60e session nationale (2007-2008) Rapport présenté par le ... - IHEDN
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- 61 -ECHEANCESGAINS ATTENDUSIntégrer ces questions dans <strong>le</strong>s cahiers des charges de chaînespubliques et des opérateurs privés. Augmenter la ratio« éducation » du budget du CNES et de l’ESA.Le plus rapidement possib<strong>le</strong>Sensibilisation et éducation citoyennesPour <strong>le</strong>s pays de l’Union Européenne et ceux de son proche environnement (Méditerranée,Russie…)PROPOSITION 5 : DIFFUSION DE DONNEES SPATIALES DANS LE CADRE DE L’UNION POUR LAMEDITERRANEEORGANISMES CONCERNESUE, France, Pays de l’UPM, ESA, CNESOBJETDans <strong>le</strong> cadre de l’union pour la Méditerranée, faire assurer<strong>par</strong> <strong>le</strong>s Agences spatia<strong>le</strong>s des pays européens et <strong>le</strong>sopérateurs de satellites civils et militaires, une surveillancede la région concernée : acquisition régulière de donnéessatellitaires, dans <strong>le</strong> but de protection de l’environnement.Ces données seront accessib<strong>le</strong>s à tous <strong>le</strong>s pays membres,pour entreprendre <strong>le</strong>s mesures nécessaires (information,ré<strong>par</strong>ation, correction,…).ECHEANCESA proposer lors des sommet UE et UPM du mois de juil<strong>le</strong>t.GAINS ATTENDUSAmélioration de la trans<strong>par</strong>ence et donc de la confiance entre<strong>le</strong>s états membres.Amélioration des échanges d’information entre <strong>le</strong>s différentsétats.Renforcement des mesures de protection de l’environnementrégional.Support aux activités de recherche en coopération entre <strong>le</strong>spays <strong>par</strong>ticipants.Pour tous <strong>le</strong>s paysPROPOSITION 6 : FAIRE ACCEPTER LA DONNEE SPATIALE COMME PREUVEORGANISMES CONCERNESAgences spatia<strong>le</strong>, Commission Européenne,…OBJETAdapter <strong>le</strong>s législations <strong>nationa<strong>le</strong></strong>s pour y intégrer la donnéespatia<strong>le</strong> comme preuve sur la base d’une directiveeuropéenne à proposer au cours de la prochaine présidencefrançaise de l‘UE.ECHEANCES 2010GAINS ATTENDUSLa mise en cause et la condamnation des pollueurs serafacilitée.Effet très dissuasif sur <strong>le</strong>s pollueurs potentiels.PROPOSITION 7 : MODIFIER LA CHARTE INTERNATIONALE ‘ESPACE ET CATASTROPHESMAJEURES’ORGANISMES CONCERNESAgences spatia<strong>le</strong>sOBJETModifier la définition de ‘catastrophe naturel<strong>le</strong>’ tel<strong>le</strong> qu’el<strong>le</strong>est adoptée dans la charte en l’étendant aux problèmesenvironnementauxECHEANCES 2010GAINS ATTENDUSMise en application possib<strong>le</strong> de la charte lors de catastrophesportant atteinte à l’environnement.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT <strong>2007</strong>-<strong>2008</strong>
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