20.Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats <strong>de</strong> l’émetteur20.3 états financiers consolidés au 31 décembre <strong>2011</strong>5.2.14. ProvisionsLe tableau ci-<strong>de</strong>ssous récapitule les variations <strong>de</strong> provisions au cours <strong>de</strong>s exercices 2010 et <strong>2011</strong> :Non courantProvisions et avantages au personnel à long termeCourantProvisions(en millions d’euros)Risquesfiscaux (5)Pensions etretraites (1)LocauxAutresvacants (2) Sous-total Litiges (3) provisions (4)Sous-total31/12/09 4 39 10 53 21 21 42 95Dotation 5 5 4 14 5 7 12 26Reprise <strong>de</strong> provisions utilisées (5) (6) (11) (11) (11) (22)Reprise <strong>de</strong> provisions non utilisées (1) (1) (2) (2) (4) (5)Variation <strong>de</strong> change et autre 15 1 16 3 (3) 0 1631/12/10 9 53 9 71 16 23 39 110Dotation 4 5 1 10 9 3 12 22Reprise <strong>de</strong> provisions utilisées (4) (4) (8) (5) (6) (11) (19)Reprise <strong>de</strong> provisions non utilisées (1) (1) (2) (2) (3) (5) (7)Variation <strong>de</strong> change et autre (8) 1 (7) 3 3 (4)31/12/11 13 45 6 64 18 20 38 102(1) Le montant <strong>de</strong>s gains actuariels avant impôt constaté en capitaux propres s’élève à 8,5 millions d’euros au 31 décembre <strong>2011</strong>, contre <strong>de</strong>s pertes <strong>de</strong> 15,0 millions d’euros et 2,4 millions d’euros,respectivement, aux 31 décembre 2010 et 2009. Ces montants sont présentés sur la ligne “Variation <strong>de</strong> change et autre”.(2) Les provisions pour locaux concernent principalement <strong>de</strong>s locaux vacants suite à la restructuration menée par le Groupe en 2003. Au 31 décembre <strong>2011</strong>, les baux relatifs à ces locaux ont <strong>de</strong>sdurées <strong>de</strong> vie résiduelles allant jusqu’à <strong>de</strong>ux années.Au 31 décembre <strong>2011</strong>, les provisions pour locaux vi<strong>de</strong>s concernent principalement le Royaume-Uni et les États-Unis, à hauteur <strong>de</strong> 2,1 millions d’euros et 2,9 millions d’euros, respectivement.(3) Au 31 décembre <strong>2011</strong>, les litiges directement liés à l’exploitation sont provisionnés à hauteur 9,0 millions d’euros. Ceux relatifs aux salariés représentent 9,4 millions d’euros, dont 1,1 milliond’euros concernent une provision antérieurement constituée au titre <strong>de</strong>s litiges avec les anciens dirigeants <strong>de</strong> Havas.(4) Les autres provisions portent essentiellement sur les restructurations, les risques commerciaux et ceux liés au personnel.(5) Les dotations pour risques fiscaux <strong>de</strong> 4,3 millions d’euros sur <strong>2011</strong> et <strong>de</strong> 4,7 millions d’euros sur 2010 concernent les entités américaines.Total5.2.15. Engagements <strong>de</strong> retraite et autres avantagespostérieurs à l’emploiCertains engagements <strong>de</strong> retraite mis en place dans le Groupe sont <strong>de</strong>srégimes à prestations définies et sont par conséquent évalués selon lamétho<strong>de</strong> <strong>de</strong>s unités <strong>de</strong> crédit projetées.Les montants versés sont soit basés sur le salaire <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> carrière, soitsur une moyenne <strong>de</strong>s salaires <strong>de</strong>s 3 à 5 <strong>de</strong>rnières années précédant ledépart en retraite et peuvent être versés soit sous forme <strong>de</strong> rente, soitsous forme <strong>de</strong> capital.Dans certains pays, notamment l’Italie, <strong>de</strong>s prestations peuvent êtredues en cas <strong>de</strong> départ, quel que soit le motif du départ.En Gran<strong>de</strong>-Bretagne et à Porto Rico, ces régimes sont financés par lescotisations du Groupe à un fonds sur lequel sont prélevées les prestationsservies au personnel.Le montant total <strong>de</strong>s cotisations à verser en 2012 est estimé à 2,2 millionsd’euros.Le montant <strong>de</strong> la provision est calculé sur une base individuelle ettient compte d’hypothèses <strong>de</strong> taux <strong>de</strong> rotation du personnel, <strong>de</strong> tauxd’augmentation <strong>de</strong> salaire et d’un taux d’actualisation <strong>de</strong> 4,54 % pour<strong>2011</strong>, 4,84 % pour 2010 et 5,32 % pour 2009.Les engagements <strong>de</strong> mutuelle présentés en “Régimes <strong>de</strong> couverturemaladie, et gratifications liées à l’ancienneté” concernent les sociétésfrançaises et correspon<strong>de</strong>nt à la valeur actuelle probable <strong>de</strong> la différenceentre les prestations médicales projetées <strong>de</strong>s retraités actuels et lescotisations versées par les retraités actuels. Les gratifications liées àl’ancienneté représentent un montant négligeable.Le calcul <strong>de</strong> l’engagement <strong>de</strong>s frais <strong>de</strong> santé est basé sur la projection<strong>de</strong>s montants <strong>de</strong>s cotisations employeur. Le taux <strong>de</strong> revalorisation <strong>de</strong>scotisations appliqué pour <strong>2011</strong> est <strong>de</strong> 7,0, % comme pour 2010.Les taux d’actualisation retenus, inflation comprise, sont <strong>de</strong> 4,6 % pour<strong>2011</strong> et 2010, et 5,0 % pour 2009.Un dirigeant du Groupe bénéficie, <strong>de</strong>puis 2006, d’un engagement<strong>de</strong> Havas à lui verser une certaine somme à titre <strong>de</strong> prime <strong>de</strong> fidélitéen cas <strong>de</strong> mise à la retraite par le Groupe avant le 31 décembre 2012.Cette prime est dégressive au fil <strong>de</strong>s années et pourrait représenter uncoût total <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 1,4 million d’euros pour Havas SA si elle étaitdue avant ladite date. Le Groupe estime peu probable le versement <strong>de</strong>cette prime et n’a donc pas constaté <strong>de</strong> provision à ce titre dans lescomptes au 31 décembre <strong>2011</strong>.Les cotisations payées au titre <strong>de</strong>s régimes à cotisations définies s’élèventà 21,6 millions d’euros en <strong>2011</strong>, 19,9 millions d’euros en 2010 et19,6 millions d’euros en 2009. Le montant <strong>de</strong>s cotisations à verser en 2012est estimé à 21,9 millions d’euros, montant stable par rapport à <strong>2011</strong>.70 - <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>2011</strong> -
Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats <strong>de</strong> l’émetteur 20.20.3 états financiers consolidés au 31 décembre <strong>2011</strong>Montants comptabilisés au bilan et compte <strong>de</strong> résultat(en millions d’euros) Régimes <strong>de</strong> retraite à prestations définies Régimes <strong>de</strong> couverture maladie (1)Hypothèses <strong>2011</strong> 2010 2009 <strong>2011</strong> 2010 2009Taux d’actualisation inflation comprise 4,54 % 4,84 % 5,32 %Taux <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>ment attendu <strong>de</strong>s actifs du régime 5,36 % 5,52 % 5,89 %Variation <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte actuarielle <strong>2011</strong> 2010 2009 <strong>2011</strong> 2010 2009Dette actuarielle début <strong>de</strong> pério<strong>de</strong> (139) (113) (95) (5) (5) (4)Coût normal (3) (3) (2)Intérêt sur la <strong>de</strong>tte actuarielle (7) (6) (6)Cotisations <strong>de</strong>s employésModification du régime / réduction / liquidationAcquisitions / cessions (1) (6)Réductions/liquidations 1(Pertes) et gains actuariels générés 4 (19) (5)Prestations versées 4 5 5Autres (écarts <strong>de</strong> conversion) (3) (3) (4) (1)Dette actuarielle fin <strong>de</strong> pério<strong>de</strong> (144) (139) (113) (5) (5) (5)Variation <strong>de</strong>s placements <strong>2011</strong> 2010 2009 <strong>2011</strong> 2010 2009Juste valeur <strong>de</strong>s placements début <strong>de</strong> pério<strong>de</strong> 92 79 62Ren<strong>de</strong>ment attendu <strong>de</strong>s actifs 5 5 4Cotisations <strong>de</strong> l’employeur 3 5 5Cotisations <strong>de</strong>s employésAcquisitions / cessions 4Réductions / liquidations (1)Prestations versées (3) (4) (4)(Pertes) et gains actuariels générés 5 4 4Autres (écarts <strong>de</strong> conversion) 3 3 4Juste valeur <strong>de</strong>s placements fin <strong>de</strong> pério<strong>de</strong> 104 92 79Couverture financière <strong>2011</strong> 2010 2009 <strong>2011</strong> 2010 2009Dette actuarielle (régimes non financés) (31) (31) (26) (5) (5) (5)Dette actuarielle (régimes financés) (113) (108) (87)Juste valeur <strong>de</strong>s actifs 104 92 79Montant net comptabilisé (40) (47) (34) (5) (5) (5)Coût net <strong>2011</strong> 2010 2009 <strong>2011</strong> 2010 2009Coût normal 3 3 2Intérêt sur la <strong>de</strong>tte actuarielle 7 6 6Ren<strong>de</strong>ment attendu <strong>de</strong>s actifs (5) (5) (4)Impact réductions / liquidationsCoût net 5 4 4(1) Les gratifications liées à l’ancienneté représentent 0,4 million d’euros en <strong>2011</strong> et 2010.Les provisions pour engagements <strong>de</strong> retraite et assimilés, et engagementsau titre <strong>de</strong> la mutuelle et <strong>de</strong>s gratifications liées à l’ancienneté sontcomptabilisées en “Provisions et avantages au personnel à long terme”(cf. note 5.2.14), respectivement pour un montant <strong>de</strong> 39,8 millionsd’euros et 5,2 millions d’euros au 31 décembre <strong>2011</strong>, 47,5 millionsd’euros et 5,2 millions d’euros au 31 décembre 2010 et, 34,1 millionsd’euros et 4,7 millions d’euros au 31 décembre 2009.La charge liée aux engagements <strong>de</strong> retraite et assimilés, aux engagementsau titre <strong>de</strong> la mutuelle et aux gratifications liées à l’ancienneté estcomptabilisée en “Charges <strong>de</strong> personnel”.Le montant <strong>de</strong>s pertes et gains actuariels avant impôts constaté encapitaux propres s’élève à – 8,7 millions d’euros, 15,0 millions d’euros et2,4 millions d’euros, respectivement, aux 31 décembre <strong>2011</strong>, 2010 et 2009.- <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>2011</strong> - 71