JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

k ses privilèges et immunités sur le territoire français, signéà Paris le 2 juillet 1954; 2° portant approbation du contrat debail signé le 25 juin 1954 entre le Gouvernement de la Républiquefrançaise et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation,la science et la-culture, relatif au terrain de la placeFontenoy, à Paris (7"), affecté au ministère des affaires étrangèrespar décret'du 22 décembre 1952,M. Alfred Coste-FIoret i été nommé rapporteur de la propositionde résolution (n° 9666) de M. Vendroux et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement à user de ses droitspour maintenir l'activité des institutions de la Communautéeuropéenne du charbon et de l'acier dans le cadre établi par letraité du 18 avril 1951.AGRICULTUREM. de Sesmaïsons a été nommé rapporteur de la propositionde loi (n° 9987) de M. Frédéric-Dupont tendant à modifier la loidu 15 décembre 1922 relative à la législation sur les accidents dutravail en agriculture et le décret-loi du 30 octobre 1935 relatifau régime applicable aux assurances sociales en agriculture.Mme Laissac a été nommée rapporteur de la proposition deloi* (ii° 10006) de Mme Laissac et plusieurs de ses collèguesportant modification du régime des assurances sociales agricoles{régime des salariés).M. de Sesmaïsons a été nommé rapporteur de la propositionde loi (n° 10009) de M. de Sesmaïsons et plusieurs de ses collèguestendant à supprimer le droit de préemption des professionnelsde l'agriculture.Mme Laissac a été nommée rapporteur de la proposition deloi (n° 10011) de Mme Laissac et plusieurs de ses collèguesportant institution d'un régime d'assurance maladie aux membresnon salariés des professions agricoles.M. Fourvel a été. nommé rapporteur de la proposition de résolution• (n° 10053) de M.. Waldeck Rochet et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement à surseoir à l'applicationde la circulaire ministérielle interdisant l'emploi des« conservateurs » chimiques pour les beurreî fermiers.M. Cavelïer a été nommé rapporteur de la proposition de loi(n° 10087) de M. André Morice tendant à accroître la surface etla productivité des parcelles par la suppression de certaineshaies et de certains talus.M. Charpentier a été nommé rapporteur de la proposition deloi (n° 10145) de M. Lalle et plusieurs de ses collègues relativeà la remise en ordre de la production betteravièie.M. Bricout a été nommé rapporteur de la proposition derésolution (n° 10164) de M. Bricout tendant à inviter le Gouvernementà procéder d'urgence à l'assainissement du marché dela pomme de terre.TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALEM. Boisdé a été nommé rapporteur de la, proposition de loi, v i° 534) de M. Frédéric-Dupont ayant pour' objet d'inviter lesentreprises privées à dresser une liste des emplois pouvant êtretenus par des hommes de plus de cinquante ans après ou avantapprentissage accéléré,, en remplacement de M. Cochart.M. Boisdé a été nommé rapporteur de la proposition de loi(n° 535) de M. Frédéric-Dupont avant pour objet d'attribuer lechômage aux femmes seules de pîus de cinquante ans inscritesdans les services départementaux de placement, en remplacementde M. CochartM. Boisdé a été nommé rapporteur de la proposition de loi(n° 536) de M. Frédéric-Dupont ayant pour objet d'inviter lesentreprises privées à dresser uriê liste des emplois pouvantêtre tenus par des femmes de plus de cinquante ans après ouavant apprentissage accéléré, en remplacement de M. Cochart.* M. Boisdé a été nommé rapporteur de la proposition de loi(n° 586) de MM. Frédéric-Dupont, Barrachin et Pevtel tendant àla constitution d'un régime de retraite en faveur des « cadres »employés par les administrations, en remplacement de M. Couinaud.M. Boisdé a été nommé rapporteur de la proposition (n° 2626)de MM. Meck, Albert Sehmitt et SchafI tendant à exempter lesassurés sociaux du versement d'avances pour les honorairesmédicaux, les frais pharmaceutiques et, d'hospitalisation, enremplacement de M. Cocliart.M. Boisdé a été nommé rapporteur de la proposition de loi(n° 6111) de M. Frédéric-Dupont tendant à modifier, en ce quiconcerne le placement des cadres, l'ordonnance n° 45-1030 du24 mai 1945 relative au placement des travailleurs et aucontrôle de l'emploi, en remplacement de M. Gaillemin.M. Boisdé a été nommé rapporteur de la proposition de loi(n° 6201) de M. Ihuel et plusieurs de ses collègues tendant à.permettre aux personnes ayant élevé trois enfants ou plusd'avancer l'âge de leur retraité, en remplacement de M. Gaillemin.M. Meck a été nommé, rapporteur .de la proposition de loi(n° 8441) de M. Meck et plusieurs de ses collègues tendant àmodifier l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant larégime des assurances sociales des assurés des professions nonagricoles et l'ordonnance n° 45-2410 du 18 octobre 1945 applicableaux anciens assurés du Rliin et de la Moselle, ainsi quela loi du 22 mai 1946 sur la généralisation de la sécurité sociale,et ayant pour but de déterminer les conditions de cumul d'unepension de veuve ou de veuf ou d'une pension de reversionavec un autre avantage au titre d'unp législation de sécuritésociale.M. Bouxom a été nommé rapporteur de la proposition derésolution (n° 9396) de M. Gau et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à accorder aux jeunes travailleurset aux jeunes travailleuses salariés une semaine do« congés culturels », en remplacement de Mme Lefebvre.M. Bouxom a été nommé rapporteur de la proposition de loi(n° 9515) de M. André Denis ayant pour objet l'institution d'unesemaine de congé culturel, en remplacement de Mme Lefebvre.M. Dégoutté a été nommé rapporteur de la proposition derésolution (n° 9674) de M. Dégoutté et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à. déposer sans délaiun projet de loi portant création d'une caisse des allocationsnationales de minimum vital.Mme Galicier a été nommée rapporteur de la proposition derésolution (n° 9794) de M. Evrard et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à étendre lë droit auxprestations familiales pour les enfants à charge ayant terminéleur scolarité obligatoire qui n'ont pu trouver d'emploi malgré,leur inscription à un-servicp de placement de'la main-d'œuvreou qui n'ont pu être admis à un centre d'apprentissage.Mme Lefebvre a été nommée rapporteur de la proposition deloi (n° 9833) de M. Jean-Michel Flandin portant ^modificationdu statut professionnel de la représentation commerciale.M. Gazier a été nommé rapporteur de la proposition de loi(n° 9843) de M. Gazier et plusieurs de ses collègues tendant àmodifier Je chapitre II du titre II de la loi n° 50-205 du 11 février1950 relative aux conventions collectives et aux procédures derèglement des conflits collectifs de travail.M. Titeux a été nommé rapporteur de la proposition de loi(n° 9847) de M. Coudray tendant à étendre, sous certainesconditions, le bénéfice de l'assurance invalidité aux étudiantsaffiliés au régime général de la sécurité sociale comme salariés,postérieurement au début de la maladie.M. Meck a été nommé rapporteur de la proposition de résolution(n» 9870) de M. Frédéric-Dupont tendant à inviter leGouvernement à modifier le décret du 29 décembre 1945 ausujet des avantages imputables sur les prestations de la sécuritésociale touchées par les femmes d'assujettis avant ellesmêmesexercé une activité salariée.Ktodification aux listes électorales des membres des groupes.I. — GROUPE RÉPUBLICAIN RADICAL ET RADICAL-SOCIALISTE(70 membres au lieu de 69.)Ajouter le nom de M. Ou Raibah (Abdelmadjid).II. '— APPARENTÉS AUX TERMES DE L'ARTICLE 16 DU RÈGLEMENT(6 membres au lieu de 7.)Supprimer le nom de M. Ou Rabah(Abdelmadjid).^ —