60e session nationale (2007-2008) Rapport présenté par le ... - IHEDN

- 50 -coordination internationale ou nationale.Sous cette réserve, et à ce prix, pourrait être facilement envisagée l'extension de lasurveillance spatiale à tous les autres dommages susceptibles de survenir « sur la terre ferme « et enrelation avec une pollution industrielle ou accidentelle, délibérée ou involontaire. Une nouvelle fois larapidité de détection du sinistre sera de nature à permettre d'en identifier les origines, et partant leséventuels responsables.3. Pour réparerL’évaluation des dégâts causés à l’environnement serait vaine si elle n’était accompagnéede mesures de correction appliquées à la source de la pollution et de réparations appliquées auxdommages et aux victimes. Compte tenu de ses potentialités, l’espace doit impérativement être utilisédans ces applications.La charte internationale ‘espace et catastrophes majeures’, initiée en 1999 et entrée en vigueur ennovembre 2000, offre un cadre international déjà bien expérimenté.En effet, activée plus de 200 fois depuis son entrée en vigueur, elle ne l’a été que 9 fois(soit moins de 5%) pour des motifs liés à la protection de l’environnement (pollution auxhydrocarbures en milieu fluvial). Les principaux motifs d’activation concernent des catastrophesnaturelles : 50% pour les inondations, 20% pour les séismes ou l’activité tellurique, 11% pour lestyphons et tempêtes, 5% pour les feux de forêt.La charte a, de plus, pour objet :- « de fournir en période de crise, aux Etats ou communautés dont les personnes, lesactivités ou les biens seraient exposés à des risques imminents de catastrophesnaturelles ou technologiques ou en seraient victimes, les données permettant d’obtenirles informations les plus susceptibles de contribuer à l’anticipation et à la gestion descrises qui pourraient survenir » ;- « de concourir, par ces données, et par les informations et services issus del’exploitation de moyens spatiaux, à l’organisation des secours ou aux opérations deréparation engagées à leur suite Article I : objet de la charte; »Ce cadre inter agences sied particulièrement bien à la problématique étudiée, il n’est nulbesoin d’en imaginer un autre. Il conviendra simplement de modifier la définition de ‘catastrophenaturelle’ telle qu’elle est adoptée dans la charte, en l’étendant aux problèmes environnementaux.Les définitions complémentaires à la charte actuelle proposées sont les suivantes :- « catastrophe naturelles ou technologique désigne une situation de détresseentraînant la perte de vies humaines, des dommages aux biens de grande ampleurou des atteintes à l’environnement, causée par un phénomène naturel, unévènement technologique ou une activité humaine. »- « atteinte à l’environnement désigne le fait de causer, par maladresse,imprudence, inattention, négligence ou manquement, un dommage ayant poureffet soit de modifier l’équilibre écologique, soit de porter atteinte à la santé del’homme ou aux possibilités de vie animale en provoquant une altération du sol,de l’eau ou de l’air. »COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008