20.Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats <strong>de</strong> l’émetteur20.3 états financiers consolidés au 31 décembre <strong>2011</strong>Impôts différés par nature(en millions d’euros) 31/12/11 31/12/10 31/12/09Impôts différés actif 567 609 636Déficits fiscaux reportables 480 512 558Différences temporaires 87 97 78• avantages post-emploi 14 16 11• amortissements 12 24 21• provisions et autres 61 57 46Impôts différés passif 91 59 48• amortissements déductibles <strong>de</strong>s écarts d’acquisition 51 44 36• OCEANE / OBSAAR 2 3• autres 40 13 9Impôts différés non reconnus (396) (472) (512)Impôts différés au bilan 80 78 76Échéancier <strong>de</strong>s déficits fiscaux reportables(en millions d’euros) 31/12/11 31/12/10 31/12/09N + 1 85 48 35N + 2 32 45 37N + 3 24 59 42N + 4 28 65 51N + 5 24 68 58Au-<strong>de</strong>là 1 241 1 217 1 433Total déficits reportables 1 434 1 502 1 656Le Groupe a procédé à une analyse <strong>de</strong>s impôts différés actif en fonction<strong>de</strong> la situation <strong>de</strong> chaque filiale ou groupe fiscal et <strong>de</strong>s règles fiscalesqui lui sont applicables. Une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> cinq ans a généralement étéretenue pour apprécier la probabilité <strong>de</strong> recouvrement <strong>de</strong> ces actifsd’impôts différés. Cette analyse du caractère recouvrable est basée sur les<strong>de</strong>rnières données budgétaires disponibles amendées <strong>de</strong>s retraitementsfiscaux déterminés par la Direction Fiscale du Groupe. Chaque année,les prévisions d’utilisation sont rapprochées <strong>de</strong> la réalisation constatée.Si besoin est, <strong>de</strong>s ajustements sont apportés en conséquence.Des actifs d’impôts différés pour un montant <strong>de</strong> 396,4 millions d’euros(dont 347,2 millions d’euros en France et 4,9 millions d’euros enAllemagne) n’ont pas été constatés au 31 décembre <strong>2011</strong>, comparés aux471,5 millions d’euros (dont 388,3 millions d’euros en France, 7,6 millionsd’euros aux États-Unis et 7,2 millions d’euros en Allemagne) n’ont pasété constatés au 31 décembre 2010, et 511,8 millions d’euros (dont406,7 millions d’euros en France, 30,4 millions d’euros aux États-Uniset 6,7 millions d’euros en Allemagne) au 31 décembre 2009.Par ailleurs, la loi <strong>de</strong> finances pour 2010 en France a supprimé la taxeprofessionnelle à compter <strong>de</strong> 2010 et l’a remplacée par <strong>de</strong>ux nouvellescontributions, à savoir la cotisation <strong>de</strong>s entreprises (CFE) et la cotisationsur la valeur ajoutée <strong>de</strong>s entreprises (CVAE).Conformément à l’avis du CNC du 14 janvier 2010, le Groupe Havasa opté pour la comptabilisation <strong>de</strong> la CVAE en impôt sur le résultat àcompter <strong>de</strong> 2010.La loi <strong>de</strong> finances rectificative pour <strong>2011</strong> en France réduit l’utilisation <strong>de</strong>sreports déficitaires dans la limite d’un montant égal à 1 million d’eurosmajoré <strong>de</strong> 60% du bénéfice fiscal excédant ce seuil.En <strong>2011</strong>, l’activation <strong>de</strong> la totalité <strong>de</strong>s reports déficitaires <strong>de</strong>s filialesaméricaines du Groupe atténue l’effet <strong>de</strong>s restrictions introduites parcette nouvelle loi.5.2.19. Autres créditeurs(en millions d’euros) 31/12/11 31/12/10 31/12/09Avances et acomptes reçus sur comman<strong>de</strong>s 106 116 103Dettes sociales 95 153 140Clients – avoirs à établir 99 100 77Dettes fiscales 65 66 77Autres <strong>de</strong>ttes 717 612 568Produits constatés d’avance 44 26 19Total 1 126 1 073 98476 - <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>2011</strong> -
Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats <strong>de</strong> l’émetteur 20.20.3 états financiers consolidés au 31 décembre <strong>2011</strong>5.2.20. Charges <strong>de</strong> personnel(en millions d’euros) <strong>2011</strong> 2010 2009Rémunérations et charges diverses (1 002) (960) (883)Charges liées aux plans <strong>de</strong> souscription / acquisition d’actions (1) (5)Total (1 002) (961) (888)La loi n° <strong>2011</strong>-894 du 28 juillet <strong>2011</strong> <strong>de</strong> financement rectificative<strong>de</strong> la Sécurité sociale pour <strong>2011</strong> a été publiée au Journal officiel du29 juillet <strong>2011</strong>. Elle prévoit en son article 1 la prime <strong>de</strong> partage <strong>de</strong>sprofits attribués aux salariés. En accord avec les partenaires sociaux, uneprime <strong>de</strong> 300 euros bruts a été versée aux salariés <strong>de</strong>s entités françaises.L’intérêt sur la <strong>de</strong>tte actuarielle s’élevait à – 1,8 million d’euros en2010 et – 1,9 million d’euros en 2009. Ces montants sont reclassés en“Autres charges et produits financiers”, au même titre que la charge<strong>de</strong> – 1,8 million d’euros en <strong>2011</strong>.5.2.21. Autres charges et produits d’exploitation(en millions d’euros) <strong>2011</strong> 2010 2009Charges (441) (409) (383)Dotations aux amortissements (37) (36) (36)Autres charges (404) (373) (347)Produits 17 16 12Autres produits 17 16 12Total (424) (393) (371)5.2.22. Autres charges et produits opérationnels(en millions d’euros) <strong>2011</strong> 2010 2009Autres charges opérationnelles (31) (20) (31)Dépréciation <strong>de</strong>s écarts d’acquisition (3) (3) (3)Frais d’acquisition <strong>de</strong> titres (1)Locaux (4) (3) (3)Restructuration et risques commerciaux (24) (13) (25)Autres produits opérationnels 8 0 1Révision <strong>de</strong>s compléments <strong>de</strong> prix d’acquisition 6Reprise <strong>de</strong> provisions pour risques 2Plus et moins-values sur cessions d’immobilisations 1Total (23) (20) (30)En <strong>2011</strong>, dans un contexte <strong>de</strong> crise économique et financière prolongée,les coûts <strong>de</strong> restructuration et risques commerciaux inhabituels s’élèventà – 23,6 millions d’euros dont – 18,2 millions d’euros sont liés à lapoursuite <strong>de</strong>s efforts <strong>de</strong> rationalisation <strong>de</strong>s structures et à la solution<strong>de</strong> certains litiges anciens. Les écarts d’acquisition ont été dépréciés <strong>de</strong>– 3,0 millions d’euros, un WACC <strong>de</strong> 7,5 % étant applicable aux UGTconcernées. Par ailleurs, l’installation au nouveau siège du Groupe Havasà Puteaux a occasionné un coût <strong>de</strong> – 3,9 millions d’euros.Les autres produits opérationnels incluent les ajustements à la baisse <strong>de</strong>scompléments <strong>de</strong> prix sur acquisitions <strong>de</strong> titres pour 6,1 millions d’euros,en application <strong>de</strong> la norme IFRS 3R.En 2010, la poursuite <strong>de</strong> la restructuration, <strong>de</strong> l’adaptation <strong>de</strong>s structuresdu Groupe et les risques commerciaux inhabituels avaient généré un coûttotal <strong>de</strong> – 13,5 millions d’euros, en forte baisse par rapport à 2009 où ilss’élevaient à – 24,9 millions d’euros. Les tests <strong>de</strong> dépréciation effectuéssur les écarts d’acquisition en 2010 résultaient dans la constatation <strong>de</strong>pertes <strong>de</strong> valeur pour un montant total <strong>de</strong> – 2,9 millions d’euros sur labase d’un WACC <strong>de</strong> 7,1 % applicable aux UGT concernées.En 2009, afin <strong>de</strong> faciliter la compréhension <strong>de</strong> la performance opérationnellecourante du Groupe, les coûts significatifs et non récurrentsrésultant d’une réduction d’activité inhabituelle ont été imputés en “Autrescharges opérationnelles”. Il s’agissait notamment <strong>de</strong>s coûts généréspar l’adaptation <strong>de</strong> la structure du Groupe à un nouvel environnementéconomique particulièrement difficile. Par ailleurs, Havas avait égalementdéprécié <strong>de</strong>s écarts d’acquisition pour un montant total <strong>de</strong> – 3,0 millionsd’euros. Cette dépréciation avait été évaluée sur la base d’un WACC <strong>de</strong>8,15 % applicable aux UGT dépréciées.5.2.23. Secteurs opérationnelsToutes les activités du Groupe présentent les mêmes caractéristiques.Elles sont complémentaires et fonctionnent selon le même modèleéconomique. L’organisation opérationnelle du Groupe s’oriente <strong>de</strong>puisplusieurs années vers une offre globale à chaque client du Groupe,offre comprenant notamment les activités <strong>de</strong> publicité traditionnelle,les médias et le digital.Le reporting interne présente ainsi une analyse par zone géographiqueintégrant les différentes activités et permettant une comparabilité dans letemps. Le périmètre opérationnel <strong>de</strong> ces activités est adapté en fonction<strong>de</strong>s évolutions managériales et <strong>de</strong>s synergies attendues.Les secteurs opérationnels sont constants sur les trois pério<strong>de</strong>s comparatives.- <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>2011</strong> - 77