2011 Document de référence - Paper Audit & Conseil

20.Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur20.3 états financiers consolidés au 31 décembre 2011payé par les bénéficiaires est comptabilisé en trésorerie en contrepartiedes capitaux propres.Par ailleurs, les options de souscription d’actions de filiales consolidéesattribuées à des salariés desdites filiales, qui ont fait l’objet d’un engagementde rachat par le Groupe à la date d’exercice (”Plans réglés enespèces”), sont comptabilisées, pour leur juste valeur, en “Charges depersonnel” avec contrepartie “Autres passifs”. Cette valeur est étaléelinéairement en résultat, sur la durée d’acquisition des droits. La detteest réévaluée jusqu’à la date de rachat.Enfin, dans le cadre des émissions en 2006 et 2008 d’obligations à bonsde souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables, les banquesayant souscrit aux obligations ont cédé les bons de souscription et/oud’acquisition d’actions Havas SA remboursables (BSAAR) aux cadres etmandataires sociaux du Groupe relevant de catégories définies par leConseil d’Administration, et ce, pour une valeur validée par un expertindépendant. Cette valeur est toutefois différente de la valorisation del’option telle que calculée conformément à IFRS 2. L’écart entre ces deuxvaleurs représente une charge de personnel qui est étalée sur la périoded’acquisition des droits, soit environ quatre ans.5.1.4.29. Actions propresLes actions propres sont présentées en diminution des capitaux proprespour leur prix d’acquisition par le Groupe. Les plus ou moins-values surla cession de ces titres sont également enregistrées en capitaux propres.5.1.4.30. Reconnaissance du revenuLe revenu du Groupe est essentiellement constitué d’honoraires etcommissions perçus en rémunération des conseils et services rendus dansles domaines de la communication, de la stratégie média, du planninget d’achat d’espaces publicitaires.La reconnaissance du revenu diffère selon le type de contrat, qui peutêtre basé soit sur les commissions, soit sur les honoraires.Les commissions sont comptabilisées à la date de réalisation des servicessous déduction des coûts de production encourus, ou à la date dediffusion ou de publication dans les médias. En cas de contrat pluriannuel,la facturation des commissions est effectuée à la réalisation de chaqueprestation.Quant aux contrats basés sur des honoraires, ils concernent principalementles services de publicité et marketing direct dont les prestationss’échelonnent dans le temps, voire sur une durée supérieure à un an. Leshonoraires sont comptabilisés selon la méthode dite ”de l’avancement”.Le pourcentage d’avancement est déterminé soit en fonction des travauxou services exécutés à la date considérée par rapport à l’ensemble destravaux ou services à réaliser, soit en fonction des coûts engagés à la dateconsidérée par rapport au coût total estimé de la prestation. Toutefois,lorsque le résultat de la prestation ne peut être estimé de façon fiable,le revenu n’est reconnu qu’à concurrence des dépenses recouvrablesconstatées. S’il est probable que les coûts engagés ne seront pasrecouvrés, aucun produit n’est comptabilisé, seules les dépenses de lapériode sont enregistrées en charges.Par ailleurs, certains accords contractuels prévoient une rémunérationsupplémentaire basée sur la réalisation des objectifs définis, tant qualitatifsque quantitatifs. Le Groupe reconnaît cette rémunération additionnelledès lors que les objectifs fixés sont atteints, conformément aux accordscontractuels.5.1.4.32. Autres charges et produits opérationnelsConformément au paragraphe 5.5.4 de la Recommandation N° 2009-R-03du 2 juillet 2009 du CNC, les produits ou charges inhabituels, anormauxpeu fréquents, de montants individuels significatifs, sont présentés en“Autres charges et autres produits opérationnels” afin de faciliter lacompréhension de la performance opérationnelle courante du Groupe.Ces lignes intègrent notamment les plus et moins-values sur cessionsd’actifs immobilisés, les dépréciations d’écarts d’acquisition, les coûtsde restructuration non récurrents et significatifs ainsi que tout autreélément répondant aux critères ci-dessus.De plus, par application de la norme IFRS 3R pour les regroupementsd’entreprises réalisés à compter du 1 er janvier 2010 pour le Groupe Havas,les effets de révision des compléments de prix sur les acquisitions et lesfrais d’acquisition sont également comptabilisés en “Autres charges etproduits opérationnels”.5.1.4.33. Autres charges et produits financiersCette ligne intègre principalement les plus et moins-values et dépréciationssur titres non consolidés, les pertes et gains de change, les plus oumoins-values sur rachat d’obligations, les pertes ou profits sur actifsfinanciers de transaction.5.1.4.34. Secteurs opérationnelsToutes les activités du Groupe présentent les mêmes caractéristiques.Elles sont complémentaires et fonctionnent selon le même modèleéconomique. L’organisation opérationnelle du Groupe s’oriente depuisplusieurs années vers une offre globale à chaque client du Groupe,offre comprenant notamment les activités de publicité traditionnelle,les médias et le digital.Le reporting interne présente ainsi une analyse par zone géographiqueintégrant les différentes activités, et permettant une comparabilitédans le temps. Le périmètre opérationnel de ces activités est adaptéen fonction des évolutions managériales et des synergies attendues. Leprincipal décideur opérationnel est le Directeur Général du Groupe Havas.5.1.4.35. Modalités de calcul des résultats par actionLe résultat par action de base est calculé en retenant au dénominateur lenombre moyen d’actions pondéré selon la date de création des actionsdans l’exercice, déduction faite des actions propres.Le résultat par action dilué est calculé selon la méthode du rachatd’actions (Treasury stock method). Les options, bons de souscription et/ou bons d’acquisition d’actions et leurs équivalents et pour les empruntsconvertibles sont pris en compte comme suit :• au numérateur, le résultat est corrigé des intérêts financiers relatifsaux obligations convertibles ;• au dénominateur, le nombre d’actions potentielles est rajouté aunombre d’actions de base.Les instruments de capitaux propres donnant accès au capital ne sontretenus dans le calcul du résultat dilué par action que s’ils ont un effetdilutif sur le résultat de base par action.Afin d’assurer la comparabilité des résultats par action présentés, lesnombres moyens pondérés d’actions en circulation de l’exercice et desexercices antérieurs sont ajustés en cas d’augmentation de capital, avecmaintien du droit préférentiel de souscription.5.1.4.31. Charges de personnelLes charges de personnel intègrent tous les coûts directs ou indirectsliés aux salariés, incluant les charges liées aux régimes de retraite et auxplans de souscription ou d’achat d’actions.60 - Document de référence 2011 -