BURKINA FASO

21Tableau 1: Taux d’occupation des maisons d’arrêt et de correction au 31 décembre,2003-20082003 2004 2005 2006 2007 2008Nombre de places théoriques 1 820 1 820 2 300 2 660 2 660 2 780Nombre de détenus 2 414 2 799 3 315 3 108 4 207 4 801Taux d'occupation (en %) 132,6 153,8 144,1 116,8 158,2 172,7Source : Ministère de la Justice, Annuaire statistique du Ministère de la Justice, Edition 2008,Ouagadougou, 2009.52. L’Etat s’active à résorber cette situation, par le recrutement complémentaired’agents chargés de la sécurité pénitentiaire. Ainsi, le ratio « détenus par garde desécurité pénitentiaire », qui était de 17,2 en 2000 est passé à 7,7 en 2008. De 209 GSPen 2003, on est passé à 622 en 2009. Il peut être ajouté dans ce cadre la construction encours à Ouagadougou d’une prison de grande capacité suivant les normesinternationales destinée à décongestionner la Maison d’Arrêt et de Correction deOuagadougou (MACO). La réfection de la maison d’arrêt et de correction de Ziniarédevrait aussi contribuer énormément à cette décongestion.Afin de lutter contre la surpopulation carcérale, l’administration judiciaire utilise, dansla mesure du possible le travail d’intérêt général.53. Il convient de signaler enfin les initiatives tendant à renforcer les capacités decertains corps de métiers de l’Etat en matière des droits de l’homme. On peut citer à cetitre les séminaires de formation organisés par le Ministère de la Promotion des droitshumains au profit des gardes de sécurité pénitentiaire en 2005 et 2008.De plus, des sanctions ont été prises contre des agents de la sécurité pénitentiaire quise sont rendus coupables de violences contre des détenus dont ils ont la garde.Article 6 : Le droit à la sécurité de la personne et l’interdiction des arrestations oudes détentions arbitraires54. Tout fonctionnaire public ou tout autre représentant de l’autorité qui ordonne oufait ordonner quelques actes arbitraires ou attentatoires soit à la liberté individuelle,soit aux droits civiques d’une ou plusieurs personnes, soit aux textes en vigueur estpénalement responsable. L’article 12 de l’arrêté du 27 décembre 2004 portant Code debonne conduite de la Police nationale énonce que « toute personne appréhendée,placée sous la responsabilité et la protection de la Police, ne doit subir, de la part desfonctionnaires de police ou de toute autre personne, aucune violence ni aucuntraitement inhumain ou dégradant.Le fonctionnaire de police ayant la garde d’une personne dont l’état nécessite des soinsou traitements spéciaux doit faire appel au personnel médical et prendre des mesurespour protéger la vie et la santé de cette personne.