- 45 -2. Quel<strong>le</strong> organisation ?La coordination des moyens spatiaux qui contribuent à la protection de l’environnementnécessite un nouveau mode de gouvernance et donc une organisation adéquate à même de l’exercer.Comme l’écrit Marco Ferrazzani de l’Agence spatia<strong>le</strong> européenne : « <strong>le</strong> débat actuel sur <strong>le</strong> scénariolong terme relatif à la composante spatia<strong>le</strong> GMES fait ap<strong>par</strong>aître <strong>le</strong> besoin d’un ‘programmeopérationnel ‘ prenant la suite des études actuel<strong>le</strong>s… en l’absence d’entité chargée des applicationsterrestres,…l’ASE devra assurer provisoirement la fourniture opérationnel<strong>le</strong> des données issues deces missions… ». Par <strong>le</strong> passé, certains pays européens, dont la France, ont proposé la création d’uneOrganisation mondia<strong>le</strong> de l’environnement, sous l’égide de l’ONU et chargée de pré<strong>par</strong>er <strong>le</strong>srésolutions, <strong>le</strong>s règ<strong>le</strong>s et <strong>le</strong>s recommandations nécessaires. Cette proposition, formulée dès laconférence de Rio en 1992, puis relancée notamment <strong>par</strong> L. Jospin et D. Voynet en 2001, de mêmeque <strong>par</strong> J. Chirac au Sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, n’a pas eu de suite.C’est donc naturel<strong>le</strong>ment vers l’Europe que doit se porter l’effort, en souhaitant qued’autres organisations régiona<strong>le</strong>s s’en inspirent, pour au final couvrir la globalité de la problématique.L’Union européenne dispose déjà d’une Agence pour l’environnement (AEE). Cette dernière a pourmission de fournir des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiab<strong>le</strong>s sur l'environnement auxpersonnes concernées <strong>par</strong> l'élaboration et la mise en œuvre de la politique environnementa<strong>le</strong> <strong>nationa<strong>le</strong></strong>et européenne, ainsi qu'au grand public. El<strong>le</strong> apporte un éclairage aux décideurs des pays de l’Unioneuropéenne sous forme de rapports thématiques. Il ne s’agit toutefois que de la compilation de donnéesexistantes recueillies auprès des services des Etats membres. La gouvernance des systèmes spatiaux auprofit de l’environnement nécessite une toute autre structure.D’autres entités européennes interviennent à différents niveaux :- <strong>le</strong> centre satellitaire de l’UE, localisé à Torrejon, près de Madrid, dispose de compétencesdans <strong>le</strong> domaine considéré ; il est chargé de soutenir <strong>le</strong> processus de décision de l’UEdans <strong>le</strong> domaine de la Politique étrangère de sécurité et de défense, en fournissant desdonnées satellitaires aux différents services ; <strong>le</strong> centre intervient comme expert dans <strong>le</strong>programme GMES et est susceptib<strong>le</strong> de fournir des analyses d’images en cas de crise oude catastrophe majeure ;- l’Institut pour l’environnement et <strong>le</strong> développement durab<strong>le</strong> (IES) a pour mission dedélivrer un soutien scientifique et technique aux politiques de l’Union européennere<strong>le</strong>vant du domaine ; il est localisé à Ispra en Italie et dispose de prés de 400 expertsdans tous <strong>le</strong>s domaines liés à l’observation de la Terre et la surveillance del’environnement ; ses domaines d’expertise sont variés : utilisation des ressourcesnaturel<strong>le</strong>s, développement rural, changements climatiques, risques environnementaux,catastrophes naturel<strong>le</strong>s, qualité de l’air, énergies renouvelab<strong>le</strong>s… ; il contribue aussi auprogramme GMES et au programme INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information inEurope) ;- éga<strong>le</strong>ment localisé à Ispra, l’Institut pour la protection et la sécurité du citoyen (IPSC) apour mission d’étudier la protection du citoyen européen face aux risques économiques ettechnologiques. Il élabore des rapports scientifiques au profit des instances de l’Unioneuropéenne, sur la base d’analyse d’images et de recherche ouverte. Son expertisecomprend en <strong>par</strong>ticulier <strong>le</strong> domaine du nucléaire ; ses domaines de priorités actuels sont :sécurité et stabilité globa<strong>le</strong>, gestion des frontières, antiterrorisme, lutte contre <strong>le</strong> crimeorganisé, sécurité nucléaire, sécurité énergétique, risques environnementaux.Plusieurs organismes, au sein de l’Union européenne sont donc, dès aujourd’hui,concernés <strong>par</strong> la problématique. Ils sont toutefois placés sous des autorités hiérarchiques différentes etprésentent certainement des redondances et des manques. Il convient donc d’étudier au moins uneCOMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT <strong>2007</strong>-<strong>2008</strong>
- 46 -coordination d’ensemb<strong>le</strong> et, au mieux, un regroupement de ces différents centres et instituts. Lesmissions que la future organisation pourrait se voir confier sont détaillées ci-après.El<strong>le</strong>s sont à considérer dans <strong>le</strong> contexte d’utilisation des moyens spatiaux pour la sécuritéet la protection de l’environnement :- recueil du besoin auprès des différentes composantes de l’Union européenne,- recueil du besoin au niveau de la communauté scientifique,- recueil du besoin auprès des pays membres et des organisations de ces pays,- synthèse et fusion des expressions de besoin,- élaboration des demandes de données spatia<strong>le</strong>s,- expression des demandes de programmation des systèmes spatiaux auprès des agencesspatia<strong>le</strong>s,- approvisionnement des données <strong>par</strong> <strong>le</strong>s agences spatia<strong>le</strong>s,- exploitation des données spatia<strong>le</strong>s (fusion, interprétation, diffusion, archivage),- élaboration de rapports d’interprétation au profit des demandeurs,- diffusion des rapports d’interprétation aux demandeurs,- expertise scientifique et technique en support des politiques de l’UE,- expertise scientifique et technique pour la conception des programmes spatiaux futurs.La mission, très large, englobe la majeure <strong>par</strong>tie des travaux réalisés <strong>par</strong> <strong>le</strong>s quatrecentres, instituts et agences étudiés préalab<strong>le</strong>ment. Un rapprochement de ces entités est donc fortementsouhaitab<strong>le</strong> et, à terme, en fonction du retour d’expérience, il pourrait être nécessaire d’étudier <strong>le</strong>urregroupement sous une seu<strong>le</strong> autorité.C. Un facteur de motivation au profit de l’homme et de la planèteA l’heure où la protection de l’environnement terrestre devient une préoccupationplanétaire majeure, l’espace offre tous <strong>le</strong>s atouts pour catalyser l’effort commun indispensab<strong>le</strong>. Par unesurveillance permanente ou régulière de la planète, il contribue à la prévention des catastrophesqu’el<strong>le</strong>s soient naturel<strong>le</strong>s ou artificiel<strong>le</strong>s, sert de support aux témoignages afin de décrire précisément<strong>le</strong>s phénomènes et d’en identifier <strong>le</strong>s causes et <strong>le</strong>s auteurs, permet ensuite la ré<strong>par</strong>ation rapide desdégâts. Mais aussi, de la même façon qu’il a contribué, dans <strong>le</strong>s années 70, à la prise de conscience <strong>par</strong>l’humanité de la globalité et de l’unicité de notre planète dans <strong>le</strong> système solaire, l’espace estaujourd’hui l’outil idéal pour l’éducation des futures générations dans <strong>le</strong> souci désormais universel dela protection de la Terre.1. Pour informerLe 28 février <strong>2008</strong>, lors de la signature de l’accord entre l’ESA et la commissioneuropéenne relatif à l’amélioration du système GMES, Günter Verheugen, vice-président de laCommission, en charge des entreprises et de la politique industriel<strong>le</strong> déclarait :« Les performancesaméliorées du système GMES sont d’une importance primordia<strong>le</strong> pour nos politiques en matièred’environnement et de sécurité. Je me félicite de l’accord signé ce jour, <strong>par</strong>ce que <strong>le</strong>s citoyens ont <strong>le</strong>droit de vivre en sécurité et de disposer d’informations fiab<strong>le</strong>s sur l’environnement ». C’est ce droit àl’information qu’il convient aujourd’hui de garantir et de développer, d’une <strong>par</strong>t au profit del’ensemb<strong>le</strong> des citoyens européens dans <strong>le</strong> cadre de l’amélioration de <strong>le</strong>urs conditions de vie auCOMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT <strong>2007</strong>-<strong>2008</strong>