60e session nationale (2007-2008) Rapport présenté par le ... - IHEDN
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- 64 -concertation avec <strong>le</strong>s Organismes associés définis à l'Artic<strong>le</strong> V de la Charte ainsi qu'éventuel<strong>le</strong>mentavec <strong>le</strong>s Organismes coopérants.Par ail<strong>le</strong>urs, <strong>le</strong>s Parties resteront attentives afin de détecter, à <strong>par</strong>tir du monde de la rechercheappliquée, l'émergence de nouvel<strong>le</strong>s méthodes d'a<strong>le</strong>rte, d'anticipation et de gestion des sinistres. Unefois ces nouvel<strong>le</strong>s méthodes (ou technologies) identifiées et validées au niveau des concepteurs et desOrganismes associés, el<strong>le</strong>s pourront faire l'objet, sur accord du Conseil directeur, d'essais de mise enœuvre en situation pré-opérationnel<strong>le</strong>. Un bilan d'essais et un bilan des domaines d'utilisation de laméthode seront alors établis <strong>par</strong> <strong>le</strong> Secrétariat.Enfin, <strong>le</strong> Secrétariat a la charge de concevoir et de proposer, sur <strong>le</strong>s bases retenues ci-dessus, desscénarios établis pour chacun des cas type de crise. Chacun de ces scénarios explicite <strong>le</strong>s conditionsdans <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s <strong>le</strong>s Parties coordonnent, en cas de crise identifiée, <strong>le</strong>urs interventions pour fournir <strong>le</strong>sinformations et <strong>le</strong>s services pertinents, en programmant <strong>le</strong>s Moyens spatiaux disponib<strong>le</strong>s. Cesscénarios, approuvés <strong>par</strong> <strong>le</strong> Conseil directeur et régulièrement actualisés, constituent la base desactions à mettre en œuvre en cas de crise identifiée.4.3 Identification d'une situation de criseLa situation de Crise est, prioritairement, cel<strong>le</strong> identifiée comme tel<strong>le</strong> <strong>par</strong> <strong>le</strong> pays subissant unecatastrophe et <strong>par</strong> au moins un Organisme associé requérant l'intervention des Parties au titre de laCharte, conformément aux dispositions de l'Artic<strong>le</strong> 3.4 ci-dessus.Le Secrétariat, qui assume la mission de centraliser <strong>le</strong>s appels des Organismes associés, est enconséquence habilité après identification d'une situation de Crise à mettre en place <strong>le</strong>s actionscorrespondantes.4.4 Programmation des Moyens spatiaux en cas de CriseEn cas de Crise <strong>le</strong>s Parties mettent tout en œuvre en vue de programmer ou faire programmer <strong>le</strong>smoyens spatiaux qui <strong>le</strong>ur sont accessib<strong>le</strong>s.La programmation suit <strong>le</strong>s dispositions décrites dans <strong>le</strong>s scénarios correspondants définis à l'Artic<strong>le</strong>4.2 ci-dessus. En situation d'a<strong>le</strong>rte ou de crise potentiel<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s Parties peuvent programmer, <strong>par</strong>anticipation, <strong>le</strong>s ressources satellita<strong>le</strong>s dont el<strong>le</strong>s ont la maîtrise.4.5 Organisation et mesures d'assistance après programmationLes Parties mettront tout en œuvre, suivant <strong>le</strong>s scénarios de crise identifiés, pour fournir auxOrganismes associés et, <strong>le</strong> cas échéant, aux Organismes bénéficiaires <strong>le</strong>s Données, et éventuel<strong>le</strong>ment<strong>le</strong>s Informations et services associés, issus des Moyens spatiaux. La mise en œuvre des procéduresdécrites au sein de ces scénarios implique une coordination des tâches entre <strong>le</strong>s Parties pouvantconduire à combiner <strong>le</strong>s ressources disponib<strong>le</strong>s :- accès aux archives de données- fusion de ces données pour aide à la connaissance des situationsavant crise- accès aux données acquises à l'occurrence de la crise- fusion de ces données pour rendre comptede la crise- acheminement des informations vers <strong>le</strong> demandeur- accès à l'ensemb<strong>le</strong> des moyens technologiquesdisponib<strong>le</strong>s, télécommunications, col<strong>le</strong>cte de données, navigation.Les procédures d'accès et d'intégration des données ou autres services (télécommunications, col<strong>le</strong>ctede données, navigation) pour l'élaboration de produits spécifiques sont, dans la mesure du possib<strong>le</strong>,stipulées dans <strong>le</strong>s descriptifs des scénarios.Artic<strong>le</strong> V -Organismes associés5.1 Le rô<strong>le</strong> des Organismes associés dans l'intervention des Parties est défini à l'Artic<strong>le</strong> 3.4.5.2 Est considéré comme Organisme associé aux fins de la présente Charte l'institution ou <strong>le</strong> serviceresponsab<strong>le</strong> de la protection, défense et sécurité civi<strong>le</strong>s ou des secours placé sous l'autorité d'un Etat dela juridiction dont relève une Agence ou un opérateur Partie à la Charte, ou d'un Etat membre de l'ESAou de l'organisation inter<strong>nationa<strong>le</strong></strong> Partie à la Charte.5.3 Peut éga<strong>le</strong>ment être considéré comme Organisme associé tout organisme ou service habilité <strong>par</strong> <strong>le</strong>Conseil directeur.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT <strong>2007</strong>-<strong>2008</strong>