60e session nationale (2007-2008) Rapport présenté par le ... - IHEDN

- 40 -nombre de débris engendrés (désorbitation des satellites en fin de vie, transfert vers des orbitescimetières, passivation des systèmes) et protéger les zones d’intérêts dans l’Espace.Quelques exemples peuvent être relevés à travers certaines initiatives concrètes :- tout satellite en orbite basse, avant sa fin de vie, devra être ramené sur une orbitelui permettant de rentrer naturellement dans l'atmosphère dans les 25 ans suivantcette opération ;- en orbite géostationnaire, l’application de mesures de prévention est une nécessitéabsolue et urgente 35 . Pout tout débris dérivant pouvant traverser la fenêtre destationnement d’un satellite en service et perturber son fonctionnement; il fautaugmenter d’environ 300 km l’altitude des objets arrivés en fin de vie, puis les« passiver » pour éviter tout risque ultérieur d’explosion.En Europe, le CNES a été parmi les premiers à montrer l’exemple en procédant, en 2003, à ladésorbitation de Spot 1 arrivé en fin de vie. Son état pouvant évoluer de façon imprévisible, il existaitun risque de perdre définitivement le contrôle du satellite. D’une altitude de 800 km, il a ainsi étéplacé sur une orbite elliptique, d’environ 570 km au périgée et 800 km à l’apogée, pour lui permettrede se désintégrer en moins de 25 ans. Son retour doit s'effectuer en 16 ans environ, au lieu de 2 sièclessi rien n’avait été fait. Le CNES a également effectué avec succès les opérations de fin de vie dusatellite géostationnaire Telecom 2A : conduit en orbite « cimetière », au-delà de la zone protégée, il aensuite subi des opérations de passivation destinées à éviter tout risque ultérieur d’explosion, avantson arrêt définitif.Malheureusement, sur un plan international, le taux d’application de ces mesures resterelativement faible : seulement un tiers des opérateurs effectue correctement les opérations de« réorbitation » en fin de vie ; un autre tiers se contente d’une « réorbitation » partielle, insuffisantepour assurer la non interférence du satellite avec l’orbite géostationnaire ; enfin, le dernier tiers ne faitrien : lorsque les réservoirs sont vides, leurs satellites sont purement et simplement abandonnés surplace avec les conséquences que l’on imagine.Ce constat conduit aujourd’hui les agences à effectuer un travail d’information et depersuasion auprès des opérateurs afin d’augmenter le pourcentage de « bons élèves », mais égalementde répertorier les difficultés rencontrées pour faire évoluer, si nécessaire, la réglementation. Seule uneréglementation internationale permettra la résolution efficace du problème des débris spatiaux sansfausser la concurrence entre les fabricants et les opérateurs de satellites des divers pays. Une ententepolitique des Etats concernés ouvrirait la voie à l’établissement d’un cadre légal international 36 .L’alerte ne suffit plus, il convient maintenant d’ériger les recommandations en règles et de lesfaire accepter par les agences et les opérateurs.3. Pour une industrie spatiale propreLa performance de l’industrie spatiale en matière de protection de l’environnement est aucœur du défi des années à venir. La poursuite de l’aventure spatiale au moindre coût pourl’environnement terrestre et spatial est une condition de plus en plus nécessaire à son appropriation par3536Une explosion au voisinage de l’orbite géostationnaire peut aussi avoir des conséquences catastrophiques, générantde nouveaux débris et de nouveaux risques de collisionCf. Rafael Gimalov, « Amélioration du droit international en matière spatiale », Assemblée parlementaire del’OTAN, 178 STCMT 07 F rév 1, 2007COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008