60e session nationale (2007-2008) Rapport présenté par le ... - IHEDN

- 44 -Le seul engagement de l’UE peut-il être significatif ?Les Européens ont mis en en place des politiques de lutte contre le changementclimatique qui entraînent une distorsion de concurrence notamment dans les secteurs de l’industrie, del’énergie et des transports routiers. En 2003, les PVD ont produit en effet 42% de l’acier et du fermondiaux, 78% du ciment et 52% de l’aluminium. Les efforts européens seront donc difficilementsupportés dans la durée, en l’absence de mesures similaires dans un cadre international. Une premièreréponse à cette problématique prônait une approche sectorielle pour les domaines soumis àconcurrence internationale mais force est de constater que, dans chaque secteur, les performancesactuelles des pays sont extrêmement variables tout comme leur volonté de les améliorer.Une piste plus prometteuse consisterait à taxer les importations aux frontièreseuropéennes, proportionnellement à leur contenu en gaz à effet de serre. Cette négociation pourraitêtre conduite au sein de la ‘Convention climat’. En absence d’accord international, il pourrait alors êtreenvisagé un système de subventions aux secteurs sensibles en fonction de leur performance.Marché de permis ou recherche ?Les Européens privilégient le marché de permis qu’ils ont mis en place dans l’UE et dontils espèrent qu’il fera école au niveau international. On observera cependant avec intérêt que desmarchés de carbone sont déjà en cours de développement tant dans certains Etats américains et enAustralie. Les Etats-Unis ont choisi quant à eux, une seconde voie, celle de la recherche avec deuxpriorités : la séquestration du carbone (choix logique ils détiennent un quart des réserves mondiales decharbon, celui-ci est responsable de 80% des émissions de CO2 du secteur de la production del’électricité) et le moteur à hydrogène (en remplacement du moteur à explosion). Il est certain que lesEuropéens doivent faire un effort accru en recherche et développement. Mais la recherche ne suffirapas à effacer l’écart de compétitivité entre les énergies fossiles et les technologies sobres en carbone.L’internalisation progressive du coût du carbone sera aussi nécessaire. Enfin des mécanismes deréduction des émissions polluantes existent dans bien d’autres secteurs comme le bâtiment ou lesdéchets, domaines où les efforts du secteur privé sont nécessaires à une échelle très décentralisée et quine relèvent pas de la logique d’investissements à partir de fonds publics.Quels engagements pour les PVD ?L’enjeu majeur est à l'évidence celui de l’engagement des PVD, car d'ici à 2025, leursémissions pourraient augmenter de 84%. Le mécanisme de ‘développement propre’ (les paysdéveloppés mettent en place des projets de réduction des émissions dans les PVD et sont ensuitecrédités d’un montant de crédits d’émission) est efficace mais ne suffira pas. Les PVD sont en effettrès réticents à s’engager sur des objectifs quantitatifs, et leur attitude conduit à envisager plusieurssolutions alternatives :- engagement « sans regrets » - aucune pénalité n'est encourue si les objectifs quantifiés nesont pas atteints ;- engagement sur des politiques de réduction, - obligation de moyens et non de résultat, à ladifférence des pays développés ;- transfert de technologies propres par les pays développés en échange d’engagementsquantitatifs pris par les PVD ;- aide publique au développement davantage orientée sur les investissements en énergiepropre (étant rappelé que celle ci s'élevait globalement à 78,6 milliards de dollars en2004) ;- orientation des actions des agences d’export-crédit vers des projets énergétiques pluspropres.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008