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ACTUALITÉS SANTÉ Le Cespharm, partenairedes États généraux du rein PAGE 2ORDRE DPC, phase transitoire :quoi de neuf ? PAGE 5EUROPE Révision de la directive« reconnaissance des qualificationsprofessionnelles » PAGE 6RENCONTREFrédéric Van Roekeghem,directeur général de la Caissenationale d’assurance maladiedes travailleurs salariésEN PRATIQUERetrouvez toutes les évolutionsréglementaires PAGE 11QUESTIONS & RÉPONSES(Cnamts) PAGE 10 Une question ?L’Ordre vous répond PAGE 14Le journalOctobre 2012 • N° 18de l’Ordre national des pharmaciensÉDITORobertDesmoulins,président du conseilcentral de la section GSURPRENANTUn examen de biologie médicalepourrait, dans certains cas, êtrevalidé par un non-biologiste !Telle est l’information étonnante miseen ligne sur le site du Comité françaisd’accréditation (Cofrac).Le comité de section Santé humainedu Cofrac a pris, cet été, la décisionsuivante : « En période transitoire(dans l’attente de la publicationdu décret relatif aux conditions deréalisation des examens de biologiemédicale) et pendant les périodesde permanence des soins, la validationd’un résultat d’examen de biologiemédicale peut être réalisée sansintervention directe du biologistemédical. »Pour la section G (pharmaciensbiologistes), une telle décisionest inacceptable à plusieurs titres.D’abord, il n’appartient pas au Cofrac,organisme technique, de se substitueraux pouvoirs publics pour édicter desrèglements. Ensuite, cette décisions’oppose au principe de médicalisationde la biologie, lequel passe par lavalidation de tous les résultats parun biologiste médical, quelles quesoient les circonstances de l’examen.Enfin, une telle mesure revientà instituer une perte de chance et unerupture d’égalité devant les soins pourles patients. Outre l’injustice d’une priseen charge déficiente, imagine-t-onle risque médico-judiciaire pour laprofession ? Notre section espèrequ’il ne s’agit là que d’une bévue duCofrac qui sera corrigée rapidement.{ DOSSIER }HUMANITAIRE :LES PHARMACIENSS’ENGAGENT !Depuis une dizaine d’années, le paysage de la pharmacie humanitairea connu de profondes évolutions et s’est professionnalisé. Sur le terrain,les associations engagent des professionnels aguerris, avec une expertiseciblée, aussi bien en France que dans les pays en voie de développement,dans des situations d’urgence ou pour des missions d’accompagnementtechnique. Tous les pharmaciens sont concernés. lire page 7Avec l’Ordre national des pharmaciens, l’information de référence pour la profession

Le journal 3ACTUALITÉSÀ savoir9 cas de cancer du sein sur 10 peuventêtre guéris grâce à un dépistage précoce.Octobre rose :les pharmaciens mobiliséscontre le cancer du seinLa huitième édition d’Octobre rose vise à inciter les femmesà réaliser une mammographie dans le cadre du dépistage organisé.Pharmaciens, vous avez un rôle essentiel à jouer.L’opération Octobre rose invite lesfemmes de 50 à 74 ans à participer audépistage organisé du cancer du sein.La campagne est lancée par l’Institutnational du cancer (INCa) et le ministèreen charge de la santé, avec le soutien denombreux organismes de santé (Assurancemaladie, assureurs complémentaires…).Instaurer le dialogue avec le patientLe Cespharm* s’associe à cet événement enrelayant les supports de la campagne. Vousavez un rôle essentiel à jouer pour sensi bi liserles patientes sur l’utilité du dépistage.Lorsque vous êtes interrogés par une patienteayant reçu le courrier de l’Assurancemaladie, vous pouvez notamment insistersur la qualité des mammographies, réaliséesavec des équipements agréés, et rappelerla gratuité du dispositif.Une campagne cibléeL’édition 2012 d’Octobre rose insiste sur le« passage à l’acte » de la mammographie,en ciblant particulièrement les femmes quiparti cipent le moins à ce dépistage : femmesjeunes (juste après 50 ans), femmes les plusâgées (70 à 74 ans), femmes en situation deprécarité et/ou socialement défavorisées.L’enjeu est d’importance : avec près de11 500 décès par an, le cancer du sein reste lapremière cause de mortalité par cancer chezles femmes, alors qu’il peut être guéri dansneuf cas sur dix grâce à un dépistage précoce.* Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmaciefrançaise.En savoir plus• www.cespharm.fr• www.cancerdusein.orgRendez-vous sur www.cespharm.frpour télécharger gratuitement les supportsde la campagne (affiches, cartes postales…)et la fiche mémo.ESPOIR.Pour un avenir sans cancer du sein.Nous serons là jusqu’à la victoire.CANCERDUSEIN.ORGalimentationMise à jour de la table Ciqual*La nouvelle édition de la tableCiqual* est consultable surle site Internet de l’Agencenationale de sécurité sani tairede l’alimen tation, de l’envi ronnementet du travail (Anses).Elle propose des informationsnutritionnelles utiles aupharmacien dans son rôle deconseil auprès des patients.Plus de 1 400 alimentsconsommés en France sontaujourd’hui référencés :pour chacun, des informationsnutritionnelles sont indiquées,comme la teneur en lipides,glucides, protéines, vitamineset minéraux, ou la valeurénergétique.La nouveauté pour 2012 ?Le profil en acides gras.Le pharmacien peut accéderà cette base de donnéesvia une recherche par nomd’aliment, par famille (ex. :viandes) ou par constituant.Cette source d’informationde référence pour les professionnelsde santé, et pour tousceux qui souhaitent équilibrerleur alimentation, continueraà s’enrichir. En effet, les alimentsn’ont pas tous encore été testés.* Du nom du Centre d’informationsur la qualité des aliments (Ciqual),devenu une composante de l’Anses.En savoir pluswww.anses.fr/TableCIQUAL/#18•Octobre 2012 • Ordre national des pharmaciens

4 Le journalACTUALITÉSORDREProgression du taux de raccordement des officines au DP (au 24/09/2012)Nombre d’officines raccordées au DP : 21 777Nombre total d’officines : 22 832en bref„L’Ordre lanceune étudesur le maillageterritorialDresser un état des lieuxdu réseau officinal enFrance pour mieux anticiperses évolutions : tel est le sensde l’étude sur le maillageterritorial confiée par IsabelleAdenot, président du Conseilnational de l’Ordre despharmaciens, aux présidentsdes sections A (pharmacienstitulaires d’officine) et E(pharmaciens d’outre-mer).Pour Alain Delgutte, présidentdu conseil central de lasection A, l’enjeu est de taille :« Une des priorités de monmandat est de réenchanterle métier. Comprendre lesressorts de l’implantationdes officines participe doncde cette démarche. » Cetteanalyse ne se limitera pasà la France métropolitaine :« L’association de la section Epermet de prendre enconsi dération des caractéristiquesspécifiques desdépartements d’outre-mer »,explique Norbert Scagliola,président du conseil centralde la section E.Compilant les donnéesde l’Insee, des agencesrégionales de santé et desconseils régionaux de l’Ordre,cette étude permettrad’alimenter les discussionsavec les pouvoirs publicset les représentants dela profession, notammentsur la mise en œuvre de lanouvelle convention pharmaceutique.Ses conclusionsdevraient être renduespubliques prochainement.Elles feront bientôt l’objetd’un article plus détaillédans Le journal.En complément de cetteétude, de nouvelles cartes(régionales et départementales)des officines sontdisponibles sur www.ordre.pharmacien.fr, rubriqueLe pharmacien > Secteursd’activité > Pharmacie.{ LE SAVIEZ-VOUS ? }DP : CONTRÔLESDE LA CNIL SURLE RESPECT DESDROITS DES PATIENTSAujourd’hui, plus de 95 %des officines françaisessont raccordées au dispositifdu Dossier Pharmaceutique(DP), et presque 22 millions depatients ont ouvert un dossier.Selon la Commission nationale del’in for matique et des libertés(CNIL), certains droits fondamentauxdes patients ne seraient passys tématiquement respectés lorsde l’ouverture d’un DP en officine.Dans un courrier adressé en aoûtdernier au pré sident de l’Ordrenational des p harmaciens, IsabelleFalque-Pierrotin, pré sidente de laCNIL, a alerté sur le non-respectsystématique de certains droitsconférés aux patients sollicitéspour ouvrir un DP. En effet, desinspections ont été réalisées par laCNIL entre le 15 février et le 3 maiderniers dans des officines.Rappel des règles à suivreDans le cadre de sa démarched’amé lioration continue du dispositifdu DP, l’Ordre vous rappelle quele respect des droits des patients estfondamental. L’ouverture du DPnécessite d’avoir recueilli leconsentement éclairé du patient.Toute création de DP doit égalements’accompagner de la remiseau patient d’une attestation papierde création du DP. Prévues par laloi*, ces opérations sont obligatoires.Pour rappeler la procédure à suivrelors de l’ouverture d’un DP et lesdroits dont bénéficie le patient toutau long de l’utilisation de son DP,l’Ordre met à votre dispositionplusieurs outils, notamment desmodules de formation en ligne.La nouvelle brochure patient, intitulée« Avec le DP, plus de sécuritépour votre santé », est disponiblesur le site du Cespharm.* En vertu de l’article L. 1111-8 du codede la santé publique.L’Ordre passe derrière la caméra…L’Ordre fait son cinéma. Si vous avez manquéle début : Chloé, conseillère ordinale, explique le rôleet les missions de l’institution à Alexis, jeune étudianten pharmacie qui vient d’achever sa thèse. La suite ?À découvrir sur vos écrans…Quelle meilleure façon de vous présenter le rôleet les missions de notre institution que de lesmettre en image ?Six minutes sur les valeurs professionnelles,ciment de la confiance du publicConçu sous la forme d’une fiction, ce film explique,par des exemples concrets, les missions de servicepublic de l’Ordre, comme veiller à la compétencedes pharmaciens ou encore assurer le respectEN PROJETUn projet de stickerDP sur la carte Vitale !En complément de la brochureDP à distribuer aux patients,l’Ordre national des pharmacienssouhaite lancer unenouvelle expéri mentation :apposer un sticker de la tailled’une pièce de 2 centimessur la carte Vitale du patienttitulaire d’un DP.Repère concret de l’ouvertured’un DP, matérialisant l’accorddonné par le patient, cettesignalétique coloréerappellera aux patientsl’exis tence de leur DP.Le dispo sitif serait d’abordtesté dans près de 600offi cines implantées danstrois départements (Nièvre,Seine-Maritime, Deux-Sèvres)au cours des 12 prochainsmois. À l’issue de cette phaseexpérimentale, un bilanserait établi, avant uneéventuelle généralisationà l’ensemble des phar -macies raccordéesau DP.des devoirs professionnels, valeurs qui sont le cimentde la confiance du public. Le film rappelle les principesdéontologiques qui guident l’institution, en soulignantle sens de l’engagement ordinal. « Avec cette vidéo,véritable court-métrage, nous avons voulu casserles codes classiques du film institutionnel, expliqueIsabelle Adenot, président du Conseil national del’Ordre des pharmaciens. C’est un support pédagogiquequi s’adresse à tous les publics. » L’enjeu ? Mieux faireconnaître l’institution.Le défi était de concevoir un film pour tous, grandpublic comme pharmaciens et étudiants. Vous êtesdéjà nombreux à avoir plébiscité le film, n’hésitez pasà en parler autour de vous !Découvrez le film surwww.ordre.pharmacien.fr(Accueil > Qui sommes-nous> Qu’est-ce que l’Ordre)

Le journal 5DPC : où envoyer vos attestations ?• Par voie postale, à l’adresse :Ordre national des pharmaciens,DPC Phase transitoire, section…(à compléter en fonction de la sectiond’inscription du pharmacien)4, avenue Ruysdaël,75379 Paris cedex 08• Ou par voie numérique :Sept adresses mail spécifiques,une pour chaque section, sontégalement mises à la dispositiondes pharmaciens pour latransmission de ces documents,sous le format suivant :(Section)-DPC-Transitoire@ordre.pharmacien.fr.Par exemple, pour la section A :A-DPC-Transitoire@ordre.pharmacien.fr1 300C’est le nombre de visiteurs accueillislors des Journées européennes dupatrimoine 2012 au siège du Conseilnational de l’Ordre des pharmaciens,à Paris.DPC, phase transitoire :quoi de neuf ?Pharmaciens, tenez-vous prêts ! Le déve loppementprofessionnel continu (DPC) devrait officiellement entrer envigueur en 2013. Comment faire pendant la période transitoire ?En attendant 2013, vous pouvez, si vous lesou haitez, faire valider par l’Ordre les actionsde formation auxquelles vous avez participéau cours des années 2011 et/ou 2012, période« transitoire » qui précède la mise en œuvredu dispositif final. Conservez donc précieusementvos attestations de formation !L’Ordre vous accompagneComme en témoignent les pharmaciensqui représentent l’institution au sein de laCommission scientifique indépendante despharmaciens (CSI)*, l’Ordre, mobilisé, se veutavant tout pédagogue. Marcelline Grillon,vice-président de la section A, manifeste sa« volonté de travailler tout de suite et desusciter l’intérêt des confrères ». « Dans“conseiller ordi nal”, il y a le mot “conseil” »,souligne Françoise Petiteau- Moreau, viceprésidentde la section H. « Notre objectif estd’accompagner les pharmaciens, poursuit-elle,en leur fournissant une réelle oppor tunitéd’amé lioration des pratiques professionnelles. »En pratique, comment faire ?En attendant la mise en œuvre effective dudispositif en 2013, l’Ordre natio nal des pharmacienscontribue à la promotion de ce dispositif,qui constitue une véritable opportunité pourl’ensemble de la profession. Les pharmaciens quisouhaitent faire valoir les actions de formationauxquelles ils ont participé pendant la périodetransitoire 2011-2012 peuvent envoyer les justificatifsde formation à l’Ordre.Tous les pharmaciens sont donc invités àgarder précieusement les attestations desformations qu’ils ont suivies. Celles-ci pourrontprochainement être adressées à l’Ordre,accompagnées d’un formulaire spécifiquedirectement téléchargeable sur le site del’Ordre (voir encadré ci-dessus).Les modalités pratiques sont précisées sur lesite de l’Ordre.Et demain ?À partir de 2013, les méthodes de formationutilisées et les modalités d’organisation desprogrammes de DPC seront fixées par laHaute Autorité de santé (HAS), après avis dela CSI. Les programmes devront se conformerà une orientation nationale (fixée par le ministèrede la Santé) ou régionale (déterminée parles agences régionales de santé).* La CSI a pour mission l’évaluation scientifique desODPC (organismes de DPC) et donne son avis sur lesorientations nationales et régionales du DPC et sur lesméthodes et modalités validées par la HAS.En savoir pluswww.ordre.pharmacien.fr > Espace pharmaciens> Évaluation et formation professionnelle> Le développement professionnel continuLa 25 e Journée del’Ordre se tiendra lelundi 26 novembreprochain à la Maisonde la chimie, dans le7 e arrondissementde Paris.Cette année, l’Ordreinvite l’ensembledes pharmaciensà se rassembler autourdu thème « La santé etles territoires », avec25 e Journéede l’OrdreEn présenced’Érik Orsenna,académicienpour conférencierÉrik Orsenna, membrede l’Académie française.Pour vous inscrire,c’est très simple :il vous suffit d’envoyerun e-mail à l’adressejordre@ordre.pharmacien.fr, enindiquant vos nom,prénom, adressepostale, numéro d’ordreet section, coordonnéestéléphoniques.En savoir pluswww.ordre.pharmacien.frGUIDE PRATIQUEGuidedes maîtresde stageUne responsabilitépour le pharmacienFavoriser le renouvellementde la profession passe parla formation de stagiaires.Mais, avant d’accueillir unétudiant au sein de l’officine,le pharmacien doit connaîtreprécisément la procédure,son rôle et ses engagementsen tant que maître de stage.Pour accompagner lespharmaciens d’officine danscette démarche, un guidevient d’être publié à l’initiativede la section A de l’Ordre encollaboration avec le Collègedevenir maître de stage ?Suivez le guide !français des pharmaciensconseillers et maîtres de stage(CFPCMS).L’objectif ? Donner au maîtrede stage les informationsnécessaires pour mieuxappréhender son rôle et sesobligations. Comment devientonmaître de stage ? Quellessont les conditions requisespour accueillir un stagiaire ?Quelles sont les démarchesadministratives à suivre ?Quels sont les objectifs, suivantle type de stage ? Autant dequestions pratiques auxquellesce guide répond.Susciter des vocations« Avec ce guide, noussouhaitons avant tout susciterdes vocations de maître destage et favoriser de nouveauxrecrutements grâce à desformalités clarifiées, souligneJean Arnoult, président duCFPCMS, également présidentdu CROP* Nord-Pas-de-Calais.En fournissant des élémentsconcrets aux futurs maîtres destage, nous espérons améliorerla qualité des stages etdévelopper l’échangeintergénérationnel. »* Conseil régional de l’Ordre despharmaciens.En savoir plusGuide des maîtres de stagedisponible sur www.ordre.pharmacien.fr, Espacepharmaciens, rubriqueLes conseils > La vie desconseils > Section A#18•Octobre 2012 • Ordre national des pharmaciens

6 Le journalACTUALITÉSEUROPE En savoir pluswww.europa.eu{ LE POINT SUR }RÉVISION DE LA DIRECTIVE « RECONNAISSANCEDES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES » :LE RAPPORT DE BERNADETTE VERGNAUDLe rapport Vergnaud* sur la révision de la directive relative à la reconnaissancedes qualifications professionnelles a été publié en juillet 2012.Directive sur la reconnaissancedes qualifications professionnellesLa directive de 2005 s’applique à toutressortissant d’un État membre de l’Unioneuropéenne qui souhaite exercer une professionréglementée dans un État membre autre quecelui où il a acquis ses qualifications professionnelles.Elle concerne donc les pharmaciens.Le régime de reconnaissance des qualificationsprofessionnelles vise la flexibilité des marchésdu travail, l’accroissement de la libéralisation de laprestation des services, une plus grande automaticitédans la reconnaissance des qualificationsainsi que la simplification des procéduresadministratives.Révision de la directiveAfin de favoriser la mobilité européenne, ladirective de 2005 est en cours de révision.À cette occasion, le Groupement pharmaceutiquede l’Union européenne (GPUE) a fait despropositions, portant notamment sur la vérificationdes connaissances linguistiques, l’exclusion despharmaciens de la possibilité d’un « accès partiel »à la profession, la carte européenne de professionnelde santé. En outre, il relevait les évolutionsde l’exercice professionnel des officinaux.Le GPUE se réjouit aujourd’hui de voir les amendementsproposés dans le rapport Vergnaudparu en juillet dernier et portant sur la révisionde la directive.Les prochaines étapesLe texte est en cours d’examen auConseil et au Parlement européens.Le vote en commission parlementaire estprévu fin novembre et le texte sera examinéen séance plénière en janvier 2013.* Bernadette Vergnaud, eurodéputéeet rapporteur principal au Parlement européensur la révision de cette directive.INTERVIEWPedro Barroca, président de l’Association européenne des étudiants en pharmacie(EPSA, European Pharmaceutical Students Association)Promouvoir les échanges entre étudiantsainsi que leur mobilité, pour élargir leurs perspectivespersonnelles et professionnellesL’EPSAINSISTE SUR LARECONNAISSANCEMUTUELLE DESDIPLÔMES AU SEINDE L’UNIONEUROPÉENNEQuels sont le rôle et les missionsde l’EPSA ?P. B. : L’association a pour mission derapprocher les étudiants en pharmacieet les professionnels, afin de favoriserla coopération et de développer laconnaissance. L’EPSA représente plusde 120 000 étudiants issus de trentepays européens. Leurs associationslocales et nationales participent àl’assemblée de l’EPSA, et leurs votesdéfinissent la feuille de route dubureau (sept membres sont élus pourun an). L’association française, l’Anepf*,est très impliquée. Nous proposonsainsi des séminaires sur des sujetsvariés comme la pharma covigilance,la spécialisation ou l’économiede la santé. Nous pros pectonsaussi le champ des compétencesinter personnelles : communication,aptitudes cliniques, managementdu stress… Un projet pilote estd’ailleurs en cours en Finlande.Un de nos objectifs est d’intégrercet enseignement aux programmeseuropéens des études de pharmacie.Par quelles initiatives encouragezvousla mobilité au sein de l’Unioneuropéenne ?P. B. : L’association gère trois outils :•Twinnet, une plate-forme d’échangespermettant d’organiser pour deux,trois voire quatre associationsnationales des ateliers pouvantdurer jusqu’à dix jours. Les thèmeschoisis (contrefaçon de médicaments,bonnes pratiques de distribution…)constituent un complément aux programmesuniversitaires européens ;• Individual Mobility Project,qui propose des offres de stagesspécialisés en entreprise, à l’hôpitalou dans des centres de recherche.L’EPSA sollicite ainsi des offres etprésélectionne les candidats ;• l’espace EPSA voyage, accessibleà partir du site de l’EPSA, qui recensedes offres d’hébergement meilleurmarché, pour inciter nos membresà voyager.Quels sont aujourd’hui les freinsà la mobilité des étudiantspharmaciens en Europe ?P. B. : Qu’il s’agisse d’études, de stagesou d’exercice professionnel, les prin cipauxobstacles sont le coût et, surtout,le manque de reconnaissance desdiplômes que l’on constate aujour d’hui.Cet aspect a été pointé dans le rapportVergnaud, préliminaire à la révision dela directive « qualifications professionnelles» (voir article ci-dessus). L’EPSAa d’ailleurs parti cipé activement àla consultation publique et a insistésur la nécessaire reconnaissancemutuelle des diplômes.* Association nationale des étudiantsen pharmacie de France.En savoir pluswww.epsa-online.org#18•Octobre 2012 • Ordre national des pharmaciens

Le journal 7DossierHUMANITAIRE :LES PHARMACIENSS’ENGAGENT !Depuis une dizaine d’années, le paysage de la pharmacie humanitairea connu de profondes évolutions et s’est professionnalisé. Sur le terrain,les associations engagent des professionnels aguerris, avec une expertiseciblée, aussi bien en France que dans les pays en voie de développement,dans des situations d’urgence ou pour des missions d’accompagnementtechnique. Tous les pharmaciens sont concernés.#18• Octobre 2012 • Ordre national des pharmaciens

8 Le journalDossierHUMANITAIRE : LES PHARMACIENS S’ENGAGENT !UNE EXPÉRIENCEEXTRAORDINAIREAU NIVEAU HUMAINStéphane Pichon, président du CROP PACA et pharmacien humanitaireIl n’existe pas une seule, mais plusieurs actions de lapharmacie humanitaire. Missions de logistique, interventionssur le terrain, mise en œuvre de politiquessanitaires en lien avec les pays en crise… De l’aided’urgence à l’accompagnement structurel, les rôles sontaussi divers que stratégiques. De mieux en mieux forméeset coordonnées, les équipes de salariés ou de bénévolespoursuivent cet engagement depuis plus de vingt-cinq ans.Un peu d’histoire…Dès 1985, l’association Pharmaciens sans frontières(PSF) a posé les jalons de l’humanitaire dans le secteur.L’organisation remplissait une triple mission de collecte,de tri et d’organisation des médicaments non utilisés(MNU). Fédérée en une association nationale (PSF UnionFrance) et une association internationale (PSF Comitéinternational), elle intervenait essentiellement dansl’approvisionnement en médicaments des pays en crise.Pour mener à bien ses missions d’urgence, PSF a crééen 1991 un département d’approvisionnement en médicamentsessentiels génériques et en matériel médical,département devenu en 1994 l’association Centralehumanitaire médico-pharmaceutique (CHMP)* :premier distributeur en gros à vocation humanitaire.Néanmoins, le positionnement vis-à-vis de l’utilisationdes MNU a entraîné une scission interne. En 2004, PSFUnion France devient officiellement l’association Pharmaciehumanitaire internationale (PHI), tandis que PSFComité international s’oriente définitivement sur lesmissions d’urgence et de post-urgence, avant de cesserson activité en 2010 en raison de difficultés financières.Le projet continue cependant d’être porté par l’Agenced’aide à la coopération technique et au développement(Acted), en lien avec d’autres partenaires associatifs.Le contexte législatif a profondément changé la donne.La suppression des MNU induite par la loi du 26 février2007 a conduit à une véritable restructuration dupaysage humanitaire. Elle a contribué à sa professionnalisationpharmaceutique.MISSIONS HUMANITAIRESQUELLES SONT LES COMPÉTENCES LES PLUSRECHERCHÉES CHEZ LES PHARMACIENS ?La pharmacie humanitaire est devenue une vraie spécialité,recherchée, dans laquelle les pharmaciens exerçant dansles métiers de la biologie, de l’industrie, de la distribution,de l’hôpital ou de l’officine ont tous un rôle important à jouer.Les principaux domaines de compétences et expertises recherchéspar les associations sont :• la connaissance des traitementsantirétroviraux et des infectionsopportunistes ;• l’approvisionnementinternational en médicamentsessentiels génériques ;• la maîtrise des domaines del’assurance qualité et du contrôlequalité des médicaments ;• l’assistance techniquede laboratoires d’analysesbiologiques ;• l’aptitude à la quantificationdes besoins et/ou à la gestiondes stocks.Professionnalisation et besoin de formation« Au sein des professionnels de santé engagés dansl’action humanitaire se dégagent deux grandes familles :les urgentistes et les développementalistes », expliqueOlivier Andriollo, conseiller ordinal et spécialiste desquestions humanitaires à l’Ordre national des pharmaciens.Ne se contentant plus d’opérations ponctuelles,les structures humanitaires se dotent aujourd’hui depôles spécialisés. La pharmacie humanitaire regroupeainsi différents métiers, aux expertises diverses etcomplémentaires : du pharmacien assistant techniqueau pharmacien coordinateur médical, différentesmissions sont confiées à des professionnels formés.Toutefois, comme l’explique le président de Pharmacieet aide humanitaire (PAH), « on ne peut pas partir surle terrain sans connaître la politique de développementdu pays dans lequel on va. Même accompagné, il estnécessaire de recevoir une formation de base ». C’estpourquoi PAH est couplée au diplôme universitaire(DU) de pharmacie et aide humanitaire de Caen (voirquestion-réponse p. 14). Sur ses bancs se côtoient dejeunes pharmaciens diplômés, de futurs retraités oudes profes sionnels étrangers disposant d’une bourse.Avant de se lancer, les pharmaciens s’engageant dansl’humanitaire sont conscients de la nécessité d’êtreformés. Ce sont eux qui constitueront le futur vivier despharmaciens travaillant dans les agences de l’ONU oules consultants et chargés de mission de grandes ONG.Un engagement concret à plein tempsCuriosité, diplomatie, souhait d’ouverture vers lesautres et grande capacité d’adaptation sont autant dequalités requises pour embrasser la voie humanitaire.Le métier, s’il est séduisant, est soumis à de nombreusescontraintes de terrain : « Absence d’eau potable ou declimatisation dans les stocks… C’est souvent le système D,et c’est une grosse pression au quotidien », témoigneGeneviève Kinowski, pharmacien responsable au seindu centre PHI de Nîmes.L’aventure humanitaire fait pourtant l’unanimité chezles pharmaciens engagés : « C’est un métier complet,témoigne Séverine Teurlai, pharmacien responsable ausein de l’association Tulipe. Sur le terrain, nous nousoccupons de l’approvisionnement mais aussi de la formationdu personnel local, tout en ayant des échangessur place. Nous apportons un réel service. »« L’engagement m’a appris beaucoup sur moi-même etm’a donné un œil nouveau sur tout ce qui m’entoure et cequ’est réellement l’humanitaire », confie Marion Baudry,jeune pharmacien consultant en expertise internationaleet titulaire d’un DU de pharmacie humanitaire.Cet engagement nécessite cependant une grandedisponibilité : hormis dans le cadre d’associations defacultés de pharmacie proposant des missions courtesou une implication ponctuelle, l’humanitaire estdevenu un métier à part entière et à plein temps. Il seconcilie donc difficilement avec une autre activité professionnelle.« On peut être pharmacien et avoir uneaction humanitaire ou apporter un soutien, mais celareste un vrai métier », explique Benoît Gallet, présidentde l’association Tulipe.* www.chmp.org.#18• Octobre 2012 • Ordre national des pharmaciens

Le journal 9DossierAu quotidien, Stéphane Pichon,président du conseil régional de l’Ordredes pharmaciens Provence-Alpes-Côted’Azur-Corse, est titulaire d’officineUn conseillerordinal engagéà Marseille. Il a aussi effectué une missionde six semaines en Haïti menée avecMédecins du monde à la suite du terribletremblement de terre de 2010.Son rôle : organiser les pharmacies descamps de réfugiés et former les professionnelslocaux. « Il n’y avait jusqu’àprésent que peu de pharmaciens au seindes grandes associations humanitaires,explique-t-il. Or, les logisticiens ne connaissentpas le médicament et gèrent plutôtdes stocks. L’utilité des pharmaciens pourla rentabilité économique et thérapeutiquede l’association est donc incontestable. »Les difficultés ne manquent pas : « Réassort,stockage ou approvisionnement, c’est lesystème D en permanence. » Mais la polyvalencedes tâches, comme l’organisationde la lutte anti-moustiques, a convaincuce pharmacien.LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA PHARMACIE HUMANITAIREPAHPharmacie etaide humanitaireTulipe• Date de création : 2000• Zones d’intervention : Afrique,Caraïbes et océan IndienÀ savoir• Mission : outre les missions d’urgenceet l’expertise stratégique dans les paysen crise, PAH intervient dans le conseil,la formation et l’expertise.• Qui est concerné ? Tous les métiers dela pharmacie.• 2011 en chiffres : 81 % des financementsdu budget de PAH provenaient de fondsinstitutionnels. 10 % étaient des fondsprivés et 9 % des fonds propres.En pratiqueLe site www.pharmahuma.org (rubrique« Nous soutenir ») permet de remplir enligne un dossier de candidature pourrejoindre l’association et de s’inscrire audiplôme universitaire « pharmacie ethumanitaire » rattaché à la faculté desciences pharmaceutiques de Caen.Contact• Mail : info@pharmahuma.org• Téléphone : 02 31 56 60 08• Date de création : 1982• Zones d’intervention : monde entierÀ savoir• Mission : coordonner l’envoi des médicamentset accompagner sur le terrain.Tulipe vient en aide aux pays en guerre ouvictimes de catastrophes naturelles,comme le Sri Lanka ou, plus récemment,Haïti et la Syrie.• Qui est concerné ? Tous les métiers dela pharmacie. L’expertise des pharmaciensexerçant dans la distribution en gros estparticulièrement recherchée pour la partiegestion des stocks et logistique.• 2011 en chiffres : Tulipe a récolté2,7 millions d’euros de dons en provenancede 70 entreprises de santé ou structuresadhérentes.En pratiqueRetrouvez les informations pour devenirbéné vole ainsi qu’un formulaire d’inscriptionsur le site de l’association : www.tulipe.org(rubrique « Agissez ! »).Contact• Mail : communication@tulipe.org•Téléphone (bénévolat) : 01 48 67 75 96PAH a été créée pour financer les stageset les missions du diplôme universitaire depharmacie humanitaire qu’elle a fondé.Une branche opérationnelle a ensuite étécréée pour organiser des missions d’aideà l’étranger.Le rôle de PAH est de travaillerdans des phases d’urgence pourapporter médicaments et matériel auxhôpitaux ou aux camps de réfugiés.Nous intervenons aussi, après lesphases d’urgence, sur le développementde politiques de santé. Nous géronspar ailleurs un pôle de formation etd’expertise sur le terrain”, expliqueJean-Louis Machuron, qui préside l’associationdepuis sa création.Depuis avril dernier, PAH a repris le laboratoirede contrôle qualité du médicamentissu de la centrale de Pharmaciens sansfrontières. « Essayer de rendre les paysindépendants et faire que les choses sepérennisent, c’est notre volonté », expliqueJean-Louis Machuron. PAH développeune stratégie au long cours, qui passe pardes échanges avec les gouvernementset les ministères de la Santé des paysdans lesquels l’association intervient.Créée par l’ancien Syndicat national del’industrie pharmaceutique (SNIP, devenule LEEM en 2002), Tulipe est reconnuecomme association d’intérêt public. Pourses 30 ans, elle a organisé en juin 2012 uncolloque dans les locaux de l’Ordre nationaldes pharmaciens. Grâce aux dons des entreprisescotisantes et aux donations demédicaments et de dispositifs médicaux,Tulipe stocke ses produits au sein d’un entrepôtbasé à Roissy.La plus-value de Tulipe, expliqueson président, Benoît Gallet, c’estson exigence de traçabilité et sa capacitéà intervenir très rapidement. Sanotoriété s’est en effet construite àtravers la distribution de cantine :produits d’urgence, pédiatriques etadultes partant dans les toutespremières heures de l’urgence pourdémarrer un projet.”Le drame d’Haïti a fait naître une réflexionstratégique : accompagner l’urgence dansle temps. L’association a complété sesactions d’aide d’urgence par un accompagnementsanitaire dans la durée, en travaillanten partenariat étroit avec d’autresONG. Dans un souci de bonne gestion desstocks, l’association collabore aussi avecde petites ONG à vocation médicale.PHIPharmacie humanitaireinternationale• Date de création : 2004. En 2009, création del’établissement pharmaceutique de distributionen gros à vocation humanitaire• Zones d’intervention : France principalementÀ savoir• Mission : approvisionner en médicamentsles centres caritatifs français agréés par lesagences régionales de santé (ARS).• Qui est concerné ? Les pharmaciens exerçantdans la distribution en gros sont plusparticulièrement représentés. Néanmoins,les bénévoles peuvent être issus de tous lesmétiers de la pharmacie.• 2011 en chiffres : PHI a distribué 18 tonnesde médicaments et approvisionné 69 centresavec 175 000 boîtes.En pratiqueLe site www.phi.asso.fr propose un formulaired’adhésion en ligne (rubrique « Souteneznous»), et les adresses des 41 associationslocales réparties sur l’ensemble du territoire.Contact• Mail : contact-siege@phi.asso.fr•Téléphone : 02 48 60 72 68 (siège)Pour éviter une crise sanitaire due àl’arrêt de la redistribution des MNU,il était primordial que les centres continuentleur activité. Notre vocation n’est pasl’urgence, mais nous travaillons avec degros centres comme le Samu social, laCroix-Rouge ou encore Médecins dumonde”, explique son président, Jean-MarcMerle, pharmacien.L’association ravitaille une centaine decentres de soins caritatifs en Francemétropolitaine et dans les DOM-TOM, despharmaciens bénévoles dispensent des médicaments.« La demande est de plus en plus importante,liée essentiellement à l’état social etsanitaire du pays », constate Jean-Marc Merle.Subventionnée par la Caisse nationale d’assurancemaladie, PHI négocie des tarifs auprèsdes laboratoires ou reçoit des dons. L’associationfournit aussi médi caments et matérielà des dispensaires et des centres de soinsétrangers, conformément à un strict cahierdes charges, afin d’éviter tout trafic illicite. Elleconseille les associations dans leurs missionsà l’étranger pour adapter l’aide aux nécessitéslocales, en favorisant un approvisionnementde proximité quand cela est possible.#18• Octobre 2012 • Ordre national des pharmaciens

10 Le journalRENCONTRELe pharmacien doit savoirtravailler en équipeFrédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationaled’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)Pouvez-vous nous rappelerle rôle et les missions dela Cnamts ?La Cnamts dirige le service ducontrôle médical et le réseau descaisses primaires, dont la missionest d’assurer les prestationsd’assurance maladie aux assurés.Elle négocie les conventionsavec les professionnels de santélibéraux, détermine les tarifsdes actes et déploie une stratégied’assureur solidaire en santé.Depuis cinq ans, elle proposeainsi des services de santé àvaleur ajoutée (comme Sophiapour accompagner les maladeschroniques), pour aider chaqueassuré à s’orienter dans le systèmede soins, en veillant à nepas se substituer aux soignants.Sans oublier la promotion desactions de prévention, ainsi quela mise à disposition de guidespratiques pour faciliter lesdémarches des patients.En quoi la pratiquequotidienne du pharmacien,notamment pour le suivi despatients chroniques, est-ellemodifiée par la nouvelleconvention pharmaceutique*signée par les syndicatsde pharmaciens d’officine ?Les nouvelles missions du pharmacienvont dans le sens d’unemeilleure organisation des soinsdans ce domaine. La clé résidedans la capacité de tous lesprofessionnels à bien coordonnerleurs interventions, avec uneidée partagée : offrir au patientle meilleur service possible.Un premier pas vient d’êtrefranchi, avec l’accompagnementpar les pharmaciens des patientsplacés sous anticoagulants.Nous travaillons également sur lesuivi des patients asthmatiques.Sur ces sujets, il faudra bien définirles rôles de chacun par rapportaux spécificités de chaque typede traitement… et bien sûr se fixerdes objectifs concrets commela stabilisation d’un trai tement oula lutte contre le risque iatrogène.Le pharmacien, comme les autresprofessionnels de santé, peut renforcerle travail en équipe, de façontransversale et pluridisciplinaire.Dans son rapport paru enjuillet, l’Inspection généraledes affaires sociales (Igas)évoque une diminutionde 10 % du nombrede pharmacies d’officine.Qu’en pensez-vous ?Le rapport de l’Igas constitue untravail approfondi, qui s’appuied’ailleurs sur des donnéesanalysées avec pertinence parl’Ordre national des pharmaciens.Si une légère baisse du nombred’officines semble probable,il faut accompagner l’évolutiondu réseau officinal en analysantles besoins en termes de territoireset les besoins spécifiquesde santé, et non seulementen fonction du seul critère dela densité d’habitants. Deuxièmeimpératif : la recomposition duréseau devrait tenir compte de laforte variabilité des réalités économiquesd’un territoire à l’autre,afin que les officines puissent êtreviables financièrement. Car il estessentiel que le médicamentreste accessible à tous, grâce àun réseau fondé sur la proximité.Quelles conclusions tirez-vousde l’impact du dispositif « tierspayant contre génériques » ?Le dispositif tiers payant contregénériques, développé depuisquatre ans, porte ses fruits. Nousavons décidé, avec les syndicatsreprésentatifs de la profession,de franchir une nouvelle étape enavril dernier. Avec des résultatsprobants. Le taux de substitutionmoyen a en effet progressé de72 % à près de 80 %. Il est mêmesupérieur à 80 % dans 68 départements.Cela indique qu’en dépitdes polémiques, la majorité desFrançais est favorable aux génériques.Les pharmaciens jouentun rôle majeur pour conso liderl’adhésion des patients auxgénériques. Ils s’engagentnotamment à ne délivrer qu’unseul type de générique auxpatients de plus de 75 ans, pourqu’ils ne soient pas déstabiliséspar des médicaments aux formeset aux couleurs variables. Car ilfaut veiller à ce que ce dispositifsoit appliqué avec mesure, entenant compte des éventuellesdifficultés du patient.* Nouvelle convention pharmaceutiquesignée entre l’Union nationale des caissesd’assurance maladie et les syndicatsde pharmaciens d’officine.REPÈRESLa CnamtsLa Caisse nationaled’assurance maladiedes travailleurs salariésest placée sous l’égidede l’Union nationaledes caisses d’assurancemaladie, qui regroupe lescaisses des autres régimes(travailleurs indépendants,agriculteurs).Depuis la réforme de 2004,l’Assurance maladiedéveloppe de nombreuxservices auprès des assuréset des professionnelsde santé, notamment parle biais de ses sites Internetameli.fr, ameli-direct.fret ameli-sante.fr.IL EST ESSENTIEL QUELE MEDICAMENT RESTE ACCESSIBLEA TOUS, GRACE A UN RESEAUDE PROXIMITEFrédéric Van Roekeghem en 5 dates1980Diplômé de Polytechnique.2003Directeur de l’Agencecentrale des organismesde sécurité sociale (Acoss).2004Directeur de cabinetdu ministre de la Santéet de la Protection sociale,Philippe Douste-Blazy.2004Directeur généralde la Caisse nationaled’assurance maladiedes travailleurs salariés(Cnamts) et de l’Unionnationale des caissesd’assurance maladie(Uncam).2009Reconduit dans sesfonctions pour cinq ans.#18• Octobre 2012 • Ordre national des pharmaciens

Le journal 11Évolutions réglementaires et législatives,jurisprudence des tribunaux administratifs et judiciaires,conséquences sur les pratiques professionnelles.Tour d’horizon.EN PRATIQUEPanorama juridique« les textes évoluent, l’Ordre vous informe »TRANSPARENCEDéclaration publique d’intérêts :qui est concerné ?Garantir une meilleure transparence desliens d’intérêts. Tel est l’un des principauxenjeux de la loi sur le renforcementde la sécurité sanitaire du médicamentet des produits de santé*. L’entrée en vigueurd’une déclaration publique d’intérêts (DPI) uniqueobligatoire pour un certain nombre d’acteursdu champ sanitaire contribue à atteindre cetobjectif. Zoom sur cette nouvelle procédure quiconcerne également le champ de la pharmacie.De nombreuses instances concernéesLes textes ont déterminé les acteurs du champsanitaire qui entrent dans le dispositif unifié deDPI.Doivent répondre à l’obligation de déclarer lesliens d’intérêts selon la nouvelle procédure :• les membres des cabinets des ministres chargésde la santé et de la sécurité sociale, et ceux desagences sanitaires et des agences régionales desanté (ARS) ;• les membres de 25instances collégiales, conseilset commissions placés sous la tutelle du ministreen charge de la santé et de la sécurité sociale ;• les membres de six autres comités ou commissionsintervenant dans le champ de la santé,dont, pour le domaine de la pharmacie : le Comitééconomique des produits de santé (CEPS),l’Organisme gestionnaire du développementprofessionnel continu (OGDPC) et la Commissionscientifique indépendante (CSI) despharmaciens.Les pharmaciens siégeant dans les instancesprécitées devront donc se conformer à cetteexigence de transparence.Une procédure unifiéePour remplir la déclaration, un modèle typecommun à toutes les instances concernéesa été défini par arrêté**. Les déclarationsdevraient d’abord être gérées au format papier(elles ne seraient pas rendues publiques à cestade), puis mises en ligne de façon transitoiresur le site Internet du ministère en charge de lasanté, avant la création à venir d’un site uniquede télédéclaration***.Au-delà d’une meilleure prise en compte duprincipe d’impartialité, cette procédure éviteraégalement la remise en cause contentieuse desdécisions prises dans le champ de la santé.* Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 (voir cahierthématique n°2, disponible sur www.ordre.pharmacien.fr >Communications >Rapports/Publications ordinales).** Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du documenttype de la déclaration publique d’intérêts.*** Instruction n° DAJ/2012/306 du 2 août 2012 relativeà la mise en œuvre des dispositions relatives à ladéclaration publique d’intérêts pour les membres descommissions et conseils placés auprès des ministreschargés de la santé et de la sécurité sociale.En savoir plus• Article L. 1451-1 du code de la santé publique (CSP)• Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012• Arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la listedes instances dont les membres sont soumisà l’obligation de déclaration publique d’intérêtsen application de l’article L. 1451-1 du CSPRÉGLEMENTATIONStupéfiantset psychotropes :la liste s’allongeLes listes des substances classéesstupéfiants et des psychotropes viennentd’être modifiées. En France, les substancesclassées comme stupéfiants sont répertoriéesdans quatre annexes. Pour éviter tout abus ouusage détourné, les pharmaciens doivent êtreparticulièrement vigilants lors de la délivrancede ces produits.Les annexes I, II et III reprennent les conventionsinternationales sur les stupéfiants et lespsychotropes. Quant à l’annexe IV, elle estconstituée de substances psychoactivesnon classées au plan international. En raisonde sa parenté avec l’amphétamine, la familledes cathinones a été récemment ajoutéeà la liste des stupéfiants, qui comprenddonc désormais toute molécule dérivée dela cathinone, ses sels et ses stéréoisomères.Le bupropion n’est pas concerné parcette modification.Retrouvez sur Meddispar.fr l’informationréglementaire de référence sur lesmédicaments à dispensation particulière.En savoir plus• Arrêtés du 22 février 1990 fixant la listedes substances classées comme stupéfiantset la liste des substances psychotropes• Arrêté du 27 juillet 2012 modifiantles arrêtés du 22 février 1990 et paruau Journal officiel du 2 août 2012Alimentation pourles nourrissons : précisionsLes restrictions concernant lapublicité et les pratiques promotionnellesexposées en page 12 duJournal n° 17 (septembre 2012)ne sont applicables qu’aux préparationspour nourrissons et nonaux préparations de suite (utiliséesgénéralement à partir de 6 mois).#18• Octobre 2012 • Ordre national des pharmaciens

12 Le journalEN PRATIQUEPanorama juridiqueLABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALESanction alourdie pourdysfonctionnements gravesLe pharmacien biologiste est interdit d’exercice pendant un andont trois mois avec sursis.{ DANS LE DÉTAIL }Article R. 4235-12 du codede la santé publique (extrait)« Tout acte professionnel doit êtreaccompli avec soin et attention,selon les règles de bonnes pratiquescorrespondant à l’activité considérée.Les officines, les pharmacies à usageintérieur, les établissements pharmaceutiqueset les laboratoires d’analysesde biologie médicale doivent êtreinstallés dans des locaux spécifiques,adaptés aux activités qui s’y exercentet convenablement équipés et tenus. »Condamnée en premièreinstance, une biologisteresponsable d’un laboratoirede biologie médicale(LBM) a vu sa peine aggravéeen appel. En effet, la chambre dediscipline du Conseil national del’Ordre des pharmaciens a décidéde renforcer la sanction priseinitia lement, en raison de la gravitédes irrégularités relevées parl’inspection : ces irrégularitésconcernaient les conditions defonctionnement de son laboratoireet ses pratiques en bactériologie.Une décision qui a donnéraison à l’agence régionale desanté (ARS) à l’origine de la plainte.L’ARS avait porté plaintecontre la biologiste en raison derésultats faussés en bactériologie,d’ensemencement sur lamême gélose, de prélèvementsprovenant de patients différents,d’erreurs d’identification de ceuxci,de conditions d’hygiène nonsatisfaisantes et d’un local nonconforme. La gestion des déchetsd’activités de soins à risquesinfectieux (Dasri) n’était pas nonplus régulière, selon la plaignante,puisque la biologiste réutilisait notammentdes collecteurs de Dasrià usage unique, ou faisait usagede collecteurs non conformes.L’interdiction d’exercice d’un moisprononcée par les premiers jugesavait été comprise et acceptéepar la biologiste, qui avait reconnules manquements qui lui étaientrepro chés. L’ARS avait cependantestimé que la sanction était insuffisanteau regard de la gravité desdysfonctionnements observés.En effet, selon elle, ils étaient« majeurs et [constituaient] à lafois une perte de chance et unetromperie pour les patients et lesprescripteurs sur la qualité desanalyses ». De surcroît, le personneldu laboratoire avait étéconfronté à des risques d’accidentlié à une exposition au sang.Des explicationsinsatisfaisantesPour sa défense, la biologiste avaitjustifié les pratiques litigieuses parle transfert en cours de l’activité debactériologie à un autre laboratoired’une société d’exercice libéral (SEL).Elle avait également précisé avoireffectué les aménagements etpris les mesures nécessaires à unemise en conformité de ses locaux.Les juges de première instances’étaient satisfaits de ces arguments,contrairement à l’ARS, quiavait soutenu que « certains griefs[étaient] sans rapport » avec ledittransfert, et que la mise en conformitédemandée par les pharmaciensinspecteurs ne déchargeaitpas la biologiste de ses responsabilités.Et ce, « d’autant que leschoix qui ont été les siens ont étémotivés par un souci d’économiesur le matériel et les réactifs ».Enfin, l’ARS avait estimé que larégularisation était tardive (troismois), « ce qui ne constitue pas unecirconstance atténuante ».Un caractère fautif avéréAprès avoir entendu les deuxparties, la chambre de discipline duConseil national de l’Ordre a donnéraison à la plaignante en considérantque « les analyses de bactériologie[avaient été] effectuées dansun environnement susceptible denuire à la qualité du résultat ».Elle a également affirmé que « lacirconstance qu’une partie de l’activitéd’un laboratoire soit en passed’être transférée ne dispense pasle pharmacien biologiste de veillerà assurer la qualité des analysesqu’il prend en charge » ;que « lesmesures correctives ne font pasdisparaître le caractère fautif desmanquements constatés » ; etque « en sa qualité de directeur dulaboratoire inspecté, la biologistese doit au premier chef d’assumerla responsabilité des graves dysfonctionnementsconstatés ».Un appel fondéLa chambre de discipline du Conseilnational a fait droit à la requête enappel de la plaignante, qui demandaitl’aggravation de la premièresanction, les fautes commisesétant « de nature à affecter la qualitédes analyses effectuées […] età faire perdre aux patients unechance dans la prise en charge oule suivi de leurs traitements ».Elle a en outre retenu que « lenombre et la gravité des dysfonctionnementsconstatés démontrentune organisation défectueusesusceptible de nuire à la santépublique ». En conséquence, elle adécidé « une plus juste applicationdes sanctions prévues par la loi »,et sanctionné la biologiste d’uneinterdiction d’exercice pendant unan dont trois mois avec sursis.DécryptageQuelles conséquences pourle pharmacien interdit d’exercice ?Le juge disciplinaire peut infliger une interdiction temporaire (pour une duréemaximale de cinq ans) ou une interdiction définitive d’exercer la pharmacie.Ces deux sanctions comportent l’interdiction définitive de faire partied’un conseil de l’Ordre. La chambre de discipline fixe elle-même les datesd’exécution de la sanction. Le pharmacien ne peut braver l’interdiction sansse rendre coupable du délit d’exercice illégal de la pharmacie. Depuis la loidu 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du systèmede santé, l’interdiction temporaire d’exercer peut être assortie d’un sursis.#18• Octobre 2012 • Ordre national des pharmaciens

Le journal 13Panorama juridiqueSANCTION PÉNALEDélivrance irrégulière de kétamine :condamnation pour fauxDécryptageQuelles sontles principalesinfractions àla réglementationdes substancesvénéneuses ?Elles concernent en général :• la délivrance sans ordonnance demédicaments relevant des listes I et IIou classés comme stupéfiants ;• la délivrance de quantitésanormalement élevées par rapportà la prescription et/ou la réglementation ;• la mauvaise tenue de l’ordonnancier.Palais de justice de Paris, qui abrite le tribunal de grande instance.Dans le cadre d’une enquête portant surles spécialités vétérinaires*, un titulaired’officine et son adjoint ont étérenvoyés devant la chambre correctionnelledu tribunal de grande instance (TGI)de Paris pour infraction aux règlements sur lecommerce ou l’emploi de substances vénéneuseset pour altération frauduleuse de lavérité dans un écrit.Lors d’un contrôle de la pharmacie, lavente sans ordonnance de flacons de kétamineréservés à l’usage vétérinaire a été constatée.Classé sur la liste I des substances vénéneuses,ce médicament est connu pour son détournementà des fins stupéfiantes. Concrètement,ces délivrances de complaisance, suspectéesd’alimenter un trafic nord-africain, avaient étésystématiquement maquillées dans le systèmeinformatique de l’officine, qui avait enregistréle nom d’un médecin vétérinaire.Entendu par les services de police, ce médecinvétérinaire avait indiqué qu’il était à la retraitedepuis onze ans. Il ne pouvait donc pas être àl’origine des prescriptions litigieuses. Ainsi, il adéposé une plainte pour faux à l’encontre desdeux pharmaciens.Par jugement, le TGI de Paris a condamné lesprévenus à une peine d’amende avec sursis de4 000 euros.Une décision inéditeSelon le pharmacien inspecteur de santé publi quedétaché auprès du pôle santé pu blique du TGI deParis, il s’agit de la première condamnation d’unpharmacien pour faux, pour avoir inscrit unnom de prescripteur sur l’ordonnancier alorsqu’aucune ordonnance n’avait été présentée.Cette pratique per mettait ainsi de justifier lacession des médicaments en présentant unordonnancier qui pouvait sembler conforme.* Enquête menée par la BNEVP (Brigade nationale d’enquêtesvétérinaires et phytosanitaires) et le service national des enquêtesde la DGCCRF (Direction générale de la concurrence,de la consommation et de la répression des fraudes).{ DANS LE DÉTAIL }Article L. 5432-1 du codede la santé publique« Est puni de trois ansd’emprisonnement etde 45 000 euros d’amende,le fait de ne pas respecter lesdispositions réglementairesprévues à l’article L. 5132-8 :• fixant les conditions deproduction, de transport,d’importation, d’exportation,de détention, d’offre, de cession,d’acquisition et d’emploide plantes ou substancesclassées comme vénéneuses ;• prohibant les opérationsrelatives à ces plantes ousubstances ;• interdisant la prescriptionou l’incorporation dans despréparations de certainesplantes ou substancesvénéneuses ou de spécialitésqui en contiennent, ou fixantles conditions particulières deprescription ou de délivrancede ces préparations.Dans tous les cas prévusau présent article, lestribunaux peuvent ordonner#18• Octobre 2012 • Ordre national des pharmaciensla confiscation des plantesou substances saisies.Les peines sont portées àcinq ans d’emprisonnementet 75 000 euros d’amendelorsque les faits ont étécommis en bande organisée. »Article 441-1 du code pénal :le faux et l’usage de faux« Constitue un faux toutealtération frauduleuse dela vérité, de nature à causerun préjudice et accompliepar quelque moyen quece soit, dans un écrit ou toutautre support d’expressionde la pensée qui a pour objetou qui peut avoir pour effetd’établir la preuve d’un droitou d’un fait ayant desconséquences juridiques.Le faux et l’usage de fauxsont punis de trois ansd’emprisonnement et de45 000 euros d’amende. »

14 Le journalQUESTIONSRÉPONSESUne question ?L’Ordre vous répondQuelle formation pourles pharmaciens intéressésExiste-t-ilpar l’engagementune formationhumanitairepour?les pharmaciens intéresséspar l’engagement humanitaire ?Une formation spécialisée existe.Proposé depuis 1992, le diplômeuniversitaire (DU) de pharmaciehumanitaire de l’université de CaenProposé depuis 1992, le diplômeBasse-Normandie a pour objectifuniversitaire (DU) de pharmacied’apporter une compétence enhumanitaire de l’université de Caenaction humanitaire. Les pharmaciensBasse-Normandie a pour objectifpeuvent ainsi acquérir l’expertised’apporter une compétence ennécessaire pour assurer une logistiqueaction humanitaire. Les pharmacienspharmaceutique efficace.peuvent ainsi acquérir l’expertisenécessaire pour assurer une logistiqueUne vingtaine de stagiaires sontpharmaceutique efficace.sélectionnés chaque année, surdossier. Les inscriptions ont lieu entreUne vingtaine de stagiaires sontavril et fin mai. Après une formationsélectionnés chaque année, surthéorique de quatre semainesdossier. Les inscriptions ont lieu entreavril et fin mai. Après une formationthéorique de quatre semainesorganisée en quatre modules (politiqueorganisée en quatre modules (politiquede santé, médicaments et humanitaire,grandes endémies et programmesde santé), un stage de trois à six moisde santé, médicaments et humanitaire,sur le terrain complète le cursus,grandes endémies et programmesen lien avec l’association Pharmaciede santé), un stage de trois à six mois& Aide Humanitaire (PAH).sur le terrain complète le cursus,en lien avec l’association Pharmacieet aide humanitaire (PAH).En savoir plus• Voir dossier « Humanitaire :En savoir plusles pharmaciens s’engagent »,p. 7 de ce journal• Voir dossier « Humanitaire :DU : www.pharmahuma.org,les pharmaciens s’engagent »,rubrique « Qui sommes-nous ? »p. 7 de ce journal> Formation• DU : www.pharmahuma.org,rubrique Qui sommes-nous ?> FormationVous vous connectez au sitePharmavigilance.fr, mis en ligneen avril dernier par l’Ordrepour vous accompagner dansvotre démarche.Pharmavigilance propose un accèsréservé aux pharmaciens*, avecles différents types de vigilancessanitaires :• pharmacovigilance ;• matériovigilance ;• biovigilance ;• erreurs ou risques d’erreursmédicamenteuses ;• défaut de qualité desmédicaments ;• produits de tatouage, etc.Comment faire unedéclaration de vigilancesanitaire ?Pour chaque vigilance, larubrique « Comment déclarer ? »met à votre disposition :• les formulaires de déclarationà télécharger, avec toutes lesétapes pour les compléter ;• et les coordonnées des orga nismesà qui adresser vos déclarations.* Protégé par les mêmes identifiantet mot de passe que ceux utiliséspour accéder à l’Espace pharmaciensdu site Internet de l’Ordre.En savoir plus• www.pharmavigilance.fr• Question-réponse« www.pharmavigilance.fr :quelles sont les vigilancesconcernées ? », Le journal n° 16(juillet-août 2012), p. 14Contraceptifs oraux :qu’est-ce qui a changé ?Le rôle du pharmacien a été renforcé. En effet, le pharmacien peutdésormais, dans certains cas, dispenser certains contraceptifsoraux pour une durée de traitement supplémentaire de six moisà celle indiquée sur l’ordonnance. Le pharmacien doit cependants’assurer que l’ordonnance date de moins d’un an, et que lecontraceptif oral ne figure pas sur une liste fixée par arrêtél’excluant du dispositif.Le pharmacien doit porter sur l’original de l’ordonnance la mention« dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux », et enpréciser la durée. Il lui faut également informer la patiente que cettedispensation ne peut être renouvelée au-delà de six mois, en luirappelant la nécessité de consulter un médecin ou une sage-femmesi elle envisage de poursuivre une contraception médicamenteuse.Le pharmacien est aussi autorisé à délivrer les contraceptifsoraux faisant l’objet d’un renouvellement de prescriptionpar un(e) infirmier(ère).En savoir plusDécret n° 2012-883 du 17 juillet 2012 relatif à la dispensationsupplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien,paru au Journal officiel du 19 juillet 2012#18• Octobre 2012 • Ordre national des pharmaciens

Le journal 15www.cespharm.frComité d’éducation sanitaire et socialede la pharmacie françaisewww.meddispar.frMédicaments à dispensationparticulièrewww.pharmavigilance.fr Vigilances des produits de santéPeut-on inclureune clause « recettes »dans les baux commerciauxdes officines ?D’une manière générale, le montantdu loyer initial dans un bail commercial estfixé librement par les parties concernées,en fonction du prix du marché, de la surfaceet des caractéristiques propres au local.Le bail peut également parfois prévoirune clause qui détermine, totalementou partiellement, le loyer en fonction duchiffre d’affaires réalisé par le locataire.Si l’inclusion de dispositions contractuellesrelève du pouvoir d’appréciation du phar -macien, ce dernier doit veiller à ne sesoumettre à aucune clause qui pourraitporter atteinte à son indépendanceprofessionnelle. Le pharmacien doit ainsis’assurer de ne pas faire dépendre lemontant de son loyer de clauses ayantun effet sur son activité ou l’amenantà divulguer des informations professionnelles.Il appartient au pharmacien d’être vigilantà la rédaction d’un bail commercial, surtouts’il comprend des clauses « recettes »,et d’intégrer les conséquences des clausesde révision des loyers.En savoir plusArticle R. 4235-18 du codede la santé publiqueComment recevoirla lettre électroniquede l’Ordre ?Pour recevoir La lettre gratuitement, rien de plussimple ! Deux possibilités :• Activez votre compte sur l’Espace pharmaciens* :vous êtes ainsi automatiquement abonné à La lettre !Connectez-vous sur www.ordre.pharmacien.fr pour vousabonner en ligne à La lettre, via l’Espace pharmaciens(en haut à droite de la page d’accueil). Une fois votrecompte activé, vous recevrez automatiquement la lettreélectronique dans votre messagerie électronique.Délivrance des médicaments« assimilés stupéfiants » :comment faire ?Les médicaments dits « assimilésstupéfiants » relèvent de la liste Ides substances vénéneuses.Pour des raisons de protectionde la santé publique, leurs conditionsde prescription et de délivrancesont en partie soumises aux mesuresrestrictives de la réglementationdes médicaments stupéfiants.Ils doivent en effet être prescritssur une ordonnance sécurisée, avecindication en toutes lettres du nombred’unités thérapeutiques par prise,du nombre de prises et du dosage.Le pharmacien d’officine doit conserverdurant trois ans une copie de touteordonnance comportant la prescriptionde ces spécialités. Par ailleurs, s’il neconnaît pas le porteur de l’ordonnance,il doit lui demander un justificatifd’identité et en reporter les référencessur le registre.Toutes les informations utiles auxpharmaciens pour la dispensation desmédicaments « assimilés stupéfiants »sont accessibles sur Meddispar, le siteInternet de l’Ordre national despharmaciens dédié aux médicamentsà dispensation particulière.Vous trouverez dans la rubriqueSubstances vénéneuses > Médicamentsstupéfiants et assimilés :• la liste des médicaments concernés ;• les conditions à respecter pour laprescription, la délivrance ou la gestiondes stocks de ces médicaments ;• la législation en vigueur ;• les dernières actualités de ces produits.En savoir pluswww.meddispar.fr• Ou abonnez-vous à la lettre électroniquevia le formulaire en ligne !Vous pouvez vous rendre sur www.ordre.pharmacien.fr,rubrique Communications > La lettre, et remplirle formulaire d’inscription en ligne accessible dans lacolonne de droite (« Recevoir la Lettre d’information »).Si vous êtes pharmacien, munissez-vous de votrenuméro RPPS (le numéro à 11 chiffres inscrit au versode votre carte professionnelle CPS) ; cochez le champ« Autres » si vous n’êtes pas pharmacien.* Pour vous connecter à l’Espace pharmaciens, il vous suffit de renseignervos identifiant et mot de passe dans le champ « Accès professionnel : »,en haut à droite de la page d’accueil du site. Pour les obtenir, cliquez surle lien « activer mon compte/mot de passe oublié » et laissez-vous guider.En cas de difficulté pour accéder à vos espaces personnels, un numérod’assistance est à votre disposition : 0 800 97 07 56 (numéro vert).Quoi de neuf à découvrirdans la lettre électronique ?Deux nouvelles rubriques ont été créées pourmieux répondre à vos besoins :• « À retenir pour votre exercice professionnel »,une rubrique qui vous apporte des éclairagesconcis et des informations utiles sur l’actualitédu médi cament, et recense les dernières alerteset points d’information des agences sanitaires.Cette rubrique n’est pas exhaustive.• La rubrique « Textes et publications récents »,qui fait le point sur les évolutions juridiques etréglementaires. Cette rubrique n’est pas exhaustive.En quelques clics, prenez connaissance des dernièresactualités de la profession. Et, pour celles et ceux quiveulent en savoir plus, des liens hypertextes renvoientaux sources de référence, pour aller plus loin.#18• Octobre 2012 • Ordre national des pharmaciens

16 Le journalEN DIRECTAgenda25 e Journée de l’Ordre26 novembre à la Maisonde la chimie (Paris)Assemblée générale dela Conférence internationaledes Ordres de pharmaciensfrancophones (Ciopf)27 novembre (Paris)Rencontres de la section D19 novembre à la faculté depharmacie de Châtenay-MalabryWWW.MEDDISPAR.FRTOUT SAVOIR SUR LES MÉDICAMENTSÀ DISPENSATION PARTICULIÈREConsulterPlus de1 000spécialitésdéjà référencéesS’informerUne veillepermanentesur les évolutionsréglementairesSe repérerRetrouverun médicamentà partir de son codeCIP ou de son nomcommercialUn quizpour tester vosS’évaluerconnaissancesLa liste desmédicamentsen libre accèsest aussi surMeddisparLe journal est une publication de l’Ordre national des pharmaciens - 75008 Paris - www.ordre.pharmacien.fr - Direction de la communication : Karine Lacour-Candiard (directrice), Quiterie GuéniotDirecteur de la publication et rédacteur en chef : Isabelle Adenot, président du CNOP - Crédits photo : CNOP, Croix-Rouge, PHI, PAH, Getty, Fotolia, DR - Illustration : Uli Knörzer - Conception-réalisation : 01 55 34 46 00(CNOP018) - Imprimé sur papier conforme aux normes environnementales FSC. Comité de rédaction : Justin de Bailliencourt, Fabienne Blanchet, Laurent Bruni, Nicole Cesselin, Alain Delgutte, Robert Desmoulins, Claude Dreux,Geneviève Fahd, Éric Fouassier, Philippe Godon, Olivier Gross, Quiterie Guéniot, Sylvain Iemfre, Maurice Jaccottet, Karine Lacour-Candiard, Caroline Lhopiteau, Fadila Mahieddine, Françoise Memmi, Jean-Pierre Paccioni, JérômeParésys-Barbier, Catherine Quennetier, Jean-Charles Rochard, Norbert Scagliola, Badr Eddine Tehhani (N° ISSN 2115-1814)#18•Octobre 2012 • Ordre national des pharmaciens