2011 Document de référence - Paper Audit & Conseil

Facteurs de risques 4.4.3. Risques financiersest présent, notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne,la responsabilité professionnelle encourue par les annonceurs et lesagences de publicité est importante et ceux-ci peuvent faire l’objet depoursuites judiciaires de la part des consommateurs ou d’associationsde consommateurs, des autorités administratives ou de régulation oudes concurrents notamment pour publicités fausses ou mensongères,violation des dispositions restreignant l’accès à la publicité de certainssecteurs, concurrence déloyale, violation des règles relatives à la collecteou à l’utilisation de données personnelles. Généralement, les agencesde publicité sont responsables à l’égard de leurs clients du respect deces réglementations.Afin de limiter ce risque, le Groupe a mis en place sur ses principauxmarchés des procédures tendant à assurer que les messages diffuséssoient conformes aux réglementations sous forme d’une procédure decontrôle des campagnes ou, comme en France, par des services juridiques,selon les cas internes ou centralisés, dont le rôle est d’assister les équipesà tout moment lors de l’élaboration des campagnes. Des programmesde formation peuvent être mis en place localement.Risque de contrefaçon des droits de propriétéintellectuelle et atteinte aux droits des tiersDans leur activité, les agences du Groupe Havas livrent des créationspublicitaires à leurs clients qui peuvent être réalisées par ses collaborateursou acquises auprès de tiers (auteurs, illustrateurs, graphistes,photographes, réalisateurs). Les campagnes réalisées pour les clientsutilisent l’image de mannequins et/ou l’interprétation d’artistes, desmusiques, des images, des films, etc., qui sont protégées au titre dudroit à l’image ou des droits de la propriété intellectuelle (droits voisinsdu droit d’auteur, droit d’auteur, droit des marques, etc.).Les agences de publicité ont la responsabilité de s’assurer que leurscréations ne portent pas atteinte à des droits de tiers et qu’elles disposentdes autorisations nécessaires à l’exploitation de la campagne de publicitéenvisagée par leurs clients annonceurs. Les contrats conclus avecles clients garantissent généralement ces derniers contre les recoursjudiciaires engagés à ce titre.Pour faire face à ce risque, la plupart des agences de publicité duGroupe s’appuient sur des équipes spécialisées en charge de la gestion,de l’acquisition, de la vérification des droits. Ces équipes s’appuientsur les services juridiques du Groupe ou sur des conseils externes. Desprogrammes de formation peuvent être mis en place localement.Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’actions liées au non-respect de laréglementation ou à l’atteinte de droits de propriété intellectuelle, lesdommages et intérêts ainsi que les frais encourus peuvent affecter lesrésultats du Groupe. En outre, ces actions sont susceptibles de nuire àl’image du Groupe.Risque lié au départ de dirigeantsou collaborateurs de HavasLe succès du Groupe est lié pour une large part au talent et à l’implicationde ses dirigeants et collaborateurs. Le départ de certains d’entre euxpourrait avoir un impact négatif sur les performances opérationnelleset affecter les résultats du Groupe.Dans un environnement professionnel marqué par la mobilité, le Groupedéveloppe une stratégie visant à conserver et attirer les meilleurs talentsafin de limiter l’impact négatif des risques potentiels.4.2. Risques liés aux litigesLitiges avec d’anciens dirigeantsou collaborateursCes litiges sont également présentés à la note 5.2.30 des comptesconsolidés.1. Alain de PouzilhacDifférentes instances sont en cours entre le Groupe et M. Alain dePouzilhac. Elles ont principalement pour objet :--la procédure relative à l’annulation des accords conclus entre la Sociétéet M. de Pouzilhac : à la suite du pourvoi formé par Havas, la Courde cassation a, par arrêt du 1 er mars 2011, cassé l’arrêt rendu par laCour d’appel de Paris en date du 14 janvier 2010. La procédure estactuellement pendante devant la Cour d’appel de Paris, cour de renvoi,--la procédure relative à la remise en cause de l’éligibilité de M. dePouzilhac à la retraite sur-complémentaire mise en place au bénéficede certains dirigeants de la société Eurocom. Cette procédure a étéportée par Havas devant la Cour d’appel de Paris, qui a déclaré l’appelirrecevable.L’issue de l’ensemble de ces procédures est sans impact sur les comptesconsolidés du Groupe Havas.2. Alain Cayzac a mis fin à son contrat de travail, considérant que lesconditions d’exercice de sa clause de conscience étaient remplies.Havas SA a estimé, pour sa part, qu’il s’agissait d’une démission etne lui a pas versé les indemnités réclamées.Alain Cayzac a saisi le Conseil de prud’hommes de Nanterre.Compte tenu des procédures pénales en cours et des votes défavorablesdes actionnaires sur ses rémunérations 2005, le Conseil desprud’hommes puis la Cour d’appel de Versailles ont décidé qu’il y avaitlieu de surseoir à statuer. Alain Cayzac ayant sollicité la révocationdu sursis à statuer, la juridiction prud’homale devra se prononcercourant avril 2012 sur ladite demande de révocation ainsi que surle fond du dossier.Le total des indemnités, dommages et intérêts et charges socialesdont le paiement est réclamé à Havas SA pourrait s’élever à unmontant de 2,5 millions d’euros. Après avis de ses conseils au titre deces affaires, Havas SA a constitué des provisions pour litiges qu’ellejuge raisonnables.Enfin, le Groupe Havas a porté plainte en 2007 auprès du Procureur dela République de Nanterre afin de dénoncer des faits susceptibles derecevoir une qualification pénale. La Société considère que ces plaintesne sont pas susceptibles d’entraîner des conséquences financièresdéfavorables pour le Groupe Havas.Dans le cours normal de leurs activités, Havas SA et ses filiales sontparties à un certain nombre de procédures judiciaires, administratives ouarbitrales. Les charges pouvant résulter de ces procédures font l’objet deprovisions dans la mesure où elles sont probables et quantifiables. Lesmontants provisionnés ont fait l’objet d’une appréciation du risque aucas par cas (voir note 5.2.14 aux états financiers consolidés).Il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage,y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est ensuspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu aucours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financièreou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.4.3. Risques financiersRisques de taux d’intérêt, de taux de change,de liquidité et de créditL’exposition du Groupe Havas aux risques de taux d’intérêt, de taux dechange, de liquidité, et de crédit est décrite aux notes 5.2.13 “Dettefinancière“ et 5.2.29 “Politiques de gestion des risques financiers” auxcomptes consolidés au 31 décembre 2011.Autres risques financiersLa constatation de nouvelles charges de dépréciationpourrait avoir un impact négatif sur sa situation financièreDes montants significatifs sont inscrits au bilan du Groupe au titre desécarts d’acquisition liés aux sociétés acquises. Les écarts d’acquisitionfont l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an etdès qu’il existe un indice de perte de valeur. Le test de dépréciationest réalisé en comparant la valeur comptable des actifs et passifs dechaque unité génératrice de trésorerie (UGT) dans un premier temps àun multiple d’EBIT (earnings before interest and taxes), le multiple étantdéterminé par un expert indépendant. Dans la mesure où le multiple- Document de référence 2011 - 7