60e session nationale (2007-2008) Rapport présenté par le ... - IHEDN
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- 29 -observés depuis l'espace, comportent une nature éminemment transfrontalière. Le concept de frontièrequi est une invention humaine est en effet peu compatib<strong>le</strong> avec <strong>le</strong>s réalités naturel<strong>le</strong>s que sontl'atmosphère, <strong>le</strong>s océans ou <strong>le</strong> climat.Si la thématique de la protection de l'environnement est plutôt consensuel<strong>le</strong> (avecnéanmoins quelques accrocs cf. adhésions tardives de Kyoto), la coopération inter<strong>nationa<strong>le</strong></strong> dans <strong>le</strong>domaine spatial reste à construire, s'agissant notamment de la coordination des moyens et des besoinsexprimés.Parmi <strong>le</strong>s objectifs de la coopération inter<strong>nationa<strong>le</strong></strong>, il y a un besoin manifeste d'interopérabilité desmoyens internationaux afin d'optimiser <strong>le</strong>s capteurs, dont <strong>le</strong> développement est coûteux. Les progrèsdans ce domaine constituent d'ail<strong>le</strong>urs un défi stratégique, révélateur de la volonté et des capacités desnations à œuvrer ensemb<strong>le</strong> sur un même thème prioritaire. Ce point est plus <strong>par</strong>ticulièrement crucials'agissant de la construction européenne soumise à la confrontation d'intérêts et de besoins nationauxdivergents. Il en va néanmoins de la crédibilité et du rayonnement de l'UE. Cette coordination estd'ail<strong>le</strong>urs source de stimulation économique notamment pour ce qui concerne la recherche et <strong>le</strong>développement de nouvel<strong>le</strong>s technologies.L'Europe et plus généra<strong>le</strong>ment la communauté inter<strong>nationa<strong>le</strong></strong> ne peuvent se désintéresserde la protection environnementa<strong>le</strong> et plus <strong>par</strong>ticulièrement de l'utilisation des moyens spatiaux pour lamettre en œuvre. En effet, l'appropriation <strong>par</strong>fois abusive des ressources environnementa<strong>le</strong>s toutcomme <strong>le</strong>s modifications climatiques majeures auxquel<strong>le</strong>s nous assistons, sont des sources potentiel<strong>le</strong>sde tensions entre <strong>le</strong>s peup<strong>le</strong>s et de conflits régionaux. Les efforts communs entrepris dans ce domainecontribuent donc à promouvoir la stabilité col<strong>le</strong>ctive.La remise en cause potentiel<strong>le</strong> de la souveraineté <strong>nationa<strong>le</strong></strong> est néanmoins une limitesignificative à la protection de l'environnement utilisant des moyens spatiaux coordonnés.L'observation de la Terre ne s'arrête bien évidemment pas aux frontières et permet de surveil<strong>le</strong>r <strong>le</strong>sespaces nationaux avec des résolutions <strong>par</strong>ticulièrement efficaces. Cette situation peut constituer unrisque manifeste d'atteinte à la souveraineté <strong>nationa<strong>le</strong></strong> de certains Etats. La limite peut éga<strong>le</strong>ment teniraux domaines militaire ou sécuritaire : <strong>par</strong>tager des capacités dua<strong>le</strong>s dans <strong>le</strong> domaine de la coopérationspatia<strong>le</strong>, mettant en jeu des données potentiel<strong>le</strong>ment sensib<strong>le</strong>s, c'est prendre <strong>le</strong> risque de dévoi<strong>le</strong>r descapacités voire d'opérer un transfert de savoir-faire sensib<strong>le</strong>.Les limites à la coopération inter<strong>nationa<strong>le</strong></strong> sont aussi et surtout d'ordre financier. Il faut eneffet gérer <strong>le</strong> déséquilibre permanent suivant : <strong>le</strong>s ressources mondia<strong>le</strong>s sont largement dis<strong>par</strong>ates alorsque <strong>le</strong>s besoins de financement sont lourds et concernent l'ensemb<strong>le</strong> de la communauté inter<strong>nationa<strong>le</strong></strong>.Il y a nécessairement dans ce processus un <strong>par</strong>tage gratuit des données à vocation inter<strong>nationa<strong>le</strong></strong>générant de ce fait un retour sur investissement plutôt limité. Cette situation présente à l'évidence uneffet dissuasif sur l'attractivité de cette activité de la <strong>par</strong>t de potentiels investisseurs privés.D'un point de vue plus marginal, <strong>le</strong>s limites à la coopération inter<strong>nationa<strong>le</strong></strong> s'agissant de laprotection de l'environnement peuvent éga<strong>le</strong>ment tenir à :- un désintérêt national du domaine (selon la thèse de l'utilité margina<strong>le</strong> ou <strong>le</strong> sentimentd'un problème international pour <strong>le</strong>quel <strong>le</strong> pays n'est pas directement concerné) ;- la volonté de protection de l'industrie <strong>nationa<strong>le</strong></strong> notamment chez <strong>le</strong>s PVD/BRIC, quivoient une forme de protectionnisme dans la définition de règ<strong>le</strong>s environnementa<strong>le</strong>sobligatoires.4. Les programmes des différentes agencesPendant longtemps, l’utilisation de l’espace à des fins d’observation a été l’apanage desdeux grandes puissances spatia<strong>le</strong>s, <strong>le</strong>s Etats-Unis et l’URSS, cette activité étant conduiteCOMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT <strong>2007</strong>-<strong>2008</strong>