- L’ADEME a-t-elle fait des écobilans ?Dominique BRAYE.- L’ADEME a sorti un très beau document sur le tri mécano-biologiquepour aide à la décision des élus, elle ne s’y engage pas beaucoup mais elle a raison. Ceci dit,dans le cadre de la norme NFU 44-051, Monsieur Caillol nous a dit qu’il avait dû passer à desmailles plus fines, et si les exigences de la norme augmentent demain, il sera obligé d’êtreencore plus restrictif ou il fera du mélange, comme certains le font. Il existe des endroits enFrance où l’on est contraint de faire des mélanges pour atteindre la norme.J’aimerais demander à Monsieur Caillol quel est le prix de la tonne pour les gens dusyndicat ?40

Arnaud CAILLOL.- Le prix est de 92 €. J’ajoute que dans les consignes données par lesyndicat, dans les ordures ménagères, sont comprises les tontes de pelouse et les feuilles.Caroline HENRY.- Si le SIVATRU a arrêté son usine de compostage, c’est aussi parce queles investissements étaient trop importants.Daniel TREMEL (CADEB).- Je suis un « jury de nez », et je souhaitais vous parler du sitede compostage de la commune de Montesson qui doit se mettre aux normes. Est-il prévu desutilisations comme à SEPUR ou comme à GENERIS ? En tout cas, nous ne voulons plus desodeurs.Caroline HENRY.- Aujourd’hui, la société qui fait le compost vert sur la commune deMontesson ne s’est pas encore engagée sur la méthode employée pour être conforme. Il fautque le syndicat s’engage sur les investissements et sur le renouvellement du marché qu’il aavec cette société.Dominique BRAYE.- Selon moi, pour les élus, il faut quand même être simple et plein debon sens. Je suis allé visiter, avec un groupe de travail, l’unité de méthanisation Amétyst àMontpellier. Quand vous mettez en place des installations de ce type, il faut faire attention àl’endroit où vous envisagez de les installer. Madame Henry nous précisait précédemment queles premières habitations étaient à 500 mètres. Selon moi, le plus simple reste quand même deles installer à distance des habitations. A Angers, il y a aussi un beau projet mais si voussouhaitez mettre en place l’installation en milieu urbain, vous être contraint de mettre en placedes installations contre les odeurs très performantes. A Montpellier, c’était un siteexpérimental grandeur nature très intéressant pendant quelque temps. Il faut un peu de bonsens, et si ces installations sont situées suffisamment loin des habitations, elles sont d’un coûtbeaucoup plus faibles tant en investissement qu’en fonctionnement.Je ne parle pas du problème du respect des normes par rapport aux entrants. Ceci dit, peut-êtreque la mise en place des collectes sélectives des déchets diffus spécifiques permettra d’obtenirune meilleure qualité des ordures ménagères entrantes, qui seront beaucoup moins polluées, etalors la fraction organique qui en sera extraite sera de bien meilleure qualité.Nous sommes sur des sujets sur lesquels tout le monde travaille. A la CAMY, nous avonschoisi quelque chose de très simple. Nous faisons du compost sur déchets verts,éventuellement sur bio-déchets mais qui sont mis avec les déchets verts. Les zones decompostage sont entretenues normalement, nous sortons un compost correct et cela se passetrès bien. Nous avons peu d’investissements, cela ne coûte pas cher et cela donne entièrementsatisfaction.Eric GAUCHER.- L’exposé de Monsieur Caillol montre l’intérêt de la complémentarité desmodes de traitement des déchets. Nous ne pouvons pas dire que nous traiterons toutes lesordures ménagères uniquement par compostage, méthanisation ou incinération. Il faut avoirune gestion globale des déchets, et c’est tout l’intérêt de la planification sur la gestion desdéchets.Dans le cadre de la transposition de la directive cadre sur les déchets, nous transformerons lesplans de gestion des déchets ménagers et assimilés en plan de prévention et de gestion desdéchets non dangereux sur un territoire donné. L’idée est de voir comment les installationspeuvent s’imbriquer les unes avec les autres avec, pour le cas particulier de la méthanisationet du compostage, un objectif de qualité de la matière sortante. Pour le compostage, il s’agitde la norme NFU 44-051 ou de la norme NFU 44-095 en cas de compostage de boues.Il y aura demain une autre réflexion sur la qualité du digestat que l’on destine à un retour ausol, car nous avons vraiment ce souci de remettre dans le milieu terrestre une matière de41

qualité. Il faut regarder, en termes de gestion locale, quels sont les avantages et inconvénientsde chaque mode de traitement.Dominique BRAYE.- Les élus ne sont pas des experts, et sont souvent livrés à desspécialistes qui connaissent bien leur affaire, mais qui savent aussi très bien ce qu’ils veulentvendre. Cela reste le véritable problème des élus. Pour ma part, j’ai du mal à comprendrepourquoi l’on n’arrive pas à mieux standardiser les choses, et j’ai souvent regretté quel’ADEME ne soit pas le centre de ressources pour tous les élus. Si l’ADEME ne subventionnepas le tri mécano-biologique, cela signifie quand même qu’elle estime que ce procédé estencore incertain. Il n’empêche que les élus sont amenés à prendre des décisions importantesqui engagent pour un temps très long les finances de leur collectivité, donc de leursadministrés. Il faudrait quand même que des spécialistes puissent les conseiller, leur indiquerles bonnes techniques et les mauvaises, et il faudrait parvenir à régler cela une bonne foispour toutes.Eric GAUCHER.- Nous partageons ce même souci de ne pas orienter les politiques localesde gestion des déchets vers des solutions qui ne seraient techniquement pas viables, et quiseraient financièrement coûteuses. L’ADEME est quand même prête à intervenir pourapporter son expertise sur des procédés de traitement de déchets. Le ministère apporteégalement son expertise puisque, sur le cas évoqué par Monsieur Braye, il a commandité uneexpertise technique de l’installation pour essayer d’apporter un soutien à la collectivité, etfaire en sorte que les améliorations apportées soient les dernières.42

III – La prévention des déchets : quel accompagnement de l’ADEME ?43

Présentation des différents dispositifs d’accompagnement del’ADEME destinés aux industriels et collectivités territoriales pour laprévention des déchetspar Madame Valérie PLET, Chargée de mission déchets à l’ADEME Ile de FranceAu niveau de l’ADEME, vous avez trois référents en Ile-de-France. Pour ce qui me concerne,je suis référent sur le département des Yvelines.Mon intervention porte sur l’accompagnement technique et financier de l’ADEME envers lesentreprises, les associations et les collectivités. C’est un champ assez vaste, et je souhaitaisfaire un zoom sur la prévention de la production des déchets qui a été remise sur le devant dela scène par le Grenelle de l’Environnement.Les tonnages de déchets annuels en France ont été évalués à 868 millions de tonnes en 2006,avec une répartition entre les déchets des ménages, les déchets d’entreprises, les déchets duBTP.Le Grenelle de l’Environnement a remis la prévention des déchets sur le devant de la scène. Ilaffiche la préconisation de diminuer de 7% les ordures ménagères et assimilés d’ici cinq ans,et nous sommes tous acteurs pour atteindre cet objectif.Le Grenelle demande que le recyclage matière et organique des déchets d’entreprises,actuellement de 68%, atteigne 75% d’ici 2012, et qu’il y ait moins de 15% de déchets envoyésen décharge et en incinération d’ici 2012.La prévention des déchets vise à réduire la quantité des déchets produits et leur nocivité. Ceciétait déjà inscrit dans la loi de 1992, or nous sommes tous partis sur la collecte et le tri desdéchets. Aussi, les collectivités s’attachent maintenant à mettre en place des programmeslocaux de prévention des déchets pour travailler en ce sens.Nous avons tous une action à mettre en place pour ce qui est de la prévention des déchets del’amont jusqu’à l’aval. Nous désignons la réduction à la source plutôt au niveau du champindustriel, des entreprises. Pour ce qui est de l’éco-consommation, chaque consommateur peutagir en achetant moins de produits sur-emballés, en achetant des produits en vrac. Au lieu dejeter son canapé, il peut le faire restaurer. Il y a ainsi différents messages à faire passer.Vous, collectivités, qui avez la compétence collecte et traitement des déchets, vous êtes auplus près des habitants, vous les sensibilisez déjà au tri des emballages ménagers. Pour laprévention des déchets, ce sont bien les collectivités qui doivent sensibiliser leurs habitants. Ilne s’agit pas de faire passer un message culpabilisateur, mais de donner les bonnesinformations pour que les bons choix soient faits. Ce sont beaucoup d’actions decommunication pour amener à un changement des comportements.Lorsque l’objet est abandonné, il est mis sur la voie publique et devient alors un déchet, etc’est bien la collectivité qui a en charge la collecte et le traitement de ce déchet. La préventionse situe donc bien en amont de l’objet qui devient par la suite un déchet.44

La poubelle d’hier était plutôt une question de salubrité publique et posait un souci d’ordresanitaire. L’on avait très peu de connaissances sur le gisement, et l’on regardait plutôt la façond’éliminer ces déchets.Aujourd’hui, on connait mieux la poubelle au niveau des gisements et des tonnages, on aplutôt une vision géologique de la poubelle et on sait travailler sur la façon de traiterséparément les différents gisements, notamment par le tri et la valorisation matière.Pour ce qui est de la poubelle de demain, l’on considère que notre poubelle est constituée dedifférents objets qui peuvent connaître une seconde vie, et l’on peut faire des gestes pouramener des objets à connaître une seconde vie et diminuer ainsi la quantité de déchets àtraiter.Pour travailler sur cette thématique, l’ADEME a été retenue comme cheville ouvrièrepour mettre en place le Grenelle de l’Environnement. Nous soutenons les collectivités etles entreprises qui ont le souhait de réduire leur quantité de déchets, et avons deux typesd’aide.Nous aidons le Conseil régional à mettre en place son plan de prévention des déchets, etl’objectif est de couvrir 80% de la population francilienne d’ici 2014 par des programmeslocaux de prévention. Il y a donc un plan régional et, au niveau local, des déclinaisons portéespar les collectivités locales pour mettre en œuvre des actions sur le territoire. L’aide del’ADEME envers la Région est de 2 M€ par an, et la Région abonde ce forfait pour aider aussiles collectivités à travailler sur la prévention des déchets. Ainsi, deux organismes clé en Ilede-France,la Région et l’ADEME, vous accompagnent sur toutes les actions en matière deprévention des déchets.En déclinaison, vous avez les programmes locaux de prévention portés par les communes ouEPCI à compétence collecte de plus de 20 000 habitants, et dont l’objectif est de diminuer de7% les ordures ménagères et assimilés d’ici cinq ans. L’ADEME verse un forfait d’environ1 € par habitant et par an pour mettre en place ces programmes. Nous signons un contratannuel de cinq ans puisque le programme dure cinq ans. Ensuite, nous signons desconventions annuelles chaque année pour revoir l’atteinte des objectifs, le versement de l’aidene se faisant que si les objectifs ont été atteints. Nous formons les collectivités avant qu’ellesposent leur candidature pour s’assurer qu’elles aient bien conscience des engagements del’ADEME, de la Région et de la collectivité elle-même pour mettre en place les différentesactions et atteindre les objectifs.Dans les Yvelines, la CAMY, les Mureaux et Conflans-Sainte-Honorine sont candidates poursigner avec l’ADEME en fin d’année. La première année, en 2011, elles auront en charge deréaliser un diagnostic initial du territoire afin de voir les forces et les faiblesses du territoirepour travailler sur la prévention des déchets. Ce ne sont pas les collectivités qui porterontseules le programme, mais il s’agit bien de trouver les acteurs sur le territoire qui travaillerontavec elles (associations, CCI, etc.). Ensuite, des objectifs seront fixés et un programme deprévention, devant contenir a minima cinq actions, sera élaboré. La nature des actions est desensibiliser le grand public aux changements de comportements, et de travailler sur laprévention qualitative, c’est-à-dire que, par exemple, si l’on n’achète pas de produitsdangereux, il ne sera pas nécessaire de les éliminer. Des produits NF Environnementpermettent d’utiliser des produits non dangereux. Au final, les collectivités rendent un rapportannuel à l’ADEME pour percevoir leur subvention.Depuis deux ans, avec la Région, nous lançons des appels à candidatures envers lescollectivités.45

En 2009, il n’y avait aucune collectivité des Yvelines et nous sommes intervenus l’annéedernière lors des universités des Maires des Yvelines pour mentionner ce fait. Il y avaitplusieurs candidats dans l’Essonne, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Le taux depopulation couverte par un programme local de prévention était alors de 17 %.Pour 2010, il y a trois candidatures des Yvelines, et beaucoup de candidatures des Hauts-de-Seine et du Val d’Oise. Le taux de population couverte sera alors de 56%.Pour terminer sur ce point, qui est un sujet d’actualité, l’ADEME organise des formations. Ilne s’agit pas de signer un contrat et de ne se revoir qu’au bout d’un an. Nous avons aussi desjournées techniques organisées avec la Région, des formations, des outils. L’ADEME estcentre de ressources sur les outils techniques, et nous participons aux comités de pilotage.C’est une grosse charge de travail pour nous aussi, mais c’est l’engagement qui est signé, depart et d’autre, via la convention.Pour information, certaines collectivités embauchent. C’est une bonne chose, elles mettent lesmoyens humains pour arriver à faire vivre ce programme local de prévention.Le système d’aide de l’ADEME, de manière plus globale, ne concerne pas que lesprogrammes locaux de prévention portés par les collectivités, mais porte sur d’autresthématiques.Ainsi, pour la mise en place de la redevance incitative demandée par le Grenelle del’Environnement, nous aidons les études, la mise en œuvre et l’investissement. Nous estimonsqu’il est nécessaire que des pionniers s’y lancent, et les aides de l’ADEME sont toujours làpour couvrir un risque, pour aider les premiers à franchir le pas.Nous aidons la promotion du compostage domestique. Pour ma part, sur les troisdépartements que j’ai en charge, je traite beaucoup de dossiers sur ces opérations. Nousaidons l’investissement, mais aussi l’animation et l’accompagnement. Si vous faites travaillerune association de jardinage pour vous aider à sensibiliser vos habitants, nous aidons cetteparticipation. Nous aidons les formations que vous envisageriez sur votre territoire. Nousaidons l’achat d’un broyeur de végétaux puisqu’il faut du structurant avec les déchets vertspour faire le compostage.Comme le disait Monsieur Gaucher, toutes les filières de traitement doivent être considérées.Le compostage domestique revient à garder ses déchets chez soi, et assurer un retour à la terredes déchets. Le compostage domestique est aussi pour nous une priorité car ce seront toujoursautant de déchets en moins à collecter et à traiter.Nous aidons l’optimisation et la rénovation des déchetteries existantes, aussi bien pour lesétudes préalables que pour l’investissement.Nous aidons les ressourceries, c’est-à-dire les équipements souvent adossés aux déchetterieset permettant de restaurer des objets encombrants. Il est possible de faire travailler uneentreprise d’insertion sur son territoire pour restaurer des objets (vélos, meubles, etc.). Pour cetype de projets, la Région apporte aussi un soutien.Au niveau des outils de communication, l’ADEME a plusieurs supports : guides, panneauxd’information, kit d’animation, la Semaine européenne de réduction des déchets ayant lieu du20 au 28 novembre prochain. S’inscrivent à cette semaine les collectivités qui souhaitentmettre en place des actions en direction de leurs concitoyens, mais aussi les entreprises quiauraient des projets pour sensibiliser leurs salariés à la réduction des déchets.46

Je vous présente maintenant la façon dont l’ADEME accompagne les entreprises enmatière de réduction des déchets.En 2004, l’ADEME avait lancé un appel à candidatures au niveau national pour accompagnercent entreprises volontaires sur la réduction des déchets. L’objectif de l’ADEME, enaccompagnant les entreprises ou les collectivités, est d’avoir un retour d’expérience pour quecela puisse profiter à d’autres. Sur le site de l’ADEME, vous avez le recueil des cent bonnesidées des entreprises qui ont travaillé sur la réduction des déchets. Cela passe par ladiminution des chutes de production des déchets, la réutilisation des emballages in situ, etc.C’est riche d’enseignement, et cela va du garagiste à la Poste, en passant par l’entreprise defabrication de pièces pour automobiles.Un nouvel appel à candidatures sera lancé fin novembre. Les entreprises volontaires quivoudraient agir sur leur site de production pour réduire les déchets seront accompagnées parun bureau d’études financé par l’ADEME pour les amener à réfléchir pas à pas. Les bonnesidées viennent souvent des opérateurs eux-mêmes. En effet, s’ils sont amenés à travailler de lamême façon depuis dix ans, les questions qu’ils se posent permettent d’apporter des réponses.Ce type d’initiative peut fédérer les salariés car nous les amenons à réfléchir sur la façon dontils travaillent au quotidien, et sur la façon dont ils pourraient réduire la quantité de déchets insitu.En termes d’aides techniques, il existe différentes publications en direction des entreprisespour gérer et réduire leur quantité de déchets. Nous avons notamment une publication sortie ily a deux ans qui parle d’elle-même puisqu’elle s’intitule « Réduire les déchets, ça marche, çarapporte, ça profite à tous ». Cette publication a été faite à l’aide de retours d’expériencesd’entreprises qui ont réfléchi à la façon de réduire leur quantité de déchets, et ont fait deséconomies.Des témoignages en ligne figurent aussi sur le site de l’ADEME. Pour ce qui me concerne, jepeux vous faire part des retours d’expériences, mais cela a encore plus de poids quand c’estune entreprise qui mentionne ses résultats. Figurent aussi des témoignages de collectivités quiamènent des entreprises de leur territoire à réfléchir sur cette thématique.Un outil a été créé par la CCI et l’ADEME : le clic ADEME entreprises. Il s’agit d’une boite àoutils de communication pour créer vos affiches et messages en matière de santé, sécurité,environnement sur le site de production.Il existe ainsi une multitude de publications sur les thématiques qui sont en lien avec lesmissions de l’ADEME.Par ailleurs, toujours en termes d’outils techniques, il existe une rubrique consacrée au cadreréglementaire. Peu de personnes la connaissent, mais ce n’est pas une liste à la Prévert de tousles arrêtés et décrets, mais bien une lecture facilitée de ces arrêtés et décrets. C’est une lectureà la portée de tous qui mentionne ensuite, en annexe, l’arrêté ou le décret en question.Il existe aussi le site environnement.ccip.fr, et le site sinoe.org qui référencient toutes lesdéchetteries communales, professionnelles et les collectivités locales de traitement desdéchets.En termes d’aides, nous aidons les études que vous souhaiteriez faire avant d’investir. Nousaidons aussi les diagnostics de prévention des déchets, les démarches d’éco-conception deproduits. Le taux d’aide varie selon que l’on est une grande entreprise, une PME ou une petiteentreprise.47

Nous aidons également à l’investissement pour les équipements de prévention. Si, sur votresite de production, vous souhaitez changer de process pour réduire vos déchets, cela peut êtreaidé par l’ADEME. Notre aide porte aussi sur les équipements de valorisation des déchets nonvalorisés jusqu’à présent, le développement de capacités nouvelles, les équipements degestion biologique des déchets organiques. Par ailleurs, lorsqu’il n’existe pas de filière derecyclage, nous aidons ces opérations innovantes.Les aides ne sont pas automatiques, et des critères ont été définis. Chaque dossier est étudié,et le volet économique est étudié de près pour définir le taux d’aide ADEME adéquat.En matière de projets innovants, le dernier projet que nous ayons aidé concernait lesentreprises EUROVIA qui fabrique des routes, et SOPREMA qui pose des membranesbitumineuses sur les toitures des maisons pour isoler. EUROVIA et SOPREMA ont créé unesociété SOPREVIA qui a mis en place un système de broyage et recyclage des membranesbitumineuses pour les recycler en sous-couche routière. Ce projet nous a paru intéressant carles membranes des toitures, sans ce projet, devenaient des déchets. Ainsi, un déchet d’uneentreprise A peut devenir une matière première secondaire d’une entreprise B.Je termine par la campagne nationale lancée par le ministère sur la prévention des déchets etmatérialisée par le monstre Detritos, ce monstre représentant un peu l’ombre de chacun entermes de quantité de déchets générés. Un sondage a été fait sur un panel de 1 125 Français,les entreprises ont été également sondées. Les principaux résultats sont : 29% de personnesmotrices, 25% d’opportunistes qui voient plutôt une économie dans la réduction des déchets.Cette campagne a été bien perçue par ce panel, et nous sommes amenés à la renouveler.Pour ce qui est des contacts en Région Ile-de-France, je suis votre interlocutrice pour ce quiest de la thématique des déchets. Pour les collectivités, il y a d’autres interlocuteurs sur lesplans climat territoriaux.Questions / remarques des participantsMichel BROSSERON (Mairie de Menerville).- Est-il envisagé par L’ADEME ou un autreorganisme des interventions en milieu scolaire ? Selon moi, plus nous éduquerons les enfantsjeunes, mieux cela fonctionnera.Valérie PLET.- Les collectivités ont la compétence déchets, et ont embauché desambassadeurs de tri ayant vocation à devenir des ambassadeurs de la prévention. Cesambassadeurs sont à même d’organiser des sessions de sensibilisation sur la prévention desdéchets auprès des scolaires.Dominique BRAYE.- Nous, en tant que Communauté d’agglomération ayant la compétencedéchets, avons des ambassadeurs de tri qui font des opérations auprès des jeunes, en milieuscolaire, dans les centres de loisirs, les jeunes étant toujours très intéressés et très motivés.Les ambassadeurs de tri sont maintenant les chevilles ouvrières des politiques locales enmatière de déchets sur le terrain. Ils vont au contact des habitants et ont une mission trèslarge. Nous prenions autrefois des emplois aidés, mais nous prenons de plus en plus desemplois qualifiés. Le sujet étant important, il est nécessaire que ces agents aient une formationminimale et soient capables de faire passer les messages de façon assez nette.48

ClôturePar Dominique BRAYE, Président de la CAMY, Sénateur des YvelinesJe tenais à remercier celles et ceux qui ont participé à l’animation de cet après-midi au coursduquel un grand nombre de thèmes ont été abordés.Je repars avec beaucoup de questions, notamment sur la tarification incitative dans l’habitatvertical. J’ai lu aussi que les containers enterrés étaient subventionnés, et je me demandecomment ils pourront s’adapter à la tarification incitative. On me répond qu’il suffitd’introduire une carte pour que la trappe s’ouvre, mais je me dis qu’il est fort probable quenous retrouvions la totalité des sacs au sol ! Chantal Jouanno nous a informés que denombreuses collectivités menaient des expérimentations prometteuses. Nous sommes trèsintéressés, à condition que celles-ci concernent l’habitat vertical.Je vous remercie tous de votre présence.Caroline HENRYPour ma part, je vous remercie, Monsieur le Président, de nous avoir prêté cette salle.49