2011 Document de référence - Paper Audit & Conseil

20.Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur20.3 états financiers consolidés au 31 décembre 20115.1.4.17. Trésorerie et équivalents de trésorerieCe poste comprend les espèces, les dépôts à vue ainsi que les placementsà court terme très liquides et facilement convertibles en un montantconnu de trésorerie, le risque de changement de valeur étant négligeable.Ces placements sont comptabilisés à leur juste valeur avec contrepartieen résultat.5.1.4.18. Clients et comptes rattachésLes créances sont inscrites pour leur montant nominal, hormis cellespour lesquelles les effets de l’actualisation sont significatifs.Lorsqu’il existe des indications objectives de perte de valeur, le Groupedétermine la perte de valeur en se fondant sur une analyse de l’antérioritédes soldes, sur la situation financière du débiteur et sur son expérience.Une provision pour dépréciation est constatée en conséquence.5.1.4.19. Autres débiteurs et autres créditeursCes postes comprennent en particulier les opérations de mandat réaliséespar les centrales d’achat d’espace publicitaire du Groupe en France. Lesmontants d’achat d’espace facturés aux clients et non encore encaissés,ou non encore facturés pour les insertions parues avant la date declôture, figurent à l’actif en “Autres débiteurs” et, parallèlement, lesdettes envers les fournisseurs média non encore réglées, ou non encorefacturées pour les insertions parues avant la date de clôture, figurent aupassif en “Autres créditeurs”. Les commissions d’achat d’espace sontcomptabilisées en “Clients”.Dans les autres pays, le montant d’achat d’espace incluant les commissionsmédia facturé aux clients et le montant dû aux fournisseurs média sont,respectivement, comptabilisés en “Clients” et “Dettes fournisseurs”.Les avances et acomptes versés sur commandes sont également présentésdans la rubrique “Autres débiteurs”, alors que les avances et acomptesreçus sur commandes ainsi que les dettes fiscales et sociales figurentdans la rubrique “Autres créditeurs”.5.1.4.20. Stocks et en-coursLes stocks et en-cours comprennent le coût des achats externes sur lesprestations en cours, déterminé en utilisant une identification spécifique.Ils sont dépréciés dès lors que leur valeur de réalisation devient inférieureà leur coût de revient.5.1.4.21. Impôts différésLes impôts différés résultent des différences temporelles imposables etdéductibles et des pertes fiscales reportables comptabilisées auxquellesest appliqué le taux d’impôt voté à la date de clôture et applicableà la période de renversement. Dans chaque entité fiscale, des actifsd’impôt différé sont reconnus dans la mesure où il est probable que lesdifférences temporelles et les pertes fiscales pourront être imputées surdes bénéfices fiscaux futurs. Une période de cinq ans est généralementretenue pour apprécier ces bénéfices.Les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compenséeau sein d’une même entité fiscale, soit une société juridique, soit ungroupe d’entités redevable de l’impôt auprès de l’administration fiscale,dès lors que celle-ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d’impôtsexigibles. Ils sont classés en actifs et passifs non courants.L’effet d’un changement de taux d’imposition est comptabilisé dansle résultat de l’exercice en cours ou dans les capitaux propres, selonl’élément auquel il se rapporte.5.1.4.22. Passifs courants / passifs non courantsLes passifs devant être réglés dans le cadre du cycle normal d’exploitationou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en “Passifscourants”, de même que les passifs détenus dans le but d’être négociés.Tous les autres passifs sont classés en “Passifs non courants”.5.1.4.23. Passifs financiersLes passifs financiers comprennent les emprunts et dettes financières àlong terme. Ils sont initialement comptabilisés à la juste valeur nette desfrais de transaction et évalués, par la suite, au coût amorti déterminéselon la méthode du taux d’intérêt effectif.Ces passifs sont principalement constitués d’emprunts obligataires,d’obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition d’actionsremboursables (OBSAAR), et d’emprunts bancaires. Ils sont classés en“Passifs non courants” pour la part dont l’échéance est supérieure à unan. La part à moins d’un an ainsi que les lignes de crédit utilisées sontincluses dans les passifs financiers courants.OBSAARLes obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition d’actionsremboursables sont des passifs financiers composés ayant une “composanteoption” (bons de souscription et/ou d’acquisition d’actionsHavas SA remboursables) qui confère au porteur des bons la possibilitéde les convertir en instruments de capitaux propres de Havas SA, et une“composante dette” représentant un passif financier dû au porteur del’obligation. La “composante option” est enregistrée en capitaux propresséparément de la “composante dette”. L’impôt différé passif résultantde la différence entre la base comptable de la “composante dette” et labase fiscale de l’obligation est porté en diminution des capitaux propres.La “composante dette” est évaluée à la date d’émission sur la base de lajuste valeur d’une dette analogue non assortie de la composante optionassociée. Cette juste valeur est déterminée à partir des flux de trésoreriefuturs actualisés au taux du marché pour un instrument similaire sansl’option de conversion. Elle est comptabilisée au coût amorti selon laméthode du taux d’intérêt effectif.La valeur comptable de la “composante option” correspond à la différenceentre la juste valeur de l’emprunt obligataire pris dans son ensemble, et lajuste valeur de la dette. Cette valeur ne fait l’objet d’aucune réévaluationpostérieurement à la comptabilisation initiale.Les frais d’émission ne pouvant être directement affectés à la composantedette ou capitaux propres sont répartis proportionnellement sur la basede leurs valeurs comptables respectives.Autres passifs financiersLes autres passifs financiers sont principalement constitués d’empruntsbancaires et de tirages sur des lignes de crédit, et classés en “Empruntset dettes financières à long terme”.Ils sont initialement comptabilisés à la juste valeur nette des frais detransaction et évalués, par la suite, au coût amorti selon la méthodedu taux d’intérêt effectif.La part à échéance supérieure à un an est classée en “Passifs noncourants”, la part à un an au plus, en “Passifs financiers courants”.5.1.4.24. ProvisionsLorsqu’une obligation juridique ou implicite résultant d’un événementpassé engendrera probablement une sortie de ressources représentativesd’avantages économiques futurs et que le montant peut être estimé defaçon fiable, une provision est alors constatée. La provision comptabiliséereprésente la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinctionde l’obligation actuelle à la date de clôture. La provision est actualiséepar un taux sans risque dès lors que l’effet est jugé significatif. L’effetde “désactualisation” reflétant l’écoulement du temps est comptabiliséen “Autres charges et produits financiers” dans le compte de résultat.Les provisions portent principalement sur les locaux vacants, les risquesfiscaux, les litiges avec des tiers, et les pensions pour retraites décritesdans la note 5.1.4.25.Les provisions pour loyers relatifs aux locaux vacants sont évaluées àchaque clôture en tenant compte des loyers futurs correspondant à lapériode non résiliable des baux, déduction faite d’une estimation dessommes attendues d’éventuels contrats de sous-location. Les hypothèsesde sous-location sont étudiées au cas par cas afin de tenir compte desspécificités de chaque immeuble.Les risques fiscaux font également l’objet d’une évaluation à chaqueclôture par le Groupe et ses conseils. Une provision est constatée dèslors qu’un risque s’avère probable.58 - Document de référence 2011 -