60e session nationale (2007-2008) Rapport présenté par le ... - IHEDN
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- 42 -b) …mais indispensab<strong>le</strong>La coordination inter<strong>nationa<strong>le</strong></strong> est indispensab<strong>le</strong> pour une meil<strong>le</strong>ure coordination desactions en matière de protection de l’environnement.Par exemp<strong>le</strong>, dans <strong>le</strong> domaine climatique, une action non coordonnée entre <strong>le</strong>s Etatsaboutira à une réduction insuffisante d’émission de gaz à effet de serre.Il est démontré que lorsque <strong>le</strong>s pays agissent col<strong>le</strong>ctivement, ils placent <strong>le</strong>ur niveaud’effort à un niveau plus é<strong>le</strong>vé que la somme de <strong>le</strong>urs niveaux d’effort individuel. La coordinationinter<strong>nationa<strong>le</strong></strong> est donc indispensab<strong>le</strong>.c) Conditions de succès et perspectivesPar la persuasion plus que <strong>par</strong> la contrainteEn l’absence de gouvernement supranational, seu<strong>le</strong> la libre négociation permet des’accorder sur <strong>le</strong>s mesures à prendre de manière coordonnée. Ainsi, la convention climat 38 pose <strong>le</strong>principe d’une coopération entre pays « selon <strong>le</strong>urs responsabilités communes mais différenciées,<strong>le</strong>urs capacités respectives et <strong>le</strong>ur situation socia<strong>le</strong> et économique ». Seuls <strong>le</strong>s pays développés ou envoie de transition ont des obligations quantitatives de réduction pour la première périoded’engagement du protoco<strong>le</strong> dit de Kyoto. Les principes implicites qui sous-tendent cet accord(principe pollueur-payeur, principe de responsabilité historique, principe de capacité financière) ontété fragilisés dès l’origine <strong>par</strong> <strong>le</strong> retrait des Etats-Unis au nom des coûts prohibitifs que cet accordoccasionnerait pour eux et <strong>par</strong> l’absence d’engagement des pays en voie de développement. Seu<strong>le</strong>l’adhésion des Etats-Unis à l’accord global rendra la « convention climat » réel<strong>le</strong>ment efficace.Un accord préalab<strong>le</strong> sur la notion de propriété.Le premier accord à trouver porte sur la propriété des biens comme l’espace,l’Antarctique ou <strong>le</strong> climat. Selon <strong>le</strong>s tenants des droits de propriétés (« property rights »), seu<strong>le</strong>l’appropriation privée de ces biens garantit <strong>le</strong>ur conservation ou <strong>le</strong>ur réhabilitation. Pour <strong>le</strong>s tenants dela théorie des biens communs (« common goods »), seul l’Etat est à même d’assurer dans la durée lapréservation voire la mise en va<strong>le</strong>ur de ces biens.Selon la théorie économique de Coase (1960), en situation d’information <strong>par</strong>faite et en l’absence decoûts de transaction, pollueurs et pollués peuvent s’entendre de façon contractuel<strong>le</strong> et atteindrel’optimum économique de réduction, même si <strong>le</strong>s règ<strong>le</strong>s de propriété ne sont pas clairement établies.Un compromis devra donc être trouvé entre ces différentes conceptions.Une approche sectoriel<strong>le</strong> et multidimensionnel<strong>le</strong>Si <strong>le</strong> débat n’est aujourd’hui pas tranché entre appropriation privée ou étatique etgouvernance globa<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s solutions sont à rechercher <strong>par</strong> domaine (climat, biodiversité, …) et à mettreen œuvre de manière différenciée et progressive.Ainsi, pour <strong>le</strong> climat, <strong>le</strong> quasi-consensus scientifique obtenu grâce au GIEEC peut être considérécomme l’embryon d’une gouvernance mondia<strong>le</strong>. Sur ce premier étage d’expertise scientifique<strong>par</strong>tagée, il sera possib<strong>le</strong> de poursuivre la création d’un organisme normatif qui <strong>par</strong>aît être l’objectif de38Convention cadre des Nations Unies sur <strong>le</strong>s changements climatiques, juin 1992COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT <strong>2007</strong>-<strong>2008</strong>