60e session nationale (2007-2008) Rapport présenté par le ... - IHEDN

- 64 -concertation avec les Organismes associés définis à l'Article V de la Charte ainsi qu'éventuellementavec les Organismes coopérants.Par ailleurs, les Parties resteront attentives afin de détecter, à partir du monde de la rechercheappliquée, l'émergence de nouvelles méthodes d'alerte, d'anticipation et de gestion des sinistres. Unefois ces nouvelles méthodes (ou technologies) identifiées et validées au niveau des concepteurs et desOrganismes associés, elles pourront faire l'objet, sur accord du Conseil directeur, d'essais de mise enœuvre en situation pré-opérationnelle. Un bilan d'essais et un bilan des domaines d'utilisation de laméthode seront alors établis par le Secrétariat.Enfin, le Secrétariat a la charge de concevoir et de proposer, sur les bases retenues ci-dessus, desscénarios établis pour chacun des cas type de crise. Chacun de ces scénarios explicite les conditionsdans lesquelles les Parties coordonnent, en cas de crise identifiée, leurs interventions pour fournir lesinformations et les services pertinents, en programmant les Moyens spatiaux disponibles. Cesscénarios, approuvés par le Conseil directeur et régulièrement actualisés, constituent la base desactions à mettre en œuvre en cas de crise identifiée.4.3 Identification d'une situation de criseLa situation de Crise est, prioritairement, celle identifiée comme telle par le pays subissant unecatastrophe et par au moins un Organisme associé requérant l'intervention des Parties au titre de laCharte, conformément aux dispositions de l'Article 3.4 ci-dessus.Le Secrétariat, qui assume la mission de centraliser les appels des Organismes associés, est enconséquence habilité après identification d'une situation de Crise à mettre en place les actionscorrespondantes.4.4 Programmation des Moyens spatiaux en cas de CriseEn cas de Crise les Parties mettent tout en œuvre en vue de programmer ou faire programmer lesmoyens spatiaux qui leur sont accessibles.La programmation suit les dispositions décrites dans les scénarios correspondants définis à l'Article4.2 ci-dessus. En situation d'alerte ou de crise potentielle, les Parties peuvent programmer, paranticipation, les ressources satellitales dont elles ont la maîtrise.4.5 Organisation et mesures d'assistance après programmationLes Parties mettront tout en œuvre, suivant les scénarios de crise identifiés, pour fournir auxOrganismes associés et, le cas échéant, aux Organismes bénéficiaires les Données, et éventuellementles Informations et services associés, issus des Moyens spatiaux. La mise en œuvre des procéduresdécrites au sein de ces scénarios implique une coordination des tâches entre les Parties pouvantconduire à combiner les ressources disponibles :- accès aux archives de données- fusion de ces données pour aide à la connaissance des situationsavant crise- accès aux données acquises à l'occurrence de la crise- fusion de ces données pour rendre comptede la crise- acheminement des informations vers le demandeur- accès à l'ensemble des moyens technologiquesdisponibles, télécommunications, collecte de données, navigation.Les procédures d'accès et d'intégration des données ou autres services (télécommunications, collectede données, navigation) pour l'élaboration de produits spécifiques sont, dans la mesure du possible,stipulées dans les descriptifs des scénarios.Article V -Organismes associés5.1 Le rôle des Organismes associés dans l'intervention des Parties est défini à l'Article 3.4.5.2 Est considéré comme Organisme associé aux fins de la présente Charte l'institution ou le serviceresponsable de la protection, défense et sécurité civiles ou des secours placé sous l'autorité d'un Etat dela juridiction dont relève une Agence ou un opérateur Partie à la Charte, ou d'un Etat membre de l'ESAou de l'organisation internationale Partie à la Charte.5.3 Peut également être considéré comme Organisme associé tout organisme ou service habilité par leConseil directeur.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008