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BURKINA FASO

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51la production artistique. La difficulté majeure à laquelle les artistes sont confortés restela piraterie des œuvres musicales. Pour lutter contre le fléau, le gouvernement aélaboré un plan triennal de lutte contre la piraterie au Burkina Faso lancé en février2008. Le Bureau Burkinabè des droits d’auteurs œuvre au respect des droits desartistes en menant des activités de contrôle et de répression auprès des consommateurset des utilisateurs des œuvres artistiques notamment les vendeurs de cassettes audio etvidéos, les organisateurs des spectacles et concerts, les radios publiques et privées etles chaînes de télévision. Il veille au versement des différents droits aux artistes ettravaille en collaboration avec les maisons de production afin que la promotionartistique soit plus satisfaisante. Toute activité ou initiative prise en vue de promouvoirla musique moderne ou traditionnelle reçoit l’assentiment et le soutien des autoritésnationales et locales. Plusieurs maisons de production des œuvres musicales existentau Burkina Faso et sont gérées par des particuliers.Article 23 : Le droit des peuples à la paix et à la sécurité internationale175. Les peuples ont droit à la paix et à la sécurité tant sur le plan national que sur leplan international. Le principe de solidarité et de relations amicales affirméimplicitement par la Charte de l’Organisation des Nations Unies et réaffirmé par cellede l’Organisation de l’Unité Africaine (Union Africaine actuellement) est applicableaux rapports entre les Etats. Le respect de ce droit passe par les actions en faveur de lapaix et de la sécurité nationale et internationale.176. A ce titre, le Burkina Faso a joué et continue de jouer un rôle de facilitateur ou demédiateur au Togo, en Côte-d’Ivoire et en Guinée, comme il avait déjà, par le passé,contribué au règlement du conflit au Niger, entre Ethiopie et l’Erythrée et au Tchad.Dans le cadre des opérations de soutien au maintien de la paix, le Burkina Fasodispose d’un bataillon, « le bataillon Laafi », formé aux missions de la paix. Il a de cefait participé aux opérations de soutien de la paix en République Centrafricaine etprend part actuellement au maintien de la paix en République Démocratique du Congoet au Soudan avec des observateurs militaires et des officiers de police judiciaire. Lepays a déployé au Darfour un bataillon de 800 hommes.177. Le droit à la paix et à la sécurité passe également par l’interdiction faite auxpersonnes jouissant du droit d’asile, d’entreprendre des activités subversives contreleur pays d’origine ou contre tout autre pays partie à la Charte.Article 24 : Le droit des peuples à un environnement sain178. L’article 29 de la Constitution de 1991 consacre le droit à un environnement sainet précise que la protection, la défense et la promotion de l’environnement sont undevoir pour tous. Ce droit est aménagé par la loi n°05-97/ADP du 30 janvier 1997portant Code de l’environnement au Burkina Faso ; il établit des principesfondamentaux impliquant aussi bien la responsabilité de l’Etat que celle de sescollectivités territoriales et des individus à tous les niveaux. Ces principesfondamentaux, destinés à améliorer le cadre de vie sont les suivants, aux termes del’article 2 dudit code : la lutte contre la désertification, l’assainissement et

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