extrait du registre des deliberations - CCI Côte-d'Or

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS----------ASSEMBLEE GENERALE DE LACHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIJONLE 25 MARS 2008----------DELIBERATION N° 2007/43----------Vente d'une parcelle de 2 470 m² située sur la commune de Villers-les-Potsà la commune de Villers-les-Pots(Rapporteur : Patrick LAFORET, Président)L’an deux mille huit, le 25 mars à 14h15, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dijons’est réunie en Assemblée Générale, sous la Présidence de Patrick LAFORET, en présence deJacques FEVRE, Chargé de mission "Développement Economique et Emploi" à la Préfecture de laCôte-d'Or, représentant Dominique BUR, Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte-d'Or.. Nombre total de Membres Titulaires élus de la CCI Dijon = 30. Nombre total de Membres Titulaires élus en exercice = 24. Nombre total de Membres Titulaires élus présents et ayant participé au vote = 15. Quorum = 13 - Le quorum était atteint.. Majorité absolue des votants = 8---------Paraphes Président et SecrétaireCCI Dijon – Mandature 2005/2009 – Délibération Assemblée Générale du 25 mars 2008 1/3

EXPOSE DES MOTIFSLa CCI DIJON possède une parcelle sur la commune de Villers les Pots cadastrée C640.Située le long de la RN 5, cette parcelle de 2 470m2 est en "Bois Taillis".Courant novembre 2007, la CCI a fait connaître à la commune de Villers-les-Pots son souhait dese séparer de cette parcelle et fin décembre 2007, Monsieur le Maire nous a indiqué que le ConseilMunicipal avait donné son accord de principe sur son acquisition lors de sa séance du12 décembre 2007.Compte tenu qu’il n’y a pas de prix de vente fixé pour les terrains situés hors la ZI de Longvic, il aété convenu d’un commun accord avec la commune de Villers les Pots que celui-ci serait fixé surla base de l’estimation de l’ONF dont le détail suit :Valeur du sol : 1 500 HT l’ha, soit pour 2470 m² ................................................Valeur du bois (bouleaux, saules, frênes) : 50 stères à 5 ...................................370 250 620 Ce dossier a été examiné par le Bureau le 4 février 2008 et par la Commission des Finances le20 mars 2008.A l'issue de cet exposé, l'Assemblée adopte, à l'unanimité des Membres Titulaires présents,la délibération suivante :DELIBERATIONCONSIDERANT les conditions d’acquisitions de la parcelle C640 par la commune de Villers lesPots au prix de 620 HT,CONSIDERANT l’avis du Bureau de la CCI Dijon en date du 4 février 2008,CONSIDERANT l’avis de la Commission des Finances en date du 20 mars 2008,LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE DIJON• DECIDE de vendre la parcelle située à Villers les Pots cadastrée C640 et d’une surface de2 470 m² pour un montant de 620 HT à la commune de Villers les Pots,• AUTORISE son Président à signer tous documents relatifs à cette opération,Pour copie conformeLe Président,Le Secrétaire,Patrick LAFORETJean-Claude MIGNOTTEParaphes Président et SecrétaireCCI Dijon – Mandature 2005/2009 – Délibération Assemblée Générale du 25 mars 2008 3/3