60e session nationale (2007-2008) Rapport présenté par le ... - IHEDN

- 45 -2. Quelle organisation ?La coordination des moyens spatiaux qui contribuent à la protection de l’environnementnécessite un nouveau mode de gouvernance et donc une organisation adéquate à même de l’exercer.Comme l’écrit Marco Ferrazzani de l’Agence spatiale européenne : « le débat actuel sur le scénariolong terme relatif à la composante spatiale GMES fait apparaître le besoin d’un ‘programmeopérationnel ‘ prenant la suite des études actuelles… en l’absence d’entité chargée des applicationsterrestres,…l’ASE devra assurer provisoirement la fourniture opérationnelle des données issues deces missions… ». Par le passé, certains pays européens, dont la France, ont proposé la création d’uneOrganisation mondiale de l’environnement, sous l’égide de l’ONU et chargée de préparer lesrésolutions, les règles et les recommandations nécessaires. Cette proposition, formulée dès laconférence de Rio en 1992, puis relancée notamment par L. Jospin et D. Voynet en 2001, de mêmeque par J. Chirac au Sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, n’a pas eu de suite.C’est donc naturellement vers l’Europe que doit se porter l’effort, en souhaitant qued’autres organisations régionales s’en inspirent, pour au final couvrir la globalité de la problématique.L’Union européenne dispose déjà d’une Agence pour l’environnement (AEE). Cette dernière a pourmission de fournir des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables sur l'environnement auxpersonnes concernées par l'élaboration et la mise en œuvre de la politique environnementale nationaleet européenne, ainsi qu'au grand public. Elle apporte un éclairage aux décideurs des pays de l’Unioneuropéenne sous forme de rapports thématiques. Il ne s’agit toutefois que de la compilation de donnéesexistantes recueillies auprès des services des Etats membres. La gouvernance des systèmes spatiaux auprofit de l’environnement nécessite une toute autre structure.D’autres entités européennes interviennent à différents niveaux :- le centre satellitaire de l’UE, localisé à Torrejon, près de Madrid, dispose de compétencesdans le domaine considéré ; il est chargé de soutenir le processus de décision de l’UEdans le domaine de la Politique étrangère de sécurité et de défense, en fournissant desdonnées satellitaires aux différents services ; le centre intervient comme expert dans leprogramme GMES et est susceptible de fournir des analyses d’images en cas de crise oude catastrophe majeure ;- l’Institut pour l’environnement et le développement durable (IES) a pour mission dedélivrer un soutien scientifique et technique aux politiques de l’Union européennerelevant du domaine ; il est localisé à Ispra en Italie et dispose de prés de 400 expertsdans tous les domaines liés à l’observation de la Terre et la surveillance del’environnement ; ses domaines d’expertise sont variés : utilisation des ressourcesnaturelles, développement rural, changements climatiques, risques environnementaux,catastrophes naturelles, qualité de l’air, énergies renouvelables… ; il contribue aussi auprogramme GMES et au programme INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information inEurope) ;- également localisé à Ispra, l’Institut pour la protection et la sécurité du citoyen (IPSC) apour mission d’étudier la protection du citoyen européen face aux risques économiques ettechnologiques. Il élabore des rapports scientifiques au profit des instances de l’Unioneuropéenne, sur la base d’analyse d’images et de recherche ouverte. Son expertisecomprend en particulier le domaine du nucléaire ; ses domaines de priorités actuels sont :sécurité et stabilité globale, gestion des frontières, antiterrorisme, lutte contre le crimeorganisé, sécurité nucléaire, sécurité énergétique, risques environnementaux.Plusieurs organismes, au sein de l’Union européenne sont donc, dès aujourd’hui,concernés par la problématique. Ils sont toutefois placés sous des autorités hiérarchiques différentes etprésentent certainement des redondances et des manques. Il convient donc d’étudier au moins uneCOMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008