BURKINA FASO

17DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’HOMME36. Le processus de retour à la vie démocratique entamé au Burkina Faso depuis lapromulgation de la Constitution le 11 juin 1991 évolue dans un climat favorable etrend propice la mise en œuvre des droits et des devoirs contenus dans la CharteAfricaine des droits de l’homme et des peuples. Dans le cadre de sa politique nationalede promotion et de protection des droits humains, le Burkina Faso a entrepris denombreuses actions depuis 2003 et dont l’objectif est le renforcement des droits civilset politiques (Titre 1), l’amélioration progressive des droits économiques, sociaux etculturels (Titre 2) et le raffermissement des droits spécifiques consacrés par la Charte(Titre 3).TITRE 1 : LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES37. Le cadre général des droits civils et politiques au Burkina Faso est bâti sur laConstitution. La période 2003-2009 a été marquée par un renforcement de ladémocratie et des droits de l’homme. Cette évolution positive au lendemain del’assassinat du journaliste Norbert ZONGO le 13 décembre 1998 est la résultante de lamontée des revendications citoyennes en faveur d’une véritable réforme desinstitutions de l’Etat et d’une meilleure protection des droits humains. Depuis 2003, laconsolidation de l’Etat de droit se poursuit dans un climat de paix et de stabilité.Article 2 et 3 : Le droit à la non discrimination et à l’égalité devant la loi38. Le principe de la non-discrimination et à l’égalité devant la loi est affirmé dans laConstitution, qui énonce en son article 1 er que « tous les Burkinabè naissent libres etégaux en droit ».39. Sur le plan législatif, la loi n°28-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail,en son article 4, réitère l’interdiction de toute discrimination en matière d’emploi et deprofession. Cette disposition législative définit la discrimination comme toutedistinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion,l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale, qui a pour effet dedétruire ou d’altérer l’égalité des chances ou de traitement en matière d’emploi ou deprofession, ou, toute autre distinction, exclusion ou préférence ayant pour effet dedétruire ou d’altérer l’égalité des chances ou de traitement en matière d’emploi ou deprofession.Le principe de la non discrimination est mise en œuvre au sein des forces de défense etde sécurité à travers le recrutement de personnel féminin. Le récent recrutement dupersonnel féminin au sein des forces armées constitue une avancée majeure. Ainsi, la35 ème promotion de l’Ecole Nationale de Gendarmerie (ENG) mettait à la dispositiondu pays 499 éléments dont 49 de sexe féminin en novembre 2009. L’effectif global en2009 des personnels militaires féminins est estimé à 313 dont 4 officiers, 78 sousofficiers, 20 élèves sous officiers d’active, 100 élèves gendarmes des 36 et 38 emepromotion, 55 militaires de rang et 55 recrues de la classe 2009.