JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

Désignation, par suite de vacance, de candidaturepour une commission.(Application de l'article 16 du règlement.)Le groupe indépendant paysan a désigné M. Monin pour remplacer,dans la commission des boissons, M. Sourbet.(Cette candidature sera ratifiée par l'Assemblée si, avant lanomination, elle n'a pas suscité l'opposition de cinquante membresau moins.)• # »Propositions de la conférence prescrite par l'article 34du règlement de l'Assemblée nationale.(Réunion dû mardi 1 er mars 1955.)Conformément à l'article 34 du règlement, le président del'Assemblée nationale a convoqué, pour le mardi 1 er mars 1955,MM. les présidents des commissions et MM. les présidents desgroupes.La conférence des présidents propose à l'Assemblée de fixe 'comme-suit l'ordre du jour du l sr au 18 mars 1955:Cet après-midi:Discussion :Du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicablesaux dépenses des services civils pour le mois de mars1955 (n° 10219) ;Du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnelsaffectés aux dépenses des services militaires pour le mois demars 1055 (n° 10220) ;De la résolution du Conseil de la République demandant àl'Assemblée nationale une prolongation des délais constitutionnelsqui lui sont impartis pour examiner les projets et propositionsde loi qui lui ont été transmis par l'Assemblée nationale(n os 10122 rectifié, 10218) ;Eventuellement, discussion en deuxième lecture et lecturessuivantes des projets de douzièmes.Mercredi 2 mars, après-midi et soir:Éventuellement, discussion en deuxième lecture et lecturessuivantes des projets de douzièmes;Décision de l'Assemblée sur l'attribution de compétence à uneCommission de la prQpôsition de résolution de M. Charles Benoisttendant à inviter le Gouvernement à garantir aux travailleursrequis pour combattre les inondations et leurs conséquences lepayement intégral de leur salaire habituel (n 0 10065) ;Discussion du projet de loi tendant h autoriser le Président'àe la République à ratifier la convention d'établissement etde'navigation entre la France et la Suède et le protocole signés& Paris, le 16 février 1954 (n°» 8634-10167) ;Discussion en deuxième lecture:1° De la proposition de loi relative aux appellations d'originedes fromages (n"» 9543-9819) ;2° Du projet de loi tendant à la réorganisation des service*des œuvres en faveur des étudiants (n°" 9129-9508) ;3° Du projet de loi complétant le paragraphe 1 er de la sectionVII du livre 111 du code pénal par un article 367 (n 0< 3155-5834-5837-6420) ;4° Du projet de loi modifiant le décret organique du 2 févrierÏ852 sur les élections (n°" 9165-9660) ;5" Du projet de loi portant statut des autoroutes (n°* 9221-6522) ;Jeudi 3 mars, après-midi et soir:Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatifau développement des crédits affectés aux 'dépenses civiles duministère de la France d'outre-mer pour l'exercice 1955.(il 0 10117) ;Discussion :а) Du projet de loi portant: 1° ouverture et annulation decrédits sur l'exercice 1954; 2° ratification de décrets (n°» 9556-J0001) ;б) Ilu projet de loi collectif d'ordonnancement portant:1® ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1954 ; 2° ratificationde décrets (n 0 10194) ;Suite, s'il y a lieu, de la discussion des deuxièmes lecturesnon budgétaires inscrites à l'ordre du jour de mercredi;Débat restreint sur la proposition de loi de M. Mouton etplusieurs de ses collègues tendant à substituer aux mots « personnescontraintes » les mots « déportés du travail », dans letitre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 (n 0 ' 178-5843-9069-.10110),Vendredi 4 mars, après-midi et soir ; mardi 8 mars, matin,après-midi et soir;'mercredi 9 mars, après-midi:Suite de la discussion du projet de loi relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses du ministère desfinances, des affaires économi-qiffcs et du plan pour l'exercice1955 (I. — Charges communes) (n os 9288-10002-10039-10018-10046) ;Mercredi 9 mars, soir; jeudi 10 mars, après-midi et soir; vendredi11 mars, après-midi et soir:Suite de la discussion du projet de loi relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses du ministère desanciens combattants et victimes de la guerre pour l'exercice1955 (n M 9286-9702),Etant entendu que l'examen des projets de loi relatifs auxcharges communes et au (budget du ministère des ancienscombattants devra, s'il y a lieu, être terminé au cours de laséance de liquidation du vendredi soir 11 mars.Mardi 15 mars, matin:• *Débats restreints et deuxièmes lectures non budgétaires enétat dont la liste sera ' proposée par la conférence des présidentsdu 11 mars.Mardi 15 mars, après-midi et soir; mercredi 16 mars, aprèsmidiet soir; jeudi 17 mars, après-midi et soir, et vendredi18-mars, après-midi:Suite de la discussion :a) Du projet de loi relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses des budgets annexes de la Légion d'honneuret de l'Ordre de la libération pour l'exercice 1955 (n os 9306-9656-9720) ;b) Du projet de loi relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses des budgets annexes des postes, télégrapheset téléphones et caisse nationale d'épargne pour l'exercice1955 (I. — Postes, télégraphes et téléphones) (n 01 9307-6351);r.) Du projet de loi relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses du ministère de l'intérieur pour l'exercice1955 (n- 9293-9147-9517-9539);d) Du projet de loi relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses du ministère du travail et de la sécuritésociale pour l'exercice 1955 (n oa 9299-9397) ;e) Du projet de loi relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses du budget annexe de la radiodiffusiontélévisionfrançaise pour l'exercice 1955 (n°« 9309-9627-10019-10153):Discussion du. projet de loi relatif au développement descrédits affectés aux dépenses du ministère de la France d'outremer(dépenses militaires) pour l'exercice 1955 (n° 10221) ;Discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1955(n 0 ' 9114-9809).L'ordre définitif de la discussion de ces affaires sera précisépar la conférence du U mars.En outre, la conférence des présidents a décidé' d'inscrire,sous réserve qu'il n'y ait pas débat, les affaires insérées aucompte rendu in extenso sous la rubrique « Inscriptiond'affaires sous réserve qu'il n'y ait pas débat ».NOMINATIONS DE RAPPORTEURSAFFAIRESÉTRANGÈRESM. Eugène Claudius-Petit a été nommé rapporteur du projetde loi (n° 9659) : 1° tendant à autoriser le Président de la Républiqueà ratifier l'accord entre le Gouvernement de la Républiquefrançaise et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation,la science et la culture, relatif au siège de l'Organisationdes Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et