8INTRODUCTION1. Le Burkina Faso est un pays sahélien enclavé. Sa capitale est Ouagadougou et ladeuxième ville, Bobo-Dioulasso. Il est situé en Afrique Occidentale dans la boucle duNiger. Le pays s'étend sur 274 122 km². Il est limité au Nord et à l'Ouest par le Mali,au Sud par la Côte-d'Ivoire, le Ghana, le Togo et le Bénin, à l'Est par le Niger.2. La population connaît une évolution constante. Elle est passée de 7 964 705habitants en 1985, de 10 312 609 en 1996 et à 14 017 262 en 2006 habitants selon lesrésultats définitifs des recensements généraux de la population et de l’habitation de cesannées. Elle est composée de 6 768 739 hommes et de 7 248 523 femmes, soit 93hommes pour 100 femmes. La densité était estimée à 51,8 habitants au kilomètre carréen 2006 et le taux de croissance annuel était de 3,1% par an.3. Le Burkina Faso est subdivisé en collectivités territoriales (13 régions et 351communes) et en circonscriptions administratives (13 régions, 45 provinces, 351départements).4. L’article 62 de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples dispose quechaque Etat partie s’engage à présenter, tous les deux ans, un rapport sur les mesuresd’ordre législatif, ou autres, prises en vue de donner effet aux droits et libertésreconnus et garantis par la Charte. Le Burkina Faso, qui a ratifié la Charte le 6 juillet1984, s’est acquitté de cette obligation, en déposant son rapport initial en octobre 1998auprès de la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) eten le défendant en mai 1999 à Bujumbura au Burundi, lors de la 25 ème session de laCADHP.5. Le présent rapport vient à la suite du rapport couvrant la période 1998-2002, afin depermettre à la CADHP d’apprécier les évolutions marquantes intervenues au BurkinaFaso en matière de respect des droits humains et notamment en matière de droitsénoncés dans la Charte. Il présente le récapitulatif des dernières évolutions politiques,sociales et institutionnelles relatives à la promotion et à la protection des droitshumains. Il s’efforce de rendre compte des progrès réalisés par le Burkina Faso enmatière de droits humains au cours de la période couverte, en indiquant la mesure danslaquelle les autorités politiques et administratives ont donné effet aux droits et auxlibertés fondamentales énoncés dans la Charte Africaine des droits de l’homme et despeuples.6. Ce rapport a été préparé en tenant compte des directives en la matière. Il a étéélaboré par les services techniques du Ministère de la Promotion des droits humains encollaboration avec l’ensemble des départements ministériels. Il a fait l’objet d’unatelier de validation qui a regroupé l’ensemble des acteurs concernés par les questionsdes droits de l’homme. Par ailleurs, le projet de rapport a été soumis à l’avis du ComitéInterministériel des droits humains et du droit international humanitaire (CIMDH) etadopté en conseil des ministres.
9PREMIERE PARTIE : LES RENSEIGNEMENTS GENERAUXTITRE 1. LE CADRE JURIDIQUE7. Depuis la transmission du dernier rapport du Burkina Faso en 2002, de nombreusesmesures ont été prises pour renforcer le cadre juridique. Ces mesures tiennent d’unepart à la ratification de nouveaux instruments juridiques internationaux (A) et, d’autrepart, à l’adoption de nouveaux textes législatifs et réglementaires (B).A. Les instruments juridiques relatifs aux droits de l’homme ratifiés par le BurkinaFaso8. Le Burkina Faso, de 2003 à 2009, a ratifié de nombreux instruments juridiquesrégionaux et internationaux de promotion et de protection des droits humains.9. Sur le plan régional on peut noter essentiellement :- le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifaux droits de la femme, en Afrique, ratifié le 6 septembre 2006 ;- la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre leterrorisme, ratifiée le 27 octobre 2005.10. Sur le plan international, le Burkina Faso a ratifié les instruments suivants :- la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocolefacultatif, ratifiée le 23 juillet 2009 ;- la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversitédes expressions culturelles, ratifiée le 20 juillet 2006 ;- le Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant,concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographiemettant en scène des enfants (ONU), ratifié le 31 mars 2006 ;- le Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant,concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (ONU), ratifié le 6juillet 2007 ;- l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale,ratifié le 12 septembre 2005 ;- la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturelimmatériel, ratifiée le 24 avril 2005 ;- le Statut de la Cour Pénale internationale, ratifié le 16 avril 2004 ;- le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre lacriminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traitedes personnes, en particulier des femmes et des enfants, ratifié le 25 décembre2003 ;- la Convention internationale sur la protection des droits de tous lestravailleurs migrants et des membres de leur famille (ONU), ratifiée le 26novembre 2003 ;