- 49 -Naufrage de l’Erika et pollution induite (images ESA)Par <strong>le</strong> passé, l’image spatia<strong>le</strong> a déjà été utilisée comme preuve dans de nombreusesapplications :- vérification des accords de désarmement internationaux (SALT 1 prévoyait en effet lapossibilité d’utiliser <strong>le</strong>s ‘national technical means’, c'est-à-dire <strong>le</strong>s satellites commemoyen de contrô<strong>le</strong> ;- l’amp<strong>le</strong>ur de la catastrophe de Tchernobyl en 1986 a été mise en évidence en<strong>par</strong>ticulier grâce aux images des satellites LANDSAT et SPOT ;- en 1999, <strong>le</strong>s images satellites ont dévoilé, l’existence de charniers en BosnieHerzégovine, ces images ont ensuite été utilisées comme preuve <strong>par</strong> <strong>le</strong> tribunal pénalinter<strong>nationa<strong>le</strong></strong> pour l’ex-Yougoslavie.Le <strong>par</strong>tage communautaire au sein de l'UE voire la mise en commun inter<strong>nationa<strong>le</strong></strong> demoyens spatiaux d'observations ap<strong>par</strong>aissent à l'avenir essentiels, non seu<strong>le</strong>ment pour réduire <strong>le</strong>s coûtsde surveillance, mais aussi pour permettre l'indispensab<strong>le</strong> coordination des pays impliqués, qu'ilssoient potentiel<strong>le</strong>ment menacés ou seu<strong>le</strong>ment désireux de s'engager dans la préservation du patrimoinecommun à l'humanité que constitue la mer. Pour autant restent à résoudre en urgence deux problèmesessentiels :– celui du coût des images spatia<strong>le</strong>s, qui, notamment si el<strong>le</strong>s doivent être produites àl'occasion de procédures judiciaires, demeurent d'un prix prohibitif,– celui de la définition de l'architecture administrative de l'organe coordonnateur chargéd'observer 24 h sur 24 <strong>le</strong>s données spatia<strong>le</strong>s et de lancer <strong>le</strong>s procédures d'a<strong>le</strong>rte et deCOMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT <strong>2007</strong>-<strong>2008</strong>
- 50 -coordination inter<strong>nationa<strong>le</strong></strong> ou <strong>nationa<strong>le</strong></strong>.Sous cette réserve, et à ce prix, pourrait être faci<strong>le</strong>ment envisagée l'extension de lasurveillance spatia<strong>le</strong> à tous <strong>le</strong>s autres dommages susceptib<strong>le</strong>s de survenir « sur la terre ferme « et enrelation avec une pollution industriel<strong>le</strong> ou accidentel<strong>le</strong>, délibérée ou involontaire. Une nouvel<strong>le</strong> fois larapidité de détection du sinistre sera de nature à permettre d'en identifier <strong>le</strong>s origines, et <strong>par</strong>tant <strong>le</strong>séventuels responsab<strong>le</strong>s.3. Pour ré<strong>par</strong>erL’évaluation des dégâts causés à l’environnement serait vaine si el<strong>le</strong> n’était accompagnéede mesures de correction appliquées à la source de la pollution et de ré<strong>par</strong>ations appliquées auxdommages et aux victimes. Compte tenu de ses potentialités, l’espace doit impérativement être utilisédans ces applications.La charte inter<strong>nationa<strong>le</strong></strong> ‘espace et catastrophes majeures’, initiée en 1999 et entrée en vigueur ennovembre 2000, offre un cadre international déjà bien expérimenté.En effet, activée plus de 200 fois depuis son entrée en vigueur, el<strong>le</strong> ne l’a été que 9 fois(soit moins de 5%) pour des motifs liés à la protection de l’environnement (pollution auxhydrocarbures en milieu fluvial). Les principaux motifs d’activation concernent des catastrophesnaturel<strong>le</strong>s : 50% pour <strong>le</strong>s inondations, 20% pour <strong>le</strong>s séismes ou l’activité tellurique, 11% pour <strong>le</strong>styphons et tempêtes, 5% pour <strong>le</strong>s feux de forêt.La charte a, de plus, pour objet :- « de fournir en période de crise, aux Etats ou communautés dont <strong>le</strong>s personnes, <strong>le</strong>sactivités ou <strong>le</strong>s biens seraient exposés à des risques imminents de catastrophesnaturel<strong>le</strong>s ou technologiques ou en seraient victimes, <strong>le</strong>s données permettant d’obtenir<strong>le</strong>s informations <strong>le</strong>s plus susceptib<strong>le</strong>s de contribuer à l’anticipation et à la gestion descrises qui pourraient survenir » ;- « de concourir, <strong>par</strong> ces données, et <strong>par</strong> <strong>le</strong>s informations et services issus del’exploitation de moyens spatiaux, à l’organisation des secours ou aux opérations deré<strong>par</strong>ation engagées à <strong>le</strong>ur suite Artic<strong>le</strong> I : objet de la charte; »Ce cadre inter agences sied <strong>par</strong>ticulièrement bien à la problématique étudiée, il n’est nulbesoin d’en imaginer un autre. Il conviendra simp<strong>le</strong>ment de modifier la définition de ‘catastrophenaturel<strong>le</strong>’ tel<strong>le</strong> qu’el<strong>le</strong> est adoptée dans la charte, en l’étendant aux problèmes environnementaux.Les définitions complémentaires à la charte actuel<strong>le</strong> proposées sont <strong>le</strong>s suivantes :- « catastrophe naturel<strong>le</strong>s ou technologique désigne une situation de détresseentraînant la perte de vies humaines, des dommages aux biens de grande amp<strong>le</strong>urou des atteintes à l’environnement, causée <strong>par</strong> un phénomène naturel, unévènement technologique ou une activité humaine. »- « atteinte à l’environnement désigne <strong>le</strong> fait de causer, <strong>par</strong> maladresse,imprudence, inattention, négligence ou manquement, un dommage ayant poureffet soit de modifier l’équilibre écologique, soit de porter atteinte à la santé del’homme ou aux possibilités de vie anima<strong>le</strong> en provoquant une altération du sol,de l’eau ou de l’air. »COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT <strong>2007</strong>-<strong>2008</strong>