60e session nationale (2007-2008) Rapport présenté par le ... - IHEDN

- 32 -réorbitation (vers des orbites cimetière), récupération et destruction des débris en discussion au seindes agences ou déjà appliqués. Des retombées à Terre de débris ne sont pas non plus à exclure et il fautbien évoquer aussi les nuisances terrestres liées à l’activité spatiale telles que les pollutions résultantde la combustion des sources d’énergie utilisées.1. Une activité qui commence à être régulée au niveau internationalTrès tôt, les agences spatiales américaine et russe ont pris conscience du problème desdébris, principalement en raison de leurs activités dans le domaine des vols habités : pour assurer lasécurité des équipages, il était nécessaire de prendre en compte toutes les sources de risques et enparticulier les débris spatiaux. Cette prise de conscience a conduit à mettre en place, en 1993, unComité inter agences, l’IADC, qui vise à développer non seulement la coopération et les échangesentre ses membres, mais surtout à définir en commun les mesures de prévention à appliquer dansl’espace.En 2002, l’IADC a publié un document représentant le consensus de ses 11 agencesmembres qui fournit une base pour la rédaction de tous les autres documents de nature réglementairedans le domaine des débris spatiaux. Un code de conduite, mis au point par les agences spatialeseuropéennes, est désormais applicable à tous les projets du CNES. Pour être aisément utilisables parles industriels et les opérateurs, ces principes, devenus des règles, doivent être déclinés en standardsdans le cadre d’organisations telles que l’ECSS 25 au niveau européen ou l’ISO 26 au niveau mondial.Dans l’attente des mesures de sanction qui seraient sans doute nécessaires d’ici 2030 si l’on souhaitepréserver l’espace pour les générations futures, les solutions actuellement recommandées, approuvéesau niveau international, se déclinent en 3 grandes familles : « soyons propres » ; « n’explosons plus » ;« protégeons les zones orbitales vitales ».► Règle n°1 : éviter de laisser dériver, en toute connaissance de cause, de trop nombreux débrisdans l’espace. Jusqu’aux années 1980 environ, les missions s’accompagnaient toujours d’une cohortede sangles, boulons, capots et structures annexes en tous genres… Sur Ariane, par exemple, lessystèmes de séparation sont étanches, les sangles sont piégées et toute éjection de structuressecondaires non indispensable est proscrite. La situation se complique lorsque des objets en activitédans l'espace ont un propriétaire, c'est-à-dire lorsque certaines entités ont des droits de propriété surdes engins spatiaux.Or, il arrive souvent que, lorsque ces engins sont réduits à l'état de débris, leurs propriétairesrenoncent à leurs droits de propriété et aux obligations qui en découlent. Rien n'est, en effet, prévu enmatière de sanctions envers ces entités qui polluent l'espace extra-atmosphérique par des débris.► Règle n°2 : « passiver » systématiquement tout ce qui est abandonné en orbite, c'est-à-direéliminer toute énergie stockée à bord : vidanger les ergols résiduels, dépressuriser tous les réservoirs,neutraliser les batteries. Trop souvent, étages ou satellites sont abandonnés sans précautions alorsqu’ils contiennent encore des ergols et des réservoirs pressurisés : début 2006, on comptait ainsi, autotal, plus de 180 étages et satellites ayant explosé en orbite à la suite d’un échauffement associé à unedégradation progressive des protections thermiques. Ariane 5 a été le premier lanceur au monde àavoir été conçu dès l’origine en intégrant les exigences financièrement coûteuses de passivation.► Règle n°3 : protéger les zones orbitales vitales. La zone LEO (orbite basse) est la coque de2000km d’épaisseur autour de la Terre qui contient actuellement la grande majorité des débris. La2526European cooperation for space standardization.Organisation internationale de normalisation.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008