JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

M. Alfred Kaileret JoinvlCe. L'Assemblée nationale aurait dûdéjà, comme on la ousa-vé, d scuter au budget de ladéfense nationale depuis deux mois au moins. Mais, comme ilest d'usage depuis des années, nous sommes obligés d'attendrele 30 juin pour savoir à quoi nous en tenir. Le 30 juin, en effet,est la date de fixation du budget des Etats-Unis.On nous d'.t bien que de grandes réformes sont à l'étude.Ma s noire Assemblée n'a pas eu à en connaître. Des décrets ontcié pris par le précédent gouvernement sans même que lacommission de la défense nationale en ait été .préalablementinformée. Encore moins ies a-i-elle discutés.Sur quoi portent cas réformas ? Dans la mesure où nous pouvoirsinon 1rs analyser, nu moins ies entrevoir, il s'agira td'adapter nos forces et la structure do notre armée aux moyenstee'nn : ques no u v eaux.Selon certains, si la France ne possède pas l'arme atomique,il est inutile qu'elle ait une armée; ou bien elle devrait suivre,les veux le mes, la politique d'un Liai puis puissant. Mais onn'a "pas attendu cette discussion pour faire de notre pays unsatellite des Etats-Unis.Au surplus, le dilemme dans lequel on prétend nous enfermerest faux. Ue nos jours, on cii'et, et puis que jamais la loreemilitaire d'un Etat ne dépend nullement de ses seuls moyenstechniques: la puissance militaire est fonction des moyenstechniques combinés avec une politique intérieure et extérieurejuste.Hitler, par exemple, disposait de moyens techniques considérableset sa politique était fausse. On sait quels ont été leseffets de cette combinaison. Nous devons nous en souvenir.D'autre part, on avait promis aux jeunes gens sous les drapeaux— compte tenu de l'évolution internationale — de leslibérer avant l'expiration du délai de 18 mois. Mais l'on a faillià cette promesse. Au lieu dé les libérer on tes -a envoyés, enparticulier ceux de l'armée de l'air, faire des besognes derépression et de guerre en Afrique du.Nord.Certains journaux ont affirmé que ceux qup l'on envoyaitlà-bas étaient volontaires. A propos de cet "article du Figaro,pour le nommer, un de ces jeunes gens vient, au nom de sescamarades, d'écrire à l'un de nos collègues. Il déclare notamment:« Nous affirmons qu'il est absolument faux que nous noussovons déclarés volontaires pour la Tunisie lors du départ pource'pavs. J'ajouterai d'ailleurs qu'au moment de notre embarquementnoiis .ignorions totalement notre lieu de destination.« Il est tout à fait inconcevable, ajoute-t-il, qu'un membreeu Gouvernement se permette d'affirmer des choses de cegenre, faisant fi de toute vérité. »Nous traduisons les sentiments, no is en sommes sûrs, desjeunes Français et nous exprimons aussi la nécessité de renforcerl'amitié indispensable entre notre peuple et ceux del'Afrique du Nord, -en condamnant formellement cette politiquenéfaste.Il faut faire autre chose. Si la France soutient dans le mondeune politique de paix, si elle assuie son indépendance, si sesgouvernements pratiquent une politique intérieure qui aitl'adhésion du peuple, ses forces armées, même relativementmodestes par rapport à d'autres, pourront avoir une pleineefficacité.Suivre une antre direction, c'est nous lier .par avance à laWehrmacht revancharde qu'on veut reconstituer, c'est remettieentièrement notre sort à la discrétion du Pen'.agone, c'est alleraux catastrophes atomiques.C'est pour cela, c'est parce q:ie le Gouvernement actuel aannoncé qu'il suivrait cette direction-là, que nous voteronscontre le douzième qui nous est demandé, en exprimant enmême temps notre espoir que triomphe bientôt une politiqueds paix et, par conséquent, une politique de défense nationale"au sens réel de ce mot. (Applaudissements à Vextrême yauche.)M. Raymond Dronne. J'espère que vous n'allez pas nousproposer d'aligner en France la durée du service militaire surcelle en vigueur en Russie.M. le président. Personne ne demande plus la parole?...Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.(L'ensemble da projet de loi, mis aux voix, est adopté.)M. le prés'dent. L'Assemblée nationale prend acte qu'enapplication de l'article 20, alinéa 3, de la Constitution, leConseil de la République dispose pour sa première lecture duprojet de loi d'un délai maximum d'un jour à compter dudépôt du projet sur son bureau.— 8 —PROLONGATION DE DELAIS IMPARTES AU CONSEILDE LA REPUBLIQUEDiscussion d'une résolution.K. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de larésolution transmise par M. le président du Conseil de laRépublique demandant à l'Assemblée nationale une prolongationdes délais prévus par l'article 20 de la Constitutionconcernant les projets et propositions de loi qui lui ont ététransmis par l'Assemblée nationale (n os 10122 rectifié, 10218).La parole est à M. Minjoz, rapporteur die la commission dusuffrage universel, des lois constitutionnelles, du règlement etdes pétitions.KJ. Jea.n Minjoz, rapporteur. Mesdames, messieurs, à l'occasionde la réceïite crise ministérielle, le Conseil de la Républiquea demandé à l'Assemblée nationale, dans la résolution portantJe n° 10122 rectifié, de prolonger, d'une durée égale au délaiqui s'écoulera depuis le jour de la démission du cabinet inclusjusqu'au jour de la constitution du nouveau gouvernementinclus, les délais prévus par l'article 20 de la Constitutionconcernant les projets et propositions de loi qui lui ont ététransmis par l'Assemblée nationale.En juin 1951 et dans des circonstances analogues, votrecommission s'était déjà prononcée contre une prolongationautomatique de délai et son président, M. Prélot, s'exprimaitcomme suit dans son rapport n° 8C99:« En accordant l'an dernier, à pareille époque, le délai ainsisollicité, la commission du suffrage universel avait estimé quecette pratique ne devait pas se transformer en coutume.« Une crise se prolongeant et se trouvant, en certainesépoques de l'année, assez vite suivie d'une suspension desession, tout le travail législatif est pratiquement retardé deplusieurs mois; certains textes même, à raison de faits qu'ilsconcernent, et des dates qu'ils- prévoient, sont dépassés surle calendrier et le vote de l'Assemblée nationale perd ainsitoute portée.i< La commission du suffrage universel a, dans ces conditions,estimé qu'il convenait de distinguer entre les textesvenant à échéance pendant la crise ou immédiatement aprèsson dénouement, et ceux pour lesquels les délais d'examenencore à courir demeurent suffisants après la formation dunouveau cabinet.. « Pour les premiers, la commission propose une prorogationde durée variable, mais en tout cas assez longue pour qu'aucuneexpiration de délai ne survienne aVant la fin du dixième joursuivant celui de la constitution du nouveau gouvernement." Pour les seconds, la commission s'en remet à la décisionultérieure de l'Assemblée qui devra, après rapport de ses cnmmissionsintéressées, se prononcer sur les demandes de prolongationformulées cas par cas par le Conseil de la République,selon le droit commun, étant entendu que les retards provoquéspar la crise ministérielle seraient pris par l'Assemblée nationaleen particulière considération. »Telles étaient, mes chers collègues, les raisons invoquées àl'époque par le président de notre commission, M. Prélot.La semaine dernière, votre commission a estimé, que cesraisons étaient toujours valables, bien que la question, je doisle souligner, se pose différemment depuis la revision de l'article20 de la Constitution.Elle n'a pas voulu, également, faire de distinction entre ladélai de deux mois imparti au Conseil de la République poursa première lecture et le délai d'accord de cent jours.Cette attitude de votre commission s'inspire de son désir dene pas voir ajouter de nouveaux délais à l'automatisme prévupar le dernier alinéa du nouvel article 20 de la Constitution.File ne doit être nullement considérée comme s'inspirant d'uneméfiance quelconque à l'égard du Conseil de la République,puisqu'il reste entendu que les demandes qu'il formulera enapplication de cet alinéa, seront, dans chaque cas, appréciéeslibéralement par l'Assemblée.En conséquence, votre comm'ssion vous demande de bienvouloir adopter le texte que l'Assemblée avait précédemmentvoté et dans une rédaction qui comporte les modifications defoi me rendues nécessaires par la revision de l'article 20 de laConstitution.