60e session nationale (2007-2008) Rapport prÃ©sentÃ© par le ... - IHEDN

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- 59 -BIBLIOGRAPHIEProject 2001 – Legal framework for the commercial use of outer space,L’Europe institutionnelle observe la terre depuis l’espace .Marco Ferrazzani (Agence spatiale européenne)L’espace au service de l’environnementAcadémie nationale de l’aéronautique et de l’espacePolitique spatiale : l'audace ou le déclin - Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espaceRapport de MM. Henri REVOL, sénateur et Christian CABAL, député, fait au nom de l'Officeparlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesn° 223 (2006-2007) - 8 février 2007,Espace et sécurité – les activités de l’ESAMichael Simm (Agence spatiale européenne)European Code of Conduct for Space Debris MitigationL’environnement dans l’union européenne à l’aube du XXIème siècle,Agence européenne pour l’environnementRapport d’information sur les Enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial,Commission de la Défense nationale et des forces armées, M. Serge Grouard, Mme Odile Saugues, 5février 2008 ;Amélioration du droit international en matière spatialeRafael Gimalov, Assemblée parlementaire de l’OTAN, 2007 ;COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008
- 60 -ANNEXE 1 : PROPOSITIONSPour les pays de l’Union EuropéennePROPOSITION 1 : EXPLOITATION DES DONNEES GMESORGANISMES CONCERNESESA, Agence Européenne de l’environnementOBJETCréer avant 2010 un opérateur commun de stockage etdiffusion des données par la coordination et éventuellementla fusion des instituts du Joint Research Center (JRC)européen, IES et IPSC (UE) et du centre satellitaire deTorrejon (EMUE). Le désigner comme unique spécificateurdes outils futurs de l’ESA.ECHEANCES 2010 au moment de la disponibilité des donnéesSENTINELLEGAINS ATTENDUS Appropriation de la mission de surveillance del’environnement via l’espace par une entité Européenne.Coordination et gestion des données et des acquisitions(organisme directement concerné par la problématiqueenvironnementale).Meilleure utilisation des données acquises.PROPOSITION 2 : SYSTEME EUROPEEN DE SURVEILLANCE DE L’ESPACEORGANISMES CONCERNESESA, CNES, DEFENSEOBJETFormaliser la coopération entre les entités nationales desurveillance de l’espace et les rapprocher de l’ESA/SSA(space situation awarness).ECHEANCES 2012GAINS ATTENDUSAcquisition de la connaissance de l’activité spatiale déclaréeet non déclaréeProtection des systèmes spatiaux européensConnaissance fine des débris spatiauxParticipation au contrôle de la non militarisation de l’espace.PROPOSITION 3 : ASSURER LA PERMANENCE DE LA SURVEILLANCE PAR L’ESPACEORGANISMES CONCERNESESA, CNES et autres agences européennesOBJETDonner la priorité adéquate aux participations française eteuropéenne à GEOSS en matière de recherche etdéveloppement. Renforcer la dimension « prévention » desprogrammes d’observation spatiale européens.ECHEANCES 2013GAINS ATTENDUS Monitoring complet de l’environnement européen,participation significative au monitoring mondialPROPOSITION 4 : EDUQUER GRACE A L’ESPACE LES POPULATIONS EN MATIERE DEPROTECTION DE L’ENVIRONNEMENTORGANISMES CONCERNES Gouvernements (ministères de l’éducation, del’environnement…), médias, CNES, ESA…OBJETUtiliser les atouts des systèmes spatiaux pour sensibiliser lespeuples européens et aux générations futures aux enjeux dela protection de l’environnement et des responsabilitésparticulières des sociétés les plus développées en la matière.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008
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