2011 Document de référence - Paper Audit & Conseil

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur 20.20.3 états financiers consolidés au 31 décembre 20115.1.4.25. Avantages au personnelRégimes à cotisations définiesLes régimes à cotisations définies sont pour la plupart les régimeslégaux. Ils désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi envertu desquels le Groupe verse, pour certaines catégories de salariés,des cotisations définies sans encourir d’autres formes d’obligations àune société d’assurance ou fonds de pension externes. Les cotisationssont versées en contrepartie des services rendus par les salariés au titrede l’exercice. Elles sont comptabilisées en charges dès lors qu’elles sontencourues selon la même logique que les salaires et traitements. Lesrégimes à cotisations définies ne donnent pas lieu à la constitution deprovisions dans la mesure où ils ne génèrent pas d’engagement futurpour le Groupe.Certains régimes à prestations définies multi-employeurs sont traitéscomme des régimes à cotisations définies d’un point de vue comptable,dans la mesure où le Groupe ne dispose pas d’informations nécessairespour appliquer les méthodes comptables relatives aux régimes à prestationsdéfinies.Régimes à prestations définiesLes régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantagespostérieurs à l’emploi garantissant à certaines catégories de salariés desressources complémentaires de manière contractuelle ou par le biais deconventions collectives. Ces ressources peuvent être versées soit sousforme d’indemnité de fin de carrière en une seule fois, soit sous formede rente, notamment au Royaume-Uni.Cette garantie de ressources complémentaires constitue pour le Groupeune prestation future pour laquelle un engagement est calculé selon laméthode des unités de crédit projetées. La provision à constituer reflèteune estimation du montant des avantages que les employés aurontaccumulés en contrepartie des services rendus pendant l’exercice et lesexercices précédents.Les prestations futures sont actualisées pour obtenir la valeur actualiséede l’engagement au titre des prestations définies. Le cas échéant,l’engagement au bilan est diminué de la juste valeur des actifs durégime qui le couvrent.Selon IAS 19, le taux d’actualisation utilisé pour évaluer les engagementssociaux doit être déterminé en se référant aux taux de rendementdes obligations émises dans la zone monétaire correspondante pardes entreprises notées ”haute qualité” par les agences de notationreconnues, à la condition que le marché soit suffisamment liquide. Dansles faits, on considère généralement les obligations qui obtiennent lesmeilleures notations par les agences Moody’s, Standard & Poors et Fitch.Dans le cas où ce marché ne serait pas assez liquide, la norme permetde se référer aux obligations émises par les états. Dans les deux cas, lesobligations considérées doivent avoir une duration comparable à celledes engagements évalués.Havas a retenu depuis 2004 les indices iBoxx Corporate calculés parMarkit comme référence. Ces indices sont calculés quotidiennementpour les zones Euro, Royaume-Uni et États-Unis, et ce, pour un panelassez complet de durations et de notations de crédit. Chaque indice estcalculé à partir d’un panier d’obligations dont chaque élément répondà des critères de notation, de maturité et de liquidité. Les poids relatifsattribués aux obligations composant un panier sont fonction de leurmontant. Markit met à jour les obligations constituant tous ces indicesmensuellement, en tenant compte de l’évolution des maturités résiduellesdes obligations ainsi que des éventuels changements de notation.Le Groupe reconnaît dans son bilan la totalité des écarts actuarielsconstatés à chaque clôture, avec pour contrepartie les capitaux propres.Indemnités de fin de contrat de travailDes législations locales, des accords contractuels ou des conventionscollectives peuvent obliger le Groupe, dans certains pays, à effectuerdes paiements aux membres du personnel lorsque le Groupe met fin àleur contrat de travail de manière anticipée. Ces paiements représententdes indemnités de licenciement. Ils sont comptabilisés au passif et encharges si et seulement si le Groupe est manifestement engagé à mettrefin au contrat de travail avant l’âge normal de départ en retraite et àaccorder lesdites indemnités, qui peuvent représenter plusieurs moisvoire plusieurs années de salaire.5.1.4.26. Dettes liées aux engagements de rachat d’intérêtsminoritairesLe Groupe a conclu des accords avec des actionnaires minoritaires defiliales consolidées par lesquels il leur consent des options de vente deleurs actions, à partir d’une certaine échéance, à des prix déterminéspar des formules représentatives des pratiques du marché (buy-out).Ces accords concernent la plupart des filiales dans lesquelles le Groupene détient pas 100 % des titres.Les normes IFRS 3 révisée et IAS 27 révisée n’apportent pas de précisionssur la comptabilisation de ce type d’engagements.Le Groupe Havas constate une dette au titre des engagements de rachatsd’intérêts minoritaires pour leur prix d’exercice actualisé, en contrepartie,d’une part, de l’élimination de la valeur comptable des intérêts minoritairescorrespondants et, d’autre part, de la constatation d’un écart d’acquisition.Dans le compte de résultat, les intérêts minoritaires continuent d’êtreconstatés.Les engagements conclus avant la date d’application d’IFRS 3R et IAS 27Rpar Havas, soit le 1 er janvier 2010, continuent à être comptabilisés selonla méthode du “goodwill en cours”, qui est acceptée par l’Autorité desmarchés financiers. Les variations ultérieures de la valeur des engagementssont comptabilisées par ajustement de l’écart d’acquisition.Pour les engagements conclus postérieurement au 1 er janvier 2010,celles-ci sont portées aux capitaux propres.Par ailleurs, certains de ces engagements sont conditionnés par laprésence des dirigeants au sein de l’entreprise. Dans ce cas, le coûtadditionnel reflétant le maintien des dirigeants-actionnaires minoritairesest comptabilisé en charges de personnel sur la durée d’indisponibilité.5.1.4.27. Comptabilisation des compléments de prixd’acquisition de titresLors de l’acquisition de sociétés, des contrats prévoyant un complément deprix sont généralement mis en place (earn-out). Ceux-ci sont comptabilisésen complément du prix d’acquisition des titres avec pour contrepartieune dette financière, dès lors que les versements sont probables et queles montants peuvent être mesurés de façon fiable.L’estimation de ces engagements est revue et éventuellement ajustéeà chaque clôture, sur la base de la formule prévue au contrat, formulequi est appliquée aux dernières données disponibles.Pour les acquisitions antérieures au 1 er janvier 2010, les ajustementsd’engagements continuent à être comptabilisés selon la méthode du“goodwill en cours”, qui est acceptée par l’Autorité des marchés financiers.Les variations de la valeur des engagements sont comptabilisées parajustement de l’écart d’acquisition.Pour les engagements conclus à compter du 1 er janvier 2010, lesajustements découlant des faits et circonstances qui prévalaient à ladate d’acquisition pendant la période d’évaluation de douze mois sontcomptabilisés en “Écarts d’acquisitions” de manière rétrospective. Dansle cas contraire, ils sont constatés au compte de résultat en “Autrescharges opérationnelles”.5.1.4.28. Transactions dont le paiement est fondésur des actionsLe Groupe a accordé des options de souscription d’actions de Havas SAà des salariés du Groupe (“Plans réglés en actions”).À la date d’attribution, la juste valeur des options attribuées est calculéeselon la méthode binomiale. Cette méthode permet de prendre en compteles caractéristiques du plan (prix et période d’exercice), des donnéesde marché à la date d’attribution (taux sans risque, cours de l’action,volatilité, dividende attendu) et d’une hypothèse comportementaledes bénéficiaires. La volatilité future est estimée à partir de la volatilitéhistorique observée sur un échantillon de sociétés cotées comparablesdu secteur dont Havas fait partie.La juste valeur des options est étalée linéairement en résultat sur la ligne“Charges de personnel” avec contrepartie en capitaux propres, sur lapériode d’acquisition des droits. Lors de l’exercice des options, le prix- Document de référence 2011 - 59