JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

^Il y a là une inégalité choquante. Le service militaire doitsetre égal pour tous. Si des mesures de faveur devaient être•prises, il semble qu'elles auraient dû l'être de préférence enfaveur des militaires en service en Afrique du Nord.Je sais, monsieur lé ministre de la défense nationale, queVous venez de prendre vos fonctions. Je vous demande d'examinerce petit problème et de vouloir bien le régler au mieux,le plus rapidement possible. (Applaudissements à l'extrêmedroite, à droite et au centre.)M. le président., La parole est à M. le ministre de la défensenationale et des forces armées.M. Pierre Kcenig, ministre de la défense nationale et desforces armées. Mesdames, messieurs, sans allonger ce débat,je voudrais répondre aux demandes d'information qui m'ontété adressées, d'abord à M. le rapporteur de la commissionde la défense nationale et à M. Dronne.En ce qui concerne la libération du second contingent de laclasse 1953, je me trouve évidemment devant une situationdont j'hérite. Très rapidement — dès demain — j'ai l'intentionde soulever cette question au conseil des ministres. Maisnous sommes un peu engagés par ce qui a déjà été décidé.Des besoins existent en Afrique du Nord. Le Parlement lesconnaît et i'ignore, étant donné la faiblesse de nos effectifs etle faible volant dont nous disposons, si nous serons en mesurede prendre demain la décision que vous désirez. Je ne voudraispas susciter des espoirs inconsidérés.Nul plus que "moi n'a déploré la procédure des douzièmesprovisoires. Un budget, pour être bon, doit être étudié dès lemois de mai d'une année pour l'année suivante. Sinon il n'estpas prêt à temps dans les conditions voulues. Il faudra revenirà cette pratique.Vous conviendrez que pour l'année 1955 nous sommes trèsniai partis. Il aurait fallu commencer l'étude du budget dèsle mois de mai de 1954 et nous sommes déjà en mars 1955.M. Pierre Métayer. Alors, commencez à étudier celui de 1956.M. le ministre de la défense nationale et des forces armées.C'est dire tout le retard-que nous avons dans la préparationde ce budget. Je m'en excuse, puisque c'est moi qui ai la chargede ce département.• Par ailleurs, je reste absolument convaincu de la nécessité defaire voter des lois organiques. Je l'ai dit, je l'ai répété, jel'ai écrit. Je suis décidé à le faire et je le ferai certainement.M. Pierre André me rappelait cruellement ce que je disaisjl y a deux ans.M. le rapporteur pour avis. Ce n'était pas cruel, monsieur leministre.M. le ministre de la défense nationale et des forces armées.Il est toujours dangereux pour un parlementaire d'être attaquésur son propre terrain quand il est devenu ministre. [Sourires.)M. Max Lejeune. Vous l'êtes depuis peu, monsieur le ministre.M. le ministre de la défense nationale et des forces armées.Quoi qu'il en soit, nous vous soumettrons certainement deslois organiques, et je me tourne alors vers M. îe président de lacommission de la défense nationale pour lui dire que nouscollaborerons étroitement, en un travail de tous les jours, avecsa commission.. Il n'est pas concevable qu'une affaire qui intéresse au plushaut point la vie même de* la Fiance soit Irailée en vase clos,souvent même par des hommes bien intentionnés mais insuffisammentcompétents.Nous ferons tout ensemble et très complètement, je vous endonne l'assurance.Il ne nous reste plus qu'à souhaiter que nous puissionsconduire une œuvre de longue haleine, car j'attire l'attentionde l'Assemblée sur un point. Pour remettre notre défense nationaleet nos forces armées en état j'estime qu'un minimum dedeux années est nécessaire: une année pour rompre avec lepassé, six mois ou un an pour remettre une nouvelle organisationen train et voir si l'on est sur la bonne voie. Il .nousfaudra donc un minimum d'un an et demi à deux ans. Peutêtreaurons-nous ce minimum de temps. (Applaudissements.)M. Max Lejeune. Il nous mènera jusqu'à la fin de la législature.M. le président. Personne ne demande plus la parole dansla discussion générale ?...La discussion générale est close.Je consulte l'Assemblée sur le passage à la discussion desarticles.(L'Assemblée, consultée, décide de passer à la discussion desarticles.)• [Articles 1 er à 7.]M. le président. « Art. 1 er . — Il est ouvert aux ministres,pour le mois de mars 1955, au titre des dépenses des servicesmilitaires imputables sur le budget général, des crédits provisionnelss'élevant à la somme totale de 82.634.738.000 francs.« Ces crédits s'appliquent:« A concurrence de 56.018.896.000 francs au titre III « Movensdes armes et services »;« A concurrence de 24.460.000 francs au titre IV « Intervenulions publiques et administratives »;« A concurrence de 26.591.382.000 francs au titre V « Equipement».Personne ne demande la parole ?...Je mets aux voix l'article 1 er .(L'article 1 er , mis aux voix, est adopté.)« Art. 2. — Il est ouvert aux ministres, pour le mois de mars1955, au titre des dépenses des services militaires imputablessur les budgets annexes rattachés pour ordre au budget général,des crédits provisionnels s'élevant à la somme totale de5.153.707.000 francs répartis comme suit:« Service des essences 2.981.174.000 F.« Service des poudres 2.172.533.000 F.« Total 5.153.707.000 F. »— (Adopté.)« Art. 3. — Les autorisations d'engagement par anticipationaccordées par l'article 3 de la loi n u 54-1324 du 31 décembre1954 sont prorogées jusqu'au 31 mars 1955.« La liste des chapitres visés au premier alinéa de cetarticle est ainsi complétée:« Section forces en Extrême-Orient:« Chap. 34-52. — Entretien- des véhicules, de l'armement etdes munitions. » — (Adopté.)« Art. 4. — En sus des autorisations déjà accordées parl'article 3, deuxième alinéa, de la loi n° 51-1324 du 31 décembre1954, le ministre de la France d'outre-mer est autorisé à engager,jusqu'au 31 décembre 1955, des dénenses, en excédentdes crédits ouverts par la présente loi, sûr les chapitres désignéset dans les limites fixées ci-après:« Chap. 32-41. — Service de santé, 54 millions de francs;« Chap. 32-82. — Habillement. — Campement. — Couchage.— Ameublement, 500 millions de francs;« Chap. 34-31. — Gendarmerie. — Fonctionnement des servicesde matériel, 40 millions de francs. » — (Adopté.)« Art. 5. — Il est accordé au ministre de la défense nationaleet des forces armées, au titre des dépenses des servicesmilitaires imputables sur le 'budget annexe du service despoudres rattaché pour ordre au. budget général, une autorisationde programme s'élevant à la somme de 150 millions, applicableau chapitre 97-10: « Travaux d'équipement intéressantl'exploitation industrielle du service » du budget annexe duservice des poudres. » — (Adopté.)« Art. 6. — Les crédits et les autorisations de programmeprovisionnels ouverts par la loi n» 54-1324 du 31 décembre 1954et par la présente loi deviendront automatiquement caducs dèsla promulgation des lois de développement correspondantes. »— (Adopte.)« Art. 7. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre1955, le règlement des dépenses afférentes aux réquisitionsmilitaires françaises ou alliées non frappées de déchéances'impute sur les crédits du budget en cours à la date de leurordonnancement. » — (Adopté.)M. le président. La parole est à M. Malleret-Joinville pouïexpliquer son vote sur l'ensemble du projet./