le document de présentation de la campagne CNDS sur le Vaucluse

Le CNDS

SommaireI. Présentation générale du CNDSII. Bilan départemental du CNDS 2012III. Les orientations du CNDS 2013IV. Dossier CNDS régional 2013V. Les contacts et dates à retenir

I. Présentation générale duCNDS

Les principes généraux du CNDSLe CNDS est un établissement publicnational à caractère administratifplacé sous la tutelle du Ministre des sportsqui exerce ses missions dans le cadre desorientations générales fixées par leministre

Ses missionsContribuer au développement de la pratique dusport par le plus grand nombreFavoriser l'accès au sport de haut niveau etl'organisation de manifestations sportivesPromouvoir la santé par le sportAméliorer la sécurité des pratiques sportives etla protection des sportifsRenforcer l'encadrement de la pratique sportive

Les bénéficiaires éligiblesLe CDOSLes associations sportives agrééesLes organismes assurant le fonctionnement desantennes médicales de prévention du dopageLes associations et groupements d'intérêt publicqui interviennent dans le domaine des APS

II. Bilan départemental duCNDS 2012

Attribution de subventions CNDS* à 223bénéficiaires représentant 53 disciplines :– 41 comités départementaux– 182 clubs500 actions subventionnées :– 366 pour les clubs– 134 pour les structures départementales* Part traditionnelle + accompagnement éducatif

Répartition du CNDSstructures départementales / clubs

CNDS 2012Répartition par type d’actionTypes de financement Subventions accordées Pourcentagea - Aide à l'accès au club 113 500 € 14,50%b - Aide directe à l'activité sportive 176 413 € 22,54%c - Activités péri et extra scolaires 140 649 € 17,97%d - Pratique féminine & responsab. 61 300 € 7,83%e - Accès au sport de haut niveau 26 400 € 3,37%f - Aide à la formation 130 050 € 16,61%g - Aide à l'emploi 2 500 € 0,32%h - Santé et éthique sportive 30 700 € 3,92%i - Développement durable 9 750 € 1,25%j - Dévelop. des sports de nature 17 150 € 2,19%k - Promotion du sport 43 150 € 5,51%L- Dévelop. du mouvement sportif 31 250 € 3,99%Total 782 812 € 100,00%

Subvention par disciplinesDISCIPLINES Structures départ Clubs TotalFOOTBALL 28 000 50 400 78 400C.N.O.S.F. 63 963 0 63 963HANDBALL 22 000 39 900 61 900RUGBY 13 000 34 050 47 050GYMNASTIQUE 16 000 28 250 44 250VOLLEY-BALL 17 250 22 800 40 050TENNIS 21 000 17 045 38 045ATHLETISME 20 650 14 183 34 833RUGBY A XIII 10 150 17 950 28 100CANOË-KAYAK 13 250 13 550 26 800BASKET-BALL 14 000 12 536 26 536CYCLISME 12 500 13 150 25 650E.P.M.M. 5 650 18 730 24 380UFOLEP 15 200 5 150 20 350SPORT ADAPTE 2 250 15 350 17 600TENNIS DE TABLE 12 000 2 955 14 955TIR A L'ARC 10 000 4 250 14 250UNION SPORT. ENSEIGN. 1ER DEGRE 13 000 800 13 800

DISCIPLINES Structures départ Clubs TotalNATATION 3 700 6 050 9 750AVIRON 1 500 8 100 9 600SKI 5 000 4 600 9 600U.N.S.S. 8 000 1 550 9 550JUDO 3 000 6 450 9 450SPORTS DE GLACE 5 000 4 000 9 000SPELEOLOGIE 4 000 4 650 8 650CYCLOTOURISME 6 000 2 500 8 500ETUDES et SPORTSSOUS-MARINS 3 500 4 950 8 450BADMINTON 4 000 4 300 8 300F.S.G.T. 0 7 750 7 750HALTEROPHILIE 3 700 3 250 6 950ECHECS 0 6 650 6 650MONTAGNE ESCALADE 0 6 500 6 500TRIATHLON 0 4 750 4 750KARATE 0 3 750 3 750EQUITATION 0 3 500 3 500E.P.G.V. 3 100 0 3 100PETANQUE ET JEUPROVENCAL 1 500 1 500 3 000

DISCIPLINES Structures départ Clubs TotalBOXE 1 000 1 500 2 500VOL LIBRE 0 2 500 2 500C.A.F. 1 500 1 000 2 500ESCRIME 1 500 750 2 250TAEKWONDO 1 500 750 2 250RANDONNEE PEDESTRE 2 050 0 2 050SAUVETAGE ETSECOURISME 0 2 000 2 000BOULES 1 000 750 1 750COURSE D'ORIENTATION 800 750 1 550ROLLER SKATING 0 1 000 1 000MEDAILLES JS 1 000 0 1 000BALL-TRAP 750 0 750TRAINEAU 0 750 750TIR 0 750 750COURSE CAMARGUAISE 750 0 750PECHE A LA MOUCHE 0 750 750

III. Le CNDS 2013

Les objectifs de politique publiquepour 2013Soutenir la pratique sportive engénéral, et plus particulièrement lesprojets sportifs qui :Corrigent les inégalités d’accès à lapratique des activités physiques etsportivesFavorisent la promotion de la santé parle sport

Correction des inégalités d’accès àla pratiqueCorriger les inégalités quelles qu’en soient lescauses :Territoriales (Zones(Urbaines Sensibles, Zone de Revitalisation Rurale)Sociales (familles(en difficulté) ) et culturellesLiées à la condition physique (handicap(handicap)Adapter l’offre sportive en prenant en compte lesbesoins des publics les plus éloignés de l’accès à lapratique

Promotion de la santé par le sportSous condition d’un cofinancementd’actions avec le ministère de lasanté (ARS)Objectif : inciter les acteurs locaux àdévelopper des actions innovantes etpérennes

Les modes d’intervention pour 2013Le soutien à l’emploi sportifLa création d’un fonds spécifique pour lasanté par le sportLa création d’un fonds spécifique pourl’acquisition de matériel dédié à la pratiquesportive des personnes en situation dehandicap

le soutien à l’emploi sportif« L’emploi CNDS » (ex PSE) : créationd’emplois au profit des jeunes diplômés.Ces créations doivent s’inscrire au cœur duprojet associatif autour de deux axes :Le développement de la pratique au sein des publicsou des territoires prioritaires, avec pour objectif laprise de licenceLe tutorat des emplois d’avenir dans le champ desmétiers du sportAide dégressive sur 4 années : 34 500 €(12 000€, 10 000€, 7 500€, 5 000€)

Le fonds spécifique pour la santépar le sportCe fonds est créé en concertation avec lesAgences Régionales de SantéLes projets présentés doivent développer unevision de la santé par le sport :Lutte contre l’obésitéLutte contre les maladies chroniquesLe «mieux vieillir»Nutrition santé,…Ces projets pourront faire l’objet d’un financementconjoint.

Matériel dédié à la pratique sportive despersonnes en situation de handicapLe matériel finançable :Fauteuilsrails handifixprothèses pour la pratique sportive,…Les projets d’acquisition devront faire l’objet d’uncofinancement systématique des collectivitésterritoriales.Le porteur de projet devra donc justifier del’accord préalable de la collectivité partenaire.

Projets en faveur de l’accès au sportdes jeunes scolarisésLe volet sportif du dispositif «Accompagnementéducatif» financé par le CNDS est supprimé en2013.Les structures qui emploient des éducateurssportifs en CDI et dont l’accompagnement éducatifreprésentait une part significative du salairepourront présenter une fiche actioncomplémentaire d’aide à la pérennisation del’emploi.

Part territoriale du CNDS 2013Part territoriale PACA : 8 861 500 €Part totale régionale Emploi CNDS :1 519 258 €Part actions Vaucluse : 653 049 €

Les conditions de subventionnementPour les comités :Présenter un plan de développementPour les clubs :Présenter un projet associatifles subventions attribuées ne peuvent êtreinférieures à 750 € par structure

Le Plan de développement des comitésLe Projet associatif des clubs

Le plan de développement du comitéétabli sur l’OlympiadeIdentifier quelques objectifs explicitesDécrire les actions conduites pour ces objectifsJustifier de l’articulation avec le projet fédéralAnimer et accompagner le réseau des clubsMutualiser des moyens (personnel, matériel,etc.)Coordonner les activités (organisation decompétitions, journées de détection, etc.)Implanter de nouveaux accueils sur lesterritoires qui en sont dépourvus

Le projet associatif succinct(demande maximale 1000 €)Spécificités éducatives de la disciplinepratiquéeLes valeurs de référence (transmission desavoir-faire, éthique,…)Les thématiques traitées (éducation par lesport, insertion, prévention,…)Les partenaires éducatifs (école, ACM,…)Les intervenants (éducateurs,…)Les publics

Etat des lieux :Le projet associatif élaboréLes licenciés (nombre, sexe, statuts,…)Lieux de pratique et créneaux horairesEncadrement professionnel et/ou bénévole (diplômé ou non)Montant des cotisationsEtc.Projet sportif :PratiquesObjectifs sportifsProjet économique :Organisation du clubAnalyse économique et financièreProjet social : initiatives et démarches de l’association pour mettre le sportà la portée de ceux qui en sont éloignés

Les actions éligibles des structuresdépartementalesPlan de développement obligatoireAnimation et accompagnements du réseaudes clubs (actions de formation,…)Mutualisation des moyens (personnel,matériel, etc.)Coordination d’activités (organisation decompétitions, journées de détection, etc.)Implantation de nouveaux accueils sur lesterritoires qui en sont dépourvusLes actions doivent être en lien avec le projet fédéral

Les actions éligibles des clubsAides à l’accès au clubIncitation à la prise de licenceEncadrementProjet associatif obligatoireMise à disposition de matériel d’initiationAides à l’activité sportive (école de sport, acquisition depetit matériel lié au projet, , etc.)Aides à la promotion du sport et événement sportif

Actions liées à la lutte contre la violence, lesincivilités et les discriminationsDoit faire partie des objectifs éducatifs du plan dedéveloppement du CD ou du projet de clubType d’actions auprès des différents publics :InformationCommunicationSensibilisationFormation des arbitres, juges, éducateurs et dirigeants

IV. Dossier CNDS régional 2013

1) Le téléchargerLe dossier Cerfa de demande de subventionCNDS et son mode d’emploi doivent êtreimpérativement téléchargés sur le site– http://www.paca.drjscs.gouv.fr/-Campagne-CNDS-2013,259-.html

2) Le rédigerAprès l’avoir téléchargé, enregistrer le dossiersur votre ordinateur, le rédiger, l’imprimer et lesignerA partir du moment où votre dossier estenregistré sur votre ordinateur, possibilité de lemodifier à tout momentAides à la rédaction proposées par le CDOS etle CRIB

Nombre maximal d’actions demandées(hors demande d’aide à l’emploi)2 pour les clubs4 pour les Comités départementaux

A préciser lors de la rédaction du dossierLes éléments liés à l’association*– Le n° SIRET– Joindre un Relevé d’Identité Bancaire– vérifier que l’adresse mail est bien à jourLes éléments liés à l’action– Description et budget spécifique de l’action– Décrire les objectifs et les indicateurs d’évaluationPour les associations subventionnées en 2012Joindre au dossier un compte rendu financier et un bilan qualitatifpour chacune de vos actions 2012 (fiches 6.1 et 6.2) entéléchargeant autant de fois que nécessaire la fiche« Compte rendu action supplémentaire»

3) Le renvoyer3 dossiers complets et identiques doivent êtreenvoyés respectivement :Pour les clubs :1 exemplaire à la DDCS1 exemplaire au CDOS1 exemplaire à votre comité départementalPour les comités :1 exemplaire à la DDCS1 exemplaire au CDOS1 exemplaire à votre ligue ou comité régionalSeul le dossier envoyé à la DDCS fera foiadministrativement et donnera lieu à l'envoi d'unaccusé de réception

V. Les contacts et dates à retenir

A la DDCS :Laurence Molina (suivis administratif et financier)04 88 17 86 69ddcs-cnds@vaucluse.gouv.frDavid Obadia (coordination du CNDS et dossier sportsanté)04 88 17 86 66david.obadia@vaucluse.gouv.fr

Elisabeth Chemouni (sport emploi, sport familles etpratiques féminines , sports de nature etdéveloppement durable)04 88 17 86 84elisabeth.chemouni@vaucluse.gouv.frBruno Paccoud (suivi sport et handicaps)04 88 17 86 67bruno.paccoud@vaucluse.gouv.fr

Au CDOS04 26 03 17 25 poste101 Sonia Estevenincdos84@mdsports84.orgAu CRIB04 26 03 17 25 poste 102 William RouxWilliam.roux@mdsports84.org04 26 03 17 25 poste 502 Claire ReguisClaire.sport84@orange.fr

DDCS :Adresses utilesServices de l’Etat en VaucluseDirection Départementale de la Cohésion Sociale84905 AVIGNON Cedex 9CDOS et CRIB :Maison départementale des sports4725 rocade Charles de Gaulle84000 AVIGNON

Echéancier 201321 janvier: réunion de la commission territoriale21 janvier : réunion d’information des comités départementaux(à 17h30, Maison départementale des sports)25 janvier : mise en ligne des dossiers de subventionRéunions d’information des clubs organisées les 22, 23 et 24janvier4 mars : retour des demandes de subvention des clubs et descomités15 mars : retour des états récapitulatifs avec avis des CDmois de juin : propositions d’attribution des subventions dugroupe de travail départementalDébut juillet : réunion de la commission territoriale